PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Arcey

PROCES-VERBAL DE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARCEY
Séance du 20 décembre 2012
L’an deux mil douze, le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.
Présents : Mrs et Mmes : Jacques ARNOUX, Claude CLEMENT, Gérard DUPIN, Marie-Chantal
PETIT JEANNIER, Roger PETITCUENOT, Philippe HEITMANN, Joël MAGNIN, Marie-Cécile
MONNIER, Alain PASTEUR, Laurence GRABER
Excusés avec procuration :
Absents excusés : Michaël HUGONIOT, Jocelyne GIRAUD, Christophe DUPONT, Claudine
GORNISKI, Nathalie ROY.
Secrétaire : Joël MAGNIN
ORDRE DU JOUR
I. Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2012
II. Désignation d’un secrétaire de séance
III. Construction d’une classe et agrandissement du périscolaire
IV. Lotissement Coupet
V. Parkings
VI. Vente pavillons par Habitat 25
VII. Informations
VIII. Questions diverses
I. Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2012
Il est adopté par 8 voix et 2 abstentions
II.
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Joël MAGNIN est désigné secrétaire de séance
III.
Construction d’une classe et agrandissement du périscolaire
1) Le Maire nous fait part du résultat de la commission d’ouverture des plis qui s’élève à
305070,89 €. Les entreprises retenues sont : Entreprise CARRARA pour le gros œuvre,
Entreprise DURAND pour la charpente, Entreprise SFCA pour la couverture étanchéité,
Entreprise FRANCE FERMETURES pour les menuiseries extérieures, Entreprise
MENETRIER pour la peinture, Entreprise SPCF pour les plafonds, Entreprise GROSJEAN
CONCEPT BOIS pour les menuiseries intérieures, Entreprise LO PICCOLO pour les

IV.
carrelages, Entreprise SOL PRO Pour les sols, Entreprise ELEC 90 pour le chauffage et
Entreprise EIMI pour l’électricité et les courants faibles.
2) Délibération : Le maire demande au conseil d’entériner les travaux de la commission
d’ouverture des plis.
Voté à l’unanimité des membres présents.
Lotissement Coupet
1) Une pré-réception du chantier de viabilisation du lotissement Coupet a eu lieu, Mrs Clément,
Dupin et Arnoux s’y sont rendus. Il est apparu que le cahier des charges semblait être respecté.
Deux lots sur les 13 sont déjà vendus. Le maire indique que la CCVR sera contactée pour la
réception définitive du chantier, notamment pour ce qui concerne l’assainissement.
V. Parkings
1) Le maire indique que la commission voirie s’est rendue sur le terrain où doit être créé le
nouveau parking en face de l’école primaire. Le cabinet SETIB propose un plan pour ce
parking et un plan pour les 3 places de parking , rue des Cailles avec une estimation des
travaux de 30000 €. Sur le plan du Parking des écoles, le maire demandera de supprimer la
dernière bande au fond et d’augmenter à 7m l’entrée du parking.
Le Maire demande de se prononcer pour confier la mission au cabinet SETIB suivant les
prescriptions ci-dessus :
Voté à l’unanimité des membres présents.
VI. Vente pavillons par Habitat 25
1) Habitat 25 propose de vendre les pavillons situés rue des chênes. Les prix de vente se situent
autour de 77 000 € pour les T3 et 86 000 € pour les T4. Le Maire confirme que les occupants
actuels qui ne souhaitent pas acheter leur logement pourront continuer à bénéficier de la
location. Ces bâtiments ont été construits sur un terrain appartenant à la commune et pour
pouvoir les vendre, le conseil doit se prononcer sur l’autorisation d’aliéner :
Droit accepté à l’unanimité des membres présents.
VII.
Informations
1) Epandages des boues : Les boues de l’agglomération PMA seront épandues sur la plaine
entre Arcey et Sainte Marie.
2) Zone Commerciale : Le maire indique que nous avons reçu une facture de 17217,57 €
pour l’installation du nouveau transformateur qui desservira la zone commerciale. Cette
facture correspond au coût résiduel que doit la commune déductions faites des
subventions.
3) Temps partiel : Mme Nadine Creusot a demandé à travailler à 60 % et donc ne travaillera
plus le lundi matin.
4) ONF : L’ONF a versé une deuxième tranche de 22000 € pour la vente de bois. Un
première tranche de 5800 € avait été versée précédemment.
5) Plainte : Le maire donne lecture d’un courrier de M. Le Préfet qui fait suite à une plainte
de plusieurs personnes concernant un problème de nuisances sonores dues à des animaux.
Le maire rencontrera à nouveau le propriétaire des animaux pour trouver avec lui une
solution amiable à ce problème.
6) Aménagement de la Médiathèque :Une pré-réception du bâtiment a été réalisée. Il reste
quelques travaux d’électricité et l’organigramme des clefs a réaliser. Alain Pasteur indique
que l’achat des meubles pour la bibliothèque sera effectué chez MBA société Belfortaine
pour la somme de 3999 € Il ajoute qu’une commande de matériel multimédia a été passée
chez « Lorius Image et son » pour la somme d’environ 2300 €.

VIII.
7) Vestiaires du foot :Suite à la visite des vestiaires du foot bal club par Mrs Clément,
Pasteur et Dupin, il est apparu que ceux-ci avaient subi de fortes dégradations. Ce
bâtiment a besoin d’une rénovation. La commission Bâtiments se rendra sur les lieux et
prévoira une étude pour remettre en état cette construction.
8) Subventions : Le maire indique que la commune n’aura pas de subvention pour la rue
Latron en 2012, mais que le dossier DETR sera à nouveau étudié sur le budget de 2013. Il
indique aussi que le Sénateur Bourquin a octroyé la somme de 10000 € pour l’extension
de l’école primaire. Il ajoute qu’il a bon espoir que le Sénateur Jeannerot verse aussi une
somme de 10 000€ pour la ,partie concernant l’extension du périscolaire.
9) CAF :La Caisse d’Allocations Familiales a versé l’acompte 2012 pour pour la convention
jeunesse soit 30200 €.
10) SIVU de la gendarmerie : Gérard Dupin nous fait un compte rendu de la réunion du
SIVU. Il indique que des travaux ont été engagés pour la rénovation des bâtiments pour un
coût de 89000 €. Il indique que les prochains travaux importants seront le changement de
chaudière et le remplacement d’un moteur d’une VMC HS. Il fait un bref rapport sur
l’état des finances du SIVU.
11) Périscolaire : le maire donne lecture de l’invitation des enfants du périscolaire pour les
membres du conseil municipal. La galette sera dégustée avec le club de l’amitié le 9
janvier 2013 vers 14 H 30.
QUESTIONS DIVERSES
1) Cas d’un employé : Le maire lit le courrier d’un employé dans lequel celui-ci demande
un congé de formation pour préparer un brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport spécialité Activités Aquatiques et de la Natation durant la
période du 02/09/2013 au 31/08/2014. Le maire indique que cette formation reste à la
discrétion de l’autorité et qu’elle n’apportera rien à notre commune. Il demande au
conseil de se prononcer par rapport à cette demande.
Le conseil refuse à l’unanimité des voix.
2) Délibération à annuler : Le maire demande au conseil de voter l’annulation de la
délibération qui proposait de céder le garage de la poste à un autre locataire. Entre
temps la poste a manifesté son désir de garder la jouissance du garage.
Voté à l’unanimité des membres présents.
3) Bonne nouvelle : Le maire indique que la CAF a répondu favorablement aux
demandes pour l’extension du bâtiment périscolaire. Elle accorde une subvention de
18000 € pour le projet immobilier, un prêt à 0% de 34000 € et une subvention de 5000
€ pour les équipements.
4) Anciennes écoles : Alain Pasteur fait remarquer que ce bâtiment n’a pas de nom. Le
conseil propose de l’appeler : MAISON DES ASSOCIATIONS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15

NOM – PRENOM FONCTION EMARGEMENT
CLEMENT Claude
Maire
PASTEUR Alain
MAGNIN Joël
DUPIN Gérard
PETIT-JEANNIER Marie-Chantal
HUGONIOT Mickaël
ROY Nathalie
ARNOUX Jacques
DUPONT Christophe
GIRAUD Jocelyne
GORNISKI Claudine
GRABER Laurence
HEITMANN Philippe
MONNIER Marie-Cécile
PETITCUENOT Roger
1 er adjoint
2 ème adjoint
3 ème adjoint
4 ème adjoint
Conseiller
délégué aux écoles
Conseiller
délégué CCAS
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal

COMMUNE D’ARCEY
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2012
19.12
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
20.12
21.12