PROCES-VERBAL DE REUNION DU - Arcey

PROCES-VERBAL DE REUNION DUCONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE D’ARCEYSéance du 25 octobre 2012L’an deux mille douze, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cettecommune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel deses séances, sous la présidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.Présents : Mrs et Mmes : Jacques ARNOUX, Claude CLEMENT, Gérard DUPIN, Christophe DUPONT,Jocelyne GIRAUD, Laurence GRABER, Philippe HEITMANN, Michaël HUGONIOT, Joël MAGNIN,Marie-Cécile MONNIER, Alain PASTEUR, Roger PETITCUENOT, Marie-Chantal PETIT JEANNIER etNathalie ROYAbsente : Claudine GORNISKISecrétaire : Alain PASTEURORDRE DU JOURI. Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2012II. Désignation d’un secrétaire de séanceIII. Budget supplémentaireIV. Protection sociale complémentaire des employés communauxV. Zone commercialeVI. Contrat CAFVII. InformationsVIII. Questions diverses------------------------------I. Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2012Sans observation, il est adopté à l’unanimité.II.Désignation d’un secrétaire de séanceMonsieur Alain PASTEUR est désigné secrétaire de séanceIII.Budget supplémentaireL’adjointe au budget, Mme Marie-Chantal Petit-Jeannier, présente et commente les chiffres du budgetsupplémentaire 2012. En fonctionnement, le budget supplémentaire est équilibré à 109 120 €. Eninvestissement, il est équilibré à 78 885 €. Après discussion, ce budget est soumis à l’approbation duConseil municipal.Pour le budget supplémentaire tel que présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.Claude Clément remercie les personnes qui ont élaboré ce budget supplémentaire.(20h45 : Arrivée de Mme Graber)

IV.Protection sociale complémentaire des employés communauxLe Maire indique que les délais dans ce dossier étaient très courts. Ils n’ont pas permis une bonne analysedes aboutissants. De fait, le Centre de Gestion, conscient du problème, a proposé de nouveaux délais(jusqu’au 26 novembre 2012). La commission Prospective utilisera ce délai supplémentaire pour reprendreprochainement l’examen de ce dossier.V. Zone commercialeIl ressort que la parcelle ZD 238 doit être intégrée dans le projet général la zone. Cette parcelle a étéachetée en 2003 à la SAFC.Pour l’intégration de la parcelle ZD 238 : délibération votée à l’unanimité des membres présents.A l’heure actuelle, les créations d’emplois relatives à cette zone s’élèvent à 28. Les maintiens d’emploiss’élèvent à 42. Au total, ce sont 16 entreprises qui sont susceptibles de s’installer sur cette zone.Pour la création de cette zone, la commune a demandé une subvention gouvernementale DETR (Dotationd’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l’aide au maintien des services à la population. Le dossierest en cours d’élaboration. Dès qu’il sera complet, il sera adressé aux service de l’Etat. L’aide consentiepourrait avoisiner les 25 %. Les coûts totaux d’aménagement sont de 1 400 000 €. La participation de lacommune est de 132 000 €.VI.Contrat CAFL’adjoint au périscolaire, Mr Alain Pasteur, présente les éléments du dossier. Notre contrat « Enfance etJeunesse » actuel se termine. Il nous a permis d’être subventionné à 55 % par la CAF du Doubs pour toutesnos dépenses de fonctionnement relatives au périscolaire et aux centre de loisirs. Dès lors, il est importantpour la commune de signer à nouveau un contrat avec la CAF pour garantir la poursuite des aides de celleci.Les documents nécessaires ont été rédigés puis validés par la commission. Ils seront prochainementenvoyés à la CAF pour être présentés en commission départementale. Pour conclure, le Conseil municipaldoit autoriser le Maire a signé ce nouveau contrat.Pour autoriser le Maire à signer le nouveau contrat : délibération votée à l’unanimité des membresprésents.VII.Informations1) Conclusions du Président de la CCVR : Claude Clément prend note avec étonnement des conclusionsde la lettre du président de la CCVR au sujet de l’assainissement des eaux usées issues e la zonecommerciale. Il précise que la Police de l’eau a donné son accord et que les protocolesd’assainissement définis par la loi seront conformément mis en œuvre.2) Lettre de Mr le Sous-Préfet : cette lettre confirme la légalité de la demande de modification dehauteur de construction des bâtiments sur le territoire de la commune, tel que précisé dans le PLU,zones U et UA.3) Levé topographique : il a été demandé à la suite du projet de parking à réaliser devant l’école primaire.Un autre parking sera créé, sans étude de sol cette fois, rue des cailles.4) Achat de barrières : Mr Dupin, adjoint à la voirie, expose la problématique. Il s’agit, au carrefour 5 ièmeDB-route de Villersexel, de placer une barrière « type Lisbonne » surmontée d’un panneau avec flèchede recentrage pour la circulation « direction l’Isle ». Ce pannneau devrait éviter les chocs avec labordure haute mise en place dans le virage au printemps 2012.5) Modification disposition des caméras : à la salle des fêtes, 2 caméras fixes seront remplacées par unecaméra dôme motorisée plus précise. Elle permettra d’explorer les éventuels angles morts, pour plusde sécurité. Cette modification est conforme au cahier des charges imposé par la Préfecture. Pour lamise en service, un arrêté sera pris ultérieurement.

6) Subventions pour l’extension du périscolaire et de l’école : une subvention DETR sera demandée pourla partie « école ». Le sénateur Jeannerot a été sollicité pour la partie « périscolaire » et le sénateurBourquin pour la partie « école ».7) Défibrillateur : une initiation à son utilisation sera proposée le mardi 20 novembre de 17h à 19h à lasalle des fêtes. Toutes les personnes intéressées seront les bienvenues.8) Remboursement taxe foncière : les services fiscaux nous remboursent la somme de 1 448 €correspondant à la totalité de la taxe foncière de la propriété Grandmougin, malencontreusementpayée par la commune.9) Remboursement vol des tronçonneuses : notre assureur Groupama, dans le cadre du vol destronçonneuses à l’atelier, nous rembourse la somme de 1 731,50 €.10) Lettre de l’Abbé Dubret et de l’équipe d’animation pastorale : ils nous adressent leurs remerciementspour les travaux de rénovation de l’église Saint-Privat.11) ADAPEI : l’opération « brioches 2012 » a rapporté 1 386,90 €.12) Téléthon : Prélude ne viendra pas cette année. Une animation musicale est donc recherchée pour17h45. Le jeune Anthony Receveur (chant) sera sollicité.13) Demande de Mr Lebègue : il nous adresse un courrier pour demander la baisse de sa prime detechnicité à la condition de le nommer à un grade supérieur. Cette demande n’est pas recevable car leposte correspondant n’existe tout simplement pas.14) Remboursement de TVA : dans le cadre de l’aménagement de la zone commerciale, unremboursement de TVA de 8 614 € nous a été adressé.15) Facture pour frais de bornage : Mr Hartmann a fait mesurer sa propriété et il s’avère que le trottoir luiappartient. Il faut donc régulariser pour que ce trottoir nous soit rétrocédé. La facture de bornage quis’élève à 586 € est à la charge de la commune.16) Assistantes maternelles : une réunion d’information aura lieu à la salle des fêtes le jeudi 6 décembrede 9h00 à 11h00.VIII.Questions diverses1) Chalet des chasseurs : après l’incendie de ce chalet, le Président de la chasse souhaite louer unestructure légère pour abriter provisoirement les chasseurs. Comme la commune était propriétaire,c’est la commune qui va la louer car c’est l’assurance de la commune qui prendra en charge cettelocation. Il s’agira d’une location temporaire limitée à la période de chasse. D’autre part, l’argent versépar l’assurance pour le sinistre sera affecté directement à l’Association de chasse (estimationsupérieure à 12 400 €). Cela permettra aux chasseurs d’entreprendre rapidement la reconstruction dece bâtiment. Un bail emphytéotique sera signé ultérieurement. Mr Dupin ne participe pas au vote.Pour le versement du montant de l’indemnisation directement à l’Association de chasse et la signatureultérieure d’un bail emphytéotique : délibération votée à l’unanimité des membres présents (Mr Dupin neparticipe pas au vote).2) Anciennes écoles : les travaux se poursuivent mais il est nécessaire de voter un avenant. Pour le lotn°1 : revêtement en enrobé noir (sous le préau) et bordures de type P1 en granit autour des arbres =>4 687,60 € .