PROCES-VERBAL DE REUNION DU - Arcey

Au titre de l’ATESAT, la DDT sera maîtrise d’œuvre, donc sans coût supplémentaire pour lacommune.Pour autoriser le maire à demander une subvention : délibération votée à l’unanimité des membresprésents.IV.Création d’un demi-poste de secrétaireLe Maire indique que Melle Munsch cessera ses fonctions au secrétariat de mairie le 4 juin 2013, pour causede maternité. Il lui restera ensuite un mois à effectuer pour terminer son contrat. Comme Mme Creusottravaille à temps partiel (60%) et que la charge de travail du secrétariat ne cesse d’augmenter, en accordavec les adjoints, le maire propose d’embaucher une secrétaire à mi-temps. Un appel à candidature a déjàété passé via le Centre de Gestion mais les dossiers reçus ne sont pas, pour l’instant, pertinents. La personnerecherchée sera recrutée au grade de rédacteur (concours obligatoire), et pas d’adjoint administratif. AlainPasteur précise qu’il ne s’agit pas de doubler les connaissances actuelles du secrétariat mais bien d’étofferson champ d’action en privilégiant une personne ayant un niveau d’étude BAC+2 minimum et possédantdes compétences avérées en droit territorial et urbanisme. Philippe Heitmann demande s’il ne serait pasjudicieux de mutualiser ce type d’embauche au niveau communauté de communes par exemple. ClaudeClément termine en indiquant que rien ne presse. La date de début de mission sera reculée de plusieurssemaines pour permettre de trouver la personne au bon profil.Pour la création d’un demi-poste de rédacteur : délibération votée à l’unanimité des membres présentsmoins une abstention (Claude Clément pour Jacky Arnoux)V. Modification PLULe Maire indique qu’il est nécessaire de modifier le PLU car un nouveau projet pourrait rapidement voir lejour. Il s’agit d’une proposition portée par Melle Hélène Bize, infirmière à Sancey-Le-Grand, qui prévoit laconstruction de 30 logements de plein pied adaptés et réservés aux personnes âgées avec maison médicale.Le projet sera confié à un promoteur et la commune n’engagera aucun fond. Il s’agit juste de donner unaccord de principe pour modifier le PLU afin d’autoriser l’implantation. Philippe Heitmann fait remarquerqu’il reste, au centre du village, des zones encore non construites. Il ne remet pas en cause l’intérêt du projetmais avertit que l’extension du village, en périphérie, aura un coût compte-tenu des infrastructures qui endécouleront inévitablement (routes, réseau d’assainissement, trottoirs, etc…). Le maire lui répond que lacommune continue d’acquérir du foncier pour justement maîtriser les projets.Pour la modification du PLU : délibération votée à l’unanimité des membres présents.Le Maire indique par ailleurs qu’il se rendra le 30 mai à la sous-préfecture pour le hangar à bois del’entreprise de Mr Etienne Maillot ainsi qu’un abri à chevaux pour un particulier. Il sera créé des mini zonesN pour la création de ces structures. Ce type de modification, rapide, ne nécessite pas d’enquête publique.VI.Zones commerciale et artisanaleLe Maire informe le Conseil Municipal que :Les déblais des travaux de viabilisation de la zone commerciale sont entreposés dans une pâture,route des baraques. Le Maire n’est pas inquiet car après remise en état, la nature reprendra sesdroits. Il faudra évidemment remettre de la terre végétale par dessus. Le fermier a donné son accord.La route des baraques est nettoyée au mieux mais la météo ne facilite pas les choses pour l’instant.Mr Grégory BERNARD demande le retrait des quatre permis de construire accordés pour l’instant.(Colryut, station-service, station de lavage, commerce de Mr Franc). Pour cela, il s’appuie sur le faique notre STEP serait défaillante. Le Maire lit le courrier de Mr Marquis, de la directiondépartementale du territoire, unité eau et assainissement. Dans ce courrier, la Police de l’eau lèvetoutes les restrictions précédemment imposées car les travaux effectués sur notre STEP la rendentparfaitement conforme aux normes en vigueur. Lecture est faite de la lettre des conseils de MrBERNARD qui indique qu’il est demandé, par recours gracieux, le retrait des permis de construireaccordés. Le Maire redit que les permis sont instruits par les services de l’Etat. Il lit le courrier de laDDT qui accompagne chaque permis et fait mention de tous les avis favorables obtenus. Chaquecourrier se termine par un arrêté qui accorde le permis demandé. De plus, le Maire indique qu’il est

8) Dégâts écoles : des dégradations ont eu lieu autour des écoles récemment. Le grillage abîmé a étéréparé par les employés communaux. Plainte a été déposée.9) Remplacement de Mr Lebègue : suite à la mise à disposition de Mr Lebègue à PMA, pour l’été,c’est Mr Terrier qui assurera son remplacement.10) Compte-rendu CCVR : le dossier de la future STEP d’Arcey suit son cours. Concernant la liaisonArcey-Ste-Marie, le Maire fait lecture du courrier qu’il a adressé à la CCVR. En attendant une réponse, ilest clair que la commune de Ste-Marie ne souhaite plus financer la partie de cette liaison sur située sonterritoire. Pour eux, il doit impérativement s’agir d’un financement communautaire. Claude Clément n’estpas contre mais souligne qu’il faut faire vite car un accident grave a encore endeuillé le villagedernièrement.11) Radars pédagogiques : ces quatre radars ont été commandés à la société ICAR pour un montantestimé à 11 000 €. Il faudra ajouter un coût de 3 000 € pour leur installation.IX.Questions diverses1) Part-familles au périscolaire pour 2013-2014 : Alain Pasteur présente l’ensemble des calculs conduisantà l’évaluation de la part-familles pour la future année scolaire. Après présentation à la commission, ils’avère qu’il est nécessaire de l’augmenter à 1,40 € de l’heure (soit cinq centimes d’augmentation).Malgré cela, le coût horaire reste très concurrentiel par rapport aux structures voisines. Mr Pasteurtermine en indiquant que sur la durée de mandat, on sera passé de 1,20 € à 1,40 €/l’heure (soit en 5 ans),soit une augmentation régulière mais contenue.Pour augmenter la part-familles de cinq centimes et atteindre 1,40 €/heure : délibération votée àl’unanimité des membres présents.2) Nouvelle composition de la CCVR : après les élections municipales de 2014, de nouvelles règles dereprésentation entreront en vigueur. Selon la loi, Arcey aurait du obtenir six délégués mais le Conseilcommunautaire en a décidé autrement. L’ensemble des conseillers communautaires (exceptés les quatrereprésentants d’Arcey) ont arbitrairement abaissé notre représentativité à trois délégués, cela malgré nosprotestations. Ceci nous place dorénavant à égalité de délégués avec des villages deux fois moins peuplésqu’Arcey. Il est ensuite demandé aux communes de voter cette nouvelle répartition. L’absence de vote étantconsidéré comme un refus, le Conseil décide de ne pas voter cette répartition.3) Vente de terrain : il s’agit d’une demande de Mr Berger qui souhaite acquérir un petit morceau dechemin pour que sa parcelle soit de taille moins complexe. Cela représente 28 m2 au total.Pour vendre ce terrain à Mr Berger au prix de 12 € le m2 : délibération votée à l’unanimité desmembres présents.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00Alain PASTEUR, secrétaire de séanceNOM – PRENOM FONCTION EMARGEMENTCLEMENT ClaudeMairePASTEUR AlainMAGNIN JoëlDUPIN Gérard1 er adjoint2 ème adjoint3 ème adjoint

PETIT-JEANNIER Marie-ChantalHUGONIOT MickaëlROY NathalieARNOUX JacquesDUPONT ChristopheGIRAUD JocelyneGORNISKI ClaudineGRABER LaurenceHEITMANN PhilippeMONNIER Marie-CécilePETITCUENOT Roger4 ème adjointConseillerdélégué aux écolesConseillerdélégué CCASConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipal