COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Arcey

COMMUNE ARCEY
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
15 octobre 2010
Séance du 15 octobre 2010
L'an deux mille dix
Le quinze octobre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Ms. ARNOUX, CLEMENT, DUPIN, HEITMANN, HUGONIOT, MAGNIN, PASTEUR,
GORNISKI, GRABER, MONNIER, PETIT JEANNIER, ROY.
Procuration de C. DUPONT à MC. PETIT-JEANNIER
Procuration de R. PETITCUENOT à J. MAGNIN
Absent : J. GIRAUD
I – APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL du 26 août 2010 : Accord unanime du Conseil Municipal
II – DÉSIGNATION du SECRETAIRE de SEANCE : Alain PASTEUR
III – BUDGET SUPPLEMENTAIRE :
Le maire indique que le budget supplémentaire a été préparé pour la 1 ière fois par MC. PETIT-JEANNIER, nouvelle
4 ième adjointe, aidée par O. GARREC, notre secrétaire. Il précise que la préparation du budget est une opération
complexe qui nécessite une grande rigueur.
Cette année, à mi-parcours comptable, les recettes sont en hausse : il n’y aura pas d’emprunt à effectuer.
MC. PETIT-JEANNIER présente et détaille le budget supplémentaire :
En fonctionnement : les recettes équilibrent les dépenses à 206 810 €
En investissement : les recettes équilibrent les dépenses à - 53 700 €
- Accord unanime du Conseil Municipal.
Le maire remercie les personnes qui ont préparé le budget.
IV – TAXE D’HABITATION :
Suite à la disparition de la taxe professionnelle, l’Etat a pris la décision de compenser partiellement ce manque à
gagner par la perception, par les communes, de la part départementale de la taxe d’habitation. Le maire précise
qu’il ne souhaite pas que cela se traduise par une augmentation indirecte des impôts dûs par les familles.
Plusieurs simulations sont présentées au Conseil. Il est proposé de suivre les conseils du percepteur qui connaît
bien la situation financière d’Arcey et qui a été récemment reçu par Claude Clément à l’occasion du budget : on
gardera les taux d’abattement du département.
Délibération n°1 : taux d’abattement général de 5%
- Accord unanime du Conseil Municipal
Délibération n°2 : taux d’abattement pour enfants de 15% puis 20 %
- Accord unanime du Conseil Municipal
V – DEMANDES de VOIRIE :
Le maire demande l’autorisation du Conseil pour signer un avenant à la maîtrise d’œuvre SETIB :
CD 683 : 160 000 € HT
Carrefour CD 683 et route de Villersexel : 9 000 € HT
Part communale du parking de la Boulangerie Bernard (après signature d’une convention) : 40 000 € HT
-- Accord unanime du Conseil Municipal
VI – INDEMNITES des ELUS :
Indemnités pour MC. PETIT-JEANNIER , 4 ième adjointe : 10,76% (soit les 2/3 de l’indemnité d’adjoint)
Indemnités pour M. HUGONIOT, conseil délégué aux écoles : 5,37% (soit 1/3 de l’indemnité d’adjoint)
-- Accord unanime du Conseil Municipal

VII – ACHAT de FONCIER :
Les problèmes de succession de la maison Lailly-Gessbulher étant réglés, la commune se porte acquéreur pour
l’estimation des Domaines.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
L’acquéreur envisagé, dans le cadre de son activité professionnelle, renonce à acquérir les parcelles ZD 307, 310 et
244. La commune avait déjà délibéré pour acquérir les terrains ZD 308 et 311. Les parcelles laissées libres étant
contigües au terrain communal. Le Maire propose donc l’achat du foncier laissé libre au prix négocié de 11 € le m2,
soit 66 000 € HT.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
VIII – TRAVAUX ECOLE MATERNELLE :
Pour faire suite aux préconisations de l’Audit thermique réalisé à l’école maternelle, la commission Prospective, réunie
récemment, propose le remplacement des fenêtres des classes, des volets et de leurs caissons en une seule
opération, comme recommandé par l’Audit. Le montant total est estimé pour l’instant à 62 000 € HT.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
IX – TRAVAUX ANCIENNES ECOLES :
Les estimations sont parvenues en mairie. Le total estimé pour les travaux et les missions s’élève à 540 000 € TTC.
Le dossier de subvention sera prochainement transmis au Département. Les commissions concernées commenceront
leurs travaux sur le sujet dans les jours à venir ( déplacement de la bibliothèque notamment).
-- Accord unanime du Conseil Municipal
X – PREVISIONS TRAVAUX de VOIRIE :
Les prévisions de travaux de voirie à venir concernent les rues Latron et une partie de la rue Ch. De Gaulle. Pour
régler définitivement les problèmes importants de desserte et de stationnement dans le secteur des écoles et du
périscolaire, il a été estimé que ces deux voies étaient prioritaires. La réfection de la rue des Alouettes est également
envisagée à la condition que les finances communales le permette.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
XI – INFORMATIONS :
- Employés communaux : Mr Lebègue (atelier), absent pour cause de maladie depuis 6 mois pourrait bénéficier, à sa
demande, d’un mi-temps thérapeutique.
- Vente de bois: le prix de retrait, fixé à 7 600 € HT pour la totalité de la coupe, n’a pas permis de trouver preneur.
- Agendas de poche : c’est une opération sans frais pour la commune, la publicité payant les agendas.
- Préau du primaire : Il faut relancer une nouvelle fois le cabinet 3D pour la constitution des dossiers d’appels d’offres.
Cette fois-ci, cela devient urgent car les dossiers de subventions doivent être déposés
- Stagiaire au secrétariat : Melle Cindy Munsch effectuera un stage au secrétariat du 15/11 au 11/12 dans le cadre
de sa formation initiale (bac pro secrétariat).
- Remerciements : de Mme Noirjean Colette, à la suite du décès de son époux et de la Prévention Routière pour la
subvention versée.
- Location cylindre : un cylindre a été loué chez Loxam pour une journée. Il a permis le cylindrage de deux chemins.
Coût total : 120 € remorque comprise ! Les employés sont allés le chercher avec notre camion.
- Médaille de la famille : voir avec Mme N. Roy pour les propositions
- Téléthon : une 1 ière réunion a eu lieu. La 2 ième est prévue le 18 novembre 2010 à 20h00.
- Accessibilité : les études pour garantir l’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux
devront être terminées pour fin 2011 dernier délai. Le cabinet Galtier a déjà fourni un devis. Seront contactées
Apave et Véritas pour connaître leurs conditions.
- Etude convention : Syded ou ERDF Impossible pour la commune de trancher ce choix tant que nous ne
disposerons pas de plus d’informations sur les engagements précis des uns et des autres et sur les conséquences
d’un tel choix. Cette question sera donc étudiée attentivement en commission.

XII – QUESTIONS DIVERSES :
- Football loisir : une équipe de football loisir, composée de vétérans, s’est constituée dans le cadre des activités de
la MPT. Un créneau est disponible pour utiliser un terrain de football communal. Il s’agit du vendredi soir de 19h à
22h. Le maire est favorable à cette initiative et compte proposer aux différentes parties la signature d’une
convention de mise à disposition.
- Voyage étudiants : Séjour à Madrid de lycéens d’Arcey : le Conseil alloue la subvention habituelle. Séjour à
l’étranger de collégiens d’Arcey (collège de Bart) : le Conseil allouera la subvention habituelle.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
- décision modificative : les crédits existaient en dépenses imprévues.Le maire a pris la décision d’engager les
travaux et demande une délibération modificative pour être en conformité avec les textes.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
- Eclairage public : le Conseil découvre les propositions d’entretien fournies par Demutelec. La commune compte 227
points lumineux. G. Dupin expose les différentes possibilités de contrat. Au final les propositions sont jugées non
satisfaisantes et surtout incomplètes. Il convient de reprendre contact avec l’entreprise afin d’obtenir des précisions
avant quelque engagement que ce soit. Ces points seront vus en réunion par la commission voirie.
- Contrat d’assurance : assurance du personnel délégué au Centre de Gestion. Une délibération modificative est à
effectuer.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
- Action jeunesse : dans le cadre de la CCVR, l’action « Jeunesse » est renouvelée.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
- Demande de subvention : l’AFM demande une subvention supplémentaire en plus de l’organisation du Téléthon.
Le conseil, avant de se prononcer, décide de faire étudier la demande par MC. Monnier.
- Subvention Tir à l’arc : le club, dirigé par le dynamique JC. Dagnicourt, sollicite l’élargissement du pas de tir de la
salle socio-culturelle, afin d’accueillir le surplus de jeunes inscrits de l’année en cours. Pour cela, il demande une
subvention exceptionnelle de 500 €, soit la moitié du montant de la paille compressée fournie par une société
alsacienne. A. Pasteur présente le dossier et argumente clairement en faveur de cette demande et précise qu’il
faudra également prévoir les fournitures de base pour la réalisation de cibles amovibles, solution la moins coûteuse
à mettre en œuvre.
-- Accord unanime du Conseil Municipal
- Dégradations : des projectiles ont atteint et cassé quelques vitraux de l’église. Il s’agit de billes tirées par des
pistolets hélas en vente libre. Le maire soupçonne fortement quelques jeunes et va adresser des courriers aux
parents concernés.