COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Arcey

COMMUNE ARCEYCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPALSéance du 24 février 2012L'an deux mille douzeLe vingt-quatre févrierVendredi 24 février 2012A vingt heures trente minutesLe Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.Nombre de conseillers en exercice : 15Présents :Mrs. et Mmes CLEMENT, HEITMANN, PETIT-JEANNIER, ROY, GRABER, MAGNIN, MONNIER, ARNOUX, HUGONIOT, DUPONT,DUPIN.Excusés – absents : GIRAUD, GORNISKI, PETITCUENOT (Procuration à J. MAGNIN), PASTEUR (Procuration à Cl. CLEMENT)I – APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL du 22 décembre 2011 : à l’unanimitéII – DÉSIGNATION du SECRETAIRE de SEANCE : Joël MAGNIN.III – ONFLe maire donne la Parole à Gérard Dupin qui nous indique que 70 billes sont à vendre et que l’ONF souhaite secharger de la vente et prendra 12 % sur la recette et la mairie garde la maîtrise du prix de retrait. Ces billesreprésentent 21 m3 de chêne, 18 m3 de hêtre et 15 m3 de tilleul.Pour les coupes de 2012, le garde préconise de garder plus de feuillus et de couper un maximum de résineuxPour confier la vente à l’ONF- Accord unanime du Conseil Municipal.Pour les travaux en forêt pour l’année 2012- Accord unanime du Conseil Municipal.IV – MODIFICATION AVENANT N°1Le Maire rappelle le coût annoncé par BEJ pour les rues Latron : 131000 €, Charles de Gaulle : 87000 €, et alouettes :93000 € et qu’il y a 3,886 % soit 14 000 € de frais de maîtrise d’œuvre pour les trois rues. Le maire explique que leconseil doit délibérer à propos d’un avenant qui permettra d’acheter une partie du terrain de chez Grandjean zennermoins importante que celle prévue par BEJ. Cette opération coûtera encore 1300 € de maîtrise d’œuvre.Pour la rédaction de cet avenant N°1 :- Accord unanime du Conseil Municipal.Le maire demande au conseil d’approuver le choix du géomètre M. Pewzner pour définir les limites de propriétés :- Accord unanime du Conseil Municipal.V – BAIL LOCATION ULMANNLe maire explique que pour le terrain laissé vacant par M. Kiefer, un accord est advenu entre les différents exploitantsd’Arcey. C’est à M. Ulmann que ces terrains seront loués au prix suivant l’indice de fermage actuel.- Accord unanime du Conseil Municipal.VI – CREATION AGENT DE MAITRISELe maire indique qu’il a reçu un avis favorable du Centre de gestion pour la création d’un poste d’agent de maîtrise. Ilexplique que le conseil doit se prononcer sur la création du grade et sur la création de la vacance de poste.- Vote :- 2 abstentions et 11 pour.

VII – INFORMATIONS1) Stagiaire Bac Po : Mlle MONNIOT effectue son stage en mairie.2) Marquage RD 683 : Gérard Dupin indique que le marquage qui a été effectué lors des travaux sur les trottoirs dela RD 683 s’efface. Il a pris contact avec le cabinet SETIB qui a répondu que l’entreprise Roger Martin s’engageà refaire les peintures au sol dès qu’il fera un meilleur temps.3) Chauffage centre socio culturel : Le maire commente la dernière facture d’électricité du centre socioculturel quilui paraît trop élevée. Il souhaite que la température reste fixée à 17 °. Christophe Dupont répond qu’il y a eu unproblème de sonde et que la température produite ne correspondait pas à celle affichée. Ce problème estmaintenant réglé.4) France bleue Besançon : Samedi 3 mars le match retour culturel entre Arcey et Sainte Marie a lieu sur radioBleus Besançon à la salle polyvalente vers 10 H.5) Barrières aux écoles : Michael Hugoniot indique que le grillage derrière l’école maternelle est troué, un grillagerigide sera posé par l’équipe des employés municipaux. Le coût du matériel s’élève à 1200 €.Le hall de l’école maternelle sera aussi repeint par les employés, le coût de la matière d’œuvre s’élève à 700 €.6) Projet de fusion écoles Arcey Désandans : Le maire rappelle que le cabinet d’architecte Donzé se charge del’extension du périscolaire. L’architecte attend une étude de prix de chez HBI pour pouvoir ensuite chiffrerl’opération. Nous devons attendre son devis pour demander au juriste du Conseil Général de déterminer lesparts de charges attribuées aux deux communes.Le Conseil Général représenté par M. Nappey a indiqué en réunion qu’il financerait les transports.7) Lotissement Marey : Le lotisseur demande à la commune une convention de transfert pour les viabilités, maisaucune n’étant engagée, nous devons attendre que les travaux soient réalisés.8) Demande école primaire : Les enseignants demandent un nouveau bureau et l’achat d’un vidéo projecteur. Cesdemandes seront examinées à l’établissement du budget primitif 2012.9) Demande de subvention : Le maire indique que les dossiers de demande de subvention sont complets- Eglise : Etat + Département + Sénateur- Rue de Gaulle : Pas de subvention- Rue Latron : dossier complet, nous pouvons commencer les travaux.- Anciennes ecoles : Conseil Général + Etat + Sénateur10) Recours gracieux : Le cabinet Coppi qui agit pour M. Bernard, dans un courrier adressé au maire, contestecertaines dispositions concernant la zone commerciale. M. Tyrode et Maître Suissa fourniront une réponse. Lemaire rappelle qu’il y avait eu des possibilités d’accord, mais qu’elles ont été refusées, il indique aussi que si cesdémarches devaient encore retarder notre projet sans pouvoir toutefois l’empêcher, et si nous sommes dansnotre bon droit, la commune pourra demander des dommages et intérêts car elle est maintenant propriétaired’environ 3 Ha ½ . Il y a aujourd’hui onze sollicitations de commerçants et artisans qui souhaitent s’implanter etqui seront bien ennuyés si la réalisation de la zone commerciale est repoussée à nouveau.11) Panneaux : un panneau « céder le passage » sera posé entre la rue de Sainte Marie et le CD 33. JacquesArnoux rappelle qu’il serait judicieux de déplacer le panneau « Passage protégé » Situé sur la RD 683. D’autrespanneaux sont à poser : « interdiction de stationner devant les écoles » le maire prendra un arrêté pourofficialiser cette interdiction et un panneau pour réserver le parking du périscolaire à son personnel.12) Audit bâtiment Poste : L’audit thermique de l’appartement « la poste » a coûté 2344,16 € TTC. Il estsubventionné par l’Ademe et le Conseil Régional à hauteur de 1372 €. Cet audit a révélé d’importants travaux àréaliser pour mieux isoler le bâtiment. Le maire rencontrera l’entreprise pour un bilan complet.13) Voyage scolaire : Le collège de Bart organise plusieurs voyages et nous accordons une subvention pour chacundes enfants d’Arcey. Il y aura un voyage en Grèce qui concerne 11 enfants, un voyage à Paris qui concerne 6enfants et un voyage en Allemagne pour 2 enfants.14) Information CCVR : Le maire indique que la compétence périscolaire ne sera pas prise par la CCVR, puisqu’unemajorité des conseillers communautaires a voté contre. En ce qui concerne la station d’épuration, la CCVR aprévu des travaux de nettoyage suivant les prescriptions d’un cabinet d’études. Ce qui permettra à notre stationd’atteindre les minimaux imposés. M. le Préfet a exigé de la CCVR l’étude d’une nouvelle station pour 2013 quidevra être fonctionnelle en 2015.15) ERDF : Pour les anciennes écoles le Branchement EDF sera effectué par EIMI jusqu’à la barrière ; la suite de laligne est comprise dans le marché de la rénovation des anciennes écoles.16) Devis Caméra : quatre caméras seront installées à proximité de la salle polyvalente, le devis pour 4 caméras etles enregistreurs s’élève à 3728 €. Cette installation sera réalisée le plus rapidement possible.

17) Prêt : La commune contractera un prêt d’environ 500000 € pour couvrir les frais engagés pour la zonecommerciale, l’église, les anciennes écoles et la rue Latron. Trois organismes bancaires ont été sollicités pourune offre sur 15 ans.VIII -- QUESTION DIVERSES1) Contrat CAE : Une possibilité s’offre à la commune pour lancer ou renouveler un contrat CAE qui offre uneprise en charge de l’Etat de 85 % du coût pour 20 H de travail par semaine.- Accord unanime du Conseil Municipal.2) Convention centre de gestion : le maire indique que le conseil doit approuver une convention entre lacommune et le centre de gestion qui permettra d’assurer les remplacements en cas d’absence ou maladie d’unemployé.- Accord unanime du Conseil Municipal.4) CAUE : Pour nous assurer les services du Conseil architecte en Urbanisme et Environnement, nousdevons signer un contrat dont le coût est de 183 € / an.- Accord unanime du Conseil Municipal.5) Tennis club de Sainte Marie : Il demande une subvention pour les enfants de la commune qui joue dansleur club.- Refus unanime du Conseil Municipal.5) Achat de terrain : Le maire indique que le conseil doit donner son accord pour acheter le terrain de M. Bizeau prix payé à M. Dupont et aussi pour l’échange de terrain de M. Nicol.- Accord unanime du Conseil Municipal.La séance est levée à 22 H 16.