COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 avril 2008 - Arcey

COMMUNE ARCEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 avril 2008
Séance du 8 avril 2008
L'an deux mille huit
Le huit avril
A vingt heures
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Ms. ARNOUX, CLEMENT, DUPIN, DUPONT, HEITMANN, HUGONIOT, MAGNIN, PASTEUR, PETITCUENOT,
M mes GIRAUD, GORNISKI, GRABER, MONNIER, PETIT JEANNIER, ROY.
DÉCISIONS du MAIRE (Délégation des compétences du conseil municipal au maire Article L 2122-22 du CGTC)
I – APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL du 20 mars 2008 : à l’unanimité
II – DESIGNATION du SECRETAIRE de SEANCE : Roger PETITCUENOT
III – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 : Présentation Roger PETITCUENOT
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser
Dépenses 651 797.45 € 376 321.56 € 888 100.00 €
Recettes 1 026 116.24 € 373 120.22 € 432 223.00 €
Résultat de l’exercice 374 318.79 € - 3 201.34 € - 455 877.00 €
Résultat de clôture N-2 469 570.06 € - 124 280.61 €
Affectation résultat - 196 637.61 €
Résultat 2007 647 251.24 € - 127 481.95 €
- Budget lotissement : Après entretien avec le percepteur, il apparaît que le compte administratif 2007 est
excédentaire en fonctionnement de 77 960.42 €.
Les budgets cités précédemment sont conformes au compte de gestion du comptable assignataire.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, des membres présents,
APPROUVE les comptes administratifs de la commune et du lotissement de l’année 2007
IV – BUDGET PRIMITIF 2007 : Présentation Roger PETITCUENOT
L’affectation du résultat 2007 au budget primitif 2008 sera réparti de la manière suivante :
• Excédent de fonctionnement + 647 251.24 €
• Déficit d’investissement - 127 481.95 €
• Restes à réaliser Dépenses - 888 100.00 €
Recettes + 432 223.00 €
RESULTAT de CLOTURE 63 892.29 €
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, des membres présents,
AFFECTE * 583 358.95 € à la couverture du déficit d’investissement au compte 1068
* 63 892.29 € au report de la section de fonctionnements au compte 002
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, des membres présents,
MAINTIENT les tarifs en vigueur en 2007
les taux d’impositions pour 2008 identiques à ceux de 2007 soit 6.39 % pour la taxe d’habitation,
14.39% pour le foncier bâti, 22.50 € pour le foncier non bâti et 5.45 % pour la taxe professionnelle.
La commune perçoit chaque année une taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui est redevable par
l’exploitant. Les tarifs de la taxe s’appliquent par mètre carré à la superficie « utile » des emplacements publicitaires
taxables. Ces tarifs sont des tarifs légaux maxima qui sont indexés en fonction du taux d’évolution fixé par la loi de
finances votée au mois de décembre.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, des membres présents,
FIXE
DIT
la taxe sur les emplacements publicitaires fixe en fonction des maxima légaux
que ses taris s’appliqueront de façon permanente pour la durée du mandat

V – URBANISME
Monsieur le Maire propose de vendre le chemin de défruit qui désert les propriétés SACCHI, MISTELET, AMMANN
et PEREIRA. Messieurs PEREIRA et MISTELET sont d’accord pour acheter la moitié du chemin. Le chemin serait
vendu 5 € le m² et les frais de géomètre et de notaires seront à la charge des acquéreurs.
NEOLIA demande à la commune de bien vouloir accepter de signer une convention de transfert de la voirie et des
équipements communs dans le domaine public communal dès réception définitive et constat d’achèvement des
travaux.
VI – REHABILITATION de la DECHARGE
Le Maire indique au Conseil Municipal que la décharge communale d’ARCEY a fait l’objet d’un diagnostic détaillé afin
d’en évaluer les risques, étude réalisée par le cabinet REILE et au bureau d’étude SYNORGANIS.
Le cabinet E.V.I. (Espace de Vie Ingenierie) a estimé le coût global de la réhabilitation comme suit :
* Travaux 99 540.00 € HT
* Levé topographique 1 500.00 € HT
* Maîtrise d’œuvre 3 950.00 € HT
ce qui représente 104 990 € HT soit 125 568.04 € TTC.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents, et après en avoir débattu
APPROUVE l’estimation des travaux proposée par le cabinet E.V.I.
Le Maire propose de demander pour la réalisation du projet des subventions selon le plan de financement suivant :
DEPENSE TOTAL HT 104 990.00 € HT
Conseil Général du Doubs (35%) 36 746.50 €
ADEME (30%) 31 497.00 €
EMPRUNT 57 324.54 €
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents, et après en avoir débattu
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général et de l’ADEME les subventions mentionnées ci-dessus
S’ENGAGE à prendre en charge les financements non acquis
VII – ELECTION des DELEGUES des EPCI
ELECTION des DELEGUES de la COMMUNAUTE de COMMUNES de la VALLEE du RUPT
1- Délégués titulaires
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de bulletin : 15
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu
M. PETITCUENOT Roger : 15 voix M. DUPIN Gérard 15 voix
M. MAGNIN Joël 15 voix M.PASTEURAlain 15 voix
1- Délégués suppléants
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de bulletin : 15
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu
M. CLEMENT Claude : 15 voix M. HUGONIOT Michaël 15 voix
M. HEITMANN Philippe 15 voix M. ARNOUX Jacques 15 voix
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents,
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont :
M. PETITCUENOT Roger M. CLEMENT Claude
M. MAGNIN Joël M. HEITMANN Philippe
M. DUPIN Gérard M. HUGONIOT Michaël
M. PASTEUR Alain M. ARNOUX Jacques

ELECTION des DELEGUES du SYNDICAT des EAUX de la VALLEE du RUPT
1- Délégués titulaires
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de bulletin : 15
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu
M. CLEMENT Claude : 15 voix M. PETITCUENOT Roger 15 voix
1- Délégués suppléants
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de bulletin : 15
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu
M. MAGNIN Joël 15 voix M. DUPONT Christophe 15 voix
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents,
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont :
M. CLEMENT Claude M. MAGNIN Joël
M. PETITCUENOT Roger M. DUPONT Christophe
ELECTION des DELEGUES au SIVU de la GENDARMERIE de L’ISLE sur le DOUBS
1- Délégués titulaires
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de bulletin : 15
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu
M. DUPIN Gérard 15 voix Mme ROY Nathalie 15 voix
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents,
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont : M. DUPIN Gérard - Mme ROY Nathalie
VIII – INFORMATIONS
• Local archives : Joël CABET a créé un local archives dans la cave des anciennes écoles mais ce local est déjà
insuffisant. La commission bâtiment est chargée de contacter le locataire pour savoir si la commune peut
récupérer la cave qui est inutilisée.
• Ligue contre le cancer : la commune a donné 2 084.50 €
• Nouvelle Carrières d’ARCEY : l’enquête publique est en cours du 25 mars au 30 avril 2008.
• Les Restaurants du Cœur nous remercie pour le don que le CCAS effectue chaque année
• Travaux du Syndicat des Eaux : des travaux sur la rue de Désandans sont bientôt terminés
• Boucle locale haut débit : le Président du SMAU certifie que la totalité des habitants de la CCVR sera desservie
par haut débit avec un minimum de 2 mégabits.
• CCVR : Rapport d’activité : Beaucoup d’opérations ont été effectuées mais beaucoup restent en projet
• Sécurité Sociale : Il n’y aura plus de permanence à partir du 1 er mai 2008
• Entrée Lailly : Son permis de construire a été accordé à condition que l’ilot central de la RN 83 soit modifié et les
travaux pris en charge par la commune
• Monsieur Marcel BONNOT, député, transmet notre dossier de demande de subvention à l’Assemblée Nationale.
• Chemin des Baraques : Divers devis ont été demandés. L’entreprise STPI propose de mettre de l’enduit bitumé
fluxé. Monsieur le Maire propose de faire boucher les trous par CLIMENT et pour l’automne des devis
complémentaires seront demandés en enduit bitumé fluxé pour éventuellement passer cet achat en
investissement et peut être touché des subventions.

IX – QUESTIONS DIVERSES
Nos Amis les Chats, association loi 1901 sollicite une subvention afin de l’aider à stériliser les chats errants, ce
qui permet de réduire les nuisances félines.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents, et après en avoir débattu
DEMANDE à la CCVR de prendre en charge cette subvention
Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Cette délibération annule et remplace la délibération 14-08 car le conseil municipal n’avait pas fixé la limite
concernant l’article 2. Les autres articles de la délibération restent inchangés.
2 – de fixer, dans les limites de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur
les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents, et après en avoir débattu
APPROUVE la modification de l’article 2 et la totalité des pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article
L.2122-22
Indemnités de conseil pour le receveur municipal
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents,
ATTRIBUE au receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre
1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 et du décr et n° 82979 du 19
novembre 1982. Cette indemnité sera acquise pour toute la durée du mandat.
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de
fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 0 / 00
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 0 / 00
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 0 / 00
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 0 / 00
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75 0 / 00
Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0.50 0 / 00
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25 0 / 00
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros à raison de 0.10 0 / 00
En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Cette indemnité se cumule avec
l’indemnité allouée à l’occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16 décembre 1983.
Renouvellement de l’adhésion au PEFC (certification de la Gestion Durable de la forêt communale)
Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa
forêt au travers de PEFC Franche-Comté. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au
terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents,
DECIDE de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté en :
• inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite,
dans la politique de qualité de la gestion durale définie par PEFC Franche-Comté
• approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à en respecter les
clauses
• s’engageant à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Franche-Comté au travers de l’appel à
cotisation du réseau des Communes forestières. Avec la prise en charge par la FNCoFor, le coût résiduel pour la
commune est de 0.055 €/ha/an (0.0275 €/ha/an pour une forêt non productive)
DEMANDE à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission,
les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC Franche-Comté.
Constitution des nouvelles commission communales des impôts directs
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommés de nouveaux commissaires de la commission des
impôts directs. Elle comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont l’un des commissaire doit être domicilié en
dehors de la commune. De plus la commune comportant un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un
commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêt.
Proposition :
Titulaires : PETITCUENOT Roger, NOIRJEAN Colette, HERARD Claude, JACQUEMIN Chantal,
DUPONT Georges, SOLLBERGER Michel, HERMETET Marcel, STRAUBE Georges.
Contribuables propriétaires de bois ou forêt : DUPONT Bertrand – GRABER Jean-Daniel
Contribuable domicilié en dehors de la commune : UTTEWILLER Bernard – BINET Michel
Suppléants : DUPIN Gérard, MONNIER Daniel, JEANNIER Marie-Chantal, CART-LAMY Roland,
COURTOIS Vincent, MUOT Nicolas, BIZE André, ROY Nathalie
Contribuables propriétaires de bois ou forêt : ULLMANN Daniel – MAILLOT Lionel
Contribuable domicilié en dehors de la commune : PETITJEAN Jacques – MUFFAT Gérard