PROCES-VERBAL DE REUNION DU - Arcey

Il est demandé l’accord du Conseil pour prendre une assistance pour Dommages aux ouvrages. Le coût estestimé à 0,6 % du marché total.Pour l’assistance pour Dommages aux ouvrages : délibération votée à l’unanimité des membres présents.Travaux dans le périscolaire : ils seront terminés pour fin août afin de permettre l’ouverture de la 6 ièmeclasse. Les entreprises retenues travailleront de fin juillet à fin août.Mission de contrôle technique des constructions : plusieurs entreprises seront consultées.Mission de coordination sécurité et SPS : une consultation sera organisée.Pour les travaux d’extension du périscolaire, le Conseil Général a été sollicité mais n’a pas répondufavorablement. En effet, nous avons déjà été subventionnés pour la construction de cet accueilpériscolaire. Cependant, une aide parlementaire sera sollicitée.VI.RemboursementSuite à l’accident ayant endommagé un lampadaire devant la poste, il est nécessaire de prendre unedélibération pour permettre l’encaissement par chèque de l’indemnité octroyée pour remise en état, soit2881,70 €Pour l’encaissement par chèque : délibération votée à l’unanimité des membres présents.VII.Informations1) Vol avec effraction : à la suite du vol, dans l’atelier communal, d’un camion chargé d’outillage divers(dont trois tronçonneuses), l’assurance remboursera les frais de location d’un camion identique (doncavec une benne) pendant 1 mois. Par ailleurs, la mairie a fourni à l’assureur tous les documentsdemandés afin d’obtenir le remboursement des biens volés. Une plainte a été déposée à lagendarmerie de L’Isle sur le Doubs.2) Mr et Mme Monnier remercient les membres du Conseil municipal à l’occasion du mariage de leur filleMaud. A son tour, Mr le Maire remercie Daniel Monnier qui, en l’absence de Mr Dupin, s’est chargé dela distribution de certains plis urgents ainsi que de l’affichage. Il fait part aussi des remerciements del’amicale des sapeurs pompiers de l’Isle, suite à un don de la commune de 100 €. De même pourl’Association des malades de la sclérose en plaques.3) Tags sous le préau : trois jeunes ont été auditionnés mais aucun n’a reconnu les faits. Le devis denettoyage s’élève à 1 800 € (entreprise Paris). Pour repeindre et appliquer de la peinture anti-tags,l’entreprise propose un devis de 4 263 €. Reste à vérifier l’efficacité de ces produits dans le temps.L’entreprise Paris sera missionnée pour réaliser les travaux en septembre.4) Stage de remise à niveau : il aura lieu pour les élèves de cm1 et cm2 à l’école primaire, la semaine quiprécédera la rentrée scolaire, fin août du 27 au 31.5) Admission adjoint technique : Mr Lebègue demande à nouveau son admission à ce grade. Il estrappelé qu’il n’y a pas obligation de le nommer. Donc le Conseil décide de ne pas donner suite.Dernièrement, cet agent a fait valoir son absence pour cause d’accident du travail (suite de sonaccident d’il y a deux ans). Étonnement de Mr le Maire qui sollicite une expertise.6) Lettre du Conseil Général : on nous informe que notre demande de subvention est rejetée (voiragrandissement Périscolaire).7) Assainissement : lors des travaux sur la conduite d’eau, il s’avère qu’une partie de l’assainissementest en très mauvais état. Le montant de la remise en état sera partagé avec la CCVR (devis de 2 700 €)car il s’agit d’un réseau unitaire.

8) Vente de bois : des résineux ont été vendus par l’ONF pour 27 215 €.9) Compte-rendus école : les conseils d’école se sont correctement déroulés fin juillet. Les directricesremercient la mairie. Cette année, des petits travaux de fonctionnement seront réalisés, hors travauxd’aménagement des classes supplémentaires suite aux deux ouvertures. Mr Hugoniot détaille leseffectifs pour la rentrée 2012 (138 élèves au primaire et 63 élèves à la maternelle).10) Boues PMA : un épandage total de 330 tonnes sur les parcelles numérotées U11-13-18-24-26 estprévu dans l’été. Les boues proviennent des stations de PMA.11) Péréquation taxe professionnelle : le montant versé sera cette année de 9 487 €. Le montant estcalculé en fonction du nombre total d’habitants12) Aménagement de parkings : deux sites sont concernés (devant l’école primaire et rue des cailles).Cette opération est prévue au budget supplémentaire 2012.13) Vente de parcelles Habitat 25 : rue des Chênes, les logements sociaux sont mis en vente par Habitat25, qui est propriétaire du terrain. Certains locataires actuels se sont déjà portés acquéreurs. Les prixs’échelonnent de 70 000 € à 85 000 €.14) Heures de ménage de Mme Pasteur : elle a déposé son planning. Toutes le heures de ménage serontfaites avec l’étudiant recruté par la mairie.15) Rendez-vous avec Paritel : entretien en mairie avec Paritel le 10 juillet à 9h00. Le contrat avec cettesociété sera prochainement dénoncé (au terme du contrat signé) car les tarifs sont trop élevés.16) Opération 14 juillet à la MPT : la MPT souhaite une aide pour l’organisation de cette soirée.17) Chaudière salle des fêtes : la nouvelle régulation sera réalisée prochainement, avec l’installation decaméras de vidéosurveillance, par l’entreprise Industrélec. Cette entreprise effectuera également leraccordement électrique et informatique de la structure légère périscolaire Cougnaud.18) Travaux de l’église : ils prennent du retard mais l’échafaudage prévu sera prochainement installé,permettant la poursuite des travaux dans de bonnes conditions. A la sacristie, les tuiles cassées ontprovoqué l’inondation de ce local., refait à neuf récemment par les bénévoles du comité paroissial.Contactée, l’entreprise fera intervenir son assureur.VIII.Questions diverses1) Néolia : pour la construction des sept nouveaux logements sociaux dans le lotissement au bout de larue du stade, il est nécessaire que la mairie se porte caution (pour 142 000 €) pour le prêt contractépar Néolia. Sans caution, les logements ne seront pas construits à Arcey.Pour la caution du prêt Néolia : délibération votée à l’unanimité des membres présents.2) ONF : elle procède à une vente de bois sur pied. Il s’agit des parcelles 10 et 11 (résineux). Pour lesfutaies affouagères, ce sont les parcelles 26,27 et 28. Pour le bois façonné, il s’agit de la parcelle 5.Pour la vente des bois ONF : délibération votée à l’unanimité des membres présents.3) Demande de subvention d’EPAD pour la maison de retraite de Bart : il est souhaité 6 € par habitant. LeConseil décide de ne pas octroyer cette subvention en l’état. Le Conseil souhaite des informationssupplémentaires avant toute décision.4) Demande de subvention comice agricole de Semondans : l’aide habituelle sera accordée.

Pour la subvention au Comice agricole : délibération votée à l’unanimité des membres présents.5) Demande de subvention solidarité FSL et FAAD : : les aides habituelles seront accordées.Pour la subvention au FSL et FAAD : délibération votée à l’unanimité des membres présents.6) CCVR et compétence pistes cyclables : il s’agit de la réalisation de voies cyclables dans la Vallée duRupt. La crainte, c’est l’envol du financement demandé et la mise devant le fait accompli. Le Conseildécide de ne pas répondre favorablement à cette prise de compétences.7) Il est rappelé de respecter scrupuleusement les horaires de tonte, fixés par arrêté préfectoral.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20NOM – PRENOM FONCTION EMARGEMENTCLEMENT ClaudeMairePASTEUR AlainMAGNIN JoëlDUPIN GérardPETIT-JEANNIER Marie-ChantalHUGONIOT MickaëlROY NathalieARNOUX JacquesDUPONT ChristopheGIRAUD JocelyneGORNISKI ClaudineGRABER LaurenceHEITMANN PhilippeMONNIER Marie-CécilePETITCUENOT Roger1 er adjoint2 ème adjoint3 ème adjoint4 ème adjointConseillerdélégué aux écolesConseillerdélégué CCASConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipal