PROCES-VERBAL DE REUNION DU - Arcey

VIII.Achat de terrainsLe maire demande de reprendre une délibération à propos de l’achat du terrain Binet, parcelle cadastréeZD 332, nécessaire à l’établissement de la zone commerciale, engagement pris en application de l’articleR143-3 du code rural et de la pêche.Pour la nouvelle délibération d’achat de terrain : délibération votée à l’unanimité des membres présents.Mr et Mme Laurent proposent au Conseil Municipal de céder pour 1 euros symbolique leur parcelle N° ZE24 d’une surface de 16 ares 30. Les sapins plantés sur cette propriété seront coupés le plus rapidementpossible, le bénéfice de cette opération reviendra à Mr et Mme Laurent. Le Conseil Municipal remercie lesépoux Laurent.Pour l’achat pour 1 € symbolique : délibération votée à l’unanimité des membres présents.Le maire fait le point sur le terrain Zenner. Il faut reprendre une délibération pour l’achat de ce morceaude terrain.Pour l’achat du terrain Zenner : délibération votée à l’unanimité des membres présents.IX.Informations1) Participation Desandans : en l’état actuel, la participation au titre de la convention pour les écolessignée avec Desandans se monte à 53 000 € (investissement + fonctionnement).2) Rémouleur : il sera présent un vendredi sur deux sur le parking à côté du restaurant.3) Anciennes écoles : le cabinet Apave est venu contrôler les installations électriques. Il est maintenantsouhaitable de remettre au plus vite le chauffage de ce bâtiment. ERDF doit intervenir prochainement.4) Subvention anciennes écoles : pour le déplacement de la bibliothèque, la commune a perçu unacompte de subvention de 34 562 € sur 42 000 € prévue.5) STEP : les analyses réalisées dernièrement sont correctes mais le 1 er bassin est en très mauvais état. Laremarque en a été faite au Président de la CCVR, collectivité compétente, par Mr Petitcuenot trèsrécemment.6) Dégâts des eaux : la commune a perçu une indemnisation de 2 162,25 € suite à un dégât des eaux à lasacristie.7) Zone commerciale : Il sera demandé un devis pour la pose d’une fibre optique sur le site de la zonecommerciale. Par ailleurs, les domaines ont fait réaliser une évaluation du prix du terrain : l’estimationfixée à 30 € le m2 est jugée cohérente pour le service des domaines.8) Demande du tir à l’arc : il est demandé des matériaux nécessitant la coupe de quelques sapins. LeMaire a donné son accord sans réserve.9) Demande de Saulnot : le Maire de Saulnot réclame des frais de scolarité pour 2 enfants d’Arcey. LeMaire rappelle qu’autrefois, dans la situation inverse, il n’avait rien été demandé à Saulnot. Lacommune ne donnera donc pas suite à cette demande. La collectivité citée peut si elle le souhaitedemander un mandatement d’office.10) Eclairage public : l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public signale qu’il est impératif deréaliser une mise aux normes pour la pose des lumières de Noël. Cela sera fait à l’occasion de la poseet dépose de celle-ci.

11) Contrat Cyndie : il est prolongé de 9 mois par le Maire, à partir du 31 décembre 2012. Ce contrat estsubventionné par l’État à hauteur de 85 %.12) Chalet de chasse : le Maire rappelle que le risque foncier est assuré par la commune alors que le risquelocatif est assuré par l’ACCA. Un bail emphytéotique, dont la durée sera à déterminer, sera signéultérieurement avec l’ACCA.X. Questions diverses1) Location salle polyvalente : à la suite d’un dysfonctionnement du chauffage lors d’une location pour unweek-end, il est proposé par l’adjoint délégué, Mr Pasteur, de consentir une remise de 70 € aulocataire.Pour une remise de 70 € : délibération votée à l’unanimité des membres présents.2) Subvention : l’Association pour la lutte contre la Sclérose en plaques demande une subvention. LeConseil fait une proposition de 100 €.Pour une subvention de 100 € : délibération votée à l’unanimité des membres présents.3) TA : le Maire indique qu’il souhaite une augmentation de la Taxe d’Aménagement (qui remplace laTLE) de 2,5% à 3%. Le Conseil souhaite plutôt un maintien à 2,5%. Le Maire se range à cette idée.Pour une Taxe d’Aménagement maintenue à 2,5% € : délibération votée à l’unanimité des membresprésents.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.Alain PASTEUR, secrétaire de séance

NOM – PRENOM FONCTION EMARGEMENTCLEMENT ClaudeMairePASTEUR AlainMAGNIN JoëlDUPIN GérardPETIT-JEANNIER Marie-ChantalHUGONIOT MickaëlROY NathalieARNOUX JacquesDUPONT ChristopheGIRAUD JocelyneGORNISKI ClaudineGRABER LaurenceHEITMANN PhilippeMONNIER Marie-CécilePETITCUENOT Roger1 er adjoint2 ème adjoint3 ème adjoint4 ème adjointConseillerdélégué aux écolesConseillerdélégué CCASConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipalConseiller municipal

COMMUNE D’ARCEYREUNION DE CONSEIL MUNICIPALSéance du 30 novemre 2012RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS72.12 Réduction location Salle des fêtes Mr et Mme HOFFER73.12 Encaissement chèques suite sinistre74.12 Don 5° DB