COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 07 décembre ... - Arcey

COMMUNE ARCEYCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL07 décembre 2010Séance du 07 décembre 2010L'an deux mille dixLe sept décembreA vingt heures trenteLe Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence de Monsieur Claude CLEMENT, Maire.Nombre de conseillers en exercice : 15Présents :Ms. ARNOUX, CLEMENT, DUPIN, DUPONT, HEITMANN, HUGONIOT, PASTEUR,GIRAUD, GORNISKI, GRABER, MONNIER, PETIT-JEANNIER.Procuration de N. ROY à MC. PETIT-JEANNIERProcuration de R. PETITCUENOT à A. PASTEURProcuration de J. MAGNIN à C. CLEMENTI – APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL du 10 novembre 2010 : Accord unanime du ConseilMunicipalII – DÉSIGNATION du SECRETAIRE de SEANCE : Alain PASTEURIII – ANCIENNES ECOLES :- Le maire indique qu’il est nécessaire de signer avec Mr Descourvières, chargé de la conduite d’opération, uncontrat pour ses honoraires. Le montant du devis adressé est de 3870 € HT. Le maire précise qu’il s’agit d’un casordinaire et que la somme demandée par Mr Descourvières correspond au pourcentage habituel du coût estimédes travaux. Accord unanime du Conseil Municipal.- Le maire informe le Conseil que Mr Descourvières a fourni un descriptif détaillé de l’opération de maîtrise d’œuvreet remis à jour la documentation relative au programme envisagé.- Le maire rappelle le montant des devis établis par SOCOTEC, APAVE et VERITAS pour la mission de contrôletechnique du projet. Il propose de retenir APAVE, qui est le mieux disant avec un devis de 4900 € HT. Accord unanime du Conseil Municipal.- Le maire rappelle le montant des devis établis par BLONDEAU, APAVE , VERITAS et SGD pour la mission desécurité. C’est SGD, le mieux disant, avec un devis de 1160 € HT, qui est préféré. Le maire propose de retenir ceprestataire. Accord unanime du Conseil Municipal.- Dans le cadre du déplacement et réaménagement de notre bibliothèque, le maire souhaite faire subventionner cestravaux. Après prospection, il s’avère que des subventions pourraient être accordées si la vocation intercommunautairede ce projet était confirmée. Le maire a donc adressé un courrier en ce sens aux maires descommunes voisines. Une réunion de concertation est programmée (16 ou 22 décembre 2010). Les réponses sont enattente.IV – FOURNISSEUR DE GAZ :- Suite à une proposition de tarif de gaz très avantageux, notre prestataire PRIMAGAZ a reconsidéré nos contrats. Ils’aligne sensiblement sur la proposition qui nous était faite. Dans le cas où nous aurions dénoncé notre contrat avecce fournisseur, nous aurions été dans l’obligation de payer un dédit pour cette rupture avant le terme de notreengagement. Accord unanime du Conseil Municipal- Le maire précise que nous avons des locataires qui sont chauffés au gaz. Cette baisse de tarif est une bonnenouvelle pour eux.V – PLU :- Dans le cadre de la demande de révision simplifiée de notre PLU, Mr Corgini, commissaire-enquêteur, a conduitl’enquête publique. Il rendra son rapport définitif le 15 décembre 2010.- Le maire indique que Mr Guy Bernard a pris un avocat, dans le cadre de ce dossier PLU. Son avocat a adressé uncourrier au nôtre afin d’obtenir copie des pièces importantes du dossier.

- Le maire précise qu’il a envoyé un courrier au Préfet pour présenter des arguments supplémentaires en faveur dela révision simplifiée de notre PLU et donc en faveur de l’implantation rapide d’une zone commerciale à Arcey, zoneoù l’entreprise Doutaux , entre autre, pourrait, à sa demande, s’établir.- Le maire dans son courrier précise une nouvelle fois les chiffres de la commune de St Hippolyte (936 habitants) enmatière de commerces (2 boulangeries, 2 boucheries, 1 crémerie, 1 Colruyt 800 m2 , 1 bureau de tabac…) et fait lerapprochement avec Arcey (1414 habitants au dernier recensement).VI – DECISIONS MODIFICATIVES :- Le maire propose les modifications budgétaires suivantes : DGD Eurovia : + 1200 € Maîtrise d’œuvre SETIB : + 2000 € Poteaux incendie : + 1200 € Accord unanime du Conseil MunicipalVII – INFORMATIONS :1) Contrôle des poteaux incendie : suite au contrôle, un poteau est considéré comme hors service (vers le23 rue de Montbéliard). Il faudra prévoir son remplacement.2) Logement de la Poste : le logement à côté de la Poste sera vacant au 18 décembre 2010. Il s’agit d’unF4 d’environ 70 m2 qui sera immédiatement reproposé à la location. Les locataires actuels ont bénéficiéd’un préavis réduit à un mois pour cause de perte d’emploi.3) Station d’épuration : par courrier, Mr Ciresa (DDT) nous informe des modalités de l’analyse des lits desable par sondage, afin de déterminer les travaux à entreprendre. Le coût est à la charge de la CCVR.4) Dépôt de plainte : le maire a déposé plainte après les actes de vandalisme commis dans notre salle desfêtes. La sécurisation de ce bâtiment fera prochainement l’objet d’une réflexion.5) Remerciements : de la famille Cabet à la suite du décès de leur papa Gabriel. de Mme Ragot (et de son fils) à la suite du décès de Daniel Ragot, ancien conseiller. de Mr et Mme Guyot à l’occasion de leurs noces d’or.6) AFPAD : nouvelle proposition pour l’implantation d’une mini-crèche. Le maire a reçu un dossier completen mairie. Ce dossier renseigne la question des coûts ( et notamment la question du coût résiduel pour lacommune soit environ 24 000 €). P. Heitmann indique que les chiffres ne font pas tout. Il précise que cedossier peut et doit faire l’objet d’une réflexion plus approfondie.7) Colis des Anciens : distribution à partir du vendredi 17/12 si possible.8) Mi-temps thérapeutique : Mr Lebègue, employé communal en congé de maladie suite à un accident dutravail, demande un mi-temps thérapeutique étalé sur 3 mois. Pour l’instant, il est remplacé. Ceremplacement pourrait donc se poursuivre à mi-temps.9) Rappel : les propriétaires ont obligation de déneiger leur part de trottoir contigue à leur propriété !VIII – QUESTIONS DIVERSES :1) Carrière de Semondans : le maire donne la raison de la tenue de ce Conseil un mardi au lieu d’unvendredi : une enquête publique recueille actuellement les avis des collectivités locales au sujet de lacréation d’une carrière à Semondans. Problème, si une commune ne donne pas d’avis, celui-ci estsystématiquement considéré comme favorable par le commissaire-enquêteur. Le délai de consultationexpirant prochainement , il s’est avéré utile de déplacer le Conseil afin que ce dernier se prononce. Lemaire rectifie quelques informations sur le projet et propose que le Conseil vote un avis. Issue du vote : O voix POUR7 abstentions8 voix CONTRELe Conseil émet donc un avis défavorable à la création de cette carrière. Copie de la délibération serafournie au commissaire-enquêteur.2) Délibération non conforme : une délibération est revenue non conforme de la sous-préfecture cardépassant de loin l’estimation d’origine (elle concerne un marché passé avec le cabinet SETIB). Il estproposé de retirer de ce marché les opérations « entrée parking boulangerie Bernard » et« aménagement des carrefours ». Le Conseil prendra prochainement une nouvelle délibération sur cessujets.3) Chèques : reçu 2 chèques : location salle de musique à Vins Petit et remboursement trop perçu deFrance Telecom.4) ONF : G Dupin donne les chiffres les principaux chiffres du bois :Affouage 2009-2010 => 70 lots – 874 stères au total. Façonné par nos employés : 252 stèresAffouage 2010-2011 => 93 inscrits sur parcelles 16/25/34/32. Tirage au sort le 21/12-17h30 àSalle de convivialité.A façonner par nos employés : 211 stères (y compris les stères de la cure)en parcelle 8.5) Subvention AFPAD : il est proposé 0,50 € par habitant. Il s’agit d’une subvention qui aide l’AFPAD arémunérer les personnes qui font des heures de ménage chez des habitants d’Arcey.

Accord unanime du Conseil Municipal6) Préau de l’école primaire : il est proposé de confier la conduite partielle d’opération à Mr Descourvières. Accord unanime du Conseil MunicipalLe CCAP est fait et le dossier est maintenant complet. Les appels d’offres seront lancés trèsprochainement.7) Indemnisation : Cyndie Munsch, stagiaire au secrétariat s’est parfaitement acquittée de ses missions.Elle a remplacé les titulaires sur une courte période à l’accueil, il est proposé de l’indemniser à hauteurde 200 €. Accord unanime du Conseil MunicipalLe secrétaire de séance : Alain PASTEUR