1jour - Efe
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MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS<br />
Marchés privés de travaux<br />
La diversité et la complexité des opérations<br />
de travaux nécessitent une bonne connaissance<br />
de la réglementation applicable afin de sécuriser<br />
au mieux le marché et éviter tout risque<br />
contentieux.<br />
OBJECTIFS<br />
• Identifi er les obligations et responsabilités des intervenants<br />
d'un marché privé.<br />
• Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d'un marché<br />
pour en minimiser les risques.<br />
• Acquérir les bons réfl exes pour une rédaction adaptée<br />
des contrats.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Maîtres d'ouvrage privés, maîtres d'œuvre privés<br />
• Mandataires, conducteurs d'opérations ou chargés d'opérations<br />
• Toute personne associée à la conduite d'une opération<br />
ANIMATEURS<br />
Joël ROUACH<br />
& Magali SERROR FIENBERG<br />
Avocats<br />
ERNST & YOUNG<br />
1 jour<br />
7 heures<br />
code 7114<br />
Tarif HT : 865 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
24 juin 2011<br />
7 octobre 2011<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />
PROGRAMME<br />
Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux<br />
• Identifier le cadre légal et réglementaire<br />
Le contenu de la norme AFNOR NF P 03-001<br />
L'ordre public et la liberté contractuelle<br />
• Différencier les notions fondamentales<br />
Contrats d'entreprises et autres contrats<br />
• Connaître la typologie des différents marchés privés<br />
Le marché à prix global et forfaitaire<br />
Le marché au mètre/à prix unitaire<br />
Le marché sur dépenses contrôlées<br />
Le marché à prix forfaitaire global et absolu<br />
Comprendre le rôle des différents intervenants<br />
• Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur<br />
Une pluralité d'entrepreneurs<br />
• L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités<br />
Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation, sanctions<br />
• Identifier les obligations des parties<br />
L'adaptation du contrat<br />
Appréhender les diffi cultés d'exécution<br />
• Faire un point sur les garanties de paiement et les garanties d'exécution<br />
Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles des marchés<br />
Approfondissement des délais d'exécution<br />
Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées<br />
• Les opérations de construction<br />
Réunir les documents utiles<br />
La mise en jeu des garanties et des assurances<br />
Analyser les responsabilités<br />
Déterminer le règlement des confl its<br />
Les contestations<br />
Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat<br />
• La résiliation naturelle/la résiliation forcée<br />
Arrêt et liquidation des comptes<br />
Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles<br />
Étude de cas : marché privé et groupement d'entreprises : obligations/responsabilités,<br />
marché privé à long terme et aléa économique, contestations et règlement<br />
À l'issue de cette formation,vous serez en mesure de conclure un marché<br />
privé de travaux en toute sécurité.<br />
IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />
COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />
OFFRE CURSUS +<br />
Formation complémentaire<br />
Sous-traitance et marchés de travaux • code 7147 p. 30<br />
Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />
EFE Formations 2011<br />
www.efe.fr<br />
01 44 09 25 08<br />
Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 31<br />
Renseignements & inscriptions
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