1jour - Efe
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FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />
Contribution économique territoriale - Niveau 2<br />
Les leviers pour réduire le poids de l'imposition<br />
Calculatrice<br />
indispensable<br />
Depuis la suppression de la taxe professionnelle<br />
via la loi de finances pour 2010, les entreprises<br />
doivent s’adapter aux nouvelles modalités de calcul<br />
et de paiement de la contribution économique<br />
territoriale (CET). La mise en œuvre de cette<br />
réforme suppose aussi la prise en compte<br />
des risques fiscaux et la mise en œuvre<br />
de nouveaux mécanismes permettant de réduire<br />
les coûts.<br />
OBJECTIFS<br />
• Vérifi er la cohérence entre les déclarations souscrites<br />
et l'avis d'imposition.<br />
• Maîtriser les différents aspects de la réforme de la taxe<br />
professionnelle : dégrèvements, réductions de bases<br />
et exonérations.<br />
• Gérer un contentieux lié à la taxe professionnelle<br />
et à la contribution économique territoriale.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Avocats, fi scalistes et juristes<br />
• Responsables comptables, administratifs et fi nanciers<br />
• Experts-comptables et commissaires aux comptes<br />
PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi<br />
le cursus " Contribution économique territoriale - Niveau 1 "<br />
(code 3059).<br />
ANIMATEUR<br />
Betty TOULEMONT<br />
Avocat Associé<br />
PDGB Société d'Avocats<br />
" Guide pratique de la contribution économique territoriale "<br />
par Hervé ZAPF et Betty TOULEMONT aux Éditions EFE<br />
2 jours<br />
14 heures<br />
code 3010<br />
Tarif HT : 1 340 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
21-22 mars 2011<br />
30-31 mai 2011<br />
13-14 octobre 2011<br />
12-13 décembre 2011<br />
Lyon<br />
23-24 mai 2011<br />
5-6 décembre 2011<br />
Marseille<br />
16-17 mai 2011<br />
28-29 novembre 2011<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
PROGRAMME<br />
Contribution économique territoriale : optimiser la déclaration des bases imposables<br />
• Déterminer le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises (CFE)<br />
Exercice d'application : détermination du moment idéal de l'ouverture ou de la fermeture<br />
d'un établissement en raison des règles d'annualité de la CFE<br />
• Payer l’acompte dans les délais et acquitter le solde de la CFE<br />
• Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition à la CFE<br />
Auditer la base foncière retenue par l'administration fi scale<br />
Maîtriser les bases d'imposition des biens passibles d'une taxe foncière, les règles anti-abus<br />
instaurées par le législateur, les cas d'application d'une valeur locative minimum<br />
Appliquer l’article 1518 B du CGI<br />
Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul de la CFE et lecture<br />
des avis d'imposition<br />
• Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur impact sur les bases<br />
d'imposition de la CFE<br />
Création et cessation d'activité, changement d'exploitant, ouverture et fermeture<br />
d'établissements, fusions, apports partiels d'actif<br />
Maîtriser ses obligations déclaratives et les bases d'imposition à retenir<br />
• Résoudre les problématiques liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises<br />
(CVAE)<br />
Retenir la bonne période de référence<br />
Calculer le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée<br />
Faire le lien entre les exonérations de CFE et de CVAE<br />
Répartir la CVAE dans le cas de pluralité des établissements<br />
Déterminer les cotisations à plafonner<br />
Maîtriser la procédure de demande d’écrêtement en cas d’omission<br />
Appliquer les clauses anti-abus prévues par l’article 1586 quater du CGI<br />
• Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux les mesures d'allègement<br />
Mettre en œuvre les exonérations prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire<br />
Évaluer le dégrèvement pour investissements nouveaux<br />
Identifi er les différentes réductions de l'imposition pouvant être mises en œuvre<br />
par le contribuable (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, écrêtement<br />
de l’imposition, imposition progressive des loueurs d’immeubles nus à usage professionnel)<br />
Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement<br />
• Remplir correctement ses obligations déclaratives<br />
Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET<br />
• Contrôler et vérifier les avis d'imposition<br />
Mettre en place une procédure de contrôle systématique<br />
Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable<br />
et le traitement fi scal<br />
• Gérer le contentieux lié à la CET<br />
Maîtriser les délais de reprise de l'administration et le délai de réclamation contentieuse<br />
Apprécier les différentes pénalités applicables<br />
Mettre en œuvre le contentieux de la CET<br />
Gérer le paiement de la contribution contestée<br />
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer la CFE<br />
et la CVAE en identifiant les diverses problématiques liées à l’application<br />
du nouveau régime de la CET.<br />
IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />
COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />
OFFRE CURSUS +<br />
Formation préalable<br />
Contribution économique territoriale - Niveau 1<br />
Code 3059 p. 44<br />
Tarif couplé des 2 formations : 1 935 € HT au lieu de 2 150 € HT<br />
EFE Formations 2011<br />
www.efe.fr<br />
01 44 09 25 08<br />
Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 45<br />
Renseignements & inscriptions
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