1jour - Efe
1jour - Efe
1jour - Efe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
DROIT DE L’IMMOBILIER<br />
Copropriété<br />
Maîtriser la gestion juridique, technique et financière<br />
Le régime de la copropriété s'impose<br />
aux immeubles dont la propriété est répartie<br />
entre plusieurs personnes. Il s'agit d'un régime<br />
strictement encadré qui a fait l'objet de deux<br />
réformes en 2004 et 2006 et dont l'essentiel<br />
des articles sont d'ordre public.<br />
Dès lors, il importe non seulement de maîtriser<br />
les règles légales qui le gouvernent<br />
mais également d'intégrer toutes les pratiques<br />
en matière de travaux et de budget.<br />
OBJECTIFS<br />
• Organiser une copropriété avec un syndic effi cace.<br />
• Cerner au mieux l'organisation des travaux et la répartition<br />
des charges.<br />
• Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété :<br />
mutation des lots, scission, redressement.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Gestionnaires de copropriété<br />
• Syndics<br />
• Responsables fonciers<br />
• Notaires, avocats et juristes<br />
ANIMATEUR<br />
Nicolas COHEN-STEINER<br />
Avocat Associé, spécialiste en droit immobilier<br />
VAUGHAN AVOCATS<br />
1 jour<br />
7 heures<br />
code 2068<br />
Tarif HT : 840 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
17 mars 2011<br />
15 juin 2011<br />
30 novembre 2011<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser le cadre juridique de la copropriété<br />
• L'organisation de la copropriété<br />
La structure et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires<br />
Les nouvelles obligations du syndic avec le " contrat du syndic "<br />
L'organisation, le fonctionnement et l'assistance du conseil syndical<br />
Le règlement de copropriété : le mettre en conformité<br />
Le syndicat de forme coopérative<br />
Les unions de syndicats de copropriétaires<br />
• Les assemblées de copropriétaires<br />
Préparer l'ordre du jour : la suppression de l'ordre du jour complémentaire<br />
Le formalisme à respecter, la convocation<br />
Les informations préalables à envoyer<br />
Le déroulement d'une assemblée et les votes<br />
Le procès-verbal : mentions obligatoires et contestations<br />
L'exécution des décisions et les risques de nullité<br />
Exercice d'application : rédaction du contenu d'un procès-verbal d'assemblée<br />
de copropriétaires suivi d'une analyse critique<br />
Optimiser sa gestion technique et budgétaire<br />
• Les travaux dans l'immeuble en copropriété<br />
L'obligation de tenir un carnet d'entretien<br />
Le vote des travaux, les majorités requises et les conditions d'exécution<br />
Les travaux réalisés par le syndicat de copropriétaires : entretien (maintenance),<br />
mise en conformité, amélioration, transformation…<br />
Les travaux réalisés par les copropriétaires : travaux concernés, autorisations, recours,<br />
statut des améliorations<br />
Les règles de sécurité en matière d'ascenseurs : dispositif de sécurité et sanctions<br />
• La gestion budgétaire de la copropriété<br />
La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifi cations…<br />
Le compte bancaire séparé<br />
Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues<br />
au budget et des provisions pour travaux hors budget<br />
Le placement des fonds de la copropriété et la gestion des crédits<br />
Le nouvel état daté<br />
Le recouvrement des charges et ses contentieux<br />
Étude de cas : la tenue d'un budget prévisionnel de copropriété<br />
Gérer les évolutions d'une copropriété<br />
• La mutation des lots de copropriété<br />
Les nouvelles règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur<br />
Suppression des comptes prorata temporis<br />
• Scission de copropriété : cerner l'assouplissement du mécanisme<br />
• Redressement des copropriétés en difficulté<br />
Désignation et pouvoirs de l'administrateur provisoire<br />
Les mesures de sauvegarde de la copropriété<br />
La division du syndicat<br />
Étude de cas : la gestion des travaux dans la copropriété lors d'une vente de lot<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la gestion<br />
juridique, technique et financière des copropriétés.<br />
IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />
EFE Formations 2011<br />
www.efe.fr<br />
01 44 09 25 08<br />
Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 35<br />
Renseignements & inscriptions
Change language