1jour - Efe
1jour - Efe
1jour - Efe
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
FISCALITÉ, FINANCE ET COMPTABILITÉ DE L’IMMOBILIER<br />
Droits d'enregistrement<br />
Limiter les droits de mutation sur les opérations immobilières<br />
La formalité de l’enregistrement a notamment<br />
pour fonction de conférer une date certaine<br />
aux actes juridiques, mais donne lieu<br />
à la perception de droits dont le poids varie selon<br />
la nature et le montant de l’opération. Les ventes,<br />
apports et donations notamment supportent<br />
des droits dont il convient d’appréhender le régime<br />
et d’identifier les complexités afin d’en limiter<br />
la charge.<br />
OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les principes généraux régissant la perception<br />
des droits d'enregistrement.<br />
• Perfectionner sa pratique de la fi scalité immobilière en étudiant<br />
le régime fi scal des mutations immobilières : cessions, apports,<br />
donations et successions portant sur les immeubles et parts<br />
de sociétés immobilières.<br />
• Réduire le poids des droits d'enregistrement.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables immobiliers<br />
• Responsables fi scaux<br />
• Experts-comptables<br />
• Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances<br />
en fi scalité immobilière pour conseiller utilement sa clientèle<br />
PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en fi scalité immobilière ou avoir suivi<br />
le cursus " Fiscalité immobilière - Niveau 2 " (code 3021).<br />
ANIMATEUR<br />
Olivier COURAUD<br />
Avocat à la Cour<br />
MORGAN LEWIS & BOCKIUS<br />
1 jour<br />
7 heures<br />
code 3040<br />
Tarif HT : 840 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
9 juin 2011<br />
15 décembre 2011<br />
PROGRAMME<br />
Intégrer les principes régissant les droits d'enregistrement<br />
• Maîtriser les principes généraux<br />
Effets juridiques et fi scaux de l'enregistrement<br />
Principes d'imposition<br />
Typologie des droits d'enregistrement<br />
• Cerner la formalité de l'enregistrement<br />
Aperçu des différentes formalités<br />
Étude approfondie de la formalité fusionnée<br />
Délimiter le champ d'application des droits d'enregistrement en matière immobilière<br />
• Apprécier le champ d'application matériel<br />
Défi nir les biens imposables : immeubles, droits relatifs à des immeubles, sociétés<br />
à prépondérance immobilière<br />
Passer en revue les mutations imposables : mutations à titre gratuit, mutations<br />
à titre onéreux<br />
Étudier le cas particulier de l'immeuble neuf : les champs d'application respectifs de la TVA<br />
et des droits d'enregistrement : conséquences de la réforme de la TVA immobilière<br />
Partage d'expériences : situations particulières à même d'être rencontrées<br />
• Définir le champ d'application territorial<br />
Exercice d'application : vérification de l'exigibilité des droits d'enregistrement<br />
dans les situations exposées<br />
Appliquer les règles de perception des droits d'enregistrement en matière immobilière<br />
• Définir les redevables<br />
• Assiette et liquidation<br />
Défi nir la notion de valeur vénale ; examen de quelques cas particuliers ;<br />
contrôle de l'administration<br />
Réduire la valeur vénale<br />
Connaître les taux et les frais accessoires<br />
Exercice d'application : calcul des droits d'enregistrement dus à différents stades de la vie<br />
d'une société immobilière : constitution, apport, cession, transmission des titres…<br />
Approfondir quelques spécificités et solutions pratiques<br />
• Appliquer les régimes de faveur : marchand de biens, crédit-bail, cession à certains<br />
organismes...<br />
• Maîtriser les possibilités d'exonération et les schémas usuels de réduction des droits<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer<br />
le régime de droits d’enregistrement applicable aux opérations<br />
immobilières que vous traitez, d’en évaluer le coût et de mettre<br />
en œuvre les solutions nécessaires afin de réduire ce coût.<br />
IMMOBILIER - CONSTRUCTION<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 98<br />
COMMENT OPTIMISER VOTRE FORMATION ?<br />
OFFRE CURSUS +<br />
Formation complémentaire<br />
TVA des activités immobilières ∙ code 3037 p. 56<br />
Tarif couplé des 2 formations : 1 555 € HT au lieu de 1 730 € HT<br />
EFE Formations 2011<br />
www.efe.fr<br />
01 44 09 25 08<br />
Fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr 55<br />
Renseignements & inscriptions
Change language