plan de gestion des matiÃ¨res rÃ©siduelles - MRC de Coaticook

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ANNEXE 3 Liste des actions proposées par le Plan d’action québécois des matières résiduelles (1998-2008) PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK 118
1. Planification de la gestion des matières résiduelles 1 ère Élaboration obligatoire de plans de gestion par les MRC. 2 e Attribution aux MRC d’un droit de regard sur la provenance des déchets éliminés sur leur territoire. 2. Participation des citoyens et des citoyennes 3 e Mise en place par la MRC de mécanismes de consultation de la population sur l’élaboration et le suivi des plans de gestion des matières résiduelles. 4 e Mise sur pied de comité de vigilance par les exploitants d’installation d’élimination. 3. Éducation et information 5 e Mise sur pied d’un programme annuel d’information et d’éducation dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles. 4. Recherche et développement 6 e Mise sur pied d’un programme annuel d’information et d’éducation dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles. 5. Soutien aux entreprises d’économie sociale 7 e Soutien gouvernemental au démarrage et à la consolidation d’entreprises d’économie sociale oeuvrant dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles. 6. Récupération et mise en valeur des matières résiduelles RENFORCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE 8 e Obligation des entreprises concernées à récupérer et à mettre en valeur les emballages et imprimés ou à contribuer au financement de la collecte. RÉCUPÉRATION DE LA MATIÈRE PUTRESCIBLE 9 e Récupération obligatoire par les municipalités, aux fins de mise en valeur, des feuilles et des herbes qui ne peuvent être laissées sur place, à compter de l’an 2002. 10 e Mise en place d’un programme pour financer des projets de collecte et de compostage de la matière putrescible. PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK 119
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PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATI
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4 INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUE
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INTRODUCTION Faisant suite à une v
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Objet de l’entente Durée de l’
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600 500 tonnes 400 300 200 résiden
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Sur le territoire de la MRC de Coat
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Les matières recyclables des petit
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Pour les résidus domestiques dange
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