plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

9 SYSTÈME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le plan doit être révisé à
tous les 5 ans. Ajouté à cela, un programme de suivi doit être mis en place et un montant
de 15 000$ est alloué pour cette partie. Ce programme a pour objectif de vérifier :
- l’application du plan de gestion;
- le degré d’atteinte des objectifs fixés;
- l’efficacité des mesures de mise en œuvre du plan.
Un comité de vigilance sera également mis sur pied par la Régie intermunicipale de
gestion des déchets solides de la région de Coaticook.
Il est crucial de mesurer le niveau d’avancement en cours de réalisation du plan de
gestion afin de s’assurer que les mesures envisagées sont efficaces et
réajuster le tir s’il y a lieu. À cette fin, la Régie sera mandatée pour produire un rapport à
chaque deux ans qui contiendra l’état d’avancement des mesures entreprises, les
difficultés encourues ainsi que les solutions envisagées et les résultats de calculs
permettant de déterminer si l’on se dirige vers les objectifs de mise en valeur.
Les calculs seront basés sur la méthode proposée dans Manual on Generally Accepted
Principles (GAP) for Calculating Municipal Solid Waste System Flow. Cette
méthodologie est présentée en annexe 6 du Guide d’élaboration d’un plan de gestion des
matières résiduelles de l’AOMGMR (2001). Outre, les quantités totales de résidus
générées, valorisées et éliminées annuellement, les calculs comprendront entre autres :
Le taux annuel de récupération des matières recyclables
Les données sur la quantité des matières recyclables récupérées seront compilées à partir
des rapports de réceptions au Centre de tri et de récupération de la région sherbrookoise,
envoyés par Cascades. Par la suite, on obtient le taux annuel de récupération en faisant le
rapport entre les quantités annuellement récupérées pour des fins de mise en valeur et les
quantités potentiellement disponibles.
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK
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