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plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

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5 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS<br />

5.1 Orientations gouvernementales<br />

L’un <strong>de</strong>s objectifs fondamentaux <strong>de</strong> la Politique québécoise <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong>s matières<br />

résiduelles (1998-2008) est <strong>de</strong> mettre en valeur annuellement, d’ici 2008, plus <strong>de</strong> 65%<br />

<strong>de</strong>s matières résiduelles pouvant l’être. Des objectifs spécifiques <strong>de</strong> récupération ont été<br />

fixés pour chaque secteur d’activité et par matière (tableau 5.1). Par ailleurs, cette<br />

politique est composée <strong>de</strong> 29 actions résumées à l’annexe 3 et <strong>de</strong> cinq principes d’action :<br />

• Les 3 RV-E : la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et<br />

l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre lors <strong>de</strong>s choix <strong>de</strong> <strong>gestion</strong>;<br />

• La responsabilité élargie <strong>de</strong>s producteurs : les fabricants et les importateurs<br />

<strong>de</strong>vront assumer une partie <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong>s effets environnementaux <strong>de</strong><br />

leurs produits tout au long <strong>de</strong> leur cycle <strong>de</strong> vie;<br />

• La participation <strong>de</strong>s citoyens/citoyennes : à l’élaboration et au suivi <strong>de</strong>s moyens<br />

mis en place pour assurer une <strong>gestion</strong> écologique <strong>de</strong>s matières résiduelles;<br />

• La régionalisation : c’est à l’échelle d’une municipalité régionale <strong>de</strong> comté, dans<br />

le respect <strong>de</strong>s pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les<br />

décisions quant au choix <strong>de</strong>s moyens et à leur mise en œuvre;<br />

• Le partenariat : favoriser la collaboration entre les divers intervenants.<br />

Les figures 5.1 et 5.2 illustrent les quantités <strong>de</strong> matières résiduelles qui ont été générées et<br />

récupérées en 2001 sur l’ensemble du territoire <strong>de</strong> la <strong>MRC</strong> <strong>de</strong> <strong>Coaticook</strong> et ce, pour les<br />

secteurs rési<strong>de</strong>ntiel et <strong>de</strong>s ICI respectivement. Les quantités additionnelles que l’on doit<br />

valoriser ainsi que les objectifs <strong>de</strong> mise en valeur y sont également présentées. Pour le<br />

moment, la valorisation <strong>de</strong>s matières putrescibles est essentiellement composée<br />

d’initiatives <strong>de</strong> citoyens qui font du compostage domestique et un grand pas reste à<br />

franchir dans ce domaine qui représente plus <strong>de</strong> 40 % <strong>de</strong>s matières résiduelles. Pour le<br />

secteur <strong>de</strong> la construction, la rénovation et la démolition, la réalité <strong>de</strong> notre territoire n’est<br />

pas connue mais à l’échelle provinciale, c’est 43 % <strong>de</strong>s matières générées par ce secteur<br />

qui sont récupérées tandis que l’objectif est <strong>de</strong> 60 %.<br />

PROJET DE PGMR DE LA <strong>MRC</strong> DE COATICOOK<br />

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