plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook
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6.2 Réglementation sur les matières résiduelles<br />
Certaines étu<strong>de</strong>s aux États-Unis ont démontré que les programmes obligatoires <strong>de</strong><br />
collecte <strong>de</strong>s matières recyclables ont un taux <strong>de</strong> participation plus élevé que les<br />
programmes volontaires. Ces étu<strong>de</strong>s rapportent aussi que le fait <strong>de</strong> rendre obligatoire un<br />
programme volontaire déjà existant augmente la participation et que lorsque <strong>de</strong>s mesures<br />
coercitives sont mises en place, la participation est encore plus élevée (Byer and<br />
Noehammer, 1997; Everett and Peirce, 1993).<br />
Les municipalités ont le pouvoir <strong>de</strong> légiférer la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong>s matières résiduelles sur leur<br />
territoire et <strong>de</strong>s règlements peuvent être adoptés pour faciliter l’atteinte <strong>de</strong>s objectifs<br />
gouvernementaux <strong>de</strong> mise en valeur. Un règlement sera élaboré et couvrira l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s matières résiduelles dans <strong>de</strong>s chapitres distincts. Ce règlement rendra obligatoire la<br />
récupération <strong>de</strong>s matières qui peuvent l’être : les textiles, les matières recyclables, les<br />
matières putrescibles, les résidus domestiques dangereux, les matériaux secs et les<br />
encombrants. Ce règlement sera adopté en 2004, toutefois son application sera graduelle<br />
et suivra le rythme auquel les différentes mesures seront mises en place d’ici 2008. Des<br />
mesures coercitives accompagneront un tel règlement, mais leur application sera effective<br />
qu’une fois les mesures bien im<strong>plan</strong>tées et à la suite d’une campagne d’information<br />
massive.<br />
6.3 Campagnes d’information et <strong>de</strong> sensibilisation<br />
Le succès <strong>de</strong> l’im<strong>plan</strong>tation et <strong>de</strong> la mise en œuvre du <strong>plan</strong> <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> repose sur la<br />
participation <strong>de</strong>s citoyens. Bien que la majorité <strong>de</strong>s municipalités ait déjà mis sur pied <strong>de</strong>s<br />
campagnes <strong>de</strong> sensibilisation auprès <strong>de</strong> leurs citoyens, <strong>de</strong>s campagnes <strong>de</strong> sensibilisation<br />
accrues s’avèrent nécessaires. Dans la mesure où les citoyens sont adéquatement<br />
informés <strong>de</strong>s enjeux et <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> leur participation active à une meilleure <strong>gestion</strong><br />
<strong>de</strong>s matières résiduelles, les chances pour la municipalité d’atteindre rapi<strong>de</strong>ment et <strong>de</strong><br />
maintenir ses objectifs <strong>de</strong> récupération seront meilleures.<br />
PROJET DE PGMR DE LA <strong>MRC</strong> DE COATICOOK<br />
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