plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

Objet de l’entente Durée de l’entente Renouvellement Municipalité / MRC Nature
Entente modifiant
l’entente
intermunicipale en
matière
d’enfouissement
sanitaire signée le 16
février 1982
Enfouissement au LES
de Bury
L’enlèvement et
transport des ordures
ménagères sur le
territoire de la
municipalité de
Martinville
Vidange périodique
des boues de fosses
septiques sur le
territoire de la
municipalité de
Martinville
Collecte et traitement
des boues de fosses
septiques de la région
sherbrookoise
3 janvier 2000 X
1997 pour une durée
de 15 ans
1 janvier 1999 au 31
décembre 1999
1998-1999
(2 ans)
Signée le 22 juin
1999
1er janvier 2000 au
6 octobre 2009
5 ans
chaque année
chaque année
10 ans
Coaticook
Compton
Dixville
East Hereford
St-Herménégilde
St-Venant-de-Paquette
Ste-Edwidge-de-Clifton
Stanstead
Waterville
13 municipalités de la MRC du
Haut-Saint-François
Clifton Est
Fontainebleau
Martinville
Sayerville
Saint-Malo
Eaton
Martinville
Eaton
Martinville
Ascot
Bromptonville
Deauville
Fleurimont
Lennoxville
Rock Forest
Saint-Élie d’Orford
Sherbrooke
Waterville
Permet à la RIGDSC d’ « établir et adopter une
tarification pour les déchets de toute nature
provenant du territoire desservi par la régie et
acheminés au lieu d’enfouissement sanitaire par tout
utilisateur ou transporteur autre que les
transporteurs d’ordures ménagères détenant un
contrat d’enlèvement et de transport de déchets avec
l’une ou l’autre des municipalités membres ».
De maintenir l'habilitation que détient actuellement
la MRC à exploiter une partie du système de gestion
de déchets, soit l'exploitation d'un lieu d'entreposage
ou d'élimination des déchets solides.
La municipalité de Cookshire-Eaton (anciennement
Canton de Eaton) organise, opère et administre le
service d’enlèvement des ordures ménagères sur
tout le territoire de la municipalité de Martinville et
le transport au site d’enfouissement. Cette entente
prévoit également deux collectes des gros déchets.
La municipalité de Cookshire-Eaton accepte de
recevoir et de traiter les boues de fosses septiques
des résidences isolées situées sur le territoire de la
municipalité de Martinville.
Cette entente a pour objet de confier de façon
exclusive à la Régie d’assainissement des eaux de la
région sherbrookoise, la collecte et le traitement des
boues de fosses septiques sur tout le territoire des
municipalités membres.
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK 11