plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

7. Élimination des déchets
LIEUX D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE
20 e Adoption de nouvelles exigences en matière d’enfouissement sanitaire de façon à
mieux protéger les personnes et l’environnement.
DÉPÔTS DE MATÉRIAUX SECS
21 e Adoption de normes pour régir les dépôts de matériaux secs de façon à protéger la
qualité des eaux de surface et souterraines.
SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES LIEUX D’ÉLIMINATION APRÈS LEUR FERMETURE
22 e Obligation pour les propriétaires de lieux.
DÉPÔTS EN TRANCHÉE
23 e Adoption de nouveaux critères de localisation des dépôts en tranchée afin d’en
diminuer le nombre.
24 e Adoption d’exigences concernant le suivi et la qualité des eaux souterraines et de
surface dans les dépôts en tranchée.
INCINÉRATION
25 e Obligation pour les promoteurs d’un projet d’incinérateur de faire la
démonstration que son exploitation ne nuira pas à l’atteinte des objectifs de mise
en valeur du territoire concerné.
26 e Adoption de normes plus sévères d’émissions à l’atmosphère pour les
incinérateurs.
PROBLÉMATIQUE NORDIQUE
27 e Expérimentation d’incinérateurs de faible capacité pour éliminer les déchets dans
le Nord québécois.
8. Rôle de Recyc-Québec
28 e Coordination par Recyc-Québec des activités de mise en valeur des matières
résiduelles pour en assurer l’intégration et la complémentarité.
9. Suivi de la mise en oeuvre
29 e Publication, à tous les deux ans, d’un bilan de la gestion des matières résiduelles
au Québec et réévaluation, à tous les cinq ans, des orientations du Plan d’action
québécois.
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK
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