plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

2 GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Un glossaire des termes utilisés en gestion des matières résiduelles est présenté à l’annexe 2.
2.1 Recensement des ententes intermunicipales
Au total, six ententes intermunicipales et une entente interMRC, en vigueur sur le territoire
de la MRC de Coaticook, ont été inventoriées et compilées dans le tableau 2.1.
Deux ententes concernent la disposition des déchets : l’une touche le lieu d’enfouissement
sanitaire (LES) de Coaticook et l’autre, le LES de Bury où deux municipalités (Martinville et
St-Malo) éliminent leurs déchets. Deux municipalités n’ont pas d’entente concernant la
disposition de leur déchets. Ce sont les municipalités de Barnston-Ouest et de Stanstead-Est
dont le lieu d’élimination est le LES Bestan Inc.
En ce qui concerne la collecte sélective des matières recyclables, il y a une entente
intermunicipale entre les dix municipalités de la MRC et la partie rurale de la Ville de
Coaticook. De plus, la MRC de Coaticook est copropriétaire du Centre de tri et de
récupération de la région sherbrookoise depuis 1998 (entente interMRC).
La Municipalité de Martinville compte deux ententes avec la Municipalité de Eaton localisée
dans la MRC du Haut-Saint-François. La première concerne la collecte et le transport des
ordures ménagères tandis que la seconde porte sur la vidange des boues de fosses septiques.
La Ville de Waterville fait aussi partie d’une entente, avec la région sherbrookoise,
concernant la collecte et le traitement des boues de fosses septiques.
2.2 Recensement des règlements municipaux
Le Code municipal et la Loi sur les Cités et Villes accordent aux municipalités le pouvoir de
légiférer les matières résiduelles sur leur territoire et quelques municipalités de notre MRC
possèdent de tels règlements (tableau 2.2). Ces règlements visent généralement à définir les
matières refusées dans la collecte, à fixer des normes relatives aux contenants pouvant être
utilisés ou encore concernent la collecte des boues de fosses septiques.
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK 9