plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

d’information et de sensibilisation sera élaboré pour inciter les citoyens à adopter certains
modes de gestion liés à la réduction à la source. : la réduction de sacs jetables, l’emploi
de piles rechargeables, le choix de produits avec moins d’emballage, etc.
6.5 Ordures ménagères
6.5.1 Lieu d’enfouissement technique
C’est le Règlement sur les déchets solides qui régit actuellement l’aménagement et
l’exploitation des lieux d’enfouissement sanitaire (LES). Il y a toutefois un « Projet de
règlement sur l’élimination des matières résiduelles » qui a comme objet d’établir de
nouvelles exigences afin d’assurer une protection accrue des personnes et de
l’environnement. Suite à son entrée en vigueur, les lieux d’élimination des déchets
solides en exploitation auront un délai maximal de trois ans pour s’y conformer. Les
mesures envisagées pour ces lieux d’enfouissement techniques (LET) sont les suivantes :
- des exigences accrues en terme d’imperméabilisation;
- un traitement accru des nuisances (lixiviat, biogaz);
- un suivi environnemental plus rigoureux;
- la mise en place obligatoire d’un fond de suivi post-fermeture.
Afin d’estimer les coûts inhérents à de telles modifications, la Régie intermunicipale de
gestion des déchets solides de la région de Coaticook a mandaté GSI Environnement pour
réaliser une étude à ce sujet. Quatre scénarios de tonnage (7 500, 10 000, 15 000 et 30
000 tonnes) ont été pris en compte sur une période de 25 ans. Pour chacun, le volume
total d’enfouissement requis, la hauteur du talus de déchets au-dessus du sol ainsi que la
superficie du LET ont été évalués. Pour le scénario de LET recevant 7 500 t/an pendant
25 ans, le coût d’aménagement est évalué à 7 835 000 $ (GSI Environnement, 2002).
Dans le contexte actuel, la MRC de Coaticook ne peut pas se prévaloir du droit de regard
qui permettrait de refuser les déchets destinés à l’élimination provenant de l’extérieur de
notre territoire de planification. Cette limitation n’est pas applicable à une installation
d’élimination établie avant la date d’entrée en vigueur du plan (article 53.25, 2 e alinéa de
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK
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