plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

INTRODUCTION
Faisant suite à une vaste consultation publique, la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles 1998-2008 est le fruit d’une longue réflexion amorcée par le
gouvernement du Québec au milieu des années 1990. On ne parle désormais plus de
déchets, mais plutôt de matières résiduelles car ces dernières peuvent être réutilisées,
recyclées, valorisées et seulement en dernier recourt, éliminées.
Cette politique interpelle tous les maillons de la société autant le secteur résidentiel
qu’institutionnel, commercial et industriel (ICI) ou encore les entreprises de construction,
de rénovation et de démolition (CRD). Le défi est important et deux objectifs
fondamentaux servent de guide : 1) mettre en valeur annuellement, plus de 65% des
matières résiduelles qui peuvent l’être, d’ici 2008 et 2) s’assurer de la sécurité des
activités d’élimination tant pour les personnes que pour l’environnement.
Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), c’est à l’échelle d’une
MRC que doit être élaboré un plan de gestion sur les matières résiduelles. Depuis octobre
2001, la MRC de Coaticook a enclenché ce processus. Une fois adopté par le conseil de
la MRC, la population a eu l’opportunité d’émettre son avis sur les propositions émises
dans le plan lors de la consultation publique. Suite à cette démarche, le projet de plan,
modifié, a été adopté et transmis au Ministre de l’environnement. S’il est trouvé
conforme, le plan de gestion entrera en vigueur au plus tard en janvier 2004.
Ce plan de gestion, d’une durée de vingt ans et mis à jour tous les cinq ans, contient neuf
chapitres : 1) le portrait socio-démographique de la MRC de Coaticook; 2) le portrait
actuel de la gestion des matières résiduelles; 3) le recensement des organismes et des
installations de récupération, de valorisation ou d’élimination oeuvrant sur notre
territoire; 4) la description de la nature, de la quantité, de la provenance et de la
destination des matières résiduelles; 5) les orientations préconisées; 6) les mesures
envisagées pour atteindre les objectifs gouvernementaux de mise en valeur; 7)
l’échéancier de mise en œuvre; 8) l’estimation des coûts de mise en œuvre et 9) les
propositions de suivi et de surveillance.
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK 1