plan de gestion des matières résiduelles - MRC de Coaticook

la LQE). Toutefois, le droit de regard s’appliquerait dans une phase d’agrandissement du
LES actuel ou pour un nouveau lieu d’enfouissement. La Régie aura à se positionner à
propos de la possibilité de recevoir des déchets provenant de l’extérieur et en faire
rapport à la MRC dans le cadre du programme de suivi. Par ailleurs, le ministère de
l’Environnement recommande de limiter le nombre de lieux d’enfouissement sanitaire
(LES) à trois en Estrie, alors qu’actuellement chaque MRC possède sont propre LES.
Ceci impliquerait que certaines MRC ferment leur site et s’associent avec d’autres MRC
pour l’élimination de leurs déchets. Des discussions régionales auront cours dans les
prochains mois.
Compte tenu que les MRC limitrophes ont mentionné leur intention d’interdire
l’élimination de déchets venant de territoire extérieur, les scénarios du plan de gestion de
la MRC de Coaticook ont été élaborés en supposant la poursuite des activités au LES
actuel. Toutefois, la Régie aura à se positionner quant au maintien ou à la fermeture du
LES de Coaticook. De plus, il est suggéré que ce dernier soit conservé tel quel, sans
transformation en LET, tant que le gouvernement n’aura pas légiféré en ce sens.
6.5.2 Création d’outils pour évaluer la quantité de déchets éliminés
Le système actuel de tarification des déchets, pour lequel chaque ménage paie un tarif
fixe, n’est pas incitatif à réduire la quantité de déchets à enfouir. Une première étape
consiste à créer des outils pour évaluer la quantité de déchets envoyés pour élimination,
par chacun des ménages, aux fins d’établir une tarification basée davantage sur le
principe de l’utilisateur-payeur. Une balance sera installée au lieu d’enfouissement
sanitaire afin de quantifier les déchets qui y sont éliminés.
La tarification directe de la gestion des déchets est un incitatif économique important
pour maximiser le taux de récupération (Chamard, 1999). Plusieurs types de tarification
directe existent que ce soit au volume, au poids, à l’acte ou encore mixte. Il est proposé
que les municipalités effectuent l’enlèvement des déchets par le biais de bacs roulants de
240 litres pour faciliter l’évaluation de la quantité des déchets au poids. Cette mesure
exclut la Municipalité de Compton qui se dotera de bacs roulants 360 litres sous peu. La
PROJET DE PGMR DE LA MRC DE COATICOOK
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