Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans ... - INCB

E/INCB/2006/4
Résumé
L’Organe international de contrôle des stupéfiants a convoqué en 2006 son Groupe
consultatif d’experts, établi pour l’aider à s’acquitter des fonctions qui lui incombent en
vertu de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Se fondant sur l’examen réalisé par le
Groupe, il a conclu que l’on disposait de renseignements qui pourraient rendre nécessaire
le passage de l’acide phénylacétique du Tableau II au Tableau I de la Convention de
1988; une notification en ce sens sera soumise au Secrétaire générale. L’Organe a
également revu la liste de surveillance internationale spéciale limitée de substances non
inscrites, qui sera distribuée directement aux autorités nationales. En outre, il a formulé
une définition du safrole et des huiles riches en safrole, dont la Commission des
stupéfiants sera saisie en application de sa résolution 49/7, intitulée “Promotion d’une
approche cohérente du traitement des huiles riches en safrole”. L’Organe adressera au
Secrétaire général une notification officielle tendant à lancer les procédures prévues à
l’article 12 de la Convention de 1988 pour l’éventuelle modification du Tableau I en vue
de tenir compte de cette définition. Enfin, ayant examiné les faits nouveaux concernant
les tentatives de détournement et le possible usage détourné d’éphédra et d’extraits
d’éphédra aux fins de la fabrication illicite de métamphétamine, il a pris note des
conclusions du Groupe consultatif d’experts et estimé qu’il lui fallait plus d’informations
pour pouvoir prendre quelque décision que ce soit quant à la réinscription de ces
substances aux Tableaux I et II de la Convention de 1988. Il n’en continuera pas moins
de suivre l’évolution de la situation et de rendre compte aux gouvernements de tous
changements qui pourraient intervenir.
Le Gabon, le Monténégro et Vanuatu sont devenus parties à la Convention de 1988
depuis la publication du rapport sur l’application de l’article 12 pour 2005. L’Organe
engage les 14 États qui n’ont pas encore adhéré à la Convention à appliquer les
dispositions de l’article 12 et à devenir partie à cet instrument sans plus attendre.
L’Organe constate avec satisfaction que de nombreux gouvernements ont introduit
de nouveaux contrôles sur les précurseurs ou continué de renforcer ceux qui existaient
déjà, comme indiqué au chapitre II du présent rapport. Il note en particulier que
l’Australie, les États-Unis d’Amérique, le Mexique et les Philippines l’ont fait à l’égard
des produits pharmaceutiques contenant des substances inscrites aux Tableaux I et II de
la Convention de 1988.
Le fait de déterminer les besoins licites des pays en précurseurs, notamment pour
ce qui est de la fabrication de stimulants de type amphétamine, peut grandement aider les
gouvernements à vérifier la légitimité des opérations envisagées. L’Organe a donc décidé
d’accéder à la demande de la Commission des stupéfiants et a publié, pour la première
fois, les évaluations des besoins que les États ont communiquées (voir l’annexe V du
présent rapport). Tous les pays sont invités à fournir ces informations, à revoir et mettre
à jour régulièrement les données publiées, et à informer l’Organe de toute modification
qu’il faudrait y apporter.
L’Organe apprécie les efforts que déploient les gouvernements des pays
exportateurs qui remettent régulièrement des notifications préalables à l’exportation de
produits chimiques inscrits aux Tableaux, ces informations ayant permis de détecter de
nombreuses opérations suspectes. Les notifications préalables à l’exportation demeurant
xi