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E/INCB/2006/4 Gouvernement demandeur Substances devant faire l’objet d’une notification préalable à l’exportation Date de transmission aux gouvernements par le Secrétaire général Indonésie a Japon Acide N-acétylanthranilique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine, ergotamine, isosafrole, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, phényl-1 propanone-2, pipéronal, pseudoéphédrine, safrole; acide anthranilique et acide phénylacétique Acide N-acétylanthranilique, acide lysergique, éphédrine, ergométrine, ergotamine, isosafrole, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, phényl-1 propanone-2, pipéronal, pseudoéphédrine et safrole Jordanie a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Kazakhstan a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Liban a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Madagascar a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Malaisie a Toutes les substances inscrites au Tableau I, acide anthranilique, acide phénylacétique, éther éthylique et pipéridine Maldives a Mexique a Moldova a,d Nigéria a Pakistan a Paraguay a Pérou a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Anhydride acétique, éphédrine, permanganate de potassium, pseudoéphédrine et acétone Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Acétone, acide chlorhydrique, acide lysergique, acide sulfurique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine, ergotamine, éther éthylique, méthyléthylcétone, noréphédrine, permanganate de potassium, pseudoéphédrine et toluène 18 février 2000 17 décembre 1999 15 décembre 1999 15 août 2003 14 juin 2002 31 mars 2003 21 août 1998 6 avril 2005 6 avril 2005 29 décembre 1998 28 février 2000 12 novembre 2001 3 février 2000 27 septembre 1999 Philippines a Toutes les substances inscrites au Tableau I 16 avril 1999 et au Tableau II République dominicaine a Toutes les substances inscrites au Tableau II 11 septembre 2002 République-Unie de Tanzanie a Roumanie a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II Anhydride acétique, permanganate de potassium et toutes les substances inscrites au Tableau II 10 décembre 2002 17 novembre 2000 68
E/INCB/2006/4 Gouvernement demandeur Substances devant faire l’objet d’une notification préalable à l’exportation Date de transmission aux gouvernements par le Secrétaire général Singapour Toutes les substances inscrites au Tableau I 5 mai 2000 Sri Lanka Toutes les substances inscrites au Tableau I 19 novembre 1999 Tadjikistan a Toutes les substances inscrites au Tableau I 7 février 2000 et au Tableau II Turquie a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II 2 novembre 1995 Venezuela (République bolivarienne du) a Toutes les substances inscrites au Tableau I et au Tableau II 27 mars 2000 Union européenne (au Toutes les substances inscrites au Tableau I 19 mai 2000 membres) e nom de tous ses États Note: Le nom des territoires apparaît en italique. a b c d e Le Secrétaire général a informé tous les gouvernements que le gouvernement demandeur exigeait également une notification préalable à l’exportation pour les substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988. Non encore notifié par le Secrétaire général car, dans une communication ultérieure, le Gouvernement bélarussien a demandé au Secrétaire général de suspendre cette notification jusqu’à la mise en place d’un mécanisme national permettant de recevoir les notifications préalables à l’exportation et d’y donner suite. Non encore notifié par le Secrétaire général. Depuis le 16 octobre 2006, “Moldova” est la forme courte utilisée dans les listes alphabétiques de l’Organisation des Nations Unies à la place de “République de Moldova”. Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie et Suède. 69
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