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Directives et règlements
publiés du
10 août – 15 septembre 2004
L’Euro Info Centre – Luxembourg PME/PMI vous offre, par le
biais du bulletin de la Chambre de Commerce, la possibilité de commander
gratuitement des directives et règlements européens. Ainsi,
vous trouverez dans chaque édition du Merkur une liste référentielle
contenant une sélection de ces textes législatifs publiés lors de la
période précédant sa parution.
Pour obtenir un ou plusieurs des documents listés, il suffit de
nous retourner le bon de commande en cochant le numéro du
document ainsi que la langue de votre choix. Le(s) document(s)
souhaité(s) vous sera/seront transmis gratuitement par courrier normal
ou par courrier électronique.
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Directives publiées du 10 août – 15 septembre 2004
2004/87/CE
2004/88/CE Produits cosmétiques
2 98/20/CE* Limitation de l’exploitation des avions
Règlements publiés du 10 août – 15 septembre 2004
3 993/2001* Code des douanes communautaire
4 1293/2004* Régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
5 1427/2004 Marché vitivinicole - code communautaire des pratiques
1428/2004 et traitements œnologiques
6 1450/2004 Production et développement
de statistiques communautaires d’innovation
7 1458/2004(*) Processus de Kimberley – commerce international
1474/2004 des diamants bruts
8 1488/2004 Mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
9 1478/2004
1489/2004
Mesures restrictives à l’égard du Liberia
10 1496/2004 Importations de certains accessoires de tuyauterie
11 1498/2004 Certificats d’exportation dans le secteur de la viande de volaille
12 1504/2004 Contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
13 1506/2004
1576/2004
Valeur en douane de certaines marchandises périssables
14 1516/2004 Mesures restrictives à l’égard du Soudan
15 1517/2004 Mesures restrictives instituées à l’encontre de la
Birmanie/du Myanmar
16 1540/2004 Début de la période pour certains paiements
17 1558/2004 Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
18 1559/2004 Classement de certaines marchandises dans
la nomenclature combinée
19 1566/2004 Restrictions applicables aux relations économiques
et financières avec l’Iraq
20 1567/2004 Mesures restrictives à l’égard de la République démocratique
du Congo
* Rectificatif au document concerné
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Bon de commande
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❏ 9 ❏ 10 ❏ 11 ❏ 12
❏ 13 ❏ 14 ❏ 15 ❏ 16
❏ 17 ❏ 18 ❏ 19 ❏ 20
Chambre de Commerce
Département International – Affaires européennes
Euro Info Centre – Luxembourg PME / PMI
Personne de contact: M. Niels Dickens
7, rue Alcide de Gasperi • Luxembourg /Kirchberg
Adresse postale: L-2981 Luxembourg
Tél.: 42 39 39-333 • Fax: 43 83 26
E-mail: eic@cc.lu
41 • Merkur • Octobre 2004