avril 2000 - Chambre de la sécurité financière

ACTUALITÉS>RÈGLES DE LA CVMQLe 1 er février 2000, la Commission des valeursmobilières du Québec (CVMQ) annonçait qu’elleentend désormais encadrer la spéculation sur séance(day trading) en raison des risques reliés à l’activité.L’encadrement touche les courtiers, la publicité,l’octroi de prêts et requiert même une formation minimumdu client. La CVMQ autorisera donc la spéculationsur séance aux conditions suivantes :> toute publicité qu’entend utiliser la firme pourattirer la clientèle devra être déposée auprès dela Commission avant sa parution. Elle ne devrapas être trompeuse et ne devra pas porter à confusionen promettant, par exemple, un rendementexceptionnel sans préciser les risques liés à cetteactivité;> l’ensemble des prêts accordés aux clients par lecourtier ne pourra excéder 50 % de la valeur nettedu portefeuille du client;> la valeur nette du portefeuille de chaque clientrelié à la spéculation sur séance devra être d’unevaleur minimum de 25 000 $ US à la fermeturedes marchés;> le courtier ne pourra autoriser ou permettre quedes prêts soient accordés entre ses clients;> les clients ne pourront en aucun temps effectuerdes transactions pour des tiers;> le courtier devra être en mesure de soumettre, àla demande de la Commission, une confirmationécrite que chacun de ses clients exerçant l’activitéa suivi une formation requise ou possède déjàune formation ou une expérience équivalente;> un document de divulgation des risques de l’activitéde spéculation sur séance devra être remisau client avant l’ouverture du compte.deviendra alors officiellement une compagnie àcapital-actions. Au terme de sa démutualisation,l’institution aura émis un total de 35,1 millions d’actions,incluant les titulaires qui ont choisi de conserverleurs actions (environ 10 %). En somme, onparle d’une capitalisation boursière initiale qui s’estétablie à 552 millions $.>MOUVEMENT DESJARDINSLe Mouvement Desjardins a élu le successeurde Claude Béland. Résultat : le 19 février, les 239 membresdu collège électoral ont choisi, après deux moisde campagne intensive et en vase clos, AlbanD’Amours.M.D’Amours entrera en fonction à partirdu 25 mars 2000. Il s’est engagé à poursuivre laréingénierie, la modernisation et l’adaptation duMouvement Desjardins à l’évolution du monde desinstitutions financières. Rappelons que le nouveauprésident est membre de la haute direction duMouvement Desjardins depuis 12 ans.>HONNEURC’est à l’occasion du 1 er Gala de l’industrie financière,tenu au Centre de commerce mondial deMontréal, le 27 janvier dernier, que monsieur GaëtanHuard a remis le trophée Gaëtan-Huard à madameLise Cantin, planificateur financier. Le trophéeGaëtan-Huard, qui en est à sa deuxième année d’existence,est décerné annuellement au représentantayant reçu le plus grand nombre d’unités de formationcontinue (UFC) de l’Institut de formation de laChambre. ■8Avril 2000>ENTRÉE EN BOURSEDans le cadre de son premier appel public àl’épargne à la Bourse de Toronto, L’Industrielle-Alliance a annoncé, le 4 février 2000, qu’elle avaitsigné une convention de prise ferme avec un syndicatcomposé de onze maisons de courtage et dirigépar Nesbitt Burns. Les preneurs fermes ont acceptéd’acheter 21,6 millions d’actions ordinaires deL’Industrielle-Alliance à 15,75 $ l’action, pour unmontant total de 340 millions $. La compagnieprévoit compléter son premier appel public à l’épargnele 10 février, marquant ainsi la fin du processus dedémutualisation de L’Industrielle-Alliance, qui