La protection des indications de provenance suisses

Avant-propos
Des pièces détachées chinoises avec une croix suisse? Du Gruyère de
l’Equateur? Du chocolat anglais avec le Cervin et l’inscription „Swiss Chalet“?
Des T-shirts indiens avec des étiquettes „Swiss-Made“?
Chaque année, la contrefaçon et la piraterie se traduisent pour l’économie
suisse par des pertes se chiffrant en milliards; l’usage illicite d’indications de
provenances suisses à l’étranger fait également partie de ces abus et du
dommage économique qui en résulte. Toutes les branches de l’économie sont
touchées, en particulier les industries alimentaire, mécanique, textile et
horlogère. Sans contre-mesures ciblées le „label de qualité suisse“ court le
risque de se diluer.
En tant que centre de compétence de la Confédération en matière de droit
des biens immatériels, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est bien
décidé à contrer les utilisations abusives d’indications de provenance suisses,
en étroite collaboration avec le Département fédéral des Affaires étrangères
et les milieux économiques concernés.
Grâce à un exposé sommaire de la protection juridique des armoiries et des
désignations de provenance et aux nombreux exemples tirés de la pratique, le
présent manuel a pour but de permettre aux ambassades suisses d’identifier
les abus plus facilement et plus précocement, et d’agir en conséquence. Vous
recevez ainsi un guide pratique et actuel qui vous indique la marche à suivre
dans des cas concrets.
L’action contre l’utilisation injustifiée d’indications de provenance suisses doit
être rapide et coordonnée avec la capitale, cette préoccupation est d’autant
plus actuelle dans un contexte international que la protection des indications
géographiques est en ce moment au centre de débats très animés à
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC/Accord sur les ADPIC). Les
représentations de la Suisse à l’étranger jouent un rôle central dans ces
démarches et peuvent contribuer de manière déterminante à la défense des
intérêts suisses. Nous vous remercions par avance de votre précieuse
collaboration.
Roland Grossenbacher, Directeur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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