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Rapport Annuel 2004 - L'Oréal Finance

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LES COMITÉS D’ÉTUDES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />

LE COMITÉ D’AUDIT<br />

3 membres :<br />

• Xavier Fontanet (Président)<br />

• Jean-Pierre Meyers<br />

• Francisco Castañer Basco<br />

4 réunions en <strong>2004</strong>.<br />

l’ensemble des procédures mises en place,<br />

notamment dans le cadre de la production<br />

des comptes. Les comptes arrêtés avec<br />

l’aide des Commissaires aux Comptes<br />

ont été établis de manière satisfaisante<br />

et sécurisée. La nouvelle Réglementation<br />

sur le Contrôle Interne, avec le <strong>Rapport</strong> du<br />

Président, est prise comme une opportunité<br />

pour progresser et non comme une difficulté.<br />

Si au cours de ses travaux, le Comité détecte<br />

un risque important qui ne lui paraît pas<br />

être traité de manière adéquate, il en alerte<br />

le Président du Conseil.<br />

Le Comité a par ailleurs examiné les<br />

provisions, les assurances, les contentieux<br />

et les risques juridiques, les missions<br />

de l’Audit Interne ainsi que le <strong>Rapport</strong> sur<br />

le Contrôle Interne. Il a été informé de l’état<br />

d’avancement des travaux sur les IFRS et<br />

de l’impact de ces normes sur la présentation<br />

des états financiers, avec une estimation<br />

des incidences chiffrées sur le bilan et<br />

le compte de résultat.<br />

Le Comité<br />

“Management et Rémunérations”<br />

Ce Comité a pour missions principales<br />

de faire des propositions au Conseil sur<br />

la rémunération des mandataires sociaux<br />

et sur les attributions de stock-options,<br />

d’assister le Président et le Conseil dans<br />

leurs réflexions sur les plans de succession<br />

pour la Direction du groupe et de réfléchir sur<br />

la composition du Conseil d’Administration.<br />

Le Comité peut se réunir à tout moment,<br />

s’il le juge opportun, par exemple pour<br />

évaluer la performance de la Direction de<br />

la société.<br />

Au début de chaque exercice, le Comité<br />

propose un objectif de rémunération pour<br />

chacun des dirigeants-mandataires sociaux.<br />

LE COMITÉ “MANAGEMENT<br />

ET RÉMUNÉRATIONS”<br />

3 membres :<br />

• Liliane Bettencourt (Présidente)<br />

• Jean-Louis Dumas<br />

• Rainer E. Gut<br />

4 réunions en <strong>2004</strong>.<br />

Le principe est que la partie fixe peut<br />

représenter la moitié de cet objectif. La part<br />

variable de la rémunération est déterminée<br />

en fin d’exercice, pour partie en se fondant<br />

sur une analyse de la performance<br />

de l’entreprise et pour le reste, sur<br />

une appréciation des aspects qualitatifs<br />

du management.<br />

LA BONNE GOUVERNANCE SE<br />

NOURRIT D’AMÉLIORATIONS<br />

CONTINUES<br />

Le Conseil d’Administration a retenu<br />

une méthode d’évaluation de ses travaux<br />

proche des préoccupations des<br />

administrateurs dans le cadre strict de<br />

leurs responsabilités. Les entretiens menés<br />

avec les administrateurs par le Secrétaire<br />

du Conseil selon des pratiques de place,<br />

ont abouti à une synthèse des principales<br />

remarques et propositions faites par chacun.<br />

La qualité des réunions du Conseil<br />

s’améliore de manière continue, des efforts<br />

importants ont été faits pour détailler<br />

l’information donnée au Conseil et pour<br />

une réflexion approfondie sur la stratégie.<br />

Les administrateurs apprécient la présence<br />

et les présentations de dirigeants dans<br />

certaines réunions du Conseil et souhaitent<br />

les voir se renouveler.<br />

> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE<br />

LE COMITÉ<br />

“STRATÉGIE ET RÉALISATIONS”<br />

6 membres :<br />

• Lindsay Owen-Jones (Président)<br />

• Liliane Bettencourt<br />

• Jean-Pierre Meyers<br />

• Rainer E. Gut<br />

• Francisco Castañer Basco<br />

• Bernard Kasriel<br />

Créé le 29 avril <strong>2004</strong>.<br />

3 réunions en <strong>2004</strong>.<br />

Le fonctionnement<br />

du Conseil d’Administration est évalué<br />

chaque année depuis 1996.<br />

Pour plus d’informations, consultez le <strong>Rapport</strong><br />

de Gestion du Conseil d’Administration et le <strong>Rapport</strong><br />

du Président dans le troisième tome du Document<br />

de Référence, dans la rubrique “<strong>Rapport</strong> <strong>Annuel</strong>”<br />

du site www.loreal-finance.com :<br />

• Modification de la structure de l’actionnariat ;<br />

• Organisation du Conseil d’Administration en <strong>2004</strong> ;<br />

• Rémunération des dirigeants et des mandataires<br />

sociaux ;<br />

• <strong>Rapport</strong> du Président sur les conditions de préparation<br />

et d’organisation des travaux du Conseil, sur les<br />

procédures de Contrôle Interne et sur la limitation<br />

de pouvoir de la Direction Générale ;<br />

• Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.<br />

RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL <strong>2004</strong> . 07

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