Rapport Annuel 2004 - L'Oréal Finance
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LES COMITÉS D’ÉTUDES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />
LE COMITÉ D’AUDIT<br />
3 membres :<br />
• Xavier Fontanet (Président)<br />
• Jean-Pierre Meyers<br />
• Francisco Castañer Basco<br />
4 réunions en <strong>2004</strong>.<br />
l’ensemble des procédures mises en place,<br />
notamment dans le cadre de la production<br />
des comptes. Les comptes arrêtés avec<br />
l’aide des Commissaires aux Comptes<br />
ont été établis de manière satisfaisante<br />
et sécurisée. La nouvelle Réglementation<br />
sur le Contrôle Interne, avec le <strong>Rapport</strong> du<br />
Président, est prise comme une opportunité<br />
pour progresser et non comme une difficulté.<br />
Si au cours de ses travaux, le Comité détecte<br />
un risque important qui ne lui paraît pas<br />
être traité de manière adéquate, il en alerte<br />
le Président du Conseil.<br />
Le Comité a par ailleurs examiné les<br />
provisions, les assurances, les contentieux<br />
et les risques juridiques, les missions<br />
de l’Audit Interne ainsi que le <strong>Rapport</strong> sur<br />
le Contrôle Interne. Il a été informé de l’état<br />
d’avancement des travaux sur les IFRS et<br />
de l’impact de ces normes sur la présentation<br />
des états financiers, avec une estimation<br />
des incidences chiffrées sur le bilan et<br />
le compte de résultat.<br />
Le Comité<br />
“Management et Rémunérations”<br />
Ce Comité a pour missions principales<br />
de faire des propositions au Conseil sur<br />
la rémunération des mandataires sociaux<br />
et sur les attributions de stock-options,<br />
d’assister le Président et le Conseil dans<br />
leurs réflexions sur les plans de succession<br />
pour la Direction du groupe et de réfléchir sur<br />
la composition du Conseil d’Administration.<br />
Le Comité peut se réunir à tout moment,<br />
s’il le juge opportun, par exemple pour<br />
évaluer la performance de la Direction de<br />
la société.<br />
Au début de chaque exercice, le Comité<br />
propose un objectif de rémunération pour<br />
chacun des dirigeants-mandataires sociaux.<br />
LE COMITÉ “MANAGEMENT<br />
ET RÉMUNÉRATIONS”<br />
3 membres :<br />
• Liliane Bettencourt (Présidente)<br />
• Jean-Louis Dumas<br />
• Rainer E. Gut<br />
4 réunions en <strong>2004</strong>.<br />
Le principe est que la partie fixe peut<br />
représenter la moitié de cet objectif. La part<br />
variable de la rémunération est déterminée<br />
en fin d’exercice, pour partie en se fondant<br />
sur une analyse de la performance<br />
de l’entreprise et pour le reste, sur<br />
une appréciation des aspects qualitatifs<br />
du management.<br />
LA BONNE GOUVERNANCE SE<br />
NOURRIT D’AMÉLIORATIONS<br />
CONTINUES<br />
Le Conseil d’Administration a retenu<br />
une méthode d’évaluation de ses travaux<br />
proche des préoccupations des<br />
administrateurs dans le cadre strict de<br />
leurs responsabilités. Les entretiens menés<br />
avec les administrateurs par le Secrétaire<br />
du Conseil selon des pratiques de place,<br />
ont abouti à une synthèse des principales<br />
remarques et propositions faites par chacun.<br />
La qualité des réunions du Conseil<br />
s’améliore de manière continue, des efforts<br />
importants ont été faits pour détailler<br />
l’information donnée au Conseil et pour<br />
une réflexion approfondie sur la stratégie.<br />
Les administrateurs apprécient la présence<br />
et les présentations de dirigeants dans<br />
certaines réunions du Conseil et souhaitent<br />
les voir se renouveler.<br />
> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE<br />
LE COMITÉ<br />
“STRATÉGIE ET RÉALISATIONS”<br />
6 membres :<br />
• Lindsay Owen-Jones (Président)<br />
• Liliane Bettencourt<br />
• Jean-Pierre Meyers<br />
• Rainer E. Gut<br />
• Francisco Castañer Basco<br />
• Bernard Kasriel<br />
Créé le 29 avril <strong>2004</strong>.<br />
3 réunions en <strong>2004</strong>.<br />
Le fonctionnement<br />
du Conseil d’Administration est évalué<br />
chaque année depuis 1996.<br />
Pour plus d’informations, consultez le <strong>Rapport</strong><br />
de Gestion du Conseil d’Administration et le <strong>Rapport</strong><br />
du Président dans le troisième tome du Document<br />
de Référence, dans la rubrique “<strong>Rapport</strong> <strong>Annuel</strong>”<br />
du site www.loreal-finance.com :<br />
• Modification de la structure de l’actionnariat ;<br />
• Organisation du Conseil d’Administration en <strong>2004</strong> ;<br />
• Rémunération des dirigeants et des mandataires<br />
sociaux ;<br />
• <strong>Rapport</strong> du Président sur les conditions de préparation<br />
et d’organisation des travaux du Conseil, sur les<br />
procédures de Contrôle Interne et sur la limitation<br />
de pouvoir de la Direction Générale ;<br />
• Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.<br />
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL <strong>2004</strong> . 07