Document de référence à fin 2006 - HSBC

HSBC FRANCEAssemblée Générale Mixte du 10 mai 2007 – Résolutions proposéesRésolutions à caractère ordinairePremière résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, après avoir entendu la lecture du rapport degestion du Conseil d’Administration et du rapportgénéral des Commissaires aux comptes sur l’exercice closle 31 décembre 2006, ainsi que du rapport du Présidentet du rapport des Commissaires aux comptes relatifs auxconditions de préparation et d’organisation des travauxdu Conseil d’Administration ainsi qu’aux procédures decontrôle interne, approuve sans réserve les comptesannuels de cet exercice tels qu’ils ont été arrêtés etprésentés, ainsi que les opérations traduites dans cescomptes ou résumées dans ces rapports.Deuxième résolutionL’Assemblée Générale constate, après prélèvement surle bénéfice de l’exercice s’élevant à 434 365 566,36EUR, de la dotation de 136 672,00 EUR à porter à laréserve légale, l’existence d’un bénéfice distribuable de434 228 894,36 EUR.L’Assemblée Générale, après avoir entendu lalecture du rapport du Conseil d’Administration, décidede distribuer un dividende aux actionnaires de 8,10EUR par action, soit pour les 75 683 045 actionsformant le capital social, 613 032 664,50 EUR, par :affectation de la totalité du bénéficedistribuable de l’exercice,soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434 228 894,36 EURprélèvement sur le comptede réserve libre de . . . . . . . . 178 803 770,14 EURCe dividende sera mis en distribution à compterdu 11 mai 2007, après déduction de l’acompte de4 EUR par action décidé par le Conseil d’Administrationdans sa séance du 25 juillet 2006 et versé auxactions émises à cette date.Le montant du dividende distribué n’est paséligible à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article158 du Code Général des Impôts.L’Assemblée Générale décide que le dividendepourra être payé, au choix du Conseil d’Administration,soit exclusivement en numéraire, soit ennuméraire ou en actions de la société HSBC PrivateBanking Holdings (Suisse) SA, chaque actionnairebénéficiant dans cette dernière hypothèse d’une optionentre le paiement en numéraire et le paiement en natureet chaque action HSBC Private Banking Holdings(Suisse) SA étant évaluée pour les besoins de cettedistribution à sa valeur vénale, soit à 5 375,16 EUR.L’Assemblée Générale prend acte des dividendesdistribués au titre des trois derniers exercices :Impôt déjàDividendes net payé au TrésorExercices par action (avoir fiscal)ddddddddddddddddddd2003 . . . . . . . . . . 6,25 EUR 3,125 EUR *2004 . . . . . . . . . . 6,22 EUR –2005 . . . . . . . . . . 5,19 EUR –* La loi de finances pour 2003 a prévu que dans certains cas, l’avoir fiscal utilisé en2004 est égal à 10 % (et non 50 %) du dividende versé.Les montants des dividendes distribués au titre destrois derniers exercices ne sont pas éligibles à la réfactionmentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Généraldes Impôts.Troisième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, après avoir entendu la lecture du rapport degestion du Conseil d’Administration et du rapport desCommissaires aux comptes sur les comptes consolidésau 31 décembre 2006, approuve sans réserve lesditscomptes tels qu’ils ont été arrêtés et présentés.Quatrième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, après avoir entendu la lecture du rapportspécial des Commissaires aux comptes sur lesopérations visées à l’article L. 225-38 du Code decommerce, approuve successivement les conventionsqui y sont visées dans les conditions visées à l’article225-40 dudit Code.Cinquième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, constate que le mandat d’Administrateur deM. Jean-Claude Jolain est arrivé à son terme, celui-cin’en ayant pas sollicité le renouvellement.Sixième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, constatant que le mandat d’Administrateurde M. Stephen Green est arrivé à son terme, décide derenouveler ce mandat pour une durée de quatre années,qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée quistatuera sur les comptes de l’exercice clos en 2010.Septième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, constatant que le mandat d’Administrateurde M. Philippe Pontet est arrivé à son terme, décide derenouveler ce mandat pour une durée de quatre années,qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée quistatuera sur les comptes de l’exercice clos en 2010.Huitième résolutionL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’AssembléeOrdinaire, après avoir entendu la lecture du rapport duConseil d’Administration, prenant acte de la démission dela société BDO Marque & Gendrot de ses fonctions deCommissaire aux comptes titulaire et de M. PatrickGiffaux de ses fonctions de Commissaire aux comptessuppléant, nomme pour succéder à ces derniers :– Commissaire aux comptes titulaire : Léger & associés,– Commissaire aux comptes suppléant de Léger &associés, M. François Allain,pour la durée restant à courir du mandat de leursprédécesseurs soit pour une durée de cinq exercices,154