Document de référence à fin 2006 - HSBC

HSBC FRANCERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travauxdu Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place (suite)– les autres risques, notamment les risquesopérationnels et informatiques. Il a été régulièrementtenu informé des travaux de migrationinformatique et des principales étapes de cettemigration. Il a également examiné le plan desecours informatique.Il a examiné régulièrement les travaux de l’auditinterne et passé en revue les principales missionsd’audit en particulier celles notées insuffisantes.Il a été informé du suivi des recommandationsd’audit, et de leur bonne mise en œuvre. Il a approuvéle plan annuel d’audit pour 2006. Il a procédé àl’examen du “rapport du Président” sur le contrôleinterne selon les dispositions de la Loi de SécuritéFinancière et à celui de la “Review of InternalControl Framework” (RICF) qui permet derépondre aux exigences britanniques et américainessur le gouvernement d’entreprise. Dans la séance du11 mai 2006, il a procédé à l’examen du rapport annuelsur le fonctionnement du dispositif de contrôleinterne conformément au règlement CRBF 97-02(modifié par les CRBF 2001-01 et 2004-02 et par lesdécrets des 31 mars 2005 et 17 juin 2005). Dans laséance du 24 février 2006, il a été informé de la miseen œuvre du dispositif de contrôle interne tel quedéfini par la version modifiée du CRBF 97-02 et de lanomination des responsables de contrôle permanent,contrôle périodique et conformité.Dans le cadre des travaux de conformité, leComité a pris connaissance des certificats trimestrielsde conformité qui relèvent les principaux manquementsaux procédures. Il a suivi l’état d’avancementdu plan d’action engagé sur les dispositifs de lutteanti-blanchiment et sur les contrôles à mener enmatière de devoir de conseil. Il a examiné le rapportannuel à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)sur l’organisation et le fonctionnement du dispositifde contrôle des services d’investissement, ainsi que lerapport annuel sur le contrôle des chèques (CRBF2002-01). Il a été informé des conclusions de diversesmissions d’inspection menées par la CommissionBancaire. Dans sa séance du 10 novembre 2006,le Comité a pris connaissance des mesures quidevront être adoptées à l’occasion de la mise enœuvre de la directive Marché d’InstrumentsFinanciers (“MIFID”).Le Comité a discuté le programme d’audit et lebudget des Commissaires aux comptes pour 2006.Il a délibéré sur le renouvellement du mandat desCommissaires aux comptes en vue de formuler unerecommandation au Conseil.Dans sa séance du 10 novembre 2006, le Comité arevu le dispositif de gestion des risques opérationnelsavec l’examen des risques majeurs et la mesure despertes opérationnelles qui en découlent. Il a examinéle plan d’action engagé en vue de réduire les risquesmajeurs. Il a été régulièrement informé de l’étatd’avancement des travaux concernant la mise enœuvre de la réforme prudentielle Bâle II et leschantiers non encore finalisés.Le Président du Comité d’Audit a rendu comptedes principaux points discutés en Comité d’Auditdans les séances du Conseil des 28 février, 17 mai,25 juillet et 15 novembre 2006.Règlement intérieur du Conseil d’AdministrationDès 1996, le Conseil d’Administration s’est doté d’unrèglement intérieur qu’il a enrichi à plusieurs reprises:2001, 2003 et 2005. Sa dernière modification aété approuvée par le Conseil du 28 février 2006.Ce règlement rappelle les principales missions quisont confiées au Conseil :– délibérer sur toute question relevant de sesobligations légales, réglementaires et de celles quirelèvent des dispositions statutaires,– déterminer les orientations de l’activité de lasociété et veiller à leur bonne mise en œuvre.En outre, figurent certaines missions spécifiquesd’un Administrateur indépendant siégeant au Conseild’Administration d’une société contrôlée à 100 %telles que :– délibérer sur la stratégie élaborée par HSBCFrance,– suivre la mise en application de cette stratégie,– approuver les projets d’investissement et dedésinvestissement stratégique et toute opérationsusceptible d’influer significativement sur le résultat,– assurer la surveillance et le contrôle des grandsrisques,– veiller à la qualité de l’information fournie àl’actionnaire ainsi qu’au marché au travers descomptes et du rapport annuel,– veiller à la réputation du Groupe HSBC en France.Il précise les règles de fonctionnement des séancesdu Conseil et l’information du Conseil. Le règlementintérieur du Conseil définit également, en conformitéavec les règles du Groupe HSBC, les missions,pouvoirs et responsabilités du Comité d’Auditet du Comité de Nomination et des Rémunérations(tel que précisé ci-dessus). Il rappelle les dispositionsd’ordre déontologique que doivent respecter lesAdministrateurs de HSBC France en précisant leursdroits et devoirs. Il définit enfin les règlesd’intervention sur les titres cotés du Groupe HSBCpour les Administrateurs de HSBC France.30