Document de référence à fin 2006 - HSBC

Schémas d’intéressement du personnelUn accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise et un accord d’intéressement des salariés auxrésultats de l’entreprise ont été signés le 21 juin 2006 sur la plate-forme HSBC France (HSBC France, HSBC Hervet,HSBC de Baecque Beau, HSBC UBP et HSBC Picardie). Ces accords conclus pour une durée de trois ans,s’appliquent aux exercices 2006, 2007 et 2008.Accord de participation aux résultats de l’entrepriseLa réserve spéciale de participation de la plate-forme HSBC France est calculée selon un mode dérogatoire par rapport aurégime de droit commun. La formule utilisée est la suivante : la participation est égale à 6 % de la Contribution de l’ActivitéSociale en France de la plate-forme HSBC France (CASEF). Cette contribution est déterminée à partir du Résultat Brutd’Exploitation Retraité (RBER), duquel sont déduits diverses provisions et un impôt normatif.La réserve spéciale de participation calculée selon la formule dérogatoire ne peut excéder le bénéfice net comptablediminué de 5 % des capitaux propres.Par ailleurs, la somme de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement de la plate-forme HSBC France estplafonnée à 7,5 % de la masse salariale brute servant de base aux cotisations sociales telle qu’elle est définie dans ladéclaration annuelle des salaires.Accord d’intéressement aux résultats de l’entrepriseL’intéressement de la plate-forme HSBC France est calculé à partir de trois agrégats : le Résultat Brut d’ExploitationRetraité (RBER), le Produit Net Bancaire Retraité (PNBR) et le coefficient d’exploitation.En effet, la formule a été construite de manière à redistribuer un pourcentage du RBER et un pourcentage del’accroissement du PNBR. Par ailleurs, un coefficient multiplicateur fondé sur l’amélioration du coefficientd’exploitation permet d’accroître jusqu’à 20 % le montant d’intéressement finalement versé.Comme indiqué ci-dessus pour la participation, la somme de la réserve spéciale de participation et del’intéressement est plafonnée à 7,5 % de la masse salariale brute servant de base aux cotisations sociales telle qu’elle estdéfinie dans la déclaration annuelle des salaires.Fonds Diversifié Responsable et SolidaireUn avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise de HSBC France a introduit en 2006 un nouveau supportd’investissement dénommé “HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire”. Ce support, composé d’environ 10 %de monétaire, 45% d’obligataire et 45% d’actions, est bâti sur des critères de responsabilité sociale et solidaire.AbondementEn complément des montants d’abondement déjà en vigueur sur les supports d’investissement existants dans lePlan d’Épargne d’Entreprise de HSBC France, un abondement spécifique et complémentaire est proposé pour lesversements dans le compartiment HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire, portant l’abondement maximumdans le Plan d’Epargne d’Entreprise à 1 790 EUR (contre 1 680 EUR précédemment).Politique d’attribution d’optionsPar autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1987, autorisation renouvelée lors del’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1992 et lors de l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 1997, leConseil d’Administration a attribué un programme d’options de souscription d’actions chaque année, auxmandataires sociaux et à des cadres du groupe CCF. Sur proposition du Comité de Sélection et desRémunérations, le Conseil a progressivement étendu ces programmes à un plus grand nombre de bénéficiaires,dans une optique de fidélisation et d’incitation à la création de valeur.165