Les Partenariats public-privé Mai 2008 - ACP Business Climate
Les Partenariats public-privé Mai 2008 - ACP Business Climate
Les Partenariats public-privé Mai 2008 - ACP Business Climate
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Le cadre institutionnel de la mise en œuvre des PPP au Sénégal<strong>Les</strong> PPP: Des contrats complexes nécessitant l’appui des personnes publiques et privés par desinstitutions spécialisées.<strong>Les</strong> institutions existantes:L’Agence Nationale chargée de la Promotion de l’Investissement des Grands Travaux (APIX)Le Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI)Le Conseil des infrastructures (CI)<strong>Les</strong> autorités de contrôle et de régulation: <strong>Les</strong> autorités de régulation pour les entreprises concessionnaires de service <strong>public</strong> (Loi 4septembre 2002)<strong>Les</strong> autorités de régulation issues du CMP:• Contrôle à priori: Direction chargée du contrôle des marchés <strong>public</strong>s• Contrôle à postériori: L’Autorité de Régulation des Marchés <strong>public</strong>s (ARMP)Landwellmai <strong>2008</strong>Slide 19