Les Partenariats public-privé Mai 2008 - ACP Business Climate

Le cadre institutionnel de la mise en œuvre des PPP au SénégalConseil présidentielde l’investissement-Supprime les obstaclesà l’investissement-Etablit des priorités deprogramme de réformesConseil desInfrastrucutres-Donne son avis sur la validitéet la viabilité de la procédure descontrats CET-Assure le développement d’unenvironnement Juridique etinstitutionnel en matière de PPPPresidencede la RépubliqueAPIXAssiste le président dansla conception et la mise enoeuvre de la politique définieen matière de promotion del’ investissement et des grandsTravauxMinistère des Finances-Projet de Promotion des investissementsPrivés ( PIPP)-Projet de PPP Unit-Réalise toute étude et recherche sectorielleet macroéconomique utile à la politiqueéconomique et financière du Gouvernement.CEPOD-Analyse et formulation de politiqueséconomiques, financières et sociales-Promotion de la bonne gouvernanceAutorités de régulation detype sectorielAUTORITES DE REGULATIONINDEPENDANTESAutorités généralistes de régulationLandwellARTP-Définit la législation applicable-Lance les appels d’offres-Surveille la concurrence- Réprime les pratiques anticoncurrentiellesCRSE-Conseil sur tous projets de réglementation-Assure le respect de la concurrence-contrôle l’exécution des contratsARMP-Emet des avis.-Enquêtes, audits-Sanctionne les irrégularités de passation-Procède au règlement non juridictionneldes litigesmai 2008Slide 24