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AUTRES ELEMENTS DE LA PLANIFICATIONParmi les autres éléments du processus de planification :¬¬¬¬¬¬AchatsContratsGestion des coûtsContratsIl s'agit d'un terrain miné est c'est un domaine qui doitêtre traité avec une grande prudence. Dans ce cas, il seraitpeut-être préférable d’utiliser les services d'un conseillerjuridique.Un contrat est un accord applicable entre deux ouplusieurs personnes/organisations, pour lequel la loiprévoit des solutions lorsqu’une des parties n’a pas tenuses engagements. Nous établissons tout le temps descontrats. Chaque fois que nous mettons des tickets envente ou qu'un acteur décide de se produire, il y a contrat.Mais il est important de comprendre que pour qu'uncontrat soit applicable, il doit respecter ces conditions :1. Capacité : Les parties concernées doivent avoirla capacité juridique pour souscrire un accord.Par exemple, les détenus, les malades mentaux etcertaines autres personnes ne sont pas considéréescapables. L'âge des personnes est aussi unerestriction de capacité.2. Accord mutuel : Les deux parties doivent convenir destermes du contrat.3. Contrepartie : Chaque partie doit apporter quelquechose à l’autre partie. Normalement, cette conditionest exprimée en termes monétaires, mais parfois ilpeut s'agir de services réciproques ; il doit y avoir uncertain équilibre.4. Fins légitimes : Un accord qui prévoit une actionillicite n'est pas applicable.Un contrat ne doit pas nécessairement être écrit. Lescontrats verbaux, même ceux qui sont créés simplementpar l'action des personnes, sont applicables selon la loi.Pour éviter tout malentendu, il est toujours préférable demettre les termes d'un contrat par écrit. Normalement,les contrats ordinaires ne requièrent pas les services d'unconseiller juridique. Néanmoins, il est toujours importantde lire toutes les clauses.Même si cela peut sembler très coûteux, il est parfoispréférable de faire appel aux services d'un avocat avantde signer un contrat, plutôt que d'en payer un après queles problèmes se soient manifestés.Voici quelques formes typiques de contrats qui ont traitaux projets artistiques et culturels :¬ ¬ Engagement : Le contrat d'engagement a pour but des’assurer les services d'un artiste/animateur ou peutêtre conclu pour la mise en place d’un spectacle. Lesparties prenantes sont généralement rémunérées enfonction de leur travail sur la base d’un pourcentagede la valeur du contrat.¬ ¬ Commissionnement : Le processus d'engager lesservices d'une personne ou d'une équipe afin de créerun nouveau travail artistique ; il s’agit de s’assurer lesservices d’une personne ou d’une équipe dans le butde créer une œuvre ; ceci implique un contrat. L'accordspécifie des détails (description du projet, date deréalisation, modalités de paiement, propriété del'œuvre, droits d'auteurs, redevances s’il s’agit d’und'un enregistrement1).¬ ¬ Prestataire de services : Il s'agit d'un accord avecun prestataire spécifique qui fournira des servicesspécifiques lors de la manifestation (restauration,transport, son, etc.)¬ ¬ Location : C'est un contrat entre le propriétaire d’unbien (mobilier ou immobilier) et un utilisateur quisouhaite faire usage de ce bien. Comme pour toutautre contrat, le contrat de location décrit les droitset les responsabilités des deux parties pendant lapériode prévue. Un contrat de location peut avoirpour objet la mise à disposition de biens mobiliers(machines, ordinateurs, photocopieurs, véhicules) ouimmobiliers. Les contrats de location sont presquetoujours rédigés par le propriétaire1.Avant de conclure un contrat de location, il est préférablede consulter un conseil juridique ou du moins de lire toutesles clauses très attentivement. Ne tenez rien pour acquis,ne supposez rien qui ne soit mis par écrit, et prenez letemps de réfléchir calmement aux implications de tout ceque vous signez.Lors de l’élaboration et de la formalisation d’un contrat, ilconvient de :¬¬ Identifier le type de contrat.¬¬ Identifier les parties impliquées.¬¬ Déterminer le but du contrat.¬¬ Fournir les définitions et les interprétations dès quecela devient nécessaire.¬¬ Décrire l'accord en termes de buts et résultats¬¬ Indiquer les indemnités lorsque cela est nécessaire.¬¬ Fixer les conditions d’assurance lorsque cela estnécessaire.¬¬ Régler les questions de Brevets et de droits d'auteurslorsque cela est nécessaire.¬¬ Convenir des Clauses de suspension et de résiliation.¬¬ S’entendre sur les clauses de confidentialité lorsquecela est nécessaire.¬¬ Indiquer le domicile citandi et executandi (le domicilede résidence / le lieu d’exécution du contrat).¬¬ Régler la question de la compétence pour leséventuels litiges.¬¬ Laisser un espace pour les signatures.Dans la publication The Artist's Handbook, vous pouveztrouver d'autres exemples de contrats qui peuventvous être utiles dans le cadre des projets artistiques etculturels. (http://www.artsinafrica.com/publications).48 GUIDE PRATIQUE POUR LA GESTION DE PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS