"Renforcement de la Gestion des Pêches dans les pays ... - ACP Fish II

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)DNP - DRPDNSIDNSVECOWAPFADFAOFBSF CFAFIDAFMGFPFNAGIPPMFPEPMANANANGIEGRMHCCTIDA - AIDIERINSTATJIICALOAMAMATCLMEAMEFMEPMIICMMEIANEPADOHVNOM(D)ONONGOPOPAOMVSDirection Nationale de la Pêche - Direction Régional de la PêcheDirection Nationale de la Statistique et de l'InformatiqueDirection Nationale des Services VétérinairesPolitique Agricole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’OuestFond Africain de Développement - Banque Africaine de DéveloppementFood and Agriculture Organisation - Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation etl'AgricultureFonds Belges de SuiviFrancs CFAFonds International pour le Développement Agricole – Nations UniesFédération Malienne des Groupements de la Filière PoissonFédération Nationale des Groupements Inter Professionnels de la Pêche et Pisciculture duMaliFédération des Pêcheurs, Pisciculteurs et Exploitants des produits de la Pêche du Mali -NANANGroupement d’Intérêt EconomiqueGouvernement de la République du MaliHaut Conseil des Collectivités TerritorialesInternational Development Association - Association Internationale de DéveloppementInstitut d’Economie RuraleInstitut National des StatistiquesAgence Japonaise de Coopération InternationaleLoi d’Orientation AgricoleMinistère de l’AgricultureMinistère de l’Administration Territoriale et des Collectivités LocalesMinistère de l’Environnement et de l’AssainissementMinistère de l’Economies et des FinancesMinistère de l’Élevage et de la PêcheMinistère de l'Industrie, des Investissements et du CommerceMinistère Malien de l’Extérieur et de l’Intégration AfricaineNouveau Partenariat pour le Développement de l’AfriqueOffice de la Haute Vallée du NigerObjectifs du Millénaire (pour le Développement)Office du NigerOrganisation Non GouvernementaleOrganisation Professionnelle / Organisations Paysannes / Organisation ProducteursOrganisations Professionnelles AgricolesOrganisation pour la Mise en Valeur du fleuve SénégalCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 5

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)PAPPAUPDA - PPASPICPIBPNDPAPNUDPTFSDPASDPPSDDRSEDIZONUAUEUEMOAUNACOPPEPPMUNFIFMAUSAIDUSCPDPlan des Actions Prioritaires de développement de la gestion durable de la pêche et del’aquaculture au Mali (2011 – 2013)Politique Agricole de l’UEMOAPolitique de Développement Agricole - Plan de Passage à l’Approche SectorielleProgramme Indicatif de CoopérationProduit Intérieur BrutPolitique Nationale de Développement de la Pêche et de l’AquacultureProgramme des Nations Unies pour le DéveloppementPartenaires Technique et FinanciersSchéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture.Schéma Directeur de Développement de Pêche et de la PiscicultureSchéma Directeur de Développement du Secteur RuralSecrétariat d’Etat chargé du Développement Intégré de la Zone Office du NigerUnion AfricaineUnion EuropéenneUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUnion Nationale des Coopératives de Pêcheurs et Pisciculteurs Exploitants des Produits de laPêche au MaliUnited States Development Agency- Agence américaine pour le développementUnion Syndicale des Coopératives Pêche et DistributionCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 6

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)RésuméDans le cadre du Programme ACP FISH 2, financé par la Commission Européenne dans le cadre du FondsEuropéen de Développement, suite à une requête de la Direction Nationale de la Pêche (DNP) du Ministèrede l’Elevage et de la Pêche, une mission d’appui a été approuvée pour l’élaboration de la Politique Nationalede la Pêche et de l’Aquaculture (PNDPA)) accompagnée d’un Plan quinquennal d’Actions Prioritaires (PAP)de développement de la gestion durable de la pêche et de l’aquaculture au Mali (2011 – 2015). Cesdocuments provisoires seront débattus avec les différentes parties prenantes lors d’une concertation élargieaux niveaux national et régional en juin 2011.Ces deux documents sont complétés par le Schéma Directeur de Développement de la Pêche et del’Aquaculture en cours d’actualisation par le CPS.Le présent document de Plan d’Actions Prioritaires (PAP) a été développé en parallèle au documentPNDPA, duquel il est le prolongement opérationnel et auquel il se réfère pour les considérations de contextedu sous secteur des pêches et de l’aquaculture au Mali, de l’analyse institutionnelle et de l’état des lieuxgénéral du secteur influençant les orientations de la politique et donc les actions de ce plan.En harmonie avec les objectifs généraux et spécifiques de la PNDPA, ce premier PAP s’est défini 4 axesprioritaires pour le développement de la pêche et de l’aquaculture au Mali.• Le premier axe prioritaire vise l’amélioration du dispositif de gestion et de cogestion de ce soussecteur par le renforcement institutionnel et des capacités des Directions (DNP et DRP), lerenforcement des capacités et la formation des collectivités territoriales, des organisationsprofessionnelles et du secteur privé, l’élaboration d’un plan de communication et d’informationentre acteurs ainsi que le développement de recherches appliquées en pêche et piscicultureaxées sur les besoins es acteurs.• Le second axe prioritaire vise à appuyer et promouvoir le secteur privé par la création etl’amélioration des infrastructures telles que débarcadères équipés et marchés adaptés au niveaurégional, local et communal avec chaîne de froid adéquate pour réduire les pertes post capture etaméliorer la qualité du poisson commercialisé. Un effort particulier sera consacré audéveloppement de l’aquaculture en partant des expériences tirées des projets et programmes encours d’exécution sans oublier l’intensification via des systèmes nouveaux de productionintensive. Enfin la production compétitive et la valorisation des produits seront stimulées par laréduction des pertes post capture, l’application des normes sanitaires, etc.• Le troisième axe prioritaire vise à renforcer la coopération internationale et transfrontalière autravers de la redynamisation de la participation des la DNP et des OP aux comités techniques auniveau international et régional (UEMEOA, CEDEAO, etc.).• Le quatrième axe prioritaire vise à préserver et restaurer les cours d‘eau afin de maintenir labonne qualité écologique de ces écosystèmes et donc de leur productionLa mise en œuvre du plan sera assurée par les institutions nationales étatiques (MEP et ses services,Cellule de Planification et Statistique du Secteur Rural, Collectivités Territoriales, APCAM, DirectionsNationales, etc.) et non étatiques (Organisations des Producteurs, Partenaires Techniques et Financiers,prestataires de services, ONG, etc.) pérennes selon les rôles partagés et décrits et en cohérence avec lePacte ECOWAP/PDDAA du Mali.Le suivi et l’évaluation du Plan d’Action Prioritaires (PAP) se fera en conformité avec le mécanisme desuivi/évaluation élaboré dans le cadre de l’application de l’approche sectorielle. Le mécanisme se décline ensuivi interne basé sur des outils appropriés et informatisés et un suivi externe assuré par les acteurs ou lesPartenaires Techniques et Financiers.Le financement de ce PAP s’inscrit dans le financement du secteur agricole prévu dans la Loi de Financeannuelle du Mali et par son budget Spécial d‘Investissement pour le secteur Economie rurale en lien avec leFonds National d’Appui à l’Agriculture.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 8

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Définitions 1Aquaculture : l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques par la maîtrise totale ou partielle de leurcycle de vie, y compris la pêche fondée sur l’élevage et les cultures intégrées. Les organismes en élevagedemeurent la propriété d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales tout au long du cycle deproduction.Aquaculture commerciale : l’aquaculture pratiquée de manière extensive, semi-intensive ou intensive àdes fins lucratives.Aquaculture de subsistance : l’aquaculture pratiquée de manière extensive et principalement à des finsd’autoconsommation.Aquaculture extensive : les élevages et les cultures à faible densité qui utilisent des aliments provenant dumilieu naturel.Aquaculture intensive : les élevages et les cultures à forte densité qui utilisent exclusivement unealimentation artificielle.Aquaculture semi-intensive : les élevages et les cultures à densité moyenne dans lesquels l’alimentationnaturelle est complétée par une alimentation artificielle.Autocontrôle : le mode de contrôle selon lequel un opérateur économique exerce son propre contrôle àtoutes les étapes de sa production, conformément aux normes d’hygiène et de qualité en vigueur.Emballage : l’opération destinée à réaliser la protection et la conservation des produits halieutiques parl’utilisation d’un contenant adapté.Embarcation de pêche : toute pirogue, navire ou autre moyen de déplacement sur l’eau équipé pour lesactivités de pêche.Engin de pêche : l’ensemble des équipements et des éléments des dispositifs de capture ou de collecte desressources halieutiques.Etiquetage : l’ensemble des informations destinées au consommateur figurant sur les produits et/ou sur leuremballage.Juvénile : tout spécimen halieutique n’ayant pas atteint la maturité sexuelle.Mareyage : le commerce de produits de la pêche frais ou traités, directement achetés auprès des pêcheurs.Pêche : l’ensemble des activités visant à la capture, la collecte ou l’extraction de ressources halieutiquesvivant en état de liberté.Pêche artisanale : la pêche exercée au moyen d’embarcations non pontées propulsées de manièremanuelle, mécanique ou éolienne, et utilisant la glace ou le sel comme seuls moyens de conservation descaptures à bord.Pêche commerciale : la pêche pratiquée à l’échelle artisanale ou industrielle à des fins lucratives.1 (Source Avant-projet de Règlement n° …/…/cm/UEMEOA portant harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime,de pêche continentale et d’aquaculture dans les états membres de l’UEMEOA., modifié).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 9

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Pêche continentale : la pêche pratiquée dans les eaux continentales, douces, salées ou saumâtres,naturelles ou artificielles, telles que délimitées par la législation nationale en vigueur dans les Etatsmembres.Pêche de loisir: la pêche pratiquée sans but lucratif, à des fins essentiellement récréatives ou sportives.Pêche de subsistance : la pêche pratiquée à l’échelle artisanale et principalement à des fins deconsommation directe du pêcheur et de sa famille.Permis de pêche : tout titre portant autorisation à l’exercice de la pêche dans les eaux d’un Etat membre,indépendamment de la terminologie usitée dans la législation nationale.Repos biologique : période pendant laquelle les activités de pêche sont interdites afin de permettre lareproduction des espèces halieutiques ciblées.Ressources halieutiques : les espèces halieutiques faisant partie des écosystèmes maritimes etcontinentaux des Etats membres.Ressources halieutiques d’intérêt commun : les ressources halieutiques vivant dans les eauxcontinentales transfrontalières ou dans les eaux maritimes de plus d’un Etat membre et dont l’exploitationpar un Etat peut avoir un impact sur les autres.Stockage : l’ensemble des activités liées à la conservation temporaire de ressources halieutiques en viviersou bassins.Traçabilité : un système d’identification de l’origine des produits alimentaires à travers le suivi desdifférentes étapes de la chaîne de production, de transformation et de distribution jusqu’à leur mise sur lemarché.Traitement : toute activité liée au nettoyage, à l’assainissement, à la réfrigération, à la congélation, à latransformation et à tout autre procédé de conservation de produits halieutiques.Transformation : tout procédé de manipulation des produits halieutiques pour la consommation humaine ouanimaleCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 10

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)1. Introduction1.1 Présentation du PAPDans une approche globale de développement coordonnée du secteur agricole, impulsée par legouvernement du Mali et ses partenaires, le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture, doit donner sacontribution à l’effort de croissance et à la réduction de la pauvreté.Pour ce faire, en coordination et comme contribution à la politique de développement Agricole et auProgramme National d’Investissements du Secteur Agricole (PNISA), la démarche retenue par legouvernement est d’élaborer un document de Politique Nationale de Développement de la Pêche et del’Aquaculture (PNDPA).Cette politique, adaptée aux orientations des institutions sous régionales, régionales et internationales, estcomplétée par la stratégie du Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture en coursd’actualisation par le CPS du Ségou et par le présent Plan quinquennal d’Actions Prioritaires (PAP - 2011 –2015) de mise en œuvre des instruments politiques de ce sous-secteur.L’élaboration de ce PAP fait donc suite à l’élaboration de la PNDPA. Ces deux documents sont élaborésdans le cadre du projet ACP FISH II financé par l’Union Européenne.L’approche méthodologique utilisée a consisté en une revue de la documentation nécessaire à un diagnosticde la pêche et de l’aquaculture, une concertation avec les différentes parties prenantes du développementdu secteur rural à travers des consultations au niveau national et des visites de terrain et rencontrescollectives dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Bamako District et ceconformément aux directives pour l’élaboration des politiques sectorielles.Le document s’articule autour les points essentiels suivants :• Introduction• La Justification ;• Eléments clés de contexte• L’état des lieux• La Vision• Les Objectifs et les résultats attendus• Les axes, actions et sous actions prioritaires;• Les modalités de mise en œuvre• Le dispositif de suivi et évaluation.• Les sources de financementSuite à la tenue d’un atelier national de validation et de consultation autour des documents de politiquesdéveloppées par le présent projet, les remarques et interrogations formulées sont prises en compte dans cedocument révisé. Il sera débattu en juin et juillet 2011 dans un processus de consultation élargie qui seramené dans les régions.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 11

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Orientations du Plan d’Actions Prioritaires de développement de la gestion durable de lapêche et de l’aquaculture au Mali (2011 – 2015) (PAP)La Plan d’Actions Prioritaires de mise en œuvre de la Politique de développement de la pêche et del’aquaculture au Mali vise à mettre en œuvre les orientations suivantes :Gestion durable des ressources :• Renforcement institutionnel (ressources humaines, équipements et matériels) et descapacités des Directions (DNP et DRP) aux niveaux national et régional et des opérateurs dusecteur privé.• Elaboration d’un plan de communication : mise en place d’un système information et formationcontinue pour les cadres de l’Administration et des managers et administrateurs desorganisations et des membres des coopératives.• Redynamisation de la recherche : organisation de la collecte des informations et des donnéesstatistiques et promotion de techniques innovantes et améliorantes la production.Appui aux investissements et à la diversification de la production. Ce faisant, appui à l’amélioration desconditions de vie des populations en milieu rural ainsi qu’à la capacité d’organisation et de cogestion desservices étatiques décentralisées et du secteur privé :• Renforcement des capacités des Collectivités Territoriales, des Chambres Régionales etdes structures associatives/coopératives dans leur rôle de « maîtres d’ouvrages » dudéveloppement durable des ressources au niveau local : gestion et cogestion durable, mise enplace et opérationnalisation des conseils de pêche, élaboration des conventions et des plansd’aménagement des mares et des bassins aquacoles, promotion et réalisation desinvestissements au niveau du territoire.• Mise en place de formations et de système d’information continue (managers,administrateurs et membres des coopératives), réalisation de séances d’alphabétisation et deformation pour les bénéficiaires (pêcheurs, mareyeuses, aquaculteurs) dans la réalisation etgestion d’infrastructures (pêche, pisciculture, conservation, transformation, transport etcommercialisation du produit).• Réalisation des infrastructures (embarquements, marchés, pisciculture).• Appui à la production, conservation, transformation et commercialisation du produit(fourniture des équipements et matériels de production, moyens de conservation, transformationet transport conditionné du produit),• Le Renforcement de la synergie avec les structures étatiques et non étatiques pour laproposition des interventions visant à l’amélioration des conditions de vie des opérateurs de lafilière en milieu rural (accès à l’eau potable et électricité, santé et notamment maladie hydriqueset HIV, conditions sanitaires, éducation des enfants des pêcheurs migrants, condition etdéveloppement de la condition féminine).Au niveau de la coopération internationale et sous - régionale :• La redynamisation de la participation de la DNP et des OPs aux comités techniques auniveau international et régional (UEMEOA, CEDEAO, etc.) et notamment au Programmed’harmonisation des normes règlementaires au niveau régional (Comité UEMEOA) pour ladéfinition et la prévention des conflits (ressources partagées, gestion des barrages,réglementation des engins, etc.)Préservation et restauration des cours d‘eau afin de maintenir la bonne qualité écologique de cesécosystèmes et donc de leur production :Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 12

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)1.2 Justification du Plan d’Actions PrioritairesDe la politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture au Mali, découle un SchémaDirecteur de Développement de ce sous-secteur pour la période 2006-2015 qui nécessiterait d’êtreréactualisé. Toutefois, afin de commencer à opérationnaliser les principales directives de ce SchémaDirecteur qui sont toujours de grande actualité, la DNP grâce à l’appui du programme ACP FISH II s’estpenchée sur un premier plan d’actions prioritaires à mener au cours des 5 années à venir (PAP 2011-2015).Les justifications de ce PAP se retrouvent aux niveaux institutionnel, décentralisation des productions, appuià la commercialisation et à la valorisation des produits sans oublier les aspects sociaux et internationaux.Cadre institutionnel et gestion durableDans ce contexte, le sous secteur de la pêche et de l’aquaculture suit la tendance et ses institutions etorganisations de gestion ont été largement modifiées ces dernières annéesL’utilisation et l’exploitation peu participative des ressources constatées, s’explique par le manque de plansintégrés et par des conflits pour l’utilisation des ressources communes entre différentes parties prenantes(autres activités, usage des zones domaniales et foncières, etc.). Cela renforce encore la nécessité deréorienter ou de rendre opérationnelles les normes liées à l’utilisation des ressources.Le dispositif institutionnel modifié doit être évalué et éventuellement réajusté pour accroître l’efficacité desstructures administratives et procéder à leur rationalisation, afin que les structures nouvellement crééesreflètent au mieux les missions essentielles assignées aux Directions Nationales et Régionales.En ce qui concerne la pêche, la politique de gestion et cogestion durable consiste, en priorité, à ajuster lescapacités de production et l’effort de pêche au potentiel naturel des ressources. Ceci suppose uneidentification de la disponibilité de la ressource (évaluation des stocks des espèces ichthyennes et uncontrôle et une rationalisation de la pression qui s’exerce sur les ressources.Tout engagement dans une politique de gestion durable de la pêche entraîne également ipso facto lanécessité d’un suivi et d’un contrôle de l’accès à la ressource et de la pression sur la ressource.Des activités d’élaboration et de mise en œuvre de plans de cogestion, aménagement des plans d’eau(mares et bassins aquacoles) doivent être mises en œuvre. (Ces plans visent particulièrement la promotiondes pratiques traditionnelles de pêche plus compatibles avec une gestion durable des ressources).Le partage de responsabilité entre les différents intervenants du sous-secteur dans le contexte de ladécentralisation et des Lois sous sectorielles en vigueur (Loi gestion pêche et aquaculture, Loi Conseils depêche, Loi Associations, Loi coopératives, etc.), confèrent aux Collectivités Territoriales et aux OP lamaîtrise d’ouvrage des investissements sur leur territoire ce qui implique un renforcement de leurs capacités.L’amélioration du système de coordination, communication et information entre les différents acteurs estdonc primordiale. Elle doit faire l’objet d’un plan de communication et de mise en œuvre d’un systèmed’information entre acteurs.Le développement de la recherche basé sur des statistiques de données fiables et cohérentes est essentielpour permettre les prises de décisions et la planification des pêcheries, ayant pour finalité de prendre lesmesures adaptées pour une gestion durable et responsable des ressources. Ces activités de recherchesdoivent être guidées par la demande des acteurs de la filière pêche et aquaculture.D’une manière générale, depuis plus des deux décennies, les options stratégiques fondamentales de laPolitique économique du Gouvernement du Mali sont articulées sur un certain nombre des points 2 , à savoir :• Le désengagement de l’Etat des activités productrices et commerciales.• La promotion du secteur privé moteur de la croissance économique.• La décentralisation.• La stratégie de croissance accélérée.2 (Source : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 2009).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 13

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Appui à la décentralisation et à la production (secteur privé)L’opérationnalisation du Décret 08//771/P-RM du 29 Décembre 2008 (déterminant la composition, lesattributions et les modalités de fonctionnement des Conseils de pêche) comprend les normes et mesuresspécifiques visant à résoudre les problèmes et les conflits dans le cadre de la coopération régionale à lagestion des ressources partagés, la réglementation de la pêche et la classification des engins de pêche.Le Décret demande au Conseil National de la pêche (chap. II, section 1, art 10) de prendre en charge, entreautres, l’émission des avis et la formulation de la réglementation de la pêche et de l’aquaculture, et desprojets des conventions, traités et accords internationaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, à la protectionet à l’aménagement des ressources halieutiques et des milieux aquatiques ainsi que la classification desengins de pêche. Au niveau Régional, il est demandé aux Conseils de pêche Régionaux, locaux etcommunaux (chap. II, section 1, art 11) l’émission des avis et la formulation des projets de conventions depêche au niveau régional, local et communal, la réglementation de la pêche et de l’aquaculture, la gestiondes aménagements hydro agricoles et hydro électriques (niveau régional, Cercle et communal), les projetsde classement et de déclassement des réserves piscicoles d’intérêt régional, local ou communal, etl’organisation des pêches collectives, la classification des engins de pêche.Les Collectivités Territoriales, les Chambres d’Agricultures et les Organisations Professionnelles, dans lecadre de la procédure de décentralisation et de déconcentration, jouent un rôle fondamental dans la mise enœuvre de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture, dans la constitution departenariats publics - privés.Il s’agira de doter les OP chargées du développement de la pêche et de l’aquaculture de moyens techniqueset matériels (accompagnés de sessions de formation et de séances d’information) pour la mise en œuvre dela PNDPA afin qu’elles soient en mesure d’appliquer les Lois en vigueur et les priorités définies dans lesdocuments de politiques et stratégies. Parmi les activités qui relèvent de leur responsabilité, on peut citer ledéveloppement de l’appui, du conseil et de la formation et l’information aux membres sur la planification, lacogestion et l’aménagement des ressources aquatiques, le développement de l’aquaculture, la mise enplace des bonnes pratiques de gestion relatives des filières de production, de transport, de transformation etde commercialisation, la proposition et la mise en place des projets de développement.La promotion de séances de formation et d’information par cibles ainsi que la coordination, l’organisation etla communication entre acteurs seront donc des points clés de la mise en place de la politique.Le renforcement des capacités des organisations de pisciculteurs est donc nécessaire en vue de ladiversification de la production et de la vulgarisation des techniques.Production et commercialisationDans le but d’améliorer l’environnement de travail des opérateurs de la pêche et de rendre plusperformantes leurs activités, les infrastructures qui seront réalisées devront répondre à des normes strictespermettant de garantir la qualité du travail (en termes de santé, éducation, etc.) et de la production, l’hygièneet la qualité du produit.Un accent particulier doit être mis sur l’organisation et les conditions de travail et l’état sanitaire des sites dedébarquement, des embarcations, des sites de production et de transformation artisanale.Le développement des infrastructures d’accueil et la promotion des activités des femmes dans la chaîne devaleurs (conservation, transformation et commercialisation) doivent viser à la réduction des pertes postcapture. A cet égard, un accent particulier doit être mis sur les techniques de conditionnement, conservation,transformation et commercialisation du produit.Les expériences d’empoissonnement et d’aménagement des mares, les résultats des activités de promotionde la pisciculture et de la rizi-pisciculture, l’expérience de réalisation d’enquêtes cadre en vue del’élaboration de plan de gestion des pêcheries sont assez concluantes pour envisager leur diffusion à uneplus grande échelle.Il faut donc prévoir des investissements spécifiques au développement des différentes formes depisciculture, en partant des expériences tirées des projets et programmes en cours d’exécution.Valorisation du produitLa satisfaction de la demande nationale et extérieure passera également par une augmentation de laproductivité et de la compétitivité de la filière. Cela passe en grande partie par l’application des normesCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 14

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)sanitaires et par une minimisation des pertes post capture grâce à l’amélioration et la créationd’infrastructures de conservation, conditionnement, transformation et commercialisation du poisson frais ettransformé. Cela doit être associé au renforcement des capacités des opérateurs de la filière et audéveloppement des infrastructures.Il faut donc prévoir des investissements consacrés à la réhabilitation des infrastructures existantes dans lesens de leur mise aux normes et vulgariser le concept de bonnes pratiques de manipulation et traitement duproduit, du contrôle sanitaire et de qualité de la filière (production – conditionnement, conservation,transformation et commercialisation).Aspects sociauxUne forte sensibilisation en faveur de l’amélioration des conditions de vie en milieu rural, des régimes et del’hygiène alimentaire et sanitaire à travers des animations et les médias de proximité doit être encouragéeau profit des meilleurs groupements féminins.L’accès au crédit pour le monde paysan doit être rendu opérationnel permettre l’accès des paysans à uncrédit à des conditions favorables.Des actions de sensibilisation et éducation sur le genre, le VIH/SIDA, les maladies hydriques, sur laconservation des eaux et des sols et sur la gestion de l’eau, le développement des petits périmètres irriguésvillageois doivent également être menés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique.Renforcement de la coopération internationale et transfrontalièreL’UEMOA et la CEDEAO mettent en œuvre leurs politiques agricoles auquel le Mali a adhéré par le PacteECOWAP/PDDPA d’octobre 2009.Dès lors, il faut améliorer la synergie du sous secteur halieutique du Mali avec ses partenaires sousrégionaux et prolonger les efforts pour la mise en œuvre des règles harmonisées dans le cadre del’UEMOA et de la CEDEAO.La participation de la DNP au Programme triennal pour le développement du secteur pêche de l’UEMOA,qui vise à constituer une cadre de référence pour le déploiement de la politique de l'Union en matière depêche (harmonisation des politiques et des législations des pays membres de l’UEMOA en matière depêche et d’aquaculture, définition d'un Plan d'aménagement concerté des pêches et d’aquaculture,harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime, de pêche continentale et d’aquaculturedans les Etats membres de l’UEMOA, définition d'une stratégie régionale de négociation des accords depêche et réglementation des conditions d'octroi des licences aux pays membres de l'Union et aux tiers,définition d'un programme d'appui aux services de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) etElaboration d'un Code Régional de Pêche) doit être programmé.1.3 Caractéristiques du sous secteur de la pêche et de l’aquaculture auMaliObjet d’une longue tradition millénaire, la pêche constitue un vecteur important de la culture et du savoirfairedu peuple Malien dont les compétences techniques en matière de pêche (notamment les "pêcheursbozo" ou « maîtres d’eau ») s’étendent bien au-delà des frontières nationales: Burkina Faso, Cameroun,Côte d'Ivoire, Guinée, Niger, Sénégal, Tchad.La pêche et l’aquaculture ne bénéficient que de très peu d’investissement (0,4%). L’insuffisance desinfrastructures de base modernes de débarquement et de conditionnement entraîne de nombreuses pertespost capture. Les difficultés d’approvisionnement en intrants et l’enclavement de certaines zones renforcentles mauvaises conditions de vie des communautés de pêcheurs. La non maîtrise des techniques del’aquaculture consistent une contrainte majeure au développement de cette initiative.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 15

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)1.3.1 Production et potentiel halieutique et aquacole du MaliLa productionLa production annuelle est passée de 103 000 tonnes en 2007, 132 000 tonnes en 2008 à 169 534 tonnesen 2009, avec respectivement des accroissements de 22 et 28% comparativement à 2007. Les exportationsde poisson ont été de 21 tonnes en 2005, 199 tonnes en 2006, 1250 tonnes en 2007, 1321 tonnes en2008 et 22 604 tonnes de poisson frais en 2009, 1 353 tonnes de poissons fumés et 1320 tonnes depoissons séchés (Source. DNP. Rapport annuels 2008 et 2009).Concernant l’aquaculture, la production à été estimé à 1 300 tonnes de poissons par an en tenant compte detoutes les formes de pisciculture pratiquées dans le pays (Rapport FAO. 2006).Les quantités de poissons exportés en 2009 sont de 22 604,651 tonnes de poisson frais, 1353,997 tonnesde poisson fumé et 1320,088 tonnes de poisson séché. (573,64 tonnes de poisson frais, 590,53 tonnes defumé et 160,28 tonnes de poisson séché, en 2008). Les exportations en frais sont enregistrées à partir duport de pêche de Mopti et d’Ansongo à destination du Burkina Faso et du Niger. Les exportations en poissonfumé et séché sont enregistrées à Mopti, Ansongo et Ménaka à destination de la Côte d’Ivoire, du Niger, duNigeria et du Burkina Faso. Ces quantités exportées représentent une infime fraction au regard de laproduction de poisson dans les lieux de provenance.Les poissons importés (poisson de mer) en 2009 sont de 3 690, 048 tonnes (3374,434 tonnes en 2008). Apart, les régions de Gao et Koulikoro, les autres sont importatrices. Ces importations sont plus importantesdans les régions de Bamako, de Kayes et de Sikasso. Les pays de provenance de ces produits sont lessuivants. France, Mauritanie, Sénégal, Maroc Ghana Sierra Leone, Libéria, Côte d’ivoire, Togo, Guinée.Note. Les pertes estimées sur le marché de Mopti sont de l’ordre de 3% à l'emballage et de 15% au stadede conservation (Direction National de la pêche, 2010.)Les quantités contrôlées ne représentent qu’une infime partie de la production nationale et la quasi-totalitédes expéditions en dehors du pays sont effectuées à partir du port de Mopti et de la région de Gao (Source.Direction National de la Pêche, Rapports annuels 2009 et 2010.).Le potentiel halieutique malien a été estimé et est concentré dans la région du Delta Central du Niger, avecprès de 80% du total. Dans cette zone de production, les estimations de capture montrent des variationsannuelles importantes en fonction des conditions climatiques, qui peuvent aller du simple au triple(exemples. 87 000 tonnes en 1969-70 ; 37 000 tonnes en 1984-85). Au cours de l'année hydrologique1994/95 dite exceptionnelle, les captures ont été estimées à 100 000 tonnes.La production potentielle et la production réelle des pêcheries des zones dites secondaires ne sont pasencore évaluées. Ce malgré l’importance de certaines zones comme le lac Magui, un grand déversoir de laKolimbiné (affluent du fleuve Sénégal), le lac Wénia dans la zone de la Réserve de Biosphère du Baoulé etles zones de pêche au Sud du pays sur les affluents du Bani. Dans ces zones, on note une forteconcentration de communautés de pêche pendant toute l’année.Cette évolution de la production annuelle et des exportations est essentiellement due à l’amélioration del’outil de collecte des informations plus qu’à une augmentation des quantités pêchées.La valeur de la production 2009 au prix moyen au producteur de 750 F CFA est de 126,750 milliards de FCFA. La valeur des exportations est estimée à 52 milliards de F CFA (2000 F CFA/kg de frais et 2500 FCFA/kg de poisson transformé).Les taxes sur la valeur ajoutée représentent environ 10% de la valeur totale (Rapport FAO. 2006).Les ressources en eau et halieutiquesLe Profil Environnemental du Mali. (Commission Européenne, 2006) indique que 41% de la superficie totaledu Mali fait partie du bassin intérieur du désert de Sahara, cependant le pays partage avec ses voisins ouestafricains deux fleuves d’importance majeure, dont il tire une grande partie de sa richesse hydrique :• Le fleuve Sénégal (dont 10%, du bassin versant se trouvent au Mali, soit 11% du territoire national)crée à l'Ouest un grand axe hydrographique de 900 km de long, et surtout,• Le fleuve Niger, l’un des plus grands fleuves d’Afrique, «artère vitale du pays», (dont 30% du bassinversant se trouvent au Mali, soit 47% du territoire national) qui est caractérisé notamment par leCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 16

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)fameux «oeil bleu, le Delta Intérieur du Niger» traverse le pays d'Ouest en Est sur 1 750 km,dessinant une grande boucle vers le Nord et contribuant ainsi à atténuer le caractère aride duclimat de toute la zone.De plus, 1% du territoire national se trouve dans le bassin versant du fleuve Volta.Les affluents principaux du fleuve Sénégal sont le Bafing, le Bakoye et la Falémé, l’affluent principal dufleuve Niger est le Bani. Les deux fleuves drainent principalement en provenance de la Guinée et de la Côted’Ivoire environ 110 milliards de m3 en année humide, 70 milliards de m3 en année moyenne et 30 milliardsde m3 en année sèche d’eau de surface pérennes et sont les seules voies navigables traversant le Sahel.Un bon tiers des eaux écoulées par le fleuve Niger est perdu par évaporation dans le Delta Intérieur et lazone lacustre Les fleuves apportent, avec leurs affluents, la vie dans des régions qui, sans eux, seraientdésertiques. La majorité de la population vit le long des deux fleuves, qui constituent une importante sourced’alimentation en eau et qui ont une grande importance commerciale et agricole.Les grands ouvrages de régulation existant sur les fleuves Niger et Sénégal et leurs affluents sont :• le barrage de Sélingué sur le Sankarani (affluent du fleuve Niger), avec une capacité de retenue de2.17 km3 et qui permet de produire de l’énergie et de soutenir le débit d’étiage du fleuve à unminimum de 75m3/s au niveau de Markala ;• le barrage de Sotuba sur le Niger qui alimente une petite centrale hydroélectrique et le canal deBaguineda alimentant environ 3 000 ha de terres irriguées ;• le barrage de Markala sur le Niger, avec une capacité de retenue d’environ 0.18 km3, qui relève leniveau du fleuve et permet l’alimentation des canaux de l’Office du Niger par dérivation ;• le barrage de Manantali sur le Bafing, avec une capacité d’environ 11.27 km3 et dont l’eau stockéeest partagée entre le Sénégal, la Mauritanie et le Mali, contrôle les débits du fleuve Sénégal etpermet, via la centrale hydroélectrique, la production d’énergie (52% pour le Mali, 15% pour laMauritanie et 33% pour le Sénégal).Les risques environnementaux, biologiques et humains des barrages réservoirs augmentent à la longue ladégradation de l’environnement :• sur le profil longitudinal d’un cours d’eau, un barrage réservoir, en réduisant la vitessed’écoulement de l’eau pénétrant dans le lac de retenue, favorise le dépôt de particules au fond dulac (sédimentation par envasement), notamment dans les écosystèmes secs, diminue le débit etdonc augmente la salinité de l’eau. Lorsqu’à l’aval, les eaux sont utilisées pour l’agriculture, cecicontribue à la stérilité des sols (sécheresse physiologique : le sol devient hypertonique, lesvégétaux se déshydratent et meurent).• l’état de santé des populations vivant autour des retenues se ressent de la recrudescence despathologies liées à l’eau (bilharziose urinaire et/ou intestinale, onchocercose causée par leslâchers d’eau, paludisme, filariose, trypanosomiase…) qui affaiblissent l’homme et diminuent sacapacité de travail.• l’assèchement partiel ou total du lit naturel perturbe fortement la vie piscicole: l’alternance depériodes de sécheresse et de hautes eaux modifie le régime hydraulique et crée des chocsthermiques tuant alevins et faune benthique.Le Mali dispose également d’un nombre important de lacs (près d’une centaine ont été identifiés en 1995 parl’Union International pour la Conservation de la Nature) essentiellement localisés dans les régions deTombouctou, Mopti, Kayes, Ségou et Koulikoro.De grands lacs sont situés principalement sur la rive gauche du fleuve Niger (lacs Faguibine, Télé, Gouber,KamangoDaoukiré, Daouna, Fati, Horo, Kabara et Débo). Les mares telles que celles de Dangha, Soumpi,Takadji, Gossi, et Tioffi sont également utilisées pour l’alimentation en eau dans des régions plus éloignéesdes cours des fleuves.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 17

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Les bassins du Niger, du Sénégal et de la Volta jouent un rôle important dans la conversation de labiodiversité, mais aussi dans l’économie grâce aux vastes plaines d’inondations, qui abritent les activitésagricoles et pastorales des communautés riveraines et même au-delà. Des zones humides et des réservesnaturelles importantes existent dans les bassins des fleuves Niger et Sénégal, notamment dans le DeltaIntérieur du Niger (30 000 km²). À partir de Ségou et particulièrement dans le delta, les lentes ondes decrues hivernales se manifestent par d’importants débordements dans les plaines inondables, ce qui permetde remplir les casiers de submersion contrôlée, les lacs et les mares pour les cultures de décrue et lespâturages, et d’améliorer la reproduction halieutique dans les frayères.Les fleuves sont aussi des vecteurs d’impacts transfrontaliers: pollutions, changements de régimehydraulique, de charge sédimentaire et maladies hydriques, notamment lorsque les écoulements sontfaibles.Les deux fleuves sont associés à des organismes de coopération inter pays : l’Organisation de Mise enValeur du Fleuve Sénégal et Agence du Bassin du fleuve Niger pour le Niger. Si l’OMVS, dont la créationremonte aux années 1970, a depuis longtemps fait preuve de sa capacité d’action, permettant notamment lefinancement d’ouvrages importants (les deux barrages de Diama et de Manantali), le fonctionnement del’ABN (qui rassemble le plus grand nombre de pays) apparaît en comparaison plus chaotique et plusproblématique.Les ressources en eau souterraines du pays sont contenues dans 9 systèmes aquifères profonds de 2types: aquifères généralisés constitués de formations peu consolidées et aquifères fissurés semi continus oudiscontinus. De plus, il existe des aquifères superficiels localisés dans les formations d’altération latéritique àla surface des plateaux ou dans des dépôts alluviaux ou colluviaux des plaines et fonds de vallées. Lesressources en eaux souterraines sont estimées à 2700 milliards de m3 (réserve statique), le taux derenouvellement annuel est évalué à 66 milliards de m3. Ajouté aux eaux de surface, le volume total annuelestimé des ressources en eaux renouvelables de 100 milliards de m3 pour le pays.La menace sur les ressources en eau est multiple et les causes sont d’origine climatique et anthropique :sécheresse récurrente, ensablement des cours d’eau, gestion inappropriée, sédimentation, et différentstypes de pollution. (Source : Commission Européenne - Profil Environnemental du Mali. Rapport final. Mai2006).Le lac de Sélingué recèle 82 espèces de poissons reparties entre 46 genres et 20 familles. Les espèces lesplus pêchées sont Tilapia (30%), Auchenoglanis (15%), Hemisynodontis (40%) et Chrysichthys (8%).Desenquêtes de pêche et de commercialisation indiqueraient une production actuelle de près de 4.000 t/an, soitun rendement estimé à 98 kg/ha/an. Le niveau d’exploitation des pêcheries de Sélingué est considérécomme globalement équilibré.La gestion de Manantali, l’un des plus grands barrages d’Afrique, est assurée par l’Organisation de Mise enValeur du fleuve Sénégal (OMVS). Sa côte normale d’exploitation est fixée à 208 m, pour un volume de 11milliards de m3 et une superficie de près de 500 km2 (80 km de longueur sur 6 km de largeur). Saprofondeur moyenne est de 20,8 m, soit près de quatre fois plus qu’à Sélingué, avec des profondeursmaximales pouvant atteindre 50 m à proximité du barrage.La production potentielle des pêcheries de Manantali est estimée pour sa part à près de 3.000 t/an, sur labase d’un rendement approximatif de 65 kg/ha/an, tandis que la production actuelle serait de 1.300 t/an auminimum.Le niveau d’exploitation à Manantali serait par conséquent modéré ainsi que le confirme la présenceimportante de filets à grandes mailles et des potentialités de développement de la pêche existeraient à lafaveur d’une amélioration de l’environnement économique.Sur les lacs de retenue, les productions potentielles sont plus stables d’une année sur l’autre, même si desfluctuations peuvent intervenir en raison de l’hydraulicité (apports d’eau et gestion des barrages) et del’évolution des peuplements piscicoles.Les espèces de poisson présentes dans les deux lacs de retenue sont globalement les mêmes que cellesrecensées dans le Delta Central. A Sélingué, les principales espèces commerciales appartiennent à lafamille des Bagridae (Chrysichthys et Auchenoglanis surtout), des Cyprinidae (Labeo) et des Cichlidae(Tilapia), avec respectivement 21% et 13,5% des débarquements. A Manantali, la famille des Cichlidae etCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 18

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)des Synodontidae représente en revanche près des deux tiers des débarquements avec respectivement48% et 17% (Source : Dolo, M., Sako, M. A., Diarra, S.. FAO, 2005).Ressources halieutiques partagéesDe façon générale, les ressources halieutiques partagées avec les pays de la sous région sont la Faléméavec le Sénégal, le lac de barrage de Manantali avec la Guinée, la Mauritanie et le Sénégal, le Baoulé (dansla région de Sikasso) avec la Côte d’Ivoire, le Sankarani et le Ouassoulou Balé avec la Guinée, le Sourouavec le Burkina.Avec le Burkina et le Niger, le Mali partage aussi des ressources, celles du Liptako-Gourma.Les ressources aquatiques de ces différents plans d’eau, principalement les ressources halieutiques, sontexploitées non seulement par les communautés de pêche maliennes mais aussi par celles des autres paysriverains.La République du Mali a adhéré à différentes organisations et programmes sous-régionaux :• Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) en 1972.• Autorité du Bassin du Niger (ABN) en 1980.• Autorité pour le Développement Intégré de la Région du Liptako- Gourma (ALG) en 1970.Les bassins internationaux et les organisations de bassins dont fait partie le Mali sont :• Fleuve Niger (4200 km, bassin de 1471000 km2) : ABN : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côted’Ivoire, Guinée, mali, Niger, Nigeria, Tchad.• Sénégal (1609 km, bassin de 440000 km2) : OMVS : Mali, Mauritanie, Sénégal + Guinée(observateur).• Bassin non doté d’organisme de gestion : Volta (1850 km, 400 000 km2) Ghana, Burkina Faso,Togo, Côte d’Ivoire, Benin, Mali.(Source : Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau, Direction Nationale de l’Hydraulique, 2006).1.3.2 Groupes concernés par les activités de la filière pêche et aquacultureL'activité piscicole est actuellement intégrée dans des systèmes de production en milieu rural, dans leszones éloignées des grands centres de production halieutique, apportant ainsi un complément de protéinesanimales non négligeable à la population concernée.Le nombre de pêcheurs en activité dans les principaux plans d’eau du Mali, toutes catégories confondues,est estimé en moyenne à 70.000. Ils sont regroupés environ en 33.000 ménages composés en moyenne desept membres. Environ 260.000 personnes sont concernées par la pêche, ce qui correspond à 3,6% del’ensemble de la population rurale malienne (environ 7,2 millions). La prise en compte des emplois générésen amont et en aval de la filière pêche conduit à une estimation minimale de 285.000 emplois au total, soitenviron 7,2% de la population active. Ces emplois concernent les pêcheurs, les transformateurs de poisson,les commerçants d’engins de pêche, les commerçants de poisson frais et transformé, les agents peseurs,les convoyeurs, les manutentionnaires, les collecteurs de poisson frais et glace, les fabricants de pirogues,les vendeurs de carburants et de céréales (Source : Dolo, M., Sako, M. A., Diarra, S.. FAO, 2005).Les communautés de pêche et d’aquaculteurs sont organisées en associations, coopératives, GIE, etc. Ellessont aussi membres des chambres d’agriculture créées par le monde rural. Les organisationssocioprofessionnelles propres aux communautés de pêche et d’aquaculteurs les plus connues sont :• Association des Pêcheurs Résidents du Mali (APRAM).• Association des Pêcheurs et Pisciculteurs du Mali (APPM).• Union Nationale des Coopératives de Pêcheurs et Pisciculteurs Exploitants des Produits de laPêche au Mali (UNACOPPEPPM).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 19

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Fédération Nationale des Groupements interprofessionnels de la Pêche et de la Pisciculture auMali (FENAGIPPM).• Association des Pêcheurs du Haut Niger (APHN).• Association des Pisciculteurs et Aquaculteurs du Mali (APAM).• Fédération Malienne des Groupements de la Filière Poisson (FMGFP).• Fédération des Pêcheurs, Pisciculteurs et Exploitants des Produits de la Pêche au Mali (FPEP-MA-NANAN).Les pêcheurs professionnelsLes groupes sociaux opérants dans la pêche sont les suivants. Bozos, Somonos, Rimaibés, Bambara,Marka et Songhaï.Il existe trois grandes catégories de pêcheurs : les pêcheurs professionnels migrants, les pêcheursprofessionnels sédentaires et les agriculteurs - pêcheurs. Ces groupes se distinguent, en fonction du tempsconsacré à la pêche, de la panoplie des engins de pêche (capital investi), et du mode de vie descommunautés concernées.Il s’agit des :- pêcheurs professionnels migrants (essentiellement Bozo), qui engagent l'essentiel de leur force detravail dans la pêche pour rentabiliser au mieux leurs investissements.- pêcheurs professionnels sédentaires (Bozo et Somono), pour qui la pêche représente une activitééconomique à part entière, mais qui pratiquent d’autres activités (petit commerce, agriculture,élevage, etc.) ;- agriculteurs pêcheurs ou agro - pêcheurs (Rimaïbé, Bambara, Marka, Songhaï et autres ethnies),pour qui l'agriculture est la principale activité et la pêche secondaire, les captures sontessentiellement destinées à l’autoconsommation mais aussi à la vente lorsque les captures sontimportantes.Le nombre de pêcheurs inscrits et recensés dans les associations de pêcheurs est d’environ 40 000 surl’ensemble du territoire. Sur la base de 3 personnes actives au tour d’un pêcheur professionnel, le chiffreatteint 120 000 pêcheurs. A cela, il faut ajouter les pêcheurs étrangers nigériens et nigérians dont certainsse sont établis au Mali. Leur nombre reste indéterminé. Malgré le niveau de technicité élevée des pêcheurs,ils sont confrontés aux contraintes suivantes. Le nomadisme, l’endettement chronique et l’accès difficile aucrédit, l’accès difficile aux services sociaux de base (santé, éducation, etc.) et l’approvisionnement enéquipement de pêche, l’insuffisance des moyens de conservation, le taux d’analphabétisme élevé,l’insuffisance des organisations défendant la cause des pêcheurs et l’insuffisance de l’encadrement(Source : Dolo, M., Sako, M. A., Diarra, S.. FAO, 2005).Les aquaculteursLes aquaculteurs maliens font principalement de la pisciculture. Cette activité est exercée exclusivement pardes hommes qui sont regroupés en associations ou en comités villageois ou qui évoluent individuellement.Ces personnes et comités/associations sont propriétaires des installations piscicoles et possèdent uneexpérience en matière de pisciculture. Ils pratiquent la pisciculture et d’autres activités comme l’agriculture,l’élevage, la pêche, le petit commerce, etc.Les transformatricesLa transformation du poisson est essentiellement assurée par les femmes. Généralement femmes depêcheurs, elles travaillent individuellement ou regroupées dans des associations de transformatrices. Lestechniques traditionnelles de fumage et de séchage sont parfaitement maîtrisées par les femmes,transformatrices de poissons. Elles sont propriétaires des équipements de transformation et tirent l’essentielde leurs revenus de la transformation du poisson.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 20

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Les mareyeuses et commerçants/tes de poissons transformésLa commercialisation du poisson frais est essentiellement assurée par les femmes (femmes de pêcheurs etautres). Ce groupe est constitué de grossistes, de demi-grossistes et de détaillantes. Tout comme lescommerçants de filets, les mareyeuses se situent en amont et en aval de la filière pêche. Les mareyeusesgrossistes assurent la collecte du poisson frais au niveau des campements, achètent du poisson frais auxgrossistes installés dans les centres de commercialisation et approvisionnement les demi-grossistes etdétaillants qui à leur tour ravitaillent les marchés.Les fabricants de piroguesLes fabricants de pirogues constituent un groupe dans les communautés de pêche fournisseurs de services.En effet, le bois est apporté par le pêcheur et le fabricant s’occupe de la fabrication et de l’entretien desembarcations de pêche et de transport (pirogue et pinasse). Les pirogues de pêche sont en planchesclouées. Les planches proviennent du bois de caïllecédrat (Kaya senegalensis). Les pirogues de pêche sontrarement motorisées, compte tenu des conditions de pêche. La motorisation est essentiellement utiliséepour le cabotage. Dans ce groupe, la principale contrainte est l’approvisionnement en bois.Les Commerçants d’engins de pêcheLe commerce d’engins de pêche est exclusivement entre les mains des hommes qui se situent en amont eten aval de la filière pêche. Les commerçants d’engins de pêche vendent les filets, les pirogues, leshameçons et autres qui constituent la principale source d’investissement des pêcheurs (dépenses). Le paysne dispose d’aucune unité de fabrique d’engins de pêche. Les commerçants restent tributaires de lafluctuation des prix mondiaux.1.3.3 Moyens de production et techniques de pêche et d’aquacultureL’insuffisance des infrastructures d’accueil modernes de débarquement, de conditionnement, deconservation et de stockage, entraîne de nombreuses pertes après capture (physiques 4% et pertes dequalité 17% pour le poisson frais) (Direction National de la Pêche, 2010).Moyens de production et techniques de pêches.Au Mali, la pêche, qui est de type continental est pratiquée sur la quasi-totalité des cours et plan d’eau duPays, dans les bassins du Niger, du fleuve Sénégal, sur une superficie estimée à 739.500 km2 (FAO, 2009).Les principales zones de pêche son situées dans le delta central du Niger (80% de la production totale et leslacs de barrage de Sélingué et de Manantali (FAO, 2006).L'organisation générale de la filière pêche sur tous les plans d’eau s'inspire largement de la culturehalieutique du Delta Central du Niger.Les pêcheurs utilisent une grande panoplie d'engins et de méthodes de capture adaptés à chaque type desituation. Dans le Delta Central du Niger, il existe en fait une relation étroite entre les biotopes exploités(cours d'eau, plaines inondées, mares temporaires, etc.), la saison hydrologique (crue, hautes eaux, décrue,étiage), les espèces visées et les moyens de pêche mis en œuvre.Sur les lacs de barrage, les engins utilisés sont moins diversifiés, les pêcheurs ayant progressivementadopté ceux qui se sont révélés les plus adaptés aux pêcheries lacustres (plus grande profondeur, présencede souches immergées, faible courant). De nouvelles techniques de pêche ont par ailleurs été développéestelles que celles du filet golfe et du filet à clochette, tandis que d'autres techniques ont été modifiées(exemple. les nasses « durankoro » utilisées comme des casiers appâtés pour pêcher en eau profonde).Moyen de production et techniques d’aquaculture.Le Mali représente un cas spécifique dans le développement de l’aquaculture en Afrique sous saharienneavec un réseau hydrographique de l’ordre de 4 500 km, d’eau de qualité et de la température de 25 à 30°Cen moyenne annuelle.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 21

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)En ce qui concerne l’aquaculture, tous les plans d’eau et tous les aménagements hydro agricoles se prêtentà sa promotion et à sa pratique. Aussi, la mise en œuvre de programmes d’aménagement des pêcheriespermettra d’instaurer des pratiques garantissant une exploitation durable des ressources halieutiques.Les expériences d’empoissonnement et d’aménagement des mares, les résultats des activités de promotionde la pisciculture et de la rizi-pisciculture, l’expérience de réalisation d’enquêtes cadre en vue del’élaboration de plan de gestion des pêcheries sont assez concluantes pour envisager leur diffusion à uneplus grande échelle.L’inventaire du potentiel aménageable en matière d’aquaculture a été réalisé en 2006 par la DirectionNationale du Génie Rural dans les 8 Régions et le District de Bamako au niveau de 44 cercles et 483Communes. Au total, 5512 sites couvrant 894 335 ha ont été inventoriés. Les bas-fonds, mares et plainesoccupent 620 518,9 ha sur les 894 335 ha de potentiel. Le niveau d’aménagement de ce potentiel est trèsfaible à ce jour (moins de 100 ha) (Source PNIP-SA, 2010).L’aquaculture traditionnelle est pratiquée par des pêcheurs et des communautés vivant le long des rivières,marigots et fleuves depuis la nuit des temps. Les pratiques aquacoles traditionnelles sont nombreuses maisconsistent toutes à stocker des alevins ou des sub-adultes dans un milieu et à un moment donné les adultessont récoltés pour la consommation de la communauté. Dans les rizières les paysans gardent dans les basfondsdes silures (généralement des Clarias) jusqu’à maturité. Dans certains villages des biefs de fleuve, demare ou de rivière sont mis en défens et sont exploités lors des pêches collectives coutumières.Les espèces d’intérêt aquacoles utilisées sont Oreochromis niloticus, Clarias gariepinus et Heterotisniloticus. Ces espèces sont rustiques, prolifiques, faciles à élever et d’une croissance pondérale acceptable.La production aquacole (piscicole) nationale totale est estimée à 1 300 tonnes par an en tenant compte despotentialités existantes (polyculture en étangs, petits barrages, drains, privés, etc.). Les alevins de Tilapiasont produits et vendus à partir des stations piscicoles publiques (Molodo et Sélingué) et privées SeydouToé à Banco, Mme Bocoum Rokia Coulibaly à Bamako etc.). Par contre, les alevins de Clarias, sontgénéralement récoltés en milieu naturel en fonction de la période et de la disponibilité (entre Septembre etNovembre) pour l’approvisionnement des pisciculteurs. Le stockage a lieu au niveau des différentes stationspiscicoles avant la vente. En dehors de ces structures, d’autres personnes vendent des alevins ramassésdans la nature.Les premières expériences en pisciculture au Mali sont relativement récentes. Elles ont été initiées au débutdes années 1980, dans un contexte particulier caractérisé par des déficits de production halieutique à lasuite de la persistance de la sécheresse. Diverses tentatives d’aménagement et d’empoissonnement desmares et petites retenues de barrages ont été réalisées. Malgré les efforts considérables qui ont étédéployés, les résultats de la pisciculture intensive au Mali sont restés limités.Le projet de développement aquacole le plus important est cependant celui qui a été financé par le PNUD etpiloté par la FAO entre octobre 1987 et décembre 1992 (MLI/86/001).Dès 1988, la réalisation du Centre national de formation à la station de San a été abandonnée au profit dusite de Molodo beaucoup plus favorable. De même en 1990, à la suite des recommandations d’une missiond’évaluation, les aspects pêche du projet initial ont été abandonnés. Enfin l’objectif à long terme de lapromotion de la rizipisciculture a été transformé en promotion de la pisciculture simple.En dehors de ces quelques aménagements, l’essentiel des objectifs assignés au projet ont été atteints entotalité ou partiellement. Un centre de formation a été construit à Molodo. Il a permis de créer un esprit decorps important parmi les producteurs formés par sessions d’une semaine. Il a également permis laformation d’agents d’encadrement. En outre, la formation à l’étranger de quelques cadres supérieurs a étéfinancée par le projet. Les trois stations d’alevinage prévues ont été construites et mises en service :• à Sélingué avec une capacité de 50.000 alevins ;• à Molodo, à coté du Centre de formation avec une capacité de 50.000 alevins ;• à Kourouma avec une capacité de 50.000 alevins.Ces infrastructures ont permis la mise en route d’expériences pilotes pour diverses formes de pisciculture enmilieu rural.Dans ces conditions, le choix des paysans consistant à modifier le modèle de production intensif proposéCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 22

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)pour en adopter un autre beaucoup plus économique en temps et en investissement, devient parfaitementcohérent. L’aquaculture, en tant qu’activité complémentaire apportant au moindre coût un surplus deressources alimentaires aux groupes familiaux ou villageois, constitue sans nul doute un bon choix dediversification dans le contexte économique actuel.C’est ainsi qu’on observe un intérêt croissant du monde paysan pour l’élevage extensif en étang ou mieuxencore dans les étendues plus vastes offertes par les bancottières, les emprunts ou les mares et autrespetites collections d’eau dans le cadre des pêches amplifiées/pêches aménagées.L’insertion progressive de l’aquaculture dans les pratiques agricoles (intégration irrigation - aquaculture)montre qu’il y a appropriation de techniques aquacoles par les paysans. Ce qui constitue un succèsindéniable de la politique de sensibilisation poursuivie par l’ex DNEF, politique qui ne date pourtant qued’une dizaine d’années (si l’on omet l’expérience malheureuse de San).En effet, l’une des principales causes d’échec des différentes tentatives de développement aquacoleentreprises en Afrique depuis les années 30 résulte de l’impossibilité voire du refus, des sociétés paysannesà intégrer l’élevage aquacole à leur gamme de pratiques productives. Or cette étape semble avoir étédépassée avec succès au Mali. Comme le pays dispose en abondance de sites favorables ainsi que detechniciens compétents formés à l’occasion des projets AFVP et PNUD-FAO, il ne semble pas y avoir decontrainte sociale ou technique au passage d’une aquaculture familiale à une aquaculture d’entreprise àcaractère commercial, dès que les conditions économiques seront réunies.En attendant cette évolution qui dépend du développement global du monde rural, il convient de conforter latendance actuelle en facilitant l’extension et la pérennisation des expériences aquacoles entreprises avec lacollaboration des communautés familiales et villageoises ; ce qui constitue une opportunité de créationd’emplois pour jeunes (filles et garçons) en milieu rural.Pour cela il convient que l’Etat entretienne la compétence technique dont il est désormais doté (productiond’alevins et méthodes d’élevage) et continue de mettre à disposition des demandeurs les alevinsnécessaires à l’ensemencement des bassins et autres plans d’eau exploités extensivement. La productiond’alevins constitue actuellement un des goulots d’étranglement de l’expansion aquacole. En outre, à ce jouril n’existe toujours pas de répertoire national des plans d’eau pour des besoins d’aménagement piscicole.Le travail commencé par le projet MLI/86/001 et qui a été abandonné avec la fin de ce projet devrait êtreactualisé afin de disposer d’un outil adéquat pour conduire avec les populations une politique réelled’aménagements de mares qui, à n’en pas douter, s'intègre parfaitement à la politique nationale de luttecontre la pauvreté (Axe stratégique 1 du Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de laPisciculture) (Source : Dolo, M., Sako, M. A., Diarra, S., 2005).Les difficultés d’approvisionnement en intrants (alevins, aliments, équipements) et l’enclavement decertaines zones renforcent les mauvaises conditions de vie des communautés de piscicultures.Le développement de l’aquaculture peut à terme constituer un élément de réduction des effets néfastes desaléas climatiques et de gestion rationnelle de l’écosystème (intégration agriculture/élevage).Par ailleurs, le rythme de développement de l’aquaculture est resté très modeste bien que des effortsconsidérables sont à l’heure actuelle déployés par le département de tutelle qui estime que cette productionpermet d’accroître les productions halieutiques et aquacoles, réduire la surexploitation des pêcheriestraditionnelles et contribuer à la création d’emplois chez les jeunes et valoriser les activités des femmes.Conservation, transformation et commercialisationLes produits halieutiques de la pêche de capture ou de l’aquaculture sont conservés et/ou transformés avecles méthodes suivantes :• Etat frais ou congelé : gardé vivant dans nasses en eau ou dans basins de stockage, déposédans un à sec et couverte avec des feuilles fraîches, conservé sous glace ou congelé a 0 degré.• Séché : préparé avec différentes opérations (écaillé, éviscéré, rincé, fermenté, nettoyé, égoutté,salé et séché sur séchoir litière ou séchoir métallique (à base de grillage).• Fumé : préparé avec différentes opérations (écaillé, égoutté) et fumé dans 4 catégoriesprincipales de fours (Four traditionnel, Foyer amélioré, Four tunnel et Four demi barrique).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 23

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Brûlé : essentiellement pour petits poissons, qui sont étales sur un lit de paille à laquelle est misle feu.Environ 30% de la production est généralement autoconsommée par les producteurs et les 70% restant sontvendus sur les différents marchés.On distingue des marchés de gros, marché de demi gros (campements et sites piscicoles) et marché dedétail (marchés ruraux hebdomadaires, points de vente et dépôts de poisson frais). Les circuits decommercialisation du poisson s’articulent autour de 3 types de marché. Les marchés de gros qui centralisentla production au niveau des centres de production et de distribution ; les marchés de semi gros situés dansles centres de production et de consommation et les marchés de détail dans les villes et villagesOn estime que avec le développement des moyens de communication, une partie importante du poisson estcommercialisé frais est dans les centres urbains comme Bamako qui constituent les principaux pôlesd’attraction et de commercialisation du poisson frais en provenance de tous les bassins de production.Le transport des produits se fait par tous les moyens disponibles : bicyclette, charrette, pinasse,camionnettes et camions vers les grands centres de consommation.La vente au détail sur les marchés urbains est pris en en charge par les femmes, qui achètent des lots à prixfixes auprès de ces commerçants.Le poisson frais est plus recherché par les consommateurs que le poisson transformé. Le poissontransformé est réparti entre le poisson fumé, le poisson séché et le poisson brûlé.1.3.4 Le genre dans la pêche et dans l’aquaculture du MaliDans les zones de pêche, les femmes pratiquent la pêche à la nasse et participent activement aux pêchescollectives de décrue dans certaines pêcheries. Leur influence est non négligeable dans le domaine de lapêche. Elles jouent un rôle majeur dans le mareyage, la transformation, qui sont des activités d’évoluentessentiellement aux femmes. La distribution en vrac et le commerce en gros sont réservés aux hommes. Denombreuses femmes sont propriétaires d’engins de pêche (filets, pirogues) qu’elles louent aux hommespêcheurs et de camionnettes de transport des produits de la pêche.Malheureusement, les femmes qui sont dans l’activité de pêche sont plus vulnérables (faible participationaux réunions, faible participation à la prise de décision, faible accès au crédit, faible niveau de formation,etc.). Contrairement à la pêche où les femmes, les hommes et les enfants sont impliqués, l’aquaculture estun secteur occupé principalement par les hommes. Toutefois, les femmes interviennent dans lacommercialisation des produits aquacoles.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 24

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)1.3.5 Le cadre institutionnel et juridiqueCadre institutionnelAu terme de la Loi no. 07-020 du 27 février 2007, le Secteur du Développement Rural est composé desdépartements suivants :• Le Ministère de l’Agriculture (MA).• Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche (MEP).• Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA).Par le Décret no. 09-157 du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement a été crée leSecrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger(SEDIZON).La déconcentration est devenue aujourd’hui un corollaire de la décentralisation. La décentralisation malienneconfère aux services techniques de l’Etat un rôle d’appui conseil au bénéfice des collectivités territoriales.Ces services techniques rencontrent, actuellement, beaucoup de difficultés à exercer ce rôle pour demultiples raisons. Il s’agit entre autres de : la faible déconcentration des ministères sur le territoire national :la faible préparation et le manque de moyen des services techniques déconcentrés pour jouer efficacementleurs rôles ; l’absence d’obligation faite aux services techniques déconcentrés de l’Etat de répondre auxbesoins de sollicitation des collectivités territoriales, dans leurs domaines de compétences.Cette réorganisation de l’Administration repose sur deux orientations principales:a) Le recentrage des services centraux autour de :• missions de conception, coordination, impulsion, contrôle, réglementation, normalisation, suivi,évaluation, communication, et formation ;• structures légères avec des équipes restreintes, de très haut niveau dotées de capacitésmanagériales élevées et de moyens adaptés en personnel et en équipement performants;• structures dont l’organisation favorise le travail en équipe, le travail en réseau et l’interministérialité ;• structures ouvertes sur l’environnement international notamment sous-régional.b) Le renforcement des structures déconcentrées axé sur :• la mise en œuvre des politiques et programmes définis au niveau central ;• une Organisation basée sur des ensembles fonctionnels homogènes (services techniques),renforcement de l’autorité du représentant de l’Etat (initiative, coordination, délégation) ;• une structuration reflétant les fonctions d’exécution et d’appui conseil auprès des collectivitésterritoriales ;• le renforcement des compétences techniques et matérielles du niveau cercle qui est aujourd’huiconsidéré comme l’échelon clé en termes de mise en œuvre des activités et d’appuis auxCollectivités territoriales ;• le renforcement en infrastructures, équipements et moyens de fonctionnement, (accueil desusagers, moyens d’information, moyens d’intervention, missions de terrain).(Source : Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, 2009).Dans le cadre de la déconcentration et décentralisation, l’élaboration et la mise en œuvre de la politiqueglobale de la pêche sont assurées conjointement par l’État, les Collectivités locales concernées avec laCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 25

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)participation des représentants de tous les intéressés (usagers, organisation professionnelle detransporteurs et chauffeurs, autorités régulatrices).Le transfert des compétences et des ressources est la traduction essentielle de la décentralisation.Il respecte les domaines de compétence des Collectivités Territoriales fixés par la loi 95-034. Les acteurs dutransfert sont d’une part l’Etat à travers ses institutions et structures, et d’autre part les CollectivitésTerritoriales à travers leurs organes.L'Etat transfert des pouvoirs et des responsabilités aux seules Collectivités conformément à la loi, et selonles règles et conditions dont la détermination préalable des compétences transférables.Malgré la création de la Direction Nationale de la Pêche, d’autres administrations issues de la réorganisationadministrative actuelle (Direction Nationale de l’Agriculture, Direction Nationale du Génie Rural, DirectionNationale des Services Vétérinaires, la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales, etc.)interviennent dans le secteur de la pêche. Il s’y ajoute que le processus de décentralisation des pouvoirs del'État ainsi que la mise en œuvre de la politique nationale de pêche nécessitent l'adhésion consensuelle et laparticipation de tous les acteurs concernés (des institutions, des Collectivités Territoriales, descommunautés de pêche, des partenaires techniques financiers, des ONG et des privés).Le Ministère de l’Élevage et de la Pêche (MEP).Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre (Décret n° 09-168 /P-RM du 21 avril 2009 fixant lesattributions spécifiques des membres du Gouvernement).a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre lapolitique nationale dans le domaine de la pêche. A ce titre, il exerce en particulier les attributions suivantes :• le développement durable des ressources halieutiques et aquacoles dans le cadre de laréalisation des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires ;• la participation à la promotion du monde rural par la mise en œuvre de mesures tendant àaméliorer les conditions de vie des pêcheurs ;• la modernisation des techniques et des méthodes et l'amélioration de la qualité des produits dela pêche ;• la politique et la gestion de la pêche.La Direction Nationale de la Pêche.La Direction Nationale de la Pêche (DNP) (Loi n°05-009 du 11 février 2005) est chargée de. concevoir etveiller à la mise en œuvre de la politique de développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture,assurer la promotion et la modernisation des filières halieutiques et aquacoles dans le cadre d’une gestiondurable des ressources halieutiques, élaborer et veiller à l’application de la réglementation relative à lapêche, concevoir et veiller à la mise en œuvre de programmes d’actions dans les domaines de l’appuiconseil, de l’animation, de la vulgarisation, de la formation et de l’information à l’intention des acteurs de lafilière, centraliser, traiter et diffuser les informations et données statistiques se rapportant au secteur de lapêche.La DNP, dans un contexte de réorganisation administrative suivant le Décret N° 09- 604 du 09 Novembre2009, comprend le Bureau d’Accueil et d’Orientation et de Communication et le Bureau Statistique et SuiviEvaluation, ainsi que quatre (4) Divisions : la Division Réglementation et Contrôle, la Division Aménagementdes pêcheries et Aquaculture, la Division Valorisation des Produits Halieutiques et Aquacoles, la DivisionFormation et Documentation.La Direction Nationale de la Pêche est représentée au niveau Régional et dans le District de Bamako pardes Directions Régionales de la Pêche, au niveau Cercle par le Secteur de la Pêche, au niveau Communalou groupes de Communes par l’Antenne de la Pêche.L’exécution des activités est conjointement suivie par le Ministère de l’Economie et des Finances et leMinistère de l’Elevage et de la Pêche à travers des bulletins trimestriels renseignés et appelés bulletins desurveillance active des activités.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 26

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)L’application de la politique nationale de la pêche est assurée sur supervision de la DNP par les DirectionsRégionales (DRP) et les services subrégionaux de la pêche. Récemment le Décret n°09-605 du 9 novembre2009 a permis une meilleure clarification de leurs rôles et responsabilités.Les Directions Régionales de la PêcheLes DRP sont structurées et organisées avec une Direction Régionale de la pêche et des services d’appui,notamment un Secrétariat et quatre divisions (Division Aménagement des Pêcheries et Aquaculture avec unchef de division, Division réglementation et contrôle avec un chef de division, Division des statistiques, suiviévaluation et études piloté avec un chef de division appuyé par deux chefs de services. service statistiques,suivi évaluation et études ainsi que le chargé de formation, information, sensibilisation et documentation;Division Valorisation des produits halieutiques et aquacoles avec deux unités, le chef de division et le chargéde la promotion des filières et modernisation des infrastructures) avec des chefs de division.Les missions des DRPs s’articulent autour de. l’élaboration et la mise en œuvre de plans et programmesrégionaux d’aménagement des pêcheries, le développement de l’aquaculture, la promotion et la valorisationdes filières halieutiques et aquacoles, assurer l’appui conseil aux collectivités territoriales régionales et auxorganisations professionnelles agricoles d’intérêt régional en matière de conservation et d’utilisation durabledes ressources halieutiques et de développement de l’aquaculture et de valorisation des productionshalieutiques et aquacoles; concevoir des plans et programmes régionaux de communication et d’appuiconseil en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources halieutiques et de développementde l’aquaculture et de valorisation des produits halieutiques et aquacoles et veiller à leur mise en œuvre ;collecter, traiter, diffuser les informations et les données statistiques concernant les ressources halieutiqueset des productions aquacoles; contribuer à la promotion et la modernisation des infrastructures deproduction, de transformation et de commercialisation; initier des textes législatifs et réglementairesrégissant la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques et aquacoles; veiller à ladiffusion et à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la conservation et à l’exploitationdurable des ressources halieutiques et aquacoles ; assurer la mise en œuvre des Conventions, Accords etTraités internationaux ratifiés par le Mali concernant la conservation et l’utilisation durable des ressourceshalieutiques et le développement de l’aquaculture; participer à la supervision et au contrôle technique desengagements et prescriptions définis dans le cadre des Études d’impact environnement et social et desPlans et Cadre de gestion environnementale et sociale concernant les ressources halieutiques et lesproductions ; suivre les activités des services subrégionaux, des associations signataires d’Accord cadreavec l’Etat et autres partenaires en matière de conservation et d’exploitation durable des ressourceshalieutiques et de productions agricoles et assurer l’harmonisation de leurs interventions.Les Secteurs de la pêcheLes secteurs de pêche sont coiffés par un chef de secteur de la pêche qui travaille avec les préfets. Ils sontappuyés par les services suivants en plus du secrétariat et chauffeur de pinasse, un chargé de laréglementation et contrôle, un chargé de l’aménagement des pêcheries et aquacultures, un chargé de lavalorisation des produits halieutiques, aquacoles et statistiques.Est à signaler enfin, que les textes réglementaires régissant la pêche au Mali prévoient la mise en place desconseils de pêche qui sont des structures multisectorielles chargées de l’organisation et de la coordinationde la pêche au niveau des régions jusqu’au niveau de la base.Le même décret définit les attributions des Services subrégionaux de la pêche précédemment évoqués(cercles et Secteurs).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 27

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)La Cellule d’appui à la décentralisation et à la déconcentration du Ministère de l’Elevage et de la Pêche.La Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de la Pêche(CADD/MEP) (Décret N°09-341/PM-RM du 08 juillet 2009 portant création de la CADD/MEP) a pourmissions (Arrêté N°10-0771/MEP-SG du 19 mars 2010 portant modalités de fonctionnement de laCADD/MEP) de :• Suivre le processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux CollectivitésTerritoriales en matière d’élevage et de pêche.• Préparer les textes réglementaires devant fixer les détails des compétences à transférer auxCollectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche.• Proposer au Ministre en charge de l’Elevage et de la Pêche toutes mesures visant à assurer letransfert des ressources liées à l’exercice des compétences transférées aux niveaux Commune,Cercle, Région et District de Bamako en matière d’élevage et de pêche.• Participer à la préparation et au suivi des accords et conventions de coopération avec lespartenaires techniques et financiers.• Promouvoir la décentralisation par des activités d’information et de communication adaptées auxdifférents publics.• Rechercher les mécanismes de redynamisation et d’animation des organes de concertation, lecas échéant préparer les termes de référence des études.• Appuyer les services centraux et déconcentrés du Ministère dans la planification et le suivi deleurs activités liées à la décentralisation et à la déconcentration.• Produire un rapport périodique sur l’état d’avancement du transfert des compétences et desressources de l’Etat au Collectivités Territoriales en matière d’élevage et de pêche.La Recherche dans le sous secteurL’Institut d’Economie Rurale (IER) est la principale institution de recherche au Mali pour la mise en œuvre dela politique nationale de recherche agricole. Le portefeuille scientifique de l’Institut compte 17 programmesde recherche dans six (6) domaines : cultures pluviales (mil, sorgho, maïs, coton, arachide, niébé), culturesirriguées (riz irrigué, riz de bas-fonds, fruits et légumes), productions animales (bovins, petits ruminants,volaille), ressources forestières, ressources halieutiques, système de production et gestion des ressourcesnaturelles, économie des filières et machinisme agricole. A ces programmes se rattachent trois (3)laboratoires centraux (Laboratoire de technologies alimentaires, Laboratoire sol- eau- plante, Laboratoire denutrition animale) et une Unité de ressources génétiques (URG).Le Mali dispose de deux universités (Bamako et Ségou) constituées de facultés et de grandes écoles. Aunombre de ces dernières, on peut citer Institut Polytechnique Rural - Institut de Formation et de RecherchesAppliquées, qui forment des ingénieurs et encadre des doctorants dans le domaine du développement rural.Durant leur cursus, ces ingénieurs et doctorants consacrent un temps considérable sur le terrain dans desstations expérimentales ou dans des projets de développement pour contribuer à la recherche de solutionsaux problèmes que rencontrent les structures.L’IER présente dans ses instances de décision le monde rural en général et les communautés de pêche enparticulier à travers la Commission Nationale des Utilisateurs (CNU) et les Commissions Régionales desUtilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.Collecte des données et StatistiquesLes données sur la production nationale et le nombre de producteurs sont collectés par typologie de produitpar la DPN.Il est à prévoir la mise en place d’une stratégie et l’évaluation de l’état des ressources halieutiques et lacollecte de données biologiques et statistiques de pêche. Sur le terrain les agents sont encore en nombreinsuffisant pour la collecte des informations au débarquement (peu des points de contrôle dedébarquements organisés, peu de point de contrôles de centres de collecte du produit organisés, peu deCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 28

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)marchés de vente organisés, etc.), pour organiser une collecte des données standardisée. Les donnéesactuelles ne sont que fragmentairesLes Autres services étatiques et non étatiques intervenant dans le sous secteurLe Conseil Supérieur de l’Agriculture, présidé par le Président de la République, organe de concertation surles politiques nationales de développement Agricole et péri Agricole et deux Comités Exécutifs égalementmis en place pour seconder le Conseil Supérieur de l’Agriculture et faciliter la mise en application de la Loid’Orientation Agricole.La Commission Nationale d’élaboration de la Politique de Développement Agricole a pour mission decoordonner la formulation de la Politique de Développement Agricole.Le Comité Préparatoire du Programme National d’Investissements du Secteur Agricole auprès du Ministrechargé de l’Agriculture, a pour mission d’assurer l’élaboration des documents relatifs à la construction de cecadre fédérateur de la totalité des interventions dans le secteur sur la période 2011 à 2020 et la Cellule dePlanification et Statistique du Secteur Rural du Ministère de l’Agriculture qui assure le secrétariat du ComitéPréparatoire.• La Direction Nationale de l’Agriculture.• La Direction Nationale de la Conservation de la Nature.• La Direction Nationale du Génie Rural.• La Direction Nationale de l’Hydraulique et de l’Energie,• La Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Économie Solidaire• La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales• La Direction Nationale des Services Vétérinaires.• La Direction Nationale des Collectivités Territoriales.Les Collectivités territorialesLes Collectivités territoriales (CT) ont pour missions et sont chargées de « la conception, la programmationet la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional ou local“. (Art. 3 de la Loi no. 93-008, déterminant les conditions de la libre Administration des collectivitésterritoriales. Modifie par la loi 96-056 du 16 octobre 1996). L’implication des dans le secteur de la pêche estprévue par les différents textes. Selon le Code de la pêche, le domaine piscicole des collectivités territorialesdécentralisées comprend les aménagements hydrauliques et piscicoles qu'elles réalisent sur leur territoireainsi que les eaux publiques qui leur sont concédées par l'état. Ainsi les collectivités territorialesdécentralisées peuvent faire procéder à des mises en défens dans les limites de leur domaine piscicole. Enoutre par le biais de leurs agents assermentés, elles recherchent et constatent, par procès-verbaux lesinfractions à la législation en matière de pêche dans leur domaine.La reforme de la décentralisation a instauré trois échelons territoriaux : la commune, le cercle et la région.L’État cherche à accélérer le transfert du développement rural aux collectivités territoriales pour permettreaux services techniques des collectivités territoriales de renforcer leurs capacités en matière de gestion écosystémique et de cogestion des pêcheries et des étangs communautaires.L’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales (ANICT) créée par la loi N°00-42 du 07juillet 2000 est un établissement public à caractère administratif. Sa mission consiste à gérer lessubventions reçues des différents partenaires techniques et financiers, ainsi que de l’Etat Malien, pourfinancer les équipements des collectivités territoriales, sous leur maîtrise d’ouvrage en République du Mali.Dans les zones de production halieutique et aquacole, les collectivités territoriales concernées cherchent àconsacrer une partie substantielle de leurs crédits d'équipements (avec les PDSEC) pour développer lesinfrastructures nécessaires au développement de la pêche et de l’aquaculture.Les Cadres de concertation mis en place dans toutes les régions du Mali en faveur des acteurs dedéveloppement sont les Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions dedéveloppement. Les Cadres de concertation mis en place dans toutes les régions du Mali en faveur desCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 29

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)acteurs de développement sont les Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi desActions de Développement (CROCSAD) présidées par le Gouverneur de région.L’Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du' MaliLes Chambres Régionales d'Agriculture (CRA) et l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture duMali (APCAM) (Loi N°93- 044, portant création des chambres régionales d'agriculture et de l'AssembléePermanente des Chambres d'Agriculture du Mali) constituent auprès des pouvoirs publics, les organesconsultatifs et professionnels des intérêts agricoles. A ce titre, elles donnent leur avis à la demande despouvoirs publics ou formulent des suggestions de leur propre initiative sur les questions agricoles ourelatives au Monde Rural, notamment la politique des prix, des revenus, du crédit et de la commercialisationdes produits agricoles, la réglementation relative aux activités agricoles, pastorales, forestières, piscicoles,fiscales et douanières concernant les activités rurales, la législation relative au droit du travail desentreprises agrosylvo-pastorales ainsi que celle relative au droit foncier en milieu rural, la formationprofessionnelle agricole, les moyens à mettre en œuvre afin d'accroître le développement de l’agriculture.Les Chambres Régionales d'Agriculture sont des établissements publics de l’État dotés de la personnalitémorale et de l’autonomie de gestion. Créées dans chaque région administrative et le District de Bamako, les9 Chambres Régionales constituent avec l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali(APCAM) le réseau des Chambres d’Agriculture du Mali (CAM).La mission de représentation leur permet d'être un corps intermédiaire et une interface entre les PouvoirsPublics et les ruraux. Elle répond aux besoins de ceux-ci de faire connaître et faire valoir leurs points de vuedans les prises de décision qui les concernent. Elle fait le pendant du désengagement de l'Etat et de larestructuration du Ministère du Développement Rural.La mission d'intervention correspond à la nécessité d'une structuration du monde rural pour disposer nonseulement d'une plus grande capacité de participation et de négociation mais aussi d'un pouvoiréconomique dans le cadre d'une économie de marché et d'une insertion progressive mais de plus en plusforte du secteur agricole dans l'économie générale du Pays. Elle se traduit au travers des axes d’interventionsuivants. (1) Structuration, organisation et formation du monde rural (2) Financement rural (3) Promotion desfilières et modernisation de l’agriculture (4) Innovation et transfert de technologieL'APCAM a pour mission de faire connaître aux pouvoirs publics et différents partenaires de la profession lesproblèmes et les souhaits des ruraux, afin de contribuer à la définition des politiques et programmes dedéveloppement rural. A cet effet, elle apporte aux ruraux et organisations professionnelles y compris lapêche et la pisciculture, les appuis et capacités nécessaires pour assurer leur développement. Il estorganisé sur un base Nationale et avec sièges régionaux et décentralisées au niveau du Cercle et desCommunes, avec des Cadres de concertations au niveau des Communes, Cercles, Régions et Nationaleque comprennent les représentants des organisations professionnelles recensés et fonctionnelles depuis aumoins un an ou de nouvelle constitution pour traiter des questions techniques. Par le biais des Chambresd'Agriculture, les Organisations Professionnelles participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et àl'évaluation des politiques et programmes publics nationaux d'intervention dans leurs domaines decompétence. Les Chambres d'Agriculture sont les Organismes Personnalisés représentatifs de la professionAgricole. Elles constituent auprès des pouvoirs publics, des organes professionnels consultatifs sur toutesles questions d'intérêt agricole. Elles appuient aussi l'Organisations Professionnelles Agricoles,d'organisations de femmes rurales et/ou de jeunes ruraux ainsi que la création d'organisationsinterprofessionnelles. Elles sont chargées de la promotion du partenariat entre les organisationsprofessionnelles Agricoles nationales d'une part et d'autre part entre celles-ci et les organisationsprofessionnelles Agricoles existant au niveau sous-régional ou international. Les chambres d’agriculture sontdes établissements publics à caractère professionnel.Les Organisations ProfessionnellesLes producteurs de la filière pêche et aquaculture au Mali sont organisées en associations, coopératives,fédérations, GIE, etc. Elles sont aussi membres des chambres d’agriculture créées par le monde rural.L’objectif général des Organisations Professionnelles est d’améliorer les conditions de vie des producteurset l’autosuffisance alimentaire dans le cadre d’une agriculture paysanne, familiale et multifonctionnelle. Lesorganisations professionnelles ont généralement deux rôles essentiels : la défense des intérêts desproducteurs au niveau des instances politiques régionales, nationales et internationales et de préparer lesproducteurs et leurs organisations à faire face à leurs nouvelles responsabilités dans la gestion des filièrespêche et aquaculture. Les communautés de pêcheurs et d’aquaculteurs sont représentées à l’AssembléeCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 30

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) et au Conseil Economique, Social et Culturel duMali (CESCM).Les CoopérativesLes sociétés coopératives sont des sociétés de personnes, enregistré au tribunal civil et par la DirectionNationale de la Protection Sociale et de l’Économie Solidaire et ses services déconcentrés et adhérentes ounon aux unions, fédérations et confédérations, fondées sur les principes d’union, solidarité et d’entraidemutuelle, dont les membres se sont volontairement regroupés pour atteindre les principes dudéveloppement économique et social commun. Les valeurs principales sont la prise en charge et laresponsabilité personnelle et mutuelle, l’égalité, l’équité et la solidarité.Chefs traditionnelsLe droit coutumier date de la période coloniale. Ce système de gestion est étroitement lié au régime depropriété et se rencontre généralement sur des portions de cours d'eau naturelle. Le plan d'eau appartenaitau premier occupant qui arrivait à asseoir son autorité. En effet, l'exploitation des eaux nécessite l'utilisationd'un lopin de terre (habitats, aires d'activités), qui occasionne des conflits entre les propriétaires de terres etles pêcheurs. Pour exercer leur métier, les pêcheurs devaient respecter scrupuleusement certainesconditions, comme le respect des coutumes locales et le paiement des redevances au maître des eaux (lepremier occupant, pratique non réglementé).1.3.6 Cadre juridiqueCadre de référence internationalLe Code mondial de conduite pour une pêche responsable définit des principes et des normes applicables àla conservation, à l'aménagement et à la mise en valeur de toutes les pêcheries, notamment marins (FAO,1995). 46p.En soulignant la spécificité des pêcheries continentales il a été adopté une cadre de référence au niveauinternational pour cette pêcherie qui est la Directive Technique de l’Organisation des Nations Unies pourl’Alimentation et l’Agriculture pour une pêche responsable (FAO, 1998).La Directive Technique no. 6 Pêches continentales donne une définition au sens large du développementagricole et rural durable : « ….aménager et conserver les ressources naturelles de base et orienter leschangements techniques et institutionnelles de manière a satisfaire les besoins des générations actuelles etdes futures. Dans le secteur de l’agriculture, des forets et des pêches, un tel développement durableintéresse la terre, les eaux et le patrimoine zoo- et phytogénétique ; il fait appel a des moyens sans dangerpour l’environnement, techniquement bien adaptés, économiquement viables et socialement acceptables ».Les principales conventions internationales sur les ressources en eau partagées ratifié sont :La « Convention ABN » (Convention révisée portant création de l’Autorité du bassin du fleuve Niger, Bénin –Burkina Faso – Cameroun –Tchad – Côte d'Ivoire – Guinée – Mali – Niger – Nigeria, 29 octobre 1987),adoptée par tous les Etats riverains à l’exception de l’Algérie, baignée par une partie inactive du bassin, et laSierra Leone, qui n’en est traversée que par une infime portion. A travers la Convention, l’ABN s’engage àharmoniser et à coordonner les politiques nationales de mise en valeur des ressources en eau du bassin, àplanifier le développement du bassin par l’élaboration d’un Plan de développement intégré, et enfin àpromouvoir, concevoir et exploiter des ouvrages et des projets d’intérêt commun.La « Convention OMVS » (Convention portant création de l’Organisation de mise en valeur du fleuveSénégal, Mali – Mauritanie – Sénégal, 11 mars 1972). Le cadre institutionnel de coopération au sein dubassin est l’Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS). Elle est régie par un certain nombred’accords, parmi lesquels,• La Convention portant création de l’Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal.• La Convention relative au Statut du fleuve Sénégal (« Convention du fleuve Sénégal »).• La Charte des Eaux du fleuve Sénégal (« Charte des Eaux du fleuve Sénégal »).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 31

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)A l’origine, seuls la Mauritanie, le Mali et le Sénégal avaient adhéré à la Convention OMVS et à laConvention du fleuve Sénégal. La Guinée, quatrième pays riverain, qui compte un certain nombre desources sur son territoire, a elle aussi récemment rejoint l’OMVS.La Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des finsautres que la navigation (Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eauinternationaux à des fins autres que la navigation, doc. NU. A/51/869, 21 mai 1997) est un instrument àvocation universelle qui promeut le développement et la gestion durable et équitable des cours d’eaupartagés par deux Etats ou plus. Adoptée en 1997 par une large majorité de l’Assemblée générale desNations unies, la Convention compte aujourd’hui 17 Etats parties et n’entrera en vigueur qu’après le dépôtde 18 instruments de ratification ou d’adhésion supplémentaires.Aucun Etat d’Afrique de l’Ouest n’est pour l’instant partie à la Convention des Nations unies (Source :Garane, A., 2008. UNESCO, Partenariat mondial de l’eau / Afrique de l’Ouest, 2008)Cadre juridique national du sous secteurDepuis 1986, le Mali, prenant conscience de l’importance de la pêche pour son économie, s’est doté de laLoi n° 86-44/AN-RM portant Code de la pêche, rappelant les grandes lignes de la politique nationale de lapêche.La Loi n°95-032 du 20 mars 1995, fixant les conditions de gestion de la Pêche et de la Pisciculture définit ledomaine piscicole national qui comprend les fleuves, rivières, lacs, mares, étangs, canaux d'irrigation qu'ilssoient naturels ou artificiels. Prenant en compte la décentralisation initiée par le Gouvernement, la nouvelleloi répartit ce domaine entre l'Etat, les collectivités territoriales décentralisées et les particuliers. En vued’assurer la simplification et la modernisation du dispositif, quatre types de permis de pêche ont été institués.De plus, il est envisagé la création au niveau de chaque collectivité territoriale décentralisée et au niveaunational un organisme consultatif dénommé conseil de pêche. La loi (Titre III : Gestion du domaine piscicole.Chapitre I : Principes Généraux. Article 16 : “L'Etat, les collectivités territoriales décentralisées et lesparticuliers sont astreints à prendre des mesures de protection des ressources halieutiques et piscicoleschacun dans son domaine “. est en parfaite cohérence avec les Principes du Code de conduite pour unepêche responsable et notamment avec la Directive Technique no. 6. Pêches continentales (Article 6. –Principes généraux. Point 6.1 : « Les Etats et les utilisateurs des ressources bioaquatiques devraientconserver les écosystèmes aquatiques. Le droit de pêcher implique l’obligation de le faire de manièreresponsable afin d’assurer effectivement la conservation et la gestion des ressources bioaquatiques » etavec la Loi d’Orientation Agricole à l’article 153 « La préservation, la gestion des milieux aquatiques, laprotection du patrimoine piscicole, halieutique et aquacole ainsi que l'exercice de la pêche et del'aquaculture font l'objet de textes réglementaires spécifiques », à l’Article 155 : « En concertation avec lesCollectivités territoriales, l'Etat élabore des stratégies de gestion des pêcheries, des productions halieutiqueset aquacoles valorisant les conventions sur tous les plans d'eau ainsi que la sauvegarde de la biodiversité etdes équilibres écologiques » et à l’article 156 « L'Etat, les Collectivités territoriales, les exploitants du secteuret leurs organisations ont en charge la lutte contre les pollutions des eaux. Ils mettent en œuvre desmesures appropriées de restauration des écosystèmes dégradés ».Un important dispositif normatif a été mis en place pour mieux gérer le secteur de la pêche en 2005. Le Malis’est doté d’un Ministère autonome (Ministère Elevage et de la Pêche) et d’une Direction Nationale de laPêche (Loi n°05-009 du 11 février 2005) chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matièrede pêche et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la dite politique. Le décret n°09-605du 09 novembre 2009 a renforcé le dispositif en créant des directions régionales et des servicessubrégionaux de la pêche avec des compétences plus techniques sur le plan local.Le décret n°08-771 du 29 décembre 2008 fixant la composition, les attributions et les modalités defonctionnement des Conseils de pêche. Il fait suite au décret n°96-011 qu’il abroge. Le Conseil de Pêche estun organe consultatif. Présidé par la Chambre d’Agriculture, le Conseil de pêche, institué au niveau desrégions, cercles et communes, regroupe les professionnels des secteurs d’activités de l’agriculture, del’élevage ainsi que les services techniques de l’Administration. A la différence de l’ancien texte, les élus descollectivités territoriales ne sont pas représentés dans les nouveaux Conseils de pêche (Maire de 1acommune, Président du conseil de cercle, Président de l'Assemblée régionale). Le Conseil de la pêche seprononce notamment sur les mises en défens, la classification des engins de pêche, les projets deCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 32

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)classement et de déclassement des réserves piscicoles, les plans de cogestion et projets de conventions depêche. En particulier, aux niveaux régional et subrégional, les conseils de pêche sont saisis par lereprésentant de l’Etat ou les Présidents des organes délibérants des collectivités territoriales, de toutes lesquestions importantes en matière de pêche, de protection et d’aménagement des ressources piscicoles etdes milieux aquatiques. Cet effet, ils émettent des avis et formulent des propositions portant notamment sur :la prévention et la gestion des conflits en matière de pêche et d’aquaculture aux niveaux régional, locale oucommunal, les projets de conventions de pêche et plans de cogestion aux niveaux régional, local etcommunal, la réglementation de la pêche et de l’aquaculture, la gestion des aménagements hydro agricoleset hydroélectriques aux niveaux régional, locale et communal, les projets de classement et de déclassementdes réserves piscicoles d’intérêt régional, local ou communal, les mises en défens et l’organisation despêches collectives, la classification des engins de pêche (Section 2, art. 11).Le décret N°07-369/P-RM du 26 septembre 2007, fixe le cadre institutionnel de gestion du Programmequinquennal d’aménagements aquacoles.Le décret n°95-182/P-RM fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la délivrance des permis depêche. Il existe quatre (4) catégories de permis de pêche. ‘’A’’ Barrage, ‘’A’’ Senne, ‘’B’’, ‘’C’’ et Sportif. Ilinstitue une grille de redevance comprise entre 3000 à 15.000 FCFA. Pour les pêcheurs de nationalitéétrangère, les taux de redevances perçues sont portés au double.Le décret n°96-010/P-RI fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles. Lesprojets d'acte de classement et de déclassement sont établis sous forme d’arrêté signé par le ministrechargé de la pêche. Une commission de classement ou de déclassement examine au préalable toutesréclamations formulées par les habitants, détermine les limites de la zone à classer ou déclasser et constatel’absence ou l’existence des droits d'usage.Le décret n°08-346/P-RM relatif à l’étude d’impact environnemental et social. Tout projet public ou privé,consistant en des travaux, en des aménagements, en des constructions ou d’autres activités dans ledomaine de la pêche dont la réalisation est susceptible de porter atteinte à l’environnement est soumis à uneÉtude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ou à une Notice d’impact Environnemental et social(NIES).1.3.7 Lois et décretsL’exploitation des ressources halieutiques et aquacoles est régit par les textes suivants :• La Loi n°05-009 du 11 février 2005 chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale enmatière de pêche et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la dite politique.• Le décret n°09-605 du 09 novembre 2009 en créant des directions régionales et des servicessubrégionaux de la pêche avec des compétences plus techniques sur le plan local.• La Loi N°95-032 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la Pêche et de laPisciculture.• Le décret n°08-771/P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et lesmodalités de fonctionnement des conseils de pêche.• Le décret N° 95-182/P-RM du 26 avril 1995 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion dela délivrance des permis de pêche ;• Le décret n°96-010/P-RM du 17 janvier 1996 fixant les modalités de classement et dedéclassement des réserves piscicoles.1.3.8 Autres normes juridiques pour la politique et la gestion durable du sous secteur• Le Code des Collectivités Territoriales (Loi No 95-034/ANRM du 12 avril 1995).• Le Code de l’eau (Loi n°02-006 du 31 janvier.2002, portant code de l’eau).• Le Code domanial et foncier (Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Codedomanial et foncier).• Le Code des investissements (Loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code desInvestissements. Modifiée par la Loi n°05-050 du 19 août 2005).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 33

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Le Code du Travail (Loi no 92-020 du 23 Septembre 1992 portant Code du Travail enRépublique du Mali).et son Décret d’application (Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996).• Le Code de prévoyance sociale (Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962).1.3.9 Projets, programmes en cours ou à venir et financement du secteurL’insuffisance des infrastructures de base modernes de débarquement et de conditionnement entraîne denombreuses pertes post capture. Les difficultés d’approvisionnement en intrants et l’enclavement decertaines zones renforcent les mauvaises conditions de vie des communautés de pêcheurs. La non maîtrisedes techniques de l’aquaculture consistent une contrainte majeure au développement de cette initiative.Le financement du secteur Agricole (LOA, art 118 et 119) et des actions prioritaires des sous secteurs(compris la pêche et l’aquaculture) sont en lien avec le processus de mise en place du Fonds Nationald’Appui à l’Agriculture (FNAA) (Loi no. 10-031 du 12 juillet 2010, portant création du Fonds d’Appui al’Agriculture).et prévue par le Programme PNIPSA et PNISA (en cours d’élaboration).Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)De 30 à 40 PT sont actuellement actifs dans le secteur du Développement Rural. Il a été mis en place uncadre de concertation avec les PTF et la Belgique est tête de fil pour les sous secteurs élevage et pêche.Avec l’appui de divers partenaires (BM (IDA), BADEA, BAD, USAID, Union Européenne, CoopérationAllemande, Coopération Suisse, la Coopération Danoise, la Coopération Japonaise, la CoopérationTechnique Belge, Lux-Développement, etc.) plusieurs programmes et projets ont été et sont mis en œuvredans le sous secteur avec la contribution de l’Etat.Projets et programmes finalisés ou en cours de réalisationLes principaux projets et programmes finalisées ou en cours de réalisation (Sources : Direction National dela Pêche, mars 2011. CPS du SR, 2010) pour le secteur de la pèche et de l’aquaculture sont détaillés enAnnexe V et présentés succinctement ci - après.• Le Projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le delta central du Niger(PADEPECHE) (2006 – 2012). , financé par le FAD (BAD), le GRM et Bénéficiaires pour unmontant complétif de 14,088 millions F CFA.• Le Projet de développement des ressources halieutiques du lac de Sélingué (PDRHLS) (2003 –2010), financé par la BADEA et le GRM pour un montant de 7,23 millions de F CFA.• Le Programme quinquennal d’aménagements aquacoles (2008-20012). Le Programme, financépar le GRM pour un montant total de 13960 millions de F CFA.• Le Projet de construction du Marché central à poisson de Bamako (2009 – 2011). Financé par lacoopération japonaise (JIICA) et le GRM pour montant complétif de 600 millions de F CFA.• Le volet ‘’amélioration de la pêche traditionnelle’’ dans les cercles de Kayes et de Bafoulabé dansle cadre du Projet de Mise en Valeur Intégrée des Ressources en Eau et de Développement desUsages Multiples du Bassin du fleuve Sénégal (PGIRE) de l’OMVS (2007 – 2011), financé par leBM, OVMS et le GRM pour un montant de 1,65 milliards de F CFA.• Le volet ‘’ amélioration de la pêche traditionnelle’’ dans les régions de Tombouctou et de Gao dansle cadre du Projet de développement des ressources en eau et de gestion durable desécosystèmes du bassin du fleuve Niger (PDREPE) (2007 – 2011), géré par l’Agence Basin duNiger et financé par la BM pour un montant de 4,95 millions de dollar US.• Le Programme de développement de la pêche et de la pisciculture dans la zone d’intervention del’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN). Financé pour un montant de 958 millions de F CFA,dont 738 401 250 financé par la coopération japonaise (JIICA) et GRM.• La réhabilitation du Centre de formation piscicole de Molodo (2006 – 2010). Ce projet à unmontant de 677 millions de francs CFA sur financement du Budget Spécial d’Investissement(GRM).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 34

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Le Programme Conjoint d’Appui à la Recherche dans les domaines de l’Aquaculture et de laPêche (CRSP) (2008 – 2012) sur financement de l’USAID Mali pour montant complétif de 750 000dollars US.• Le Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la région de Sikasso (PRODEFA-Sikasso). Le budget maximal de la coopération belge (CTB) s’élève à 5,6 millions d’Euro (soit 3673 359 200 FCFA).• Programme d’Investissement et de développement Rural des Régions du Nord du Mali (PIDRN).(2006 – 2013). Financé par le FIDA, FBS, BOAD et GRM avec 16098 millions de F CFA.• Le Système d’information permanent des secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.(2006 – 2010). Financé par le GRM avec un financement de 800 millions de F CFA.• Le Programme de développement de la pisciculture artisanale financé principalement par laCoopération Allemande et la Coopération Suisse.Autres programmes en cours ou planifié• Marche de services pour la formulation du « projet d’Appui institutionnel au ministère del´élevage et de la pêche » (consultants international et nationaux) Mali.• Le Programme de développement des infrastructures d’accueil et de commercialisation dupoisson au Mali.• Le Projet de Développement de la Pêche et de la Pisciculture dans la région de Koulikoro.• Le Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole (PNIP-SA).• Le PASAM.• Le PCDA.• Le PAPAM.• Le PACR.• Le Programme Indicatif de Coopération (PIC) 2007-2011 Mali/Luxembourg.• Le Projet d’intensification du périmètre irrigué de Baganda.• Le Programme triennal pour le développement du secteur pêche de l’UEMOA.Autres sources de financementLa pêche est traditionnellement soutenue par les opérateurs privés notamment les commerçants d’engins depêches, les commerçants de poisson transformé et les fournisseurs de services tels des vendeurs de glaceet autres produits insecticides de conservation des produits. C’est sans aucun doute dans le domaine ducrédit informel que les opérateurs privés se sont impliqués dans le développement du sous - secteur. Dansle sous-secteur de la pêche, les achats se font partiellement à crédit, sur la base d'accords informels fondéssur de fortes relations sociales entre les différents partenaires. Le crédit informel est essentiellementconstitué par les tontines, paris et les caisses mutualistes d’épargne et crédit, les investissements faits enamont de la pêche par les mareyeuses, les commerçants d’engins de pêche. Ce système de crédit usuriern’est pas favorable au développement du sous-secteur.Les expériences de crédit rural institutionnel dans le sous-secteur de la pêche, ont eu des résultats mitigés,à travers les structures de développement, les ONG, les institutions de crédits (BNDA) et les coopératives.Actuellement, la situation a évolué avec l’introduction et le développement du système financier décentralisé(SFD). Le crédit est ouvert au secteur du développement rural. Dans le domaine de la pêche, il y a déjà demeilleurs résultats avec les caisses d’épargne au niveau communautaire.Comparativement aux autres sous - secteurs du développement rural, les ONG sont relativement peunombreuses dans le sous secteur de la pêche et de l’aquaculture. Celles qui évoluent dans le domaine de lapêche et de l’aquaculture, interviennent dans d’autres secteurs. Elles interviennent dans le renforcement descapacités des communautés de pêche et dans le financement et la gestion de micro - projets.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 35

1.3.10 Le bilan diagnosticMali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Bien qu’il y ait des potentialités susceptibles de contribuer au développement du Secteur Rural, ledéveloppement de la pêche au Mali est caractérisé par des contraintes et goulots d’étranglements et desbesoins. Le bilan diagnostic se base sur la conduite de l’analyse FFOM (Forces, Faiblesses, Menaces,Opportunités) pour l’ensemble de la filière. Elle s’est faite aussi bien au niveau national que régional entenant compte des données et informations existantes collectées et exploitées et sur la base de l’analysedes informations collectés pendant les consultations et les observations sur le terrain du consultant.Dans le cadre général, dans les années 80, le Gouvernement du Mali a fait son constat d’un certain nombrede facteurs qui entravaient le développement économique et social du Pays. Il s’agissant :• des difficultés des entreprises à trouver les compétences nécessaires au développement deleurs activités ;• de la faible capacité d’absorption du marché de l’emploi ;• de l’augmentation du nombre de jeunes diplômes sans emploi ;• des difficultés de mise à jour des capacités des agents de l’Etat ;• des carences au niveau de l’offre de formation initiale et continue.(Source : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 2009).Sur le plan scientifique et technique, la collecte des données et informations a permis de mettre en évidenceun milieu administratif National, Régional et local et des acteurs de filière très responsables et participatifs.Analyse FFOM(Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture au Mali).Forces• Existence d’un potentiel important de ressources en eau (Fleuve Niger, Sénégal et leur affluent,lacs, emprunts et mares).• Inscription du développement de la pêche et aquaculture dans les programmes dedéveloppement socio-économique au niveau Régional et National du Secteur Rural(ECOWAP/PPDAA, LOA, PA, PNIP-SA, Programmes sectorielles).• Existence d’une volonté politique de mettre en place la déconcentration et la décentralisationdans la gestion et cogestion des ressources aquatiques.• Existence d’un cadre institutionnel qui constitue un climat favorable à la mise en œuvre de laPolitique Nationale et des Plans.• Depuis sa création, les réalisations de la DNP sont considérables et plusieurs projets en pêcheet aquaculture sont en cours et favorisent la synergie et la coordination avec les différents PTF.• Existence d’un milieu administratif National, Régional et local et des acteurs de filière trèsresponsable et participatifs.• Les cadres de la DNP et des DRP démontrent un grand dynamisme et ont une très bonnecollaboration avec les organisations professionnelles.• Présence d’un savoir faire traditionnel et la participation des pêcheurs et des membres dumonde productif.• La connaissance du potentiel de production halieutique et des plans d'eau sur le territoirenational est en progression.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 36

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Faiblesses• Déficit en ressources humaines en effectif pour une couverture du Pays et des Régions enfonction du cadre organique et des capacités de l’administration de la pêche et faiblesse del’administration de la pêche en ressources financières et matérielles, notamment au niveaulocal.• Faible coordination entre représentants de l’Etat au niveau Régional et local• Faible présence en ressources humaines effectives (cadres) pour une réelle présence régionaleet local, en capacités et moyen financiers des Chambres de l’Agriculture (mise en place etprésidence des Conseils de pêche au niveau régional, cercle et communal).• Faiblesses dans les communications «institutionnelles» et des flux des informations tant auniveau national que régional.• Faiblesse dans la coordination et organisation des acteurs de la filière au niveau desAssociations et Union.• Faible opérationnalité des Lois en vigueur (notamment, Conseil de pêche, Loi sur lescoopératives, etc.) pour le sous secteur de la pêche et difficulté de l’application de la législationet du contrôle et respect des normes sur la pêche.• Précarité sur le plan social et économique des conditions de vie des communautés de pêcheurs.• Vulnérabilité de la communauté des pêcheurs.• L’analphabétisme.• L’introduction des pratiques de pêche prohibées, le manque de connaissance et le non respectdu droit de pêche ainsi que la faible connaissance des normes relatives a la vie associative.• L’accès difficile à la terre entraînant des conflits au niveau fonciers (Code domanial et foncier encours de révision.Menaces• Manque ou faible prise de conscience des Autorités au niveau National et Régional de laprocédure de déconcentration et décentralisation en cours.• Manque ou faible prise de conscience des CT et des acteurs de la filière.• Comblement de la politique du Secteur Rural et notamment du sous secteur de la pêche etaquaculture, du Plan de gestion, des plans de cogestion et des plans d’eau à mettre en place.• Faible connaissance de la réglementation en vigueur et manque des ressources humaines,capacités et moyens pour la rendre opérationnelle.• Manque d’inscription du développement de la pêche et de l’aquaculture dans les programmes dedéveloppement au niveau des CT (PDSEC, etc.).• Manque ou faible prise de conscience de l’importance du renforcement institutionnel et descapacités (formation, information (sensibilisation et communication) pour les Administrationsconcernées et le secteur privé).• Manque ou faible prise de conscience de l’importante de la recherche appliquée (consistancesdes ressources aquatiques, recherche en aquaculture, etc.).• Manque des sources financières adéquates de fonctionnement et développement allouées etfutures et de coordination et collaboration entre les acteurs du Secteur du Développement Ruralet les Partenaires Techniques et Financiers et les ONG pour la réalisation des objectifs dedéveloppement rural et notamment de la Pêche et de l’Aquaculture.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 37

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Opportunités• Cadre International (NEPAD/PDDAA), sous régional (UEMEOA/PAU, ECOWAP) avec au niveaurégional le Pacte ECOWAP/PDDAA signé a Bamako en octobre 2009 qui impliquel’opérationnalisation de la Loi d’Orientation Agricole favorable au développement du secteuragricole et rural.• Loi d’Orientation Agricole et son opérationnalisation dans la Politique Agricole et le PNIP-SA etla PNDPA et le PAP en cours de concertation et élaboration.• Importance du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture reconnue par les décideurs et parles PTF.• Meilleure connaissance des ressources aquatiques (au niveau des espèces) et meilleureplanification et gestion durable et participative• Meilleure coordination et collaboration entre les acteurs du Secteur du Développement Rural, lescollectivités décentralisées, les Partenaires Techniques et Financiers, les investisseurs privés etles ONG pour la réalisation des objectifs de développement de la Pêche et de la Pisciculture.• Renforcement institutionnel et des capacités techniques en termes de coordination, organisationet gestion (formation, information et communication) de l’Administration (DNP) et du secteurprivé.• Réduction de la pression sur les ressources (réduction des pertes) avec l’amélioration desinfrastructures pour la production (pêche et aquaculture), conservation, transformation etcommercialisation du produit.• Amélioration de l’organisation de la production et des revenus de la production et la gestion(collecte des donnes, etc.),• Revitalisation de la recherche appliquée à la pêche (état des stocks et gestion durable et àl’aquaculture (bonnes pratiques de production. reproduction, alimentation, production, gestion etcommercialisation du produit)...• Amélioration, diversification, intégration des activités de production et des revenus et desconditions de vie des producteurs avec l’introduction et le renforcement des connaissances surles techniques d’aquaculture.Défis et contraintes du sous secteurL’analyse FFOM permet de souligner les contraintes/préoccupations/goulots d’étranglements dudéveloppement du sous secteur de la pêche et de l’aquaculture au Mali comme suit pour différents niveaux.Niveau InstitutionnelAdministration nationale (en termes de gestion, planification et organisation).• DNP. structure encore incomplète en ressources humaines, notamment au regard de laréorganisation et la déconcentration en cours (beaucoup de services ne sont pas dotés desressources humaines suffisantes, notamment au niveau Régional), en capacités techniques(absence de formation et technicité spécifique) et en équipements et matériels dédiés (moyensde travail et de communication élémentaires ou inexistants au niveau local).• Carence de planification spécifique de la Direction Nationale et des Directions régionales de lapêche pouvant tenir compte du cadre général et des spécificités régionales en termes dedéveloppement et de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture (pas de politique dusous secteur, pas de plan de sous secteur, pas de programmation des interventions sur leterrain, peu des conseils de pêche effectivement mis en place et aucun n’est opérationnel, pasde plan de cogestion, peu de suivi et contrôle, etc.).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 38

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Manque ou carence de base de données et d’informations organiques, des données sur l’état dela ressource (état et évaluation du niveau d’exploitation des stocks), des statistiques (capturespar espèces et débarquements, données commerciales), des procédures de collecte desdonnes standardisés et harmonisées, des statistiques sur les captures et les débarquements parespèces.• En général manque d’une connaissance réelle de la composition et de l’état des stocks, cela nefacilitant pas non plus la collecte des informations et encore moins leur analyse pour uneplanification et une gestion durable des ressources.• La sensibilisation des bonnes pratiques ainsi que les plans d’aménagement et les propositionsde gestion et cogestion pourraient avantageusement s’appuyer sur une connaissance précisedes stocks et des modèles bioéconomiques fiables• Insuffisance de réglementation relative a l’utilisation des techniques et des engins de pêche, etde moyen pour le suivi et le contrôle des captures et de la commercialisation des produits de lapêche.• Faible présence et communication des Autorités en charges de la gestion du secteur au niveaucentral et sur le terrain ;• Faible organisation, appui technique (renforcement institutionnel et des capacités), équipementset matériels alloués aux Autorités en charge de la gestion au niveau National et Régional.• Faible visibilité de la DNP et des DRPs et faible communication des informations sur la pêche aupublic et aux autres partenaires institutionnels.• Faible implication des femmes et des jeunes dans la planification, gestion et actions.• Faible prise en compte de la dimension genre et des changements climatiques dans laplanification et les projets de développement.• Faible prise en compte de la dimension éducation de base (absence totale des centres de santéet d’écoles) au niveau des campements de pêche dans la planification et les projets dedéveloppement.Administrations territoriales : (en termes de gestion, planification et organisation).• Faible circuit de coordination, organisation et communication entre les structures décentralisées.• Organisation interne en terme de structuration et d’institutionnalisation au niveau des régions(peu de personnel et moyens, pas de plan de cogestion, planning des activités, formation etinformation et communication interne et externe faible).• Faible niveau d’organisation, information et communication entre les autorités, les acteurs de lapêche et les acteurs au niveau local.• Nulle ou faible information et formation professionnelle des autorités et des acteurs en charge dela gestion, cogestion, des associations et des pêcheurs.• Faible niveau du développement du partenariat avec tous les intervenants impliqués dans ledéveloppement du secteur de la pêche.• Faible implication des acteurs de la filière dans la mise en œuvre des projets de développementen matière de pêche et aquaculture, faible prise en compte des activités de pêche etaquaculture au niveau local (PDSEC).• Faible intervention des ONG et des bailleurs de fonds dans le développement du secteur de lapêche et de l’aquaculture dans les régions du Nord.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 39

Secteur privéMali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Secteur productif. : cogestion, planification et organisation.• Carence des ressources humaines et faible organisation, structuration et participation desChambres d’Agriculture au niveau Régional et sous régional (notamment dans la mise en placedes Conseils de pêche, conventions, coordination, information et formation aux acteurs de lafilière).• Faible organisation et structuration des associations et des unions des coopératives despêcheurs et commerçants qui connaissent différents partenaires institutionnels et desstructurations internes fragiles. Elles comportent des carences de capacités et moyens entermes de communications, d'information et de formation aux membres.• Insuffisance ou faible appui technique (renforcement institutionnel et des capacités), et financier(équipements et matériaux).• Faible information et formation des acteurs de la pêche (sur la politique de la pêche, lalégislation, la production, commercialisation et la rentabilisation des produits de la pêche).• Absence ou carence d’infrastructures d’accueil modernes (débarquement, conditionnement,conservation et stockage, transport conditionné) entraînant de nombreuses pertes aprèscapture.• Difficultés d’approvisionnement en intrants (alevins, aliments, équipements) L’enclavement decertaines zones, renforcent les mauvaises conditions de vie des communautés de aquaculteurset pêcheurs.• Formations et informations techniques peu accessibles, notamment en aquaculture.• Sous- équipements des pêcheurs et insuffisance dans l’approvisionnement des matériels et desmagasins d’achat et vente des équipements et matériels (filets, etc.).• Gestion non concertée (exemple. des lâchés d’eau non concertées des barragestransfrontaliers).• Organisation défaillante de la filière avale (post capture) de production et de circuit decommercialisation moderne et organisé. En particulier, les marchés adaptés, lacommercialisation du produit frais et le mareyage sont très segmentés, peu organisés. La filièren’est globalement pas bien structurée pour permettre une commercialisation de longue distanceefficace.• Dans les zones de pêche, l’accès au foncier pose problème. Les pêcheurs professionnelsmigrants et souvent sédentaires, qui tirent l’essentiel de leurs revenus des activités de pêche, nesont pas propriétaires terriens dans les zones d’accueil. Ils payent souvent aux autochtonesterriens des redevances (droit coutumier) pour s’installer et pour exploiter les ressourceshalieutiques. Cela crée des situations conflictuelles entre autochtones (souvent non pêcheurs)ou agro - pêcheurs et les allochtones exerçant l’activité de pêche de façon permanente.• Inexistence du contrôle des services vétérinaires sur la production commercialisée à l’intérieurdu Pays.Enjeux et besoins actuels du sous secteurL’analyse FFOM du sous secteur ainsi que des défis et contraintes a permis de dégager l’analyse desenjeux et besoins et les pistes d’amélioration et les actions à entreprendre (en fonction des besoinsidentifiés) qui seront proposées dans la politique de développement. :• Tenue d’une étude diagnostique pour le renforcement institutionnel et des capacités de laDirection Pêche au niveau national et des régions concernées.• Tenue d’une étude sur l’état des ressources halieutiques et aquacoles.• A bref et moyen terme, la rédaction au niveau National sur plusieurs années des plans decogestion et des conventions au niveau Régional et leur révision/actualisation dans le cadre duPNIP-SA.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 40

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Opérationnalisation des Lois sous sectorielles en vigueur (mise en place et opérationnalisationset dynamisation des conseils de pêche, dynamisation des Lois sur les associations etcoopératives).• Stimuler la vocation d’appui des DRP et l’appropriation des acteurs de la filière de leur rôle deproposition et maître d’ouvrages des projets de développement au niveau local (PDESEC, etc.),avec prise en compte des volets transversaux. éducation, santé, genre et jeunes.• Stimuler la proposition et la création d’un plan d’information et de formation continue pour lesecteur privé et les membres des associations et des coopératives ;• Favoriser une planification organique pour tout le territoire des investissements dans lesinfrastructures de la part de la DNP et des PTF.• Stimuler et planifier la création dans le territoire national d’autres centres de formation publiqueet privés pour le sous secteur de la pêche et de l’aquaculture qui viendront s’ajouter au centrede formation de Molodo existant• Eléments des formations à prendre en compte. cadre institutionnel et normatif, gestion etcogestion, conservation et évaluation des stocks, suivi, contrôle et surveillance, bonnespratiques d’hygiène, de traitement, manipulation, conditionnement et commercialisation duproduit, bonnes pratiques dans les techniques des pêches et aquaculture, etc. ;• Création d’un plan d’information et formation continue pour la DNP et pour le secteur privé ;• Création d’un plan de communication au niveau national pour la DNP.• Orientation et finalisation des financements dans la recherche appliquée (pêche et aquaculture)pour l’évaluation des stocks, la formation en collecte et systèmes d’information, la recherche enaquaculture (reproduction artificielle, aliments, agro-pisciculture, etc.).PNPDA et PAPDans ce cadre, la Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture et le Planquinquennal des Actions Prioritaires de développement de la gestion durable de la pêche et de l’aquacultureau Mali (2011 – 2015) sont orientés vers :Gestion durable :• Le Renforcement institutionnel (ressources humaines, équipements et matériels) et descapacités des Directions (DNP et DRP) au niveau national et régional, de la coordination et de lacommunication entre les Autorités et les cibles (Association, pécheurs, mareyeurs, etc.).• La redynamisation de la recherche (pêche et aquaculture).Amélioration des techniques de production (conservation, transformation, conditionnement et del’amélioration des conditions socio-sanitaire) et de la capacité de organisation et cogestion des producteurs :• Le renforcement des capacités et la mise en place d’une formation et information continue auniveau des cadres de l’Administration et des managers et administrateurs des associations et desmembres des coopératives.• le renforcement des capacités (coordination, information, formation et communication) entre lesOP et leurs membres (Association, pêcheurs, mareyeuses, etc.) ainsi qu’avec les autres acteurs(Services Etatiques, Collectivités Territoriales, Partenaires Techniques et Financiers).• La vulgarisation des techniques d’hygiène et qualité de la production et de manipulation, deconservation, transport et commercialisation du produit.• La planification et réalisation de séances d’alphabétisation et de formation pour les pêcheurs,mareyeuses, aquaculteurs, etc.• La redynamisation des structures associatives/coopératives en termes des renforcements descapacités et formation / informations des membres.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 41

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• La mise en place et opérationnalisation des conseils de pêche, avec mise en place d’ateliersd’échanges d’expériences (identifiées comme positives) entre les acteurs des Régions plusdéveloppées (Mopti, Ségou, etc.) et les autres.• L’amélioration de l’organisation de la production, l’amélioration des conditions de travail et de viedes opérateurs de la filière (conditions socio – sanitaire, revenus, etc.) et le travail des DPR(appui, permis de pêche et suivi et contrôle, information et sensibilisation, etc.) passeront par laplanification et la réalisation de mise aux normes des infrastructures existantes et la création denouvelles infrastructures (débarcadères aménagés, structures avec moyens pour la conservation,la transformation et commercialisation du produit, aquaculture artisanale).• Le Renforcement de la synergie avec les structures étatiques et non pour la proposition desinterventions visant à l’amélioration des conditions de vie des opérateurs de la filière en milieurural (accès à l’eau potable et électricité, santé et notamment maladie hydriques et HIV,conditions socio – sanitaire, éducation des enfants des pêcheurs migrants, condition etdéveloppement de la condition féminine.).• L’assistance technique aux OP à la gestion des infrastructures et à l’accès aux crédits et à lamicro- finance.Au niveau de la coopération internationale et régionale :• La redynamisation de la participation de la DNP aux comités techniques au niveau internationalet régional (UEMEOA, CEDEAO, etc.) et notamment au Programme d’harmonisation des normesrèglementaires au niveau régional (Comité UEMEOA) pour la définition et la prévention desconflits (ressources partagés, gestion des barrages, réglementation des engins etc.)Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 42

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)2. Plan D’actions Prioritaires pour ledéveloppement de la gestion durablede la pêche et de l’aquaculture dansle cadre de la PNDPA2.1 La Vision du PAPLe Plan d’Actions Prioritaire (PAP) constitue un cadre d’orientation pour le court terme dans les domaines dela pêche et de l’aquaculture au Mali et à été réalisé en partenariat avec les Collectivités territoriales et enconcertation avec la profession Agricole (LOA, art. 157). Il est la suite logique de l’élaboration de la PolitiqueNationale de développement de la Pêche et de l’Aquaculture (PNDPA) et s’harmonise et s’intègre dans laprocédure d’opérationnalisation de la LOA (Politique de Développement Agricole ; Programme Nationald’Investissement (Prioritaires) pour le Secteur Agricole PNISA (et) PNIP- SA), le Schéma Directeur de laPêche et de l’Aquaculture (SDPA) et est en cohérence avec le Pacte ECOWAP/PPDA d’Octobre 2009. Ilprend également en compte les processus de déconcentration/décentralisation en cours et en vigueur dansle pays.Dans le but de disposer d’un outil de référence et d’orientation pour la prise de décisions sur les axes dedéveloppement de la politique de la pêche et de l’aquaculture, le Ministère de l’Elevage et de la Pêche et laDirection National des Pêches ont élaboré cette PNDPA et le plan de développement de la gestion durablede la pêche et de l’aquaculture, en soutien et en cohérence avec la stratégie nationale de développement dela pêche et de l’aquaculture (Schéma directeur de Développement de la Pêche et de la Pisciculture (SDPP)dt 1997) et son actualisation (Schéma directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (SDPA)de 2006).Afin d'opérationnaliser les activités retenues dans la PNDPA tout en les harmonisant avec les programmessectoriels en cours de réalisation, le PAP a été planifié pour une période de 5 ans de 2011 à 2016 et serasujet à une révision annuelle.En cohérence et dans le cadre de la PNDPA et PDA et des PAP, SDPA, PNIP-SA et PNISA, le Pland’Actions Prioritaires (PAP) de développement de la gestion durable de la pêche et de l’aquaculture vise àmettre en œuvre les actions suivantes :• Formuler, mettre en œuvre et assurer le suivi des projets / programmes de développement, desconventions, des plans de cogestion et d’aménagement des pêcheries, en veillant à leurcohérence dans le cadre des politiques et des programmes sous sectoriels et sectoriels.• Mettre en œuvre des Conseils de pêche.• Réguler l’accès aux ressources (application de la réglementation).• Renforcer la recherche halieutique en améliorant les connaissances scientifiques sur lesressources halieutiques et les techniques appropriées de développement de la pisciculture.• Renforcer la coopération au niveau régional concernant la gestion des ressources partagées, lesuivi et le contrôle de la pêche et de l’aquaculture, et l’harmonisation des textes réglementaires.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 43

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)2.2 Les Objectifs et les Résultats attendusL’Objectif Général du Plan est en cohérence avec la Politique de Développement de la Pêche et del’Aquaculture (PNDPA) harmonisant et intégrant la politique et les stratégies de développement du soussecteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du développement du Secteur Agricole et est encohérence avec les principes de la LOA et son opérationnalisation (PDA et PNISA).L’Objectif Général de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (PNDPA) estd’augmenter la contribution du sous secteur de la pêche à la croissance économique du Pays dansune logique de développement durable des ressources en vue d’améliorer les conditions de travail etde vie des populations en milieu rural, et de faire du Mali une puissance Agricole sous régionale.Objectifs SpécifiquesLes objectifs spécifiques, en accord et en cohérence avec la volonté manifestée par l’Etat et par les acteursde la filière de promouvoir le développement de la pêche et de l’aquaculture (Pacte ECOWAP/PDDAA) sontde :• Promouvoir et mettre en œuvre le développement institutionnel et le renforcement descapacités de tous les acteurs publics et privés du sous secteur afin de relever les grandsdéfis de développement du secteur Agricole et péri Agricole (OB1).• Promouvoir et mettre en œuvre la sécurisation des exploitants du secteur, en améliorantleurs revenus ainsi que leurs conditions de vie notamment en milieu rural, (OB 2).• Promouvoir et mettre en œuvre l’amélioration des relations de coopération internationaleet transfrontalière dans les problématiques de gestion et accès aux ressources et aux marchés(OB3).• Préserver et restaurer les cours d‘eau afin de maintenir la bonne qualité écologique de cesécosystèmes et donc de leur production.Résultats attendusLa Politique Nationale de Développement de la Pêche et Aquaculture (PNDPA) visera à atteindre lesrésultats suivants :• Les dispositifs (coordination, planification, gestion et cogestion, organisation, formationet communication) de tous les acteurs publics et privés dans les mécanismes de gestiondurable des ressources et de participation à la gestion de la filière du sous secteur sontrenforcés (R 1).• La sécurisation des exploitants du secteur ainsi que leurs conditions de vie notammenten milieu rural est assuré (R2).• La coopération internationale et notamment transfrontalière est renforcée pour unemeilleure gestion des ressources et des marchés communs (R3).• Les cours d’eau ont maintenu ou retrouvé leur bonne qualité écologique et la productionhalieutique optimale est durablement maintenue.Les résultats attendus en termes de productions additionnelles à l’horizon 2015 pour la pêche / aquacultureont été estimés sur la base des productions 2009 pour la pêche / aquaculture à 47559 tonnes, avec unaccroissement du 28% dans la période 2009 – 2015 (PNIP-SA, 2009).Les objectifs et les résultats attendus et leur révision seront liés à la procédure de suivi évaluation et à samise en place sur la base de la collecte des données correspondantes.Cela suppose la définition et la mise en place des indicateurs valables qui sont en cours d’élaboration dansles commissions techniques spécifiques sous sectorielles pour l’élaboration du PNISA (Décision N°10-0266/MA-SG du 22 décembre 2010). Ces indicateurs permettront l’évaluation des actions entreprises parrapports aux besoins du sous secteur et à la croissance de la production (données statistiques validées depêche et aquaculture, de consommation par an et par habitant), par rapport à l’application de la gestion etcogestion durable des ressources halieutiques, la construction des infrastructures et leur impact, laCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 44

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)contribution du sous secteur à l’économie, la structuration de la filière dans le fonctionnement et en termesde création d’emplois, de renforcement des capacités, de professionnalisation, etc.Le cadre logique de la PNDPA, qui est en cohérence avec le PAP se trouve en annexe 2.L’achèvement des résultats du PAP et de la PNDPA sera favorisé par l’application des mécanismes de miseen œuvre et dans le cadre des politiques, composantes et sous composantes ci-dessus énoncées.2.3 Les axes, actions et sous actions prioritaires2.3.1 Axe Prioritaire n°1 : Amélioration du dispositif de gestion et de cogestion du soussecteur.Action Prioritaire 1.A : Renforcement institutionnel et des capacités de l’administration etamélioration du dispositif institutionnel (incluant des mécanismes institutionnels deconcertation et de coordination avec les partenaires techniques et financiers).Description :Le dispositif institutionnel actuel sera évalué et éventuellement réajusté pour accroître l’efficacité desstructures administratives et procéder à leur rationalisation, afin que les structures nouvellement crééesreflètent au mieux les missions essentielles assignées aux Directions Nationales et Régionales. Il sera tenucompte de la contrainte des ressources humaines limitées et évitera en conséquence toute dispersionpouvant nuire à l’efficacité des structures mises en place.Il s’agira de doter l’administration chargée du développement de la pêche et de l’aquaculture de moyenshumains et matériels à la mesure des obligations des Lois en vigueur et des priorités actuelles parmilesquelles : la politique nouvelle de déconcentration, l’appui et conseil, le suivi et contrôle, la supervision etla gestion des ressources, la cogestion et l’aménagement des ressources aquatiques, le développement del’aquaculture, la mise en place des bonnes pratiques de gestion relatives des filières de production, detransport, de transformation et de commercialisation, la proposition et la mise en place des projets dedéveloppement, la promotion d’un plan de communication et des séance de formation et information dédié,ainsi que la mise en place au sein de la Division Suivi – Evaluation et Statistiques d’un Systèmed’information sur la pêche et l’aquaculture (collecte des données sur la consistance des ressources, collectedes données statistique standardisées : débarquement, marché interne et exportations, données socio –économiques, etc.). Dans ce cadre, le CADD/MEP produira des Plans de déconcentration du MEP et le planquinquennal de transfert des compétences et des ressources (2011-2015) ainsi qu’ un tableau de bord pourle Suivi Evaluation du plan de Déconcentration du MEP, en cohérence avec le renforcement institutionnel dela DNP et des DRP, ainsi que l’élaboration du décret fixant les détails des compétences transférées et ladévolution des biens de l’Etat aux Collectivités Territoriales,La DNP et les DRP, dans leur rôle institutionnel d’appui / conseil et suivi, seront engagées, entre autres,dans des activités d’appui a l’élaboration de Plans de cogestion des pêcheries et d’appui à la mise en placedes Conseils de pêche sur l’ensemble du territoire. Ces conseils de pêche, après une formation adéquateréaliseront des études de faisabilité pour les projets à mettre en place, constitueront le répertoire des zonesde frayère et des réserves piscicoles potentielles. Pour ce faire, il faudra assurer la formation de spécialistesde haut niveau en pêche et aquaculture par leur participation à des voyages d'étude, leur participation à descolloques et symposium sur l'aquaculture. Ces conseils de pêche conseilleront les acteurs pour lestechniques de production, réaliseront des études de faisabilité de projets d’aquaculture, feront appliquer lesnormes de protection de l’environnement dans les zones de pisciculture, réaliseront des missions de suivides activités, d’évaluation d’impact, de supervision, organiseront la collecte des informations et des donnéesstatistiques (formation diplomante Agents ST) et produiront des rapports de suivis.La gestion durable des ressources halieutiques et aquatiques et la régulation des activités de pêche sontbasées au Mali sur des mesures techniques contenues dans des textes législatifs et réglementaires debonne conception et bien détaillés, découlant d’un cadre cohérent et d’une vision globale de la gestiondurable de la pêche.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 45

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Le développement de la recherche appuyé par des systèmes statistiques de données fiables et cohérentesest essentiel pour permettre les prises de décisions et la planification des pêcheries.Tout engagement dans une politique de gestion durable de la pêche entraîne également ipso facto lanécessité d’un suivi et d’un contrôle de l’accès à la ressource et de la pression sur la ressource.Des activités d’élaboration et de mise en œuvre de plans de cogestion seront à mettre en œuvre. (Ces plansvisent particulièrement la promotion des pratiques traditionnelles de pêche plus compatibles avec unegestion durable des ressources).Objectif :Mettre en place, au niveau de la Direction Nationale Pêche, un mécanisme de gestion performant et durable.Résultats attendus :La DNP et les DRP seront dotées des moyens humains et équipements visant au renforcement descapacités et à l’opérationnalisation de la Politique et des Lois sous sectorielles en vigueur tout en mettant enplace un mécanisme de gestion durable de la pêche et de l’aquaculture.Sous Actions Prioritaires :• Renforcement institutionnel et formation du personnel de l’administration et équipement desagents en moyens logistiques ;• Appui à l’élaboration de Plans de cogestion des pêcheries ;• Appui à la mise en place et à a formation des Conseils de pêche sur l’ensemble du territoire ;• Réalisation d’études de faisabilité pour les projets à mettre en place, inventaire de zones defrayère et Inventaire de réserves piscicoles potentielles ;• Formation de spécialistes de haut niveau en aquaculture, appui / conseil des techniques deproduction et appui à la réalisation d’études de faisabilité de projets d’aquaculture, applicationdes normes de protection de l’environnement dans les zones de pisciculture ;• Réalisation de missions de suivi des activités, de missions d’évaluation d’impact, de suiviévaluation et supervision, d’organisation de la collecte des informations et des donnéesstatistiques (formation diplomante Agents ST), production de rapports ;• Voyages d'étude et participation à colloques et symposium sur l'aquaculture.Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernés.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 46

• Prestataires.Chronogramme :Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Août 2011 – Décembre 2015.Budget Prévisionnel Action Prioritaire 1.A:• 4, 223.1 milliards de F CFA.Action Prioritaire 1.B Le renforcement des capacités et la formation des collectivitésterritoriales, des organisations professionnelles et du secteur privé.Les Collectivités territoriales (CT) et les Organisations professionnelles (OP), dans le cadre de la procédurede décentralisation et de déconcentration, jouent un rôle fondamental dans la PNPDA et le PAP et lerenforcement des capacités en termes de cogestion des ressources, d’organisation et de productivité. Cetteorientation est un point essentiel dans la mise en œuvre de la PNPDA et du PAP.Le but est donc d’accroître le rôle dynamique de ces organisations en leur apportant un appui technique etfinancier pour leur permettre de développer les différentes filières d’activités du sous secteur, de représenterplus efficacement les métiers de la pêche de capture et d’élevage et de participer à la gestion du secteur.Il s’agira de doter les CT, les Chambres d’Agriculture et en particulier les OP chargées du développement dela pêche et de l’aquaculture, de moyens techniques et matériels (accompagnés de sessions de formation etde séances d’information) pour la mise en œuvre de la PNDPA, afin qu’elles soient en mesure d’appliquerles lois en vigueur et les priorités définies dans les documents de politiques et stratégies. Parmi les activitésqui relèvent de leur responsabilité, on peut citer le développement de l’appui, du conseil, de la formation etde l’information aux membres sur la planification, la cogestion et l’aménagement des ressources aquatiques,le développement de l’aquaculture, la mise en place des bonnes pratiques de gestion relatives aux filièresde production, de transport, de transformation et de commercialisation et enfin la proposition et la mise enplace des projets de développement.Les Organisations Professionnelles à travers l’APCAM vont avoir de plus en plus de responsabilités enmatière de vulgarisation et de commercialisation.La promotion de séances de formation et d’information ciblées, ainsi que la coordination, l’organisation et lacommunication entre acteurs seront donc des points clés de la mise en place de la politique. La vulgarisationet la formation concernant les lois en vigueur et leur opérationnalisation (Loi Conseils de pêche, Loi gestionpêche et aquaculture, Loi Associations, Loi coopératives, etc.), le renforcement des capacités, et les autresformations techniques (gestion projet, compétences techniques, etc.) ou financières (ligne de crédit, bonnespratiques de gestion et administration, et.) se feront dans ce cadre.De manière plus générale, les appuis aux OP visent entre autres la structuration (création de coopérations /associations, création d’interprofession etc.) donc la professionnalisation de la filière poisson. Les OP àtravers l’APCAM vont avoir de plus en plus de responsabilités en matière de vulgarisation et decommercialisation.Description :Renforcement des capacités de gestion et cogestion des CT et OP.Le processus de décentralisation des pouvoirs de l'Etat, dont la mise en œuvre est déjà effective vise enparticulier, d'une part, à organiser le transfert de la gestion de certaines ressources naturelles du domainede l'Etat aux collectivités territoriales (ou à des organisations socioprofessionnelles) et, d'autre part, àpermettre l’élaboration des plans l'élaboration de contrats d'exploitation des ressources naturelles entre lesgestionnaires concernés et les usagers, dans le cadre de schémas d'aménagement du territoire et deconventions.Les sous actions prévues viseront aux renforcements des capacités des CT, Chambre d’agriculture et OP enmatière de gestion des ressources naturelles et de préservation de la biodiversité et en matière de formationdes communautés également.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 47

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)La mise en place des Conseils de pêche sur l’ensemble du territoire et leur formation à l’élaboration desconventions de pêche et à l’organisation de la collecte des informations et des données statistiques serontégalement considérées comme des priorités.Renforcement des capacités organisationnelles et techniques des OP.Comme mentionné précédemment, les appuis aux OP viseront principalement à la structuration(renforcement des capacités des coopératives / associations, création d’interprofession etc.) et à laprofessionnalisation de la filière poisson.Le but est donc d’accroître le rôle dynamique de ces organisations en leur apportant un appui technique etfinancier pour leur permettre de développer les différentes filières d’activités du sous secteur, de représenterplus efficacement les métiers de la pêche de capture et d’élevage et de participer à la gestion du secteur.Les sous actions prévues seront orientées vers les objectifs suivants :Objectif :• Mise en place des Conseils de pèche sur l’ensemble du territoire et leur formation.• Elaboration des plans de cogestion et plans d’aménagement aquacole (plans d’eau).• Elaboration des conventions de pêches.• Intensification et professionnalisation de la production aquacole.• Renforcement des capacités et formation / divulgation visant à le renforcement et àl’intensification et professionnalisation des organisations des producteurs du secteur rural(pêche et aquaculture).• Renforcement des capacités et formation des bénéficiaires (CT et OP) à la gestion desinfrastructures et des équipements pour la pêche et l’aquaculture (point de débarquement,marches, équipements et matériels pour le conditionnement, conservation, transformation ettransport du produit, techniques de production et reproduction des espèces locales et leuroptimisation, visant au développement et au consolidement des activités de pisciculture (.• Renforcement des centres de formation existantes (Centre piscicole de Molodo et centre deformation pratique en production d’alevins et de leur élevage) et la formation des producteurs.• Formation en aquaculture et des services d’encadrement à la mise en marchés et à lacommercialisation collective du poisson, la vulgarisation de techniques adaptées depisciculture, l’organisation, mobilisation et renforcement des capacités de 200 pisciculteurs etrizi-pisciculteurs.• La formation de leaders pisciculteurs et de mareyeuses aux techniques modernes deconservation et de mise en marchés et de commercialisation collective de poisson.• La formation des bénéficiaires à la mobilisation de l’épargne.Renforcer les capacités des CT et des professionnels dans la gestion et cogestion durable des ressources,dans l’organisation interne et la coordination externe ainsi que des techniques de production.Résultats attendus :Les organisations jouent leur rôle de premier plan dans la planification et la mise en œuvre de la politique degestion et cogestion durable de la ressources, dans l’appui / conseil, information et l’amélioration desconditions de vie et de travail des membres.Sous Actions Prioritaires :• Renforcement des capacités et formation des organisations des producteurs et desCollectivités Territoriales en matière de gestion des ressources naturelles et de préservationde la biodiversité aquatique fluvial.• Mise en place des Conseils de pèche sur l’ensemble du territoire et leur formation assurée.• Elaboration des conventions de pêches.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 48

Intervenants :Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Intensification et professionnalisation de la production.• Promotion et professionnalisation d’aquaculteurs privés avec apport d’appui matériel etfacilités financières et consolidation des activités de pisciculteurs.• Renforcement des centres de formation des producteurs existants (Centre piscicole deMolodo et centre de formation pratique en production d’alevins et de leur élevage).• Promotion et professionnalisation d’aquaculteurs privés avec apport d’appui matériel etfacilités financières et consolidation des activités de pisciculteurs.• Formation des bénéficiaires à la gestion des infrastructures et des équipements, formation desbénéficiaires à la mobilisation de l’épargne, organisation de la collecte des informations et desdonnées statistiques.• Formation de services d’encadrement, de leaders pisciculteurs et de mareyeuses auxtechniques modernes de conservation et de mise en marchés et de commercialisationcollective de poisson.• Vulgarisation de techniques adaptées de pisciculture.• Organisation, mobilisation et renforcement des capacités de 200 pisciculteurs et rizipisciculteurs.• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget Prévisionnel Action Prioritaire 1.B :• 9,572 milliards de F CFA.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 49

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Action Prioritaire 1.C : Elaboration d’un Plan de communication et du système d’informationentre acteurs.Description :Le partage de responsabilité entre les différents intervenants du sous-secteur dans le contexte de ladécentralisation et des Lois sous sectorielles en vigueur (Loi gestion pêche et aquaculture, Loi Conseils depêche, Loi Associations, Loi coopératives, etc.), confèrent aux Collectivités Territoriales et aux OP lamaîtrise d’ouvrage des investissements sur leur territoire.L’amélioration du système de coordination, communication et information entre les différents acteurs auniveau national, régional et local est donc primordiale. Elle fera l’objet de l’élaboration et de la mise enœuvre d’un plan de communication et d’un système d’information entre acteurs.La réalisation de documentaires sur les résultats des investissements dans le sous secteur et sur lesactivités et la capitalisation des expériences et l’appui à la mise en place d’un réseau d’aquaculteurs au Maliet dans la sous région permettra de diffuser efficacement les informations et d’assurer la promotion du soussecteurPêche et aquaculture dans le secteur du développement rural en général.Objectif :Le niveau de coordination et communication entre les acteurs filière et la visibilité du sous secteur sontaméliorés.Résultats attendus :Amélioration du système de coordination, communication et information entre acteurs : élaboration et miseen œuvre d’un plan de communication et d’un système d’information entre acteurs.Sous Actions Prioritaires :• Mise en œuvre d’un plan de communication et d’une stratégie d’information et decommunication aux niveaux national, régional et local.• Elaboration de documentaires sur les résultats des investissements dans la pêche etl’aquaculture.• Réalisation des documentaires sur les activités et la capitalisation des expériences et l’appui àla mise en place d’un réseau d’aquaculteurs au Mali et dans la sous région.• Information et appui à l’ensemble des acteurs de la filière par niveau.Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 50

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget Prévisionnel Action Prioritaire 1.C :• 400 millions de F CFA.Action Prioritaire 1.D : Recherche.Description :L’amélioration du système d’information des pêches sera obtenu avec le renforcement de la Division Suivi –Evaluation et Statistique, qui constitue l’objectif majeur du développement du système d’information sur lapêche et l’aquaculture (collecte des données sur la consistance des ressources, collecte des donnéesstandardisées : débarquement, marché interne et exportations, données socio – économiques, etc.)Au niveau des pêcheries les traitements des données, une fois définies et recueillies, permettront d’obtenirune analyse plus fine du niveau d’exploitation des ressources, de son évolution, de son impact économiqueet environnemental avec pour finalité de prendre les mesures adaptées pour une gestion durable etresponsable des ressources.Le système d’information sera à la base de la constitution de l’outil de suivi et d’évaluation dans le but d’uneplanification de la gestion durable et la programmation et/ou réorientation des interventions.Les activités de recherches seront guidées par la demande des acteurs de la filière pêche et aquaculture.Un diagnostic participatif sur les résultats des recherches actuelles et leur utilisation avec l’ensemble desutilisateurs (réunis en commission par exemple : commission des utilisateurs des résultats de la recherche)pourra permettre de déterminer les voies d’amélioration et de possibles réorientations.Cela permettra de définir les technologies à développer et l’ensemble des possibilités pour permettre auxproducteurs d’améliorer leurs performances de productivité.Les systèmes de production pourront être améliorés notamment pour : l’amélioration des techniquesd’élevage en pisciculture (espèces, densités de mise en charge, alimentation, etc.) ; l’amélioration destechniques de transformation et conditionnement du produit, la poursuite de la recherche de moyens idoinesde lutte contre les insectes ichtyophages, etc.Cela sera évidemment associé à l’amélioration de la gestion des pêcheries et au développement desinfrastructures (axe prioritaire no.2).Objectif :Amélioration des connaissances scientifiques et techniques.Résultats attendus :Les décideurs et les acteurs ont des outils scientifiques et techniques pour l’orientation, la planification etl’opérationnalisation de la politique et des actions de développement de la gestion durable des ressources etpour l’amélioration de la production.Sous Actions Prioritaires :• Evaluation des stocks de poisson et amélioration du système de collecte statistique.• Renforcement des réseaux d’information sur les disponibilités et les prix des produits de la pêcheet de l’aquaculture.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 51

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Amélioration des techniques d’élevage de poissons en pisciculture.• Amélioration des techniques de transformation et de conditionnement du poisson.• Recherche sur l’alimentation du poisson.• Recherche des densités de poisson optimales en pisciculture.• Recherche de moyens idoines de lutte contre les insectes ichtyophages.Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernés.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Centres de recherche et formation.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action Prioritaire D :• 2,240 milliards de F CFA.Sous Total budget prévisionnel Axe prioritaire n°1 :• 16.165,1 milliards de F CFA.2.3.2 Axe prioritaire n°2 : Appui et promotion du secteur privé.Compte tenu du très bas niveau des infrastructures et d’équipement des pêcheurs et aquaculteurs, cet axede développement revêt un caractère stratégique pour le développement de la pêche et de l’aquaculture auMali. En cohérence avec la PNPDA et dans le but d’améliorer l’environnement de travail des opérateurs dela pêche et de rendre leurs activités plus performantes, le Gouvernement poursuivra et amplifiera sapolitique de développement et renforcera la promotion et la réalisation des infrastructures d’appui à laproduction et à la commercialisation, permettant aux professionnels de la pêche d’exercer leurs activitésdans les meilleures conditions de travail, d’hygiène et de qualité et dans le respect environnemental et de lasanté collective.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 52

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Action Prioritaire 2.A : Infrastructures.Description :Les programmes de construction de débarcadères équipés (structures de conditionnement, conservation,transformation et commercialisation du produit) et des marchés au niveau régional, local et communal, pourla gestion des CT – OP seront renforcés dans les différentes localités. L’objectif sera de fournir desconditions de travail et des équipements pour intégrer les exploitants et les petits producteurs dans la filièreet dans la chaîne de valeurs dynamiques de la filière.La construction d’infrastructures portuaires avec chaîne de froid réduira les pertes post capture et améliorerala qualité du poisson mis sur le marché.Les infrastructures qui seront réalisées répondront à des normes strictes permettant de garantir la qualité dutravail (en termes de santé, éducation, etc.), de la production, de l’hygiène et de la qualité du produit.Cela sera évidemment associé au renforcement des capacités et formation des opérateurs de la filièrecomme mentionné dans l’axe prioritaire n°1.Objectif :Contribuer à l’augmentation de la qualité de la production et à l’amélioration des conditions de travail et devie des populations en milieu rural.Résultats attendus :Moderniser la production et diffuser les technologies de conservation, transformation et de traitement dupoisson, en contribuant à l’amélioration de la gestion durable des ressources, de la production, enaugmentant les revenus des producteurs et en améliorant les conditions des vie des populations en milieurural.Sous Actions Prioritaires :Réalisation et développement des infrastructures (marchés au niveau régional, local et communal) et sitesde débarquements équipés (structures de conditionnement, conservation, transformation etcommercialisation du produit).Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 53

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action Prioritaire 2.A:• 26,860 milliards de F CFA.Action Prioritaire 2.B : Aquaculture.Description :Face à l’amenuisement progressif des ressources halieutiques, conséquences de la précarité des aléasclimatiques, le développement de l’aquaculture et l’aménagement des pêcheries sont aujourd’hui desstratégies de production pour la satisfaction des besoins des populations en protéines animales en vued’inverser la tendance à la baisse des pêches de captures.Les difficultés d’approvisionnement en intrants (alevins, aliments, équipements) et l’enclavement decertaines zones rendent difficile le développement de l’aquaculture intensive.Les expériences d’empoissonnement et d’aménagement des mares, les résultats des activités de promotionde la pisciculture et de la rizi-pisciculture, l’expérience de réalisation d’enquêtes cadre en vue del’élaboration de plan de gestion des pêcheries sont assez concluantes pour envisager leur diffusion à uneplus grande échelle.Tous les plans d’eau et tous les aménagements hydro agricoles se prêtent à la promotion et à la pratique del’aquaculture. Aussi, la mise en œuvre de programmes d’aménagement des plans d’eau permettrad’instaurer des pratiques garantissant une exploitation durable des ressources halieutiques.Une partie des investissements visera spécifiquement au développement des différentes formes depisciculture, en partant des expériences tirées des projets et programmes en cours d’exécution. Une autrepart sera dédiée à la formation sur les techniques de production à petite échelle et de reproduction artificielledes espèces locales.Cela sera évidemment associé au renforcement des capacités et formation des opérateurs de la filièrecomme mentionné dans l’Axe prioritaire n°1 et à l’amélioration de la gestion des pêcheries et audéveloppement des infrastructures (Axe prioritaire no.2).Objectif :Contribuer à l’augmentation et à la diversification de la production aquatique.Résultats attendus :Diversifier et moderniser la production, augmenter les revenus des producteurs et diffuser les technologiesde production, contribuant à l’amélioration de la gestion durable des ressources.Sous Actions Prioritaires :• Aménagement de petites et moyennes stations d’aquaculture dans les falas et des périmètresrizicoles et intégration irrigation/aquaculture dans les aménagements hydro-agricoles, installationd’aquaculteurs dans les différents périmètres rizicoles du pays.• Aménagement des mares et des bassins aquacoles.• Développement et diversification des techniques de pisciculture (construction et installation decages à poisson, etc.) .et fourniture des équipements et matériels pour les pêcheurs etpisciculteurs pour une meilleure exploitation et production.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 54

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action Prioritaire 2.B :• 18,109.65 milliards de F CFA.Action Prioritaire 2.C : Production, compétitivité et valorisation du produitDescription :Production et compétitivité.La politique de développement de la pêche et sa mise en œuvre (Plan d’Action Prioritaire) ne peut être axéeuniquement sur l’augmentation de la production même sans augmenter la pression sur les ressourcesnaturelles et ne pas prendre en compte la diversification des sources de production.La satisfaction de la demande nationale et extérieure passera en partie par une augmentation de laproductivité et de la compétitivité de la filière. Cela passe en grande partie par l’application des normessanitaires et par une minimisation des pertes post capture grâce à l’amélioration et la créationd’infrastructures de conservation, conditionnement, transformation et commercialisation du poisson frais ettransformé.Cela sera évidemment associé au renforcement des capacités des opérateurs de la filière commementionné dans l’axe prioritaire n°1 et à l’amélioration de la gestion des pêcheries et au développement desinfrastructures.Les investissements futurs de l’Etat seront également consacrés à la réhabilitation des infrastructuresexistantes dans le sens de leur mise aux normes. Progressivement, dans le long terme et de manièreréaliste, l’effort visera à l’extension du concept de bonne pratiques de manipulation et traitement du produit,du contrôle sanitaire et de qualité de la filière (production – conditionnement, conservation, transformation etcommercialisation) dans le but de la réduction des pertes post capture.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 55

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)La mise en œuvre de réglementations définissant les conditions d’accès et d’exercice des différents métiersen lien avec la chaîne de valeur de la filière sera une clé à l’amélioration sanitaire des produits de la pêcheet a l’ouverture des marches à l’extérieur.Cela sera évidemment associé au renforcement des capacités des opérateurs de la filière commementionné dans l’Axe prioritaire n°1 et à l’amélioration de la gestion des pêcheries et au développement desinfrastructures (Axe prioritaire n°.2) et a le renforcement de la coopération international et transfrontalière(Axe prioritaire n°.3).Valorisation du produitL’amélioration de la contribution du secteur à la création de la richesse nationale et à la satisfaction de lademande nationale et régionale en produits halieutiques suppose une valorisation accrue des ressources.Cette idée constitue un des temps forts de la stratégie sectorielle de croissance accélérée.Le thème de la valorisation de la production et la promotion des produits agricoles en général constitueégalement un enjeu prioritaire de taille au regard des exigences croissantes de mise aux normes qualité etsanitaires prévalant sur les marchés d’exportation.Les aspects sanitaires ont déjà été évoqués précédemment pour le développement en tant que tel de laproductivité mais il s’agit également d’améliorer la valeur des produits de la pêche par ce biais.Le contrôle sanitaire sera assuré par la Direction Nationale des Services Vétérinaires dont les ressourceshumaines seront formées.Le renforcement des capacités de ces structures améliorera la qualité des aliments.Le renforcement du Laboratoire de Nutrition Animale opérationnel à Bamako pour tester l’état nutritionneldes aliments ainsi que la création de laboratoires supplémentaires dans les régions renforceront lescapacités en la matière et surtout amélioreront l’accès des opérateurs privés à ce service important etcontribueront à une meilleure information des consommateurs.Objectif :Contribuer à l’augmentation de la qualité de la production aquatique.Résultats attendus :Moderniser la production, réduire les pertes post capture et diffuser technologies de production, contribuantà l’amélioration de la gestion durable des ressources et des revenus des producteurs.Sous Actions Prioritaires :• Réalisation et développement d’infrastructures marchandes (création de petites unités deconditionnement du poisson fumé et emballé, de centres de stockage et traitement, etc.).• Réalisation de petites unités de conservation du poisson frais.• Développement et la promotion des poissons fumés et emballés en « saumon ».• Création des marchés de proximité pour améliorer l’écoulement des produits.• Appui à la promotion des activités des femmes dans la chaîne de valeurs : transformation,conservation et commercialisation. et équipement des femmes transformatrices (fours « chorkor »pour la transformation du poisson).• Equipement en moyens logistiques de transport de produits.• Inspection et contrôle sanitaire.• Labellisation.Intervenants :• Gouvernement du Mali.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 56

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action Prioritaire 2.C :• 9,174.5 milliards de F CFA.Sous Total budget prévisionnel Axe prioritaire n°2 :• 54,044.15 milliards de F CFA.2.3.3 Axe prioritaire n°3 : Renforcement de la coopération régionale et transfrontalièreAction Prioritaire 3.A : Renforcement de la coopération régionale et transfrontalièreDescription :L’UEMOA et la CEDEAO mettent en œuvre leurs politiques agricoles auxquelles le Mali a adhéré par lePacte ECOWAP/PDDPA d’octobre 2009. Les orientations de l’Union Africaine sont donc également prisesen compte dans la PDA du Mali.L’UEMOA met en œuvre un programme qualité qui soutient l’accréditation des laboratoires et lerenforcement des capacités du secteur privé.Le but étant d’améliorer la synergie du sous secteur halieutique du Mali avec ses partenaires sous régionauxles considérations suivantes seront prises en compte en premier lieux :• Favoriser au niveau sous-régional la reconnaissance mutuelle des agences de certification.• Prolonger les efforts pour la mise en œuvre des règles harmonisées dans le cadre de l’UEMOA etde la CEDEAO.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 57

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Stimuler la participation de la DNP au Programme triennal pour le développement du secteurpêche de l’UEMOA, qui vise a constituer une cadre de référence pour le déploiement de lapolitique de l'Union en matière de pêche (harmonisation politiques et des législations des paysmembres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture, définition d'un Plan d'aménagementconcerté des pêches et d’aquaculture, harmonisation des textes juridiques en matière de pêchemaritime, de pêche continentale et d’aquaculture dans les Etats membres de l’UEMOA, définitiond'une stratégie régionale de négociation des accords de pêche et la réglementation des conditionsd'octroi des licences aux pays membres de l'Union et aux tiers, définition d'un programme d'appuiaux services de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) et Elaboration d'un Code Régional dePêche) et aux programmes de coopération régional et international.Une attention particulière sera à accorder aux OP en terme de participation aux processus participatifs deconcertations sous –régional. En effet, les OPs du Mali sont membres des organisations sous régionales deproducteurs.Objectif :Contribuer à l’harmonisation et l’intégration des politiques rurales au niveau régional et international.Résultats attendus :Intégration et harmonisation des politiques rurales au niveau national dans les contexte régional (UEMEOA,CEDEAO, et international (UA, NU, etc.).Sous Actions Prioritaires :• Participation à des conférences et réunions pour les membres de la DNP.• Participation aux conférences et réunions pour les membres des OP et secteur privé.• Tenue de rencontres interprofessionnelles régionales sur la pêche et l'aquaculture.Intervenants :• Gouvernement du Mali.• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernées.• Direction National de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations des Professionnelles et secteur privé.• Partenaires Techniques et Financiers..Chronogramme :• Août 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action Prioritaire 3.A :• 9,174.5 milliards de F CFA.Sous Total budget prévisionnel Axe prioritaire n°3 :• 9,174.5 milliards de F CFA.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 58

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)2.3.4 Axe prioritaire n° 4 : Préserver et restaurer les cours d‘eauAction Prioritaire 4 A : Préserver et restaurer les cours d‘eau afin de maintenir la bonnequalité écologique de ces écosystèmes et donc de leur productionDescription :Objectif :Résultats attendus :Sous Actions :Intervenants :Chronogramme :Budget prévisionnel :Sous Total budget prévisionnel Axe prioritaire n°4 :2.3.5 Les Mesures d’accompagnementAction 4.A: Sensibilisation aux aspects genre et au VIH/SIDA ; Action 4.B: mise en place delignes de crédit.Pour l’harmonisation des interventions dans le Secteur Rural (PDA, PNIP-SA), la PNPDA prend en comptela réalisation et la promotion des aspects suivants et vise à la promotion d’actions visant, notamment à.• La promotion des activités génératrices de revenus au profit des cibles plussensibles/vulnérables (femmes, enfants et jeunes diplômés sans emploi).• L’appui technique et financier et la facilitation d’accès au crédit aux femmes et aux couchesvulnérables notamment autour de périmètres irrigués et en milieu rural pour la production, latransformation et la commercialisation des productions halieutiques et aquacoles. La facilitationen fonction de leurs capacités d’absorption et de remboursement et de la pertinence du crédit,etc.• La promotion de l’éducation nutritionnelle.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 59

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• La création d’un environnement propice aux investissements, notamment par la facilitation del’accès au crédit et micro crédit.• La sensibilisation des acteurs sur les effets des changements climatiques et les mesuresd’atténuation.• La sensibilisation des acteurs, notamment en milieu rural sur la prise en compte du genre, lasanté, éducation, effets du VIH/SIDA, maladie hydriques, conditions hygiéniques et sanitairesde la production et du produit.• La capitalisation et l’exploitation des bonnes pratiques existantes sur l’ensemble de la filière.Une forte sensibilisation en faveur de l’amélioration des régimes et de l’hygiène alimentaires à travers desanimations et les médias de proximité pourra être encouragée avec à la clef des prix d’encouragement ennature comme l’acquisition de parcelle et/ou d’équipement agricole au profit des meilleurs groupementsféminins.L’accès au crédit pour le monde paysan demeure une des contraintes majeures au Mali. La Loi d’OrientationAgricole prévoit la création du Fonds National de Développement Agricole. Dans ce cadre, en 2010, le GRMa créé le Fonds National d’Appui à l’Agriculture (FNAA). Ce fonds prévoit notamment un guichet debonification des taux d’intérêt au profit des producteurs, afin de leur permettre l’accès à un crédit dans desconditions favorables.Le développement du système financier décentralisé offre de réelles opportunités aux producteurs deszones rurales. La mise en œuvre dans le sous secteur de la pêche et de l’aquaculture du mécanisme deprélèvement sur les produits de vente par les organisations féminines de commerçantes de poisson adémarré. Ces initiatives doivent être renforcées.Des actions de sensibilisation sur le genre et le VIH/SIDA, sur la conservation des eaux et des sols, sur lagestion de l’eau avec les nouvelles technologies de l’irrigation, sur la charte de l’eau et sur ledéveloppement des petits périmètres irrigués villageois seront menées dans le cadre de la mise en œuvredes différents programmes d’investissements.Objectif :Sensibilisation à l’approche « genre » et sur le VIH/SIDA et contribuer à l’augmentation de la qualité de vieen milieu rural et à l’amélioration de la production aquatique.Résultats attendus :• Sensibilisation des cibles au niveau de la base sur les thèmes de l’accroissement et del’amélioration des conditions de participation féminine au développement du sous secteur, desprincipes et bonnes pratiques pour l’amélioration des conditions de vie et de travail despopulations en milieu rural.• Modernisation de la production avec la création de lignes de crédits à taux d’intérêt favorablesActions (4.A et 4.B) :Campagne d’éducation et sensibilisation sur l’aspect genre et la santé : VIH/SIDA, maladie hydrique,l’Information, l’Education, la Communication (IEC), les effets des changement climatiques, les bonnepratiques de production, la transformation et la commercialisation du produit, visant à l’amélioration desconditions de vie et de travail des cibles les plus vulnérables, notamment en milieu rural.Campagne de sensibilisation sur le genre et le VIH/SIDA (l’Information, l’Education, la Communication (IEC)notamment en milieu femmes et auprès des femmes et des hommes porteurs du VIH SIDA.Appui et mise en place de lignes de crédit dans les institutions financières en faveur des plus vulnérables.Intervenants :• Gouvernement du Mali.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 60

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Ministère de l’Elevage et Pêche en coordination avec les Ministères concernés.• Direction Nationale de la Pêche.• Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche.• Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales.• Collectivités Territoriales.• Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et Chambres Régionales.• Organisations Professionnelles et secteur privé.• Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.• Société civile et associations des consommateurs.• Banques et secteur privé• Partenaires Techniques et Financiers.• Prestataires.Chronogramme :• Juin 2011 – Décembre 2015.Budget prévisionnel Action 4.A :• 350,5 millions de F CFA.Budget prévisionnel Action 4.B :• 2,550 milliards de F CFA.Sous Total budget prévisionnel Mesures d’accompagnement :• 2,900.5 milliards de F CFA.Total budget prévisionnel PAP (2011 – 2015) :• 73,959 milliards de F CFA.Note : L’annexe 1, détail budgétaire prévisionnel du Plan, indique les actions et les sous actions prioritaires,budget et sous budget, période et date limite d’action du PAP.2.4 Les modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation2.4.1 Les principes :Les principes qui guident les interventions en matière de développement Agricole (PNIP-SA, 2010) et surlesquels repose la mise en œuvre de la PNDPA et de la PAP du Mali sont notamment :• la professionnalisation de tous les acteurs des divers maillons des filières en particulier le secteurprivé et le développement des interprofessions.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 61

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• la prise en compte de l'approche genre et les besoins des groupes vulnérables, en particulier desfemmes et des jeunes, en vue de renforcer leur implication dans le processus de décision et dansla mise en œuvre des activités de développement de l’Agriculture.• la flexibilité doit être observée dans la mise en œuvre des projets, dont l'intervention répond à lademande et appuie les acteurs à la base, moyennant leur contribution financière et/ou en nature.• une vision multisectorielle du développement et la recherche d’une synergie et d’un partenariatentre les différents intervenants dans les zones des projets.• la valorisation des expertises et compétences locales et la sous-traitance et la mise en œuvreprioritairement à des prestataires de services spécialisés de la place.• l’appui de l’Etat en matière de recherche de financement, d’appui conseil, de négociationinternationale pour la conquête de marchés, ainsi qu’en matière de recherches technologiques.• l’augmentation de la production et de la productivité par l’amélioration des techniques ettechnologies et l’intensification des systèmes de production.• l’encouragement, l’aide à la création et le soutien en matière d’investissement.• la concertation multi acteurs au niveau politique et technique.• la responsabilité partagée dans le suivi évaluation.• la création de conditions favorables (PNISA) pour l’investissement du secteur privé national etétranger.• la gestion axée sur les résultats.2.4.2 Les Acteurs/BénéficiairesLes acteurs / bénéficiaires du Plan d’Actions Prioritaires sont notamment :• Les Services étatiques et les institutions de recherche.• Les Collectivités Territoriales.• Les Producteurs / Productrices dans les sous secteurs pêche / aquaculture.• Les Organisations Professionnelles et les Chambres Régionales d’Agricultures. .• Les opérateurs du secteur privé : fournisseurs, commerçants, Systèmes Financiers Décentralisés,Banques.• La société civile et les consommateurs.2.4.3 Le Dispositif institutionnel de mise en œuvreLe MEP et la DNP sont chargés d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de pêche etd’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la dite politique. Le décret n°09-605 du 09novembre 2009 a renforcé le dispositif en créant des directions régionales et des services subrégionaux dela pêche avec des compétences plus techniques sur le plan local.La mise en œuvre du Plan sera donc assurée par les institutions nationales étatiques (MEP et ses services,Cellule de Planification et Statistique du Secteur Rural, Collectivités Territoriales, APCAM, DirectionsNationales, etc.) et non étatiques (Organisations des Producteurs, Partenaires Techniques et Financiers,prestataires de services, ONG, etc.) pérennes selon les rôles partagés et décrits et en cohérence avec lePacte ECOWAP/PDDAA du Mali, éléments qui garantissent le bon fonctionnement institutionnel.Le PAP en cohérence avec le PNIP-SA privilégiera une approche pragmatique basée sur une redistributiondes fonctions en faveur des producteurs, organisés et structurés en coopératives ou associations.En cohérence avec la PNDPA, PA, SDPA, PNIP-SA, PNISA, le Plan des Actions Prioritaires (PAP) dedéveloppement de la gestion durable de la pêche et de l’aquaculture se structure, sur l’horizon quinquennal(2011 – 2015) en 4 Axes prioritaires (A) de développement :• Amélioration du dispositif de gestion et de cogestion durable du sous-secteur (C 1, 3 et 4).Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 62

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Appui et promotion du secteur privé (C 2 et 3).• Renforcement de la coopération internationale et transfrontalière (C 1).• Axe prioritaire n° 4 : Préserver et restaurer les cours d‘eau (C1, 3 et 4)et 4 composantes (C):• Renforcement des capacités (A1, A2, A3 et A4).• Investissements (A2).• Production et compétitivité (A2, A4).• Recherche (A1 et A4).Comme dans le Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole, des mesuresd’accompagnement, notamment de sensibilisation et d’éducation au genre, à la santé en milieu rural etd’accès au crédit sont également prévues.Les Axes prioritaires sont constitués par des Actions prioritaires et sous actions prioritaires à mettre enœuvre pour la réalisation des objectifs et des résultats spécifiques attendus. La composante répond à desobjectifs précis, explicites et mesurables par des indicateurs de performance.Les objectifs et les résultats attendus (ainsi que leur révision) seront liés à la procédure de suivi évaluation età sa mise en place. Elle sera permise par la collecte des données et par la détermination claire desindicateurs valides de suivi. Ces derniers sont en cours de définition au sein de la commission techniquespécifique sous sectorielle pour l’élaboration du Programme National d’Investissement du Secteur Agricole(Décision N°10-0266/MA-SG du 22 décembre 2010).La contribution du sous secteur à l’économie, à la structuration de la filière en termes de fonctionnement etde création d’emplois, de renforcement des capacités, de professionnalisation, etc., seront égalementévalués.Compte tenu de la multitude d’offres disséminées sur toute l’étendue du territoire, et des immenses besoinsen services, de surcroît multiformes des producteurs et de leurs organisations, la création de centres deservices (intégrateur) composés d’acteurs privés (société privée ou coopérative) ancrés dans la réalité localesera proposée (dans le cas où ces structures n’existent pas et en harmonie avec le Plan Nationald’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole).Ces centres de services devront développer une complémentarité avec les Chambres Régionalesd’Agriculture qui développent déjà ce type de services dans le cadre de leur mission d’intervention.Par ailleurs, les collectivités territoriales conformément à la LOA participent à la planification et assument lamaîtrise d’ouvrage des activités relevant de leur ressort dans la mise en œuvre.2.5 Le dispositif de suivi et évaluationLe suivi et évaluation Plan d’Action Prioritaires (PAP) se fera en conformité avec le mécanisme desuivi/évaluation élaboré dans le cadre de l’application de l’approche sectorielle. Le mécanisme prend encompte la répartition des rôles et responsabilités entre les différents acteurs intervenants dans le secteur. Ilest structuré de la manière suivante.Le suivi interne de la mise en œuvre des politiques et des programmes.Assuré par les structures chargées du suivi évaluation et la statistique au niveau des différents Ministères etCommissariat. Ce suivi est réalisé avec des outils de suivi évaluation informatisé appropriés, adaptés à lastructure des programmes concernés avec un manuel de suivi décrivant la méthodologie et lesresponsabilités des structures chargées de la collecte des différents indicateurs définis dans les ditsmanuels.Le suivi externe de la mise en œuvre des politiques et des programmes.Il sera assuré par les acteurs ou les Partenaires Techniques et Financiers.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 63

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)La revue sectorielle conjointe (Etat – Profession Agricole – Partenaires TechniquesFinanciers).Instaurée annuellement, basée sur la revue des projets / programme et l’évaluation du secteur, la revuesectorielle permet des réajustements annuels.Les audits.Les fonds qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution des programmes feront l’objet d’audit annuel pardes auditeurs privés qui seront recrutés à cet effet.Les rapports.Différents types de rapports sont produits pendant toute la durée d’exécution du programme à savoir : lesrapports semestriels et annuels sur l’état d’avancement des activités, les rapports d’audit et d’étudesdiverses nécessaires dans le cadre de l’exécution des programmes, les rapports d’évaluation à mi –parcours et le rapport d’achèvement.Les rôles et les responsabilités de la mise en œuvre et du suivi des politiques et des programmes prioritairesse partagent entre les départements ministériels chargés du secteur Agricole, de l’économie, des finances,de l’industrie, de la profession Agricole, des collectivités territoriales, de la société civile et des prestatairesde service privés.Le suivi environnemental du programme.Un suivi régulier des activités des politiques et des programmes est fait par les services chargés del’environnement pour vérifier le respect des normes environnementales.Les rôlesLa mise en œuvre du Plan sera assurée par les institutions nationales étatiques et non étatiques pérennesselon les rôles partagés et décrits et en cohérence avec le Pacte ECOWAP/PDDAA du Mali, éléments quigarantissent le bon fonctionnement institutionnel.L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la Politique Nationale de Développement de la Pêche et del’Aquaculture sera de la compétence du Ministre du MEP, sous l’autorité du Premier Ministre, enconcertation avec les Ministres du Secteur Rural.Au terme de la Loi no. 07-020 du 27 février 2007, le Secteur du Développement Rural est composé desdépartements suivants :• Le Ministère de l’Agriculture (MA).• Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche (MEP).• Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA).Par le Décret no. 09-157 du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement a été créé leSecrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger(SEDIZON).Le suivi de la mise en œuvre de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture sera assurépar la Direction Nationale de Pêche et ses services, en concertation avec la Cellule d’Appui à laDécentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de la Pêche (CADD/MEP).La Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de la Pêchesera en charge du suivi / évaluation des programmes puisque qu’il a les responsabilités suivantes.• Mise en place d’un dispositif de suivi évaluation des Projets et Programmes du MEP.• Tableau de bord pour le Suivi Evaluation du plan de Déconcentration du MEP.• Mise en œuvre et suivi du Plan quinquennal de transfert (2011-2015).• Suivi des dossiers du PNISA & du PDI.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 64

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Appui à la formulation des P/P du MEP.• Opérationnalisation du dispositif de Suivi et Evaluation des Programmes et Projets du Ministère.• Suivi ponctuel et systématique des Programmes et Projets (Revue annuelle).• Evaluations continues au cours de l’année des Programmes et Projets (Monitoring).• Evaluations d’impact et à mi-parcours des Programmes et Projets, missions d’accompagnementdes PTF.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 65

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Elles bénéficieront de l’appui des services suivants :• Le Conseil Supérieur de l’Agriculture : organe de concertation sur les politiques nationales dedéveloppement Agricole et péri Agricole et des Comités Exécutifs pour la mise en application de laLOA et l’harmonisation avec la Politique de Développement Agricole.• La Commission Nationale d’élaboration de la Politique de Développement Agricole : coordonnantla formulation de la Politique.• Le Comité Préparatoire du PNISA et la Cellule de Planification et Statistique du SR et lescommissions techniques spécifiques sous sectorielles pour l’élaboration du PNISA.• L’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales (ANICT).• Les Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche.• Les Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement(CROCSAD) présidé par le Gouverneur de région.Des dispositifs complémentaires de suivi – évaluation seront créés dans le cadre de l’élaboration et de lamise en œuvre de la Politique de Développement Agricole. Ces dispositifs permettront de réajuster /actualiser / réorienter / harmoniser la mise en œuvre de cette Politique, des stratégies (Schéma deDéveloppement de la Pêche et de l’Aquaculture) et du Plan (Plan de Développement de la Pêche et del’Aquaculture) sous sectorielles, en fonction des insuffisances constatées et des succès réalisés. Il s’agira destimuler l’esprit de participation et appropriation de la Politique des Cadres national et régional deconcertation, impliquant l’ensemble des acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, Secteur privé, Sociétécivile, Partenaires Techniques et Financiers).2.6 Les Sources de financementLe financement du secteur Agricole (LOA, art 118 et 119) et des actions prioritaires des sous secteurs (ycompris la pêche et l’aquaculture) est prévu dans la Loi de Finance annuelle du Mali et par son BudgetSpécial d’Investissement (BSI) (de 126,1 milliards de FCFA pour 2010), avec projections triennales, pour lesecteur Economie Rurale. Il est en lien avec le processus de mise en place du Fonds National d’Appui àl’Agriculture (FNAA) (Loi no. 10-031 du 12 juillet 2010, portant création du Fonds d’Appui à l’Agriculture) etprévu par le Programme PNIP-SA et PNISA (en cours d’élaboration).La contribution moyenne au PNIP-SA est décomposée en 20% Etat, 15% bénéficiaires et 65% despartenaires techniques et financiers, soit 231 milliards de FCFA.Le financement du sous secteur pêche et aquaculture (Programme filières Pêche et Aquaculture du PlanNational d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole) pour le années 2011-2015 est de 73 959 750000 F CFA (21 % du coûts complétif du Programme de 358 845 898 000 F CFA).Le tableau ci-après indique la répartition pour la période 2011 – 2015 du Programme Plan Nationald’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole pour le Programme Pêche et aquaculture.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 66

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)Tableau 3.1.6 : Evaluation du financement du programme pêche/aquaculture du PNIP-SA (en FCFA)Pêche etaquacultureRenforcementdes capacités2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 Total2 909 770 000 2 854 270 000 2 057 270 000 1 987 270 000 2 119 020 000 11 927 600 000Investissements 8 662 500 000 15 877 500 000 15 267 500 000 6 282 500 000 5 167 500 000 51 257 500 000ProductioncompétitivitéRechercheFormationetet865 650 000 928 000 000 1 138 000 000 908 000 000 295 000 000 4 134 650 0001 392 000 000 1 742 000 000 1 842 000 000 1 092 000 000 572 000 000 6 640 000 000Total 13 829 920 000 21 401 770 000 20 304 770 000 10 269 770 000 8 153 520 000 73 959 750 000(Source : PNIP-SA, Septembre 2010)Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 67

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de laPêche et Aquaculture (2011-2015)ANNEXES :Ce projet est financé par l’Union européenneUn projet mis en œuvre par

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)3. Annexe 1 : Budget détaillé du Plan d’Actions Prioritaires(Période de financement : 2011 – 2015), harmonisé avec le Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole – Programme pêche etaquacultureAXE(S)Axe Prioritaire 1:Amélioration desdispositifs degestion et de cogestiondu soussecteurSecteurs des ActionsPrioritairesAction 1.ARenforcementinstitutionnel et descapacités desadministrations etamélioration du dispositifinstitutionnelActivitésPériode deréalisationResponsabilité/ BénéficièresAppui / conseil des techniques 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPPlans de cogestion des pêcheries 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPEtudes de faisabilité 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPInventaire de zones de frayère 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPInventaire de réserves piscicoles potentielles 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPFormation diplomate Agents ST 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPMissions suivi évaluation, supervision, impact 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPMissions de suivi évaluation et supervision 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPVoyages d'étude 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPParticipation à colloques et symposium surl'aquaculture2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPEquipement en moyens logistiques : moto par agent 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPVéhicule 4 X4 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT/ APCAM / OPCoût unitairesen FCFACoûts Total enFCFA1 000 000 250 000 000Unité 300 000 00020 000 000 400 000 00015 000 000 750 000 00015 000 000 750 000 00020 000 000 900 000 000Personne 75 000 000Forfait / an 75 000 0003 000 000 30 000 00010 000 100 000Unité 483 000 000Unité 210 000 000Sous Total 4 223 100 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 69

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)AXE(S)Axe Prioritaire 1:Amélioration dudispositif degestion et de cogestiondu soussecteurSecteurs des ActionsPrioritairesAction 1.BRenforcementinstitutionnel et descapacités descollectivités territoriales,des organisationsprofessionnelles et dusecteur privéActivités Période Responsabilitémise en œuvreMise en place des Plans de cogestion dans lespêcheries2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPElaboration de conventions locales de pêche 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConcertation sur le foncier 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAppui interprofession 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAppui aux OPA 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAppui à pisciculteurs / riziculteurs 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAppui mareyeuses 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPFormation de mareyeuses 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPFormation de formateurs de leaders pisciculteurs /aquaculteursParticipation foires, colloques et symposium surl'aquaculture2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OP2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPGestion des équipements collectifs 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPCoût unitairesen FcfaCouts Total enFCFA2 500 000 00010 000 000 500 000 00020 000 000 100 000 000OPA 250 000 000OPA 1 547 000 000Personne 50 000 000500 000 150 000 00010 000 000 1 500 000 00010 000 000 2 000 000 00045 000 000 450 000 000Unité 225 000 000Sous Total 9 572 000 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 70

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)AXE(S)Axe Prioritaire 1:Amélioration dudispositif degestion et de cogestiondu soussecteurSecteurs des ActionsPrioritairesAction 1.CElaboration d’un plan decommunication et dusystème d’informationentre acteursAction1.DRechercheActivités Période Responsabilitémise en œuvreStratégie d'information et communication et créationde réseau d'aquaculteurs2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPCoût unitairesen FcfaCouts Total enFCFA80 000 000 400 000 000Sous Total 400 000 000Recherche sur l’amélioration de techniques detransformation d’alimentation et de conservation2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPRecherche sur les ichtyophages 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPDémonstration 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPRecherche de densité de poisson 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPRecherche développement sur la piscicultureartisanale2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPRecherche développement sur la rizi-pisciculture 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPRecherche sur l’alimentation du poisson en étang 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPEvaluation de stocks de poisson 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPEquipements et moyens de recherche 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPVisites / échanges 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OP20 000 000 100 000 00020 000 000 80 000 0002 000 000 10 000 00060 000 000 300 000 00050 000 000 100 000 00050 000 000 100 000 00050 000 000 100 000 00060 000 000 600 000 00050 000 000 250 000 00030 000 000 600 000 000Sous Total 2 240 000 000Sous Total Premier Axe 16 165 100 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 71

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)AXE(S)Axe Prioritaire 2:Appui et promotionau/du secteur privéSecteur(s) des ActionsPrioritairesAction 2.AInfrastructuresAction 2.BAquacultureActivitésPériode deréalisationResponsabilité /BénéficièresConstruction débarcadères avec fabriques de glace 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConstruction marché à poisson cercles 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConstruction marché à poisson régions 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConstruction marché à poisson communes 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPCoût unitairesen FcfaCouts Total enFCFA980 000 000 11 760 000 000150 000 000 8 100 000 000250 000 000 2 000 000 000100 000 000 5 000 000 000Sous Total 26 860 000 000Aménagement bassins aquacoles 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAménagement et empoissonnement des mares 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPAménagement station aquaculture 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConstruction cages flottantes 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPConstruction périmètre rizi-piscicole 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPEquipements aquaculteurs 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPEquipements en KIT matériels transport d'alevins(caisse isotherme, aérateur, table de tri)2011 – 2015 MEP/ DNP / CT /APCAM / OPForfait 5 260 000 000Forfait 6 750 080 000800 000 000 4 000 000 000Forfait 412 150 000Forfait 850 000 0007 500 000 750 000 0003 500 000 84 200 000Sous Total 18 109 650 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 72

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)AXE(S)Axe Prioritaire 2:Appui et promotionau/du secteur privéSecteur(s) des ActionsPrioritairesAction 2.CProductionetcompétitivité,Valorisation du produitActivitésCréation petites unités de conservation de poissonfraisPériode deréalisationResponsabilité /Bénéficières2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPUnité de transformation poissons 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPConditionnement du poisson fumé et emballé 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPConstruction de fours à poisson pour les femmes 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPConstruction de magasins de stockage 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPInsecticides (acide citrique) 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPCaisses de transport 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPAppui aux OPA féminine en équipement fours defumageEquipement en moyens logistiques de transport deproduitsEquipement en moyens logistiques de transport deproduits2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OP2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OP2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPMission d'inspection contrôle sanitaire 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPLabellisation 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT // OPCoût unitairesen FcfaCoûts Total enFCFA1 500 000 1 500 000 000150 000 000 1 500 000 000100 000 100 000 000500 000 500 000 00010 000 000 400 000 0005 000 47 500 000500 000 500 000 000OPA 1 057 000 000Unité 1 825 000 000Unité 1 500 000 000200 000 200 000 00015 000 000 225 000 000Sous Total 9 174 500 000Total Deuxième Axe Prioritaire 54 044 150 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 73

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)AXE(S)Axe prioritaire 3Renforcement de lacoopérationinternationale ettransfrontalièreSecteurs des ActionsPrioritairesAction 3.ARenforcement de lacoopérationinternationale ettransfrontalièreActivités Période Responsabilité /BénéficièresTenue de rencontres interprofessionnellesrégionales sur la pêche et l'aquacultureCoût unitairesen FcfaCoûts Total enFCFA2011 – 2015 DNP / OP 10 000 000 550 000 000Sous Total 550 000 000Total Troisième Axe 550 000 000Axe prioritaire n° 4 :Préserver etrestaurer les coursd‘eauAction 4.APréserver et restaurer lescours d‘eauTenue de rencontres interprofessionnellesrégionales sur la pêche et l'aquaculture2011 – 2015 DNP / OP ? ?Sous Total ?Total Quatrième Axe ?Mesures d’accompagnement4. MesuresAccompagnementSecteurs Activités Période deréalisationAction 4.A et 4.BGenre etdéveloppementLigne de créditResponsabilité /BénéficièresCoût unitairesen FcfaCoûts Total enFCFAAppui aux activités 2011 – 2015 Groupe femme 500 000 350 500 000Etude financement 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT / /OPMise en place ligne de crédit 2011 – 2015 MEP/ DNP / CT / /OP50 000 000 50 000 000500 000 000 2 500 000 000Sous Total 2 900 500 000Total Mesures Accompagnement 2 900 500 000Total Investissements 2011 – 2013 Sous secteur Pêche et Aquaculture 73 959 750 000Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 74

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)4. Annexe 2 : Cadre Logique du Plan d’Actions PrioritaireLogique d’interventionObjectifs /RésultatsObjectif Général : Augmenter lacontribution du sous secteur de lapêche à la croissance économiquedu Pays, dans une logique dedéveloppement durable desressources et consacré au droit à lasécurité alimentaire pour tous dans lecontexte de souveraineté alimentaire,et à générer des emplois et desrevenus significatifs, améliorant lesconditions de travail et de vie despopulations en milieu rural, assurant lapromotion des femmes et des hommesqui vivent du secteur Agricole dans lerespect de l'équité, notamment entreles milieux rural et urbain etcontribuant à faire du Mali unepuissance Agricole sous régionale,avec la promotion et le renforcementdes partenariats et la création demarchés communs au sein des grandsensembles sous régionaux, régionauxet internationaux..Indicateur Objectivement Vérifiables (IOV) Valeurs cibles Sources de vérification Hypothèses et risques• Statistiques Macro économiques etstatistiques du secteur développementrural.• Estimation prévisionnelleà définir.• RapportséconomiquesdugouvernementMalien• Rapports dePartenairesTechniques etFinanciers.• Rapports duMEP / DNP /INSAT / CPSdu SDR• Aléasmétéorologiques• Disponibilité desressourceshumaines etfinancièressuffisantes• Stabilité politiqueCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 75

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)OB1. Assurer le développementinstitutionnel et le renforcement descapacités de tous des acteurspublics et privés.Actions :- Renforcement institutionnel et descapacités des administrations etamélioration du dispositif institutionnel(incluant les mécanismesinstitutionnels de concertation et decoordination avec les partenairestechniques et financiers)- Renforcement institutionnel et descapacités des collectivités territoriales,des organisations professionnelles etdu secteur privé-Elaboration d’un plan decommunication et d’un systèmed’information entre acteurs- Promotion de la RechercheR2 : Les dispositifs (coordination,planification, gestion et cogestion,organisation, formation etcommunication) de tous les acteurspublics et privés dans lesmécanismes de gestion durable desressources et participatif de la filièredu sous secteur sont renforces• La PNPDA et le PAP sont en place etopérationnels.• Les lois sous sectorielles sont enplace et opérationnelles• Les conseils et les conventions depêche et les plans de cogestion etd’aménagements aquacole sont enplace et opérationnels.• La DNP à un système d’information(évaluation des stocks, production etamélioration des pratiques ettechniques) et suffisamment deressources humaines formées et unplan de communication.• La gestion et la cogestion participativeet durable sont en place etopérationnelles• L’aquaculture est développée.• La coordination, organisation,formation et communication) del’ensemble des acteurs étatiques etprivés est en place et les mesures degestion et cogestion sontopérationnelles.• La recherche est opérationnelle etorienté sur les besoins et la demandede la production, satisfaisant lesbesoin en innovation des OPS• La coordination,organisation, formation etcommunication) del’ensemble des acteursétatiques et privés est enplace.• Estimation prévisionnelleà définir.• Le taux annueld’accroissement de laproduction de poissonprogresse• Les décideurs, lesAutorités et les acteursde la filière sont informéssur l’état des ressourceset son niveaud’exploitation et degestion durable• Création d’emploisformels pour les acteursde la filière est effective.• Rapportsannuels DNP/CADD (MEP)/CPS du SDR /INSAT• Disponibilité desressourceshumaines etfinancièressuffisantesCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 76

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche et Aquaculture (2011-2015)Logique d’interventionObjectifs spécifiques /RésultatsOB2. Assurer la sécurisation desexploitants du secteur, améliorant lesrevenus, ainsi que les conditions devie.Actions :-Infrastructures-Aquaculture-Production / compétitivité etdu produit.valorisation-Sensibilisation au genre etdéveloppement (santé en milieu rural etHIV)- Ligne de créditR2 La sécurisation des exploitants dusecteur, notamment des populationsen milieu rurale, l’amélioration de leurrevenus, ainsi que les conditions devie est assuréIndicateur Objectivement Vérifiables (IOV) Valeurs cibles Sources de vérification Hypothèses de risques• Estimation du taux d’accroissementde la production de poisson• Estimation du taux annueld’accroissement de la productionaquacole• Estimation du taux annueld’accroissement de production del’aquaculture.• Le nombre d’investissements réaliséset gérés par les bénéficiairesaugmente.• Les pertes sont évaluées et réduites.• Infrastructures réalisées• Formations à l’utilisation desinfrastructures et au BPH dispensées• A discuter :• Investissements sontopérationnels et géré parles bénéficiaires• Taux de pauvreté desproducteurs en milieu ruralest réduit• Les taux d’emploi dans lesou secteur ont augmenté• infrastructures construites:types, lieu, gestion, etc.• Rapportsannuels DNP/CADD (MEP)/CPS du SR /INSAT• Disponibilité desressourceshumaines etfinancièressuffisantesCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 77

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)5. Annexe 3 : Bibliographie etdocuments consultés :5.1 Documents à caractère général• AUBEL, J., 1994. Guide pour des études utilisant les discussions de groupe. BIT, Genève : 64p.• Bergamaschi I, 2008. CSLP, aide budgétaire et dialogue politique au Mali. Atelier-débat sur l’aidebudgétaire, GEMDEV/Coordination. OCDE, mai 2008 : 23p.• Bureau Central de la Statistique, 2009. 4éme Recensement Général de la Population et del’Habitat du Mali – R.G.P.H. 2009. Résultats provisoires. Institut National de la Statistique –INSTAT, Juillet 2009 : 20p.• Commission Européenne, 2006. Profil Environnemental du Mali. Rapport final. CommissionEuropéenne, Mai 2006• CEDEAO-CSAO/OCDE, 2007. Les dynamiques démographiques. En Atlas de l’intégrationRégionale en Afrique de l'Ouest. Série population. CEDEAO-CSAO/OCDE, Novembre 2007 :20p.• DIJRE M., TRAORE K., 2008. Assurer la sécurisation légale des transactions foncières : quel rôlepour les intermédiaires et facilitateurs ? Etudes de cas en zone péri- urbaine et dans le Mali Sud.FAO-NRLA (Land Tenure and Management Unit), “Legal Empowerment in Practice to Secure theLand Rights of the Poor”, Resource CD, FAO Land Tenure Collection n°3, 2008. FAO, Rome :69p.• GENTIL D., FOURNIER Y., 1998. Coopératives d’épargnes et crédit et voies alternatives aufinancement du développement rural en Afrique francophone. IRAM, France, Notes et études, 18,Novembre 1998 : 43p.• GUNTHER I., MAROUANI M.A., RAFFINOT M., 2006. La croissance est pro pauvres au Mali?DIAL, France : 69p.• GUNTHER I., MAROUANI M.A., RAFFINOT M., 2007. La croissance pros pauvres au Mali.Agence Française de développement, 2007 : 144p.• HUSSON B., 2004. La coopération décentralise, quelles contributions au renforcement descollectivités locales maliennes ? IRAM Journée d’étude 2004 Document préparatoire. IRAM,France : 9p.• KONATE D., 2008. Crise économique: Quelle est la situation au Mali ? Economie, 18 Avril 2008 :5p.• LAMBERT A, LIAGRE L., 2004. La concertation en question : une proposition de synthèse dequelques expériences de terrain, Groupe de travail Appui institutionnel au Secteur Agricole. IRAM- RéDéV, Paris, octobre 2004 : 13p.• LECLERC-OLIVE M., 2005. Décentralisation et « réforme de l’État », à l’épreuve des pratiques decoopération. GEMDEV, Mali France. Regards sur une histoire partagée, Karthala, 2005 : 17p.• LOGIE G., 2004. Regards sur la décentralisation malienne. IRAM Journée d’étude 2004 Documentpréparatoire. IRAM, France : 21p.• MAJEROWICZ C., 2006. La décentralisation et la gouvernance locale. Quelle contribution de laCTB ? Rapport d'étude. Coopération Technique Belge, Avril 2006 : 94p.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 78

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• MARIE J., MORAND P., N'DJIM H., 2005. Avenir du fleuve Niger au Mali. IRD, Institut deRecherche pour le développement / IER Institut d’Economie Rurale : 93p.• Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté, 2003.Décentralisation & Réduction de la pauvreté. Rapport National 2003 sur le développement humaindurable au Mali. PNUD Mali et Ministère du Développement Social, de la Solidarité et desPersonnes âgées : 66p.• SNV Mali et CEDELO, 2007. La décentralisation au Mali. Du discours à la pratique. SNV Mali,Série : Décentralisation et gouvernance locale, Bulletin 358 : 89p.• TRAORE M., ARNAL G., 2008. Déclaration de Paris, encore de l’ingrédient pour assaisonner unefoire de chats marchands au Mali ? Fédération des Collectifs d’ONG du Mali : 38p.• UNDP, 2005. Dynamique de l’Analyse de la Pauvreté au Mali 1993 – 2003. Ministère duDéveloppement Social de la Solidarité et des Personnes Agées, Observatoire du DéveloppementHumain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté au Mali (ODHD/LCPM), Programme des NationsUnies pour le Développement : 82p.• WAMPFLER B., POURSAT C., DOLIGEZ F., 2002. ATELIER 4. Quels modes d’intervention pouraméliorer la contribution de la micro finance au financement de l’agriculture ? Le financement del’agriculture familiale dans le contexte de la libéralisation Quelle contribution de la micro finance ?ATP – CIRAD 41/97. Séminaire International – 21/24 janvier 2002, Dakar, Sénégal: 13p.5.1.1 Politiques, Stratégies• African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP Group) / Groupe des Etats d’Afrique desCaraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), 2010. Resolution of the 2nd meeting of the ACP ministersin charge of fisheries, held in Mahe (Seychelles) from 22nd to 25th November 2010. ACPSecretariat, Mahé, 24 November 2010 : 3p.• Barrage de Tossaye, 1997. Avant projet du barrage et de ses ouvrages. MALI005.DOC - PCZ/JGO- (Rév. HLE - 15/12/1997) : 118p.• CEDEAO/ECOWAS, 2009. Pacte ECOWAP/PDDA du Mali pour la formulation, la mise en œuvreet le S/E du PNISA dans le cadre de la Loi d’Orientation et du CSCRP.CEDEAO/ECOWAS/République du Mali, octobre 2009 : 20p.• CEDEAO/ECOWAS, 2009. La politique agricole de l’Afrique de l’Ouest. L’ECOWAP. CEDEAO,2009, 12p..• CEDEAO, 2008, Mémorandum relatif à la hausse des prix alimentaires. Situation, perspectives,stratégies et mesures recommandées. CEDEAO, mai 2008, 10 p.• CEDEAO-CSAO/OCDE, 2006. Les bassins fluviaux transfrontaliers. En Atlas de l’intégrationRégionale en Afrique de l'Ouest. CEDEAO-CSAO/OCDE, août 2006 : 20p.• CEDEAO, 2005. Plan d’action régional pour la mise en œuvre de la politique agricole de laCEDEAO et du P.D.D.A.A./NEPAD en Afrique de l’Ouest. CEDEAO, juin 2005, 49 p.• CEDEAO, 2005. Décision A/DEC/01/03 portant adoption de la politique agricole de la CEDEAO etannexes à la décision. CEDEAO, 19 janvier 2005.• CEDEAO, 2004. Cadre de politique agricole pour l’Afrique de l’Ouest - ECOWAP. Document deréférence. CEDEAO, juillet 2004, 166 pp.• Cellule de planification et de statistique, 2010. Intégration des orientations de la LOA et desStratégies sous sectorielles dans la logique de formulation de la PDA et du PNISA.. Plan dePassage à l’Approche Sectorielle pour le Secteur Agricole. Note technique no. 3. Ministère del’Agriculture, Sécrèterait, Cellule de planification et de statistique : Octobre 2010 : 37 p.• Cellule de planification et de statistique, 2010. Plan de Passage à l’Approche Sectorielle pour leSecteur Agricole. Proposition du Cadre Logique et Tableau de bord pour la formulation de la PDAet du PNISA. Note technique no. 1. Ministère de l’Agriculture, Sécrèterait, Cellule de planificationet de statistique : Septembre 2010 : 27 p.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 79

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Cellule de planification et de statistique du Secteur Rural, 2010. Répertoire 2010 des projets etprogramme du secteur du développement rural au 31 12 2010. Ministère de l’Agriculture, Ministèredu l’Elevage et de la Pêche, Commissariat à la Sécurité alimentaire, Sécréterait d’Etat auprès duPremier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, CoopérationTechnique Belge (CTB), Septembre 2010. 235 p.• Club du Sahel, 2010. Mali – Burkina Faso. Cross-border cooperation : operational frameworkproposals and Policy Reccomendation. Club du Sahel – OECD, 2010 :72 p.• Centre d’étude pour le développement Intégré au Sahel, 2009. Lecture croisée des documents depolitiques et de stratégies dans le domaine du développement agricole. Programme d’Appui auSecteur Agricole au Mali. .Ministère de l’Agriculture, Direction National de l’Agriculture, 2009.• DIABATE O.M., 2008. La Communication institutionnelle: cas de la Direction Nationale de la Santédu Mali. République du Mali, Ministère de l’éducation. Institut Supérieur des Sciences del’Information et de la Communication (ISSIC) : 62p.• DIAKITE B., COULIBALY C., 2004. Diagnostic participatif de la question foncière au Mali. Volume I- III. Association des Organisations Professionnelles Paysannes (A.O.P.P), Université MandeBukari: 82p.• DIJRE M., 2003. Les conventions locales au Mali outils de gestion durable des ressourcesnaturelles. Revue de littérature. Version finale. In : Réussir la décentralisation, Bamako, Octobre2003: 89p.• Direction Nationale des Collectivités Territoriales, 2005. Document cadre de la politique nationalede décentralisation (2005 – 2014). République du Mali, Ministère de l’administration territoriale etdes collectivités territoriales, Décembre 2005 : 31p.• Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural, 2000. Bilan de la campagne 1999 / 2000.République du Mali, Ministère du Développement rural. Direction nationale de l’appui au monderural de Gao, May 2000 : 69p.• Direction Nationale de l’Hydraulique, 2008. Bilan des activités de la direction nationale del’hydraulique au titre de l’année 2007 & Etat de mise en œuvre des recommandations de la revueannuelle 2006. République du Mali, Ministère de l’énergie des mines et de l’eau, May 2008 : 30p.• Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique, 2001. Enquête malienne sur l’évaluationde la pauvreté (EMEP), 2001. Résultats définitifs. Primature. Ministère délègue charge du plan.Banque mondiale, projet d’appui aux initiatives de bases (PAIB), novembre 2003 : 56p.• Forum de Kidal, 2007. Conclusions et recommandations du Forum de Kidal pour ledéveloppement des Régions du Nord du Mali. (Kidal, les 23 et 24 mars 2007). République duMali : 10p.• Garane A., 2008. Convention des Nations Unies sur les cours d’eau internationaux : applicabilitéet pertinence en Afrique de l’ouest. UNESCO Programme Water Law and Policy Science,Partenariat mondial de l’eau/Afrique de l’Ouest, Mars 2008 : 38 p.• Ministère de l’Agriculture, Secrétariat général, 2010. Programme National d’Irrigation de Proximité(PNIP). Ministère de l’agriculture, Secrétariat général,, Décembre 2010 : 35p.• Ministère de l’Agriculture, Secrétariat général, 2008. Plan d’activités prioritaires. Filière poisson.Programme compétitivité et diversification agricoles PCDA, Décembre 2008 : 35p.• Ministère de l’Agriculture, Secrétariat général, 2005. Plan cadre de gestion environnemental etsocial du projet de compétitivité et de diversification agricole au Mali. IRAM, Avril 2005 : 235p.• Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat général, 2011. Rapport Provisoired’Exécution du Budget d’Etat au 31 décembre 2010. République du Mali, Ministère de l’économieet des finances, Mars 2011 : 69pp.• Ministère de l’Economie et des Finances – Direction Général du Budget, 2011. Le budget citoyendu Mali. Version du 17 Février 2011. République du Mali, Ministère de l’économie et des finances :13pp..Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 80

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Ministère de l’Economie et des Finances – Direction Général du Trésor et de la ComptabilitéPublique, 2010. Evolution récente des principaux indicateurs macro-économiques et financières duMali et perspectives 2011 - 2012. République du Mali, Ministère de l’économie et des finances,Novembre 2010: 14pp..• Ministère de l’Economie et des Finances - secrétariat général, 2009. Communication écrite pourl’approbation du Conseil de Ministres du Projet de Loi des finances pour l’exercice 2010.République du Mali, Ministère de l’économie et des finances, 17 Septembre 2009 : 91pp.• Ministère de l’Economie et des Finances, Direction National de la Planification du Développement,2009. Budget Spécial Investissement 2010. République du Mali, Ministère de l’économie et desfinances, Septembre 2009 : 57pp.• Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat, 2009. Note de présentation du Budget d’Etat2010, Septembre 2009• Ministère de l’Economie et des Finances - secrétariat général, 2001. Arrête n°0012363 / MEF-SGdu 17 Septembre 2001. Fixant les taux des frais de missions et des indemnités d’ateliers àl’intérieur du Mali, dans le cadre des projets et programmes financés par l’aide extérieur.République du Mali, Ministère de l’économie et des finances, 11 Mai 2000 : 4p.• Ministère de l’Economie et des Finances - Secrétariat général, 2000. Arrête n°001383 / MEF-SGdu 11 Mai 2000. Fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchespubliques des collectivités territoriales. République du Mali, Ministère de l’économie et desfinances, 11 Mai 2000 : 4p.• Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 2009. Politique Nationale de FormationProfessionnelle. Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Juillet 2009 : 35 p.• Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Direction nationale de l’hydraulique, 2007. Rapportnational sur la mise en valeur des ressources en eau : Mali. Une étude de cas du WWAP préparéepour le 2ème Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau,L’eau, une responsabilité partagée (2006). Organisations des Nations Unies pour l’éducation, lascience et la culture, République du Mali, 2007 : 212pp.• Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Commissariat auDéveloppement Institutionnel, 2008. Guide méthodologique d’élaboration de plan dedéconcentration des Ministères. Programme de développement Institutionnel. Ministère duTravail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Commissariat au DéveloppementInstitutionnel, 30 Novembre 2008 : 212pp..• PADEL, 2009. Audit de l’économie locale (AEL). Plan d’action et de développement de l’économielocale (PADEL): 3p.• PNUD, 2008. Troisième cadre de coopération avec le Mali (2008 – 2012). PNUD, 2008 : 40 p.• P r i m a t u r e, 2004. Communique du conseil des Ministres du mercredi 27 Octobre 2004.République du Mali, Secrétariat général du Gouvernement : 6p.• SOCODEVI, 2008. Aperçu des mouvements coopératif et mutualiste au Mali. Société deCoopération pour le Développement International, Bamako, Juillet 2008 : 31p.• République du Mali 2010. Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole(PNIP – sa) du mali 2011-2015. Ministère de l’agriculture, Septembre 2010. 102pp.• République du Mali, 2009. Atelier d’approbation et d’opérationnalisation des mécanismesInstitutionnelles du CSCRP, des OMD et du suivi des conclusions et recommandations de la 6èmeTRBF du Mali. Bamako, 14 Octobre 2009. République du Mali, Octobre 2009: 24p.• République du Mali, 2007. Synthèse du rapport de suivi des objectifs du millénaire pour ledéveloppement. République du Mali, Novembre 2007: 11p.• République du Mali, 2006. CSCRP 2007 – 2011. CLSP 2éme génération. Annexe III Matriced’actions du CLSP 2007 – 2009. République du Mali, 20 Décembre 2006: 28p.• République du Mali, 2006. CSCRP 2007 – 2011. CLSP 2éme génération. Document adopté par leConseils des Ministres le 20/10/2006. République du Mali, 20 Décembre 2006: 95p.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 81

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• République du Mali, 2006. Stratégie de croissance accélérée au Mali sur la période 2008 -2012.République du Mali, Mai 2008: 15p.• République du Mali, 1992. Loi fondamentale du 25 Février 1992. La Constitution. République duMali : 19p.• République du Mali, 1959. Ordonnance n°59-41/PCG du 28 mars 1959. Des associations (autresque les sociétés de commerce, les sociétés de secours mutuel, les associations cultuelles et lescongrégations). République du Mali : 7p.• Programme Nations Unies pour le Développement , 2007. Troisième cadre de coopération avec leMali (2008 – 2012). PNUD, 2007 : 10 p.• UNION AFRICAINE, CEDEAO/ECOWAS, NEPAD, 2010. CAADP. Programme nationald’investissement prioritaire dans le secteur agricole (PNIP-SA). Rapport de revue techniqueindépendante. UNION AFRICAINE, CEDEAO/ECOWAS, NEPAD. Mali, 27 Septembre 2010 :35pp.• TOURE, A. T., 2007. Projet de Développement Economique et Social (2007 – 2012). Un meilleuravenir pour les Maliens à l’horizon 2012. Présidence de la République du Mali, 2007 : 82pp..• UEMOA, La Commission, 2002. Les grandes orientations de la politique agricole de l’UEMOA. Vol.1. Rapport principal. Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine, Avril 2002 : 147p.• WORLD BANK, 2007. Niger River basin water resources development and sustainableecosystems management APL project in support of the first phase of the Niger River basin waterresources development and sustainable ecosystems management program. Project AppraisalDocument (PAD), Africa Region, AFTU2, Report No: 39490-AFR. World Bank, June 7 2007 : 155p.• WORLD BANK, 2007. Niger Basin Water Resources Development and Sustainable EcosystemsManagement Project. Project Information Document (PID). Report No.: 43582. World Bank, June12 2007 : 24 p.5.1.2 Documents pêche• ABN, 2007. Projet de développement des ressources en eau et gestion durable des écosystèmesdu bassin du fleuve Niger (PDRE/GDE). Manuel de mise en œuvre. Rapport final. Autorité duBassin du Niger (ABN). Secrétariat Exécutif, Juillet 2007 : 322p.• ABN, 2008. Mobilisation et organisation des partenaires locaux de l’Agence de Bassin du FleuveNiger. Cas du sous bassin du Fleuve Niger. Autorité du Bassin du Niger.: 25p.• AHADE, Y., 1987, Les persuadeurs du village: communicateurs, informateurs et éducateurspopulaires dans les projets de développement national en Afrique. Nairobi, 50p.• ALLISON, E.H ., BADJECK, M.C., 2006. Fisheries co-management in inland waters : A review ofInternational experiences. FAO SFLP, Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans laPêche (PMEDP), March 2004 : 125p.• BENE’, C., NEILAND, A.E., 2006. From participation to governance. A critical review of theconcepts of governance, co-management and participation in small-scale inland fishery indeveloping Countries. Published jointly by the WorldFish Center, P.O. Box 500 GPO, 10670Penang, Malaysia and the CGIAR Challenge Program on Water and Food, P.O. Box 2075,Colombo, Sri Lanka : 82p.• BUREAU D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PLUS BAC, 2007. Rapport étude relative a lapréparation des cadres organiques des services centraux et déconcentres des départements dusecteur du développement rural. Ministère de l’Elevage et de la Pêche. Direction National de laPêche (DNP). Proposition de cadres organiques et Fiches des postes. Vol. 3 Tome I et II.République du Mali, Ministère de la Fonction Publique, de la reforme de l’Etat et des Relationsavec les institutions, Mai 2007 : 211pp. et 51 pp.• Cellule d’appui a la décentralisation et a la déconcentration du Ministère de l’Elevage et de laPêche (CADD/MEP), 2010. Planning des activités 2010. MEP, CADD, Août 2010Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 82

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Cellule de planification et de statistique, 2010. Répertoire 2010 des projets et programme dusecteur du développement rural. MA, MEP, CSA, Sécréterait d’Etat auprès du Premier Ministrechargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, CTB, Septembre 2010 : 235 p.• Cellule de planification et de statistique, 2006. Schéma directeur de développement de la pêche etde l’aquaculture. SDPA actualisation 2006. Volume I. Situation du sous-secteur de la pêche et del’aquaculture 1997 – 2006. Bilan de la mise en œuvre du SDPP de 1997. République du Mali,Ministère de l’élevage et de la pêche, Direction Nationale de la Pêche, Mai 2006 : 31p.• Cellule de planification et de statistique, 2006. Schéma directeur de développement de la pêche etde l’aquaculture. SDPA actualisation 2006. Volume II. Stratégie de développement 2006-2015.République du Mali, Ministère de l’élevage et de la pêche, Direction Nationale de la Pêche, Mai2006 : 31p.• Cellule de planification et de statistique, 2006. Schéma directeur de développement de la pêche etde l’aquaculture. SDPA - actualisation 2006. Volume III. Plan d’action 2006-2015. République duMali, Ministère de l’élevage et de la pêche, Direction Nationale de la Pêche, Mai 2006 : 32p.• CISSE O.A.Y., TINDE B., 2008. Session de Formation en Techniques de Production du poisson etValorisation des Captures dans la Zone d’intervention PIDRN à l’intension des associations etgroupements des pêcheurs du cercle de Gourma Rharous. République du Mali, Ministère del’élevage et de la pêche, Direction Nationale de la Pêche, Direction Régionale de la Pêche deTombouctou : 12p.• COMPLIANCE ADVISOR OMBUDSMAN, 1998. Partcipatory water monitoring. A guide forpreventing conflicts. The Office of the Compliance Advisor/Ombudsman for the InternationalFinance Corporation (IFC) Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA) Members of theWorld Bank Group : 106.• CARLSSON, L., BERKES, F., 2005. Co-management : concepts and methodological implications.Journal of environmental management, 75 : 65 – 76.• DEGNBOL, P., 2006. Knowledge in co-management. Institute for Fisheries Management andCoastal Community Development North Sea Centre, Hirtshals, Denmark.: 8p.• Direction Nationale de la Pêche, 2009. Rapport annuel des activités 2009. République du Mali,Ministère de l’élevage et de la pêche, Février 2010 : 39p.• Direction Nationale de la Pêche, 2009. Rapport annuel des activités 2008. République du Mali,Ministère de l’élevage et de la pêche, Janvier 2009 : 58p.• Direction Nationale de la Pêche, 2009. Liste des villages et campements de pêche. République duMali, Ministère de l’élevage et de la pêche : 1p.• Direction Nationale de la Pêche, 2007. Termes de référence d’une mission d’étude et d’élaborationde projets de développement de la pêche et de la pisciculture dans les régions de Kayes,Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et le district de Bamako. République duMali, Ministère de l’élevage et de la pêche : 6p.• Direction Nationale de la Pêche, 2005. Consultation sectorielle sur le développement rural etl’agriculture irriguée au Mali. Thème 4. Développement des filières de l’élevage et des industriesanimales au Mali. République du Mali, Ministère de l’élevage et de la pêche, Décembre 2005 :40p.• Direction Nationale de la Pêche, 2005. Consultation sectorielle sur le développement rural etl’agriculture irriguée au Mali. Thème 5. Développement de la filière «pêche et aquaculture».République du Mali, Ministère de l’élevage et de la pêche, Décembre 2005 : 31p.• DOLO M., SAKO M.A., DIARRA S., 2005. Evaluation de la contribution socio- économique de lapêche au PIB et au développement rural au Mali. Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture (FAO), Programme pour des moyens d’existence durables dans lapêche (PMEDP) GCP/INT/735/UK. FAO, Rome, Juin 2005 : 44p.• FAO. 2006. Contribution de la pêche aux économies d'Afrique occidentale et centrale – Politiquespubliques visant à accroître les richesses produites par la pêche artisanale. Nouvelles orientationsdans les pêches – Série de notes de synthèse sur les questions de développement, No. 03. Rome.12 pp.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 83

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• FAO, 2002. Renforcement des capacités. FAO, PMEDP, Rome, 2002 : 22p.• FAO, 2002. Renforcement institutionnel. FAO, PMEDP, Rome, 2002 : 6p.• FAO, 1998. Pêches continentales. Rome. FAO, 1998 No. 6 52 p..• FAO, 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO, 1995 : 46p• HAMADI I., DICKO I.S., 2009. Rapport de formation sur la loi 95-032 et Décret 08-771 et mise enplace et conduite d’une exploitation piscicole. Organisé par la Chambre d’agriculture au profit desOP de la pêche et de la pisciculture de la Région de Gao. Chambre d’agriculture / PASAOP, Août2009 : 6p.• HAMADI I., DICKO I.S., 2009. Module de formation sur la loi 95-032 et Décret 08-771 ettechniques de production, de conservation et de commercialisation en 7eme Région et mise enplace et conduite d’une exploitation piscicole. Organisé par African Development Foundation auprofit des OP de la pêche et de la pisciculture du Cercle d’Ansongo, Août – Septembre 2009 : 15p.• HALLS, A.S, ARTHUR, R., BARTLEY, D., FELSING, M., GRAINGER, R., HARTMANN, W.,LAMBERTS, D., PURVIS, J., SULTANA, P., THOMPSON, P., WALMSLEY, S, 2005. Guidelinesfor designing data collection and sharing systems for co-managed fisheries. Part 1: Practicalguide. FAO Fisheries Technical Paper. No. 494/1. FAO, Rome, 2005 : 42p.• HALLS, A.S, ARTHUR, R., BARTLEY, D., FELSING, M., GRAINGER, R., HARTMANN, W.,LAMBERTS, D., PURVIS, J., SULTANA, P., THOMPSON, P., WALMSLEY, S, 2005. Guidelinesfor designing data collection and sharing systems for co-managed fisheries. Part 2: Technicalguidelines. FAO Fisheries Technical Paper. No. 494/2. FAO, Rome, 2005 : 108p.• HALLS, A. S., HOWARD, C., WALMSLEY, S., 2005. Evaluation and Uptake Promotion of DataCollection Guidelines for Co-Managed Fisheries (R8462). Final Technical Report prepared forDfID. Bath, Aquae Sulis Ltd : 44p. Annexes.• HALLS, A. S., HOWARD, C., WALMSLEY, S., 2005. Evaluation and Uptake Promotion of DataCollection Guidelines for Co-Managed Fisheries (R8462). Annex 5. Report on the TrainingWorkshop on Participatory Action Plan Development (PAPD) Agcharan, Kalihati, Tangail,Bangladesh, 20-24 March 2005. Final Technical Report prepared for DfID. Bath, Aquae Sulis Ltd :44p. Annexes.• HALLS, A. S., HOWARD, C., WALMSLEY, S., 2005. Evaluation and Uptake Promotion of DataCollection Guidelines for Co-Managed Fisheries (R8462). Annex 6. The KAP Surveyquestionnaire. Knowledge, attitude and Practice questionnaires. Data collection and sharingsystem. Final Technical Report prepared for DfID. Bath, Aquae Sulis Ltd : 44p. Annexes.• LAE R., WILLIAMS S., MASSOU MALAM A., MORAND P., MIKOLASEK O., 2004. Review of thepresent state of the environment, fish stocks and fisheries of the river Niger (West Africa) InProceedings of the Second International Symposium on the Management of Large Rivers forFisheries. Volume II. Welcome R. and Peer T. eds. FAO Regional Office for Asia and Pacific,Bangkok, Thailand. FAO, RAP Publication 2004 : 29pp.• LAE R., 1999. Impact des barrages sur les pêcheries artisanales du Delta central du Niger.ORSTOM, Fond documentaire, 7 Février 1999: 8pp.• LAE, M., 1995. Analyse du système pêche dans le Delta du Niger. ORSTOM, Paris : 37 p.• Mc GOODWIN, 2001. Understanding the culture of sihing communities : a key to fisherymanagement and food security. FAO Fisheries Technical Paper. No. 401. Rome. FAO. 2001: 287pp.• Ministère de l’Elevage e de la pêche, 2007. Programme quinquennal d’aménagements aquacoleau Mali (2008 – 2012). Ministère de l’Elevage e de la pêche, Secrétariat, Juin 2007 : 36pp.• OGWANG, V., MEDARD, M., KILOSA E., IKWAPUT NIEKO, BAKUNDA, A., 2005. Guidelines forBeach Management Units (BMUs) on Lake Victoria. Version approved by Executive Committeeand Policy Steering Committee. East African Community. Lake Victoria Fisheries Organisation,May 2005 : 38p.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 84

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 2002. Contribution de larecherche a l’amélioration des moyens d’existence des communautés de pêche artisanale. Etudedu cas du Mali. Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche (PMEDP/DFID-FAO). FAO, Rome, Mars 2002 : 21p.• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 2006. Amélioration del’environnement politique et institutionnel pour le développement de systèmes de cogestion enpêche continentale au Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Ghana. Premier projet pilote. Rapportterminal du Mali, Juin 2006. Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche(PMEDP). FAO, Rome, Juin 2006 : 25p.• Pinkerton, E. 1989. Co-operative co-management of local fishers: new directions for improving comanagementand community development. Vancouver: University of British Columbia Press.• POMEROY, R., RIVERA - GUIEB, 2005. Fishery comanagement: a practical handbook.International Development Research Centre, Ottawa (Canada) : 253p.• POMEROY, R., 1998. A Process for Community-based Fisheries Co-management AFSSRNews isthe Newsletter of the Asian Fisheries Social Science Research Network, January – March 1998 :6p.• POMEROY, R., WILLIAMS, M.J., 1994. Fishery co-management and Small-scale Fisheries: A Policy Brief. ICLARM, Philippines : 23p.• Région de Ségou, Cercle de Ségou, 2006. Convention intercommunale de pêche entre lesCommunes de N' gara, Konodimini, Samafoulala, Farako, Sebougou, Ségou et Pelengana• Représentées par les Maires d’une part et les Conseils communaux de pêche représentés parleurs présidents d’autre part. République du Mali, Région de Ségou, Cercle de Ségou, 15 Mars2006 : 12p.• Région de Tombouctou, 2009. Règles de gestion des pêcheries communales. Adoptée à lasession extraordinaire 18/11/2009. Région de Tombouctou, Cercle de Gourma Rhaous, Communede Banikane : 37p.• Région de Tombouctou, 2008. Procès verbal. Adoption de règlement intérieur. Mise en place dubureau. Adoption de convention de pêche. Session extraordinaire du 16 Novembre 2008. Régionde Tombouctou, Cercle de Gourma Rhaous, Commune rural de Serere, Conseil de pêchecommunal : 4p.• Région de Tombouctou, 2008. Règlement intérieur. Adoptée à la session extraordinaire15/11/2008. Région de Tombouctou, Cercle de Rhaous, Commune de Hamzakoma, Conseil depêche communal : 30p.• Senagrosol-Consult, 2009. Étude d’actualisation de la pêche et de l’aquaculture dans les cerclesde Kayes et de Bafoulabé au Mali. Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et dedéveloppement des usages multiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE). Rapport définitif.Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, Septembre 2009 : 142p.• SVERDRUP-JENSEN, S., RAAKJÆR NIELSEN, J., 2008. Co-management in small-scale fisheries- A synthesis of Southern and West African experiences. Institute for Fisheries Management andCoastal Community Development (IFM), The North Sea Centre, Hirtshals, Denmark : 23p.• VERSTRALEN, K.M., LENSELINK, N.M., RAMIREZ, R., WILKIE, M., JOHNSON, J.P., 2004.Participatory landing site development for artisanal fisheries livelihoods. User’s manual. FAO,Fisheries Techniacl Paper 466 : 140p.5.2 Législation5.2.1 Lois• Loi n°10-030 du 12 juillet 2010 portant création de la caisse malienne de sécurité socialeCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 85

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Loi n° 10-031 du 12 juillet 2010 portant création du fonds d’Appui à l’Agriculture.• Loi n°07-020 du 27 février 2007 portant des Cellules de Planification et Statistique• Loi n° 06-045 du 5 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole• Loi n° 05-009 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de la Pêche• Loi n° 01-076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.• Loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux Associations• Loi N° 96-060 du 4 Novembre 1996 relative à la Loi de finances• Loi n° 95-032 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture• Loi n° 95-034/AN-RM du 12 avril 1995 portant Code des Collectivités Territoriales• Loi n°02-006/AN-RM du 31 Janvier.2002, portant Code de l' Eau• Loi n° 91-048/AN-RM du 26 février 1991 modifiée par la Loi n°05-050 du 19 août 2005 portantCode des investissements• Loi n° 93-044 du 4 août 1993 portant création des Chambres d’Agriculture et de l’AssembléePermanente des Chambres d’Agriculture du Mali• Loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration descollectivités territoriales modifiée par la Loi n°96-056 du 16 octobre 1996• Loi n°86-44/AN-RM du 24 mars 1986 portant Code de Pêche.• Loi n°87-31/AN-RM du 29 août 1987 portant Régime général des obligations• Loi n°05-048 du 18 août 2005 portant modification du Code général des impôts• Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 modifiée portant Code du Travail• Loi fondamentale du 25 février 1992• Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962, portant Code de prévoyance sociale.5.2.2 Décisions• Décision N°10-0335/MA-SG du 29 novembre 2010 portant création de la commission Nationaled’Elaboration de la politique de Développement Agricole.5.2.3 Ordonnances• Ordonnances N°041/PRM du 16-09-2010 portant création du centre de formation pratique enAquaculture au Mali• Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code du demain et foncier• Ordonnance n°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence• Ordonnance n05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l'Agence de Développement duNord Mali complétée par le Décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2004, modifié par le Décretn°09-179/P-RM du 27 avril 20095.2.4 Décrets• Décret N°10-631/P-RM du 24 novembre 2010 portant création du comité technique decoordination du programme d’Accroissement de la productivité Agricole du Mali (PAPAM)• Décret N°583/P-RM du 1 novembre 2010 portant nomination à la cellule d’Appui à laDécentralisation et à la déconcentration du Ministère de l’Agriculture• Décret N°574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fondsNational d’Appui à l’AgricultureCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 86

Mali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Décret N°542/P-RM du 27 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementde l’Agence de gestion du Marché Central à poisson de Bamako.• Décret N° 476/P-RM du 20 septembre 2010 déterminant le cadre organique du centre deformation pratique en Aquaculture de Molodo• Décret N°461/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementdu centre de formation pratique en Aquaculture de Molodo.• Décret N°10-197/PM-RM du 06 avril 2010 portant nomination de membres de la CADD/MEP• Décret N°0341/PM-RM du 8 juillet 2009 portant création de la Cellule d’Appui à la Décentralisationet à la Déconcentration du Ministère de l’Elevage et de la pêche.• Décret N° 09-616/P-RM du 19 novembre 2009 : déterminant le cadre organique de la DirectionNationale de la Pêche• Décret N° 09-620/P-RM du 19 novembre 2009 :déterminant le cadre organique des DirectionsRégionales et des services subrégionaux de la Pêche• Décret N° 09-604/P-RM du 9 novembre2009 : fixant l’Organisation et les Modalités deFonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche• Décret N° 09-605/P-RM du 9 novembre 2009 : portant création des directions régionales et desservices subrégionaux de la pêche• Décret n°09-168 /P-RM du 21 avril 2009 portant répartition des services publics entre la primatureet les départements ministériels fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.• Décret n°08-771/P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et lesmodalités de fonctionnement des Conseils de pêche• Décret n°08-346/P-RM du 26 juin 2008, relatif aux études d’impact environnemental et social.• Décret N° 08-610/PM-RM du 9 octobre 2008, portant création du Comité Préparatoire duProgramme National d’Investissement pour le Secteur Agricole (PNISA)• Décret n° 08-095/P-RM du 21 février 2008, portant création des comités régionaux, locaux etcommunaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.• Décret n° 07-166/P-RM du 28 mai 2007, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementdes CPS• Décret n°96-011/P-RM du 17 janvier 1996 déterminant la composition, les attributions et lesmodalités de fonctionnement des Conseils de pêche (abrogé)• Décret n°95-182/P-RM du 26 avril 1995 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de ladélivrance des permis de pêche.• Décret n-96-010/P-RM du 17 janvier 1996 fixant les modalités de classement et de déclassementdes réserves piscicoles• Décret n°05-102/P-RM du 09 mars 2005 organisant la Direction Nationale de la Pêche,• Décret n°05-153/P-RM du 06 avril 2005 déterminant le cadre organique, Arrêtén°05-1056/MEP-SG du 05 mai 2005 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement desServices Régionaux et Subrégionaux• Décret n°08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social• Décret n°95-423/P-RM du 6 décembre 1995 modifié par Décret n°05-553/P-RM du 27 décembre2005 portant Décret d’application du Code des investissements• Décret n°93-295/P-RM du 18 août 1993 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementdes Chambres Régionales d’Agriculture et de l’Assemblée Permanente des chambresd’agriculture du Mali. Modifié par le Décret n°05-205/P-RM du 04 mai 2005• Décret n°04-150/P-RM du 18 mai 2004 portant création Commissariat à la Sécurité Alimentairecomplété par le décret n°04-385/ P-RM du 10/09/04.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 87

5.2.5 ArrêtésMali – Plans d’Actions Prioritaires (PAP) de Développement de la Gestion Durable de la Pêche etAquaculture (2011-2015)• Arrêté N°10-0771/MEP-SG du 19 mars 2010 fixant l’organisation et les modalités defonctionnement de la cellule d’Appui à la décentralisation et à la déconcentration du Ministère del’Elevage de la PêcheCe projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par pg. 88