approbation par la dgac de l'Ã©lÃ©ment pratique d'une formation de ...

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Même si une formation spécifique devra être mise en place par l’organisme Partie 145concernant la sécurité des réservoirs carburant et CDCCL (voir BI 2008/08), une tâchede l’ATA 24 ou de l’ATA 28 (selon l’aéronef) devra obligatoirement reprendre cesconsignes lors de la formation pratique.Toutes les tâches du relevé doivent être réalisées, à moins que la procédure ne préciseles tâches obligatoires et optionnelles.Nota : la mise en forme de ce relevé n’est pas figée et des lignes peuvent être ajoutéespour toutes les tâches non prévues où une intervention est nécessaire pendant laformation pratique (dépannage par exemple).6.6 Durée de la formationLa durée de la formation pratique peut être découpée en plusieurs phases à conditionque les tâches prévues dans la procédure ou dans le carnet de la formation pratiquesoient toutes réalisées et que la durée totale respecte la durée minimale prévue. Parexemple, deux semaines de formation équivalent à dix jours mais ces dix jours peuventêtre répartis sur une durée plus longue.6.7 Audit de conformité (facultatif)Lorsque les documents envoyés sont jugés recevables, le RS en coordination avec lepostulant, planifie la réalisation d’un audit en vue de vérifier la conformité des formationsavec la Partie-66.Le RS doit toujours être accompagné par un personnel d’encadrement du postulant afinde permettre au postulant d’être bien informé des constatations faites au cours desaudits.A l’issue de l’audit, une réunion de synthèse est organisée avec le postulant pourprésenter les anomalies observées.Tous les constats d’anomalies effectués pendant l’audit sont notifiés au postulant quidonne son accord verbal sur ces constats.Un rapport d’audit (CRIS) récapitulant l’ensemble des écarts est remis au postulant dansles 14 jours ouvrés suivant la réunion de synthèse.6.8 Correction des écartsLa correction d’un écart doit permettre l’élimination des causes ayant généré lesanomalies.Tous les écarts doivent être clos pour que l’approbation de la formation soitrecommandée par le GSAC.7. DELIVRANCE DE L'APPROBATIONLorsque le GSAC a déterminé que le postulant répond aux exigences, il adresse unerecommandation favorable à la DGAC.Si la DGAC confirme la recommandation, elle délivre au postulant un courrier d’approbationqui précise le domaine d’activité couvert et sa durée de validité.Le courrier d’approbation vaut également acceptation de la procédure de réalisation de laformation et acceptation des personnels ayant un formulaire « Form 4 ». La référence de cecourrier est à reporter sur les formulaires « Form 4 ».8. FACTURATION DE L’INSTRUCTIONDés délivrance de l’approbation, le GSAC facture au postulant l’instruction sur la base dutemps passé et des frais de déplacements éventuels.P - 55 - 23 Ed. 1 - 12/2008 Rév. 0 Page : 6
ANNEXE 1PROCESSUS D’APPROBATIONPOSTULANTDEMANDE PAR COURRIERDGACAccusé de réceptionGSACÉtude d’éligibilitéRejetDGACAcceptationORGANISME D’ENTRETIEN Partie 145Procédure descriptive + Form 4 + Carnet de la formationpratiqueGSACÉtude documentaireRejetGSACAcceptationAUDIT DE CONFORMITEDE LA FORMATION(Facultatif)RejetGSACAcceptationGSAC (Recommandation)DGAC (Approbation)FORMATION PRATIQUEAPPROUVEE DGACP - 55 - 23 Ed. 1 - 12/2008 Rév. 0 Page : A1/1
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Page 13: ANNEXE 3Form 4Ce formulaire est dis

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