PG 2 - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

BASSE-GOULAINERapport de PrésentationIIIIII.. LE PLAN LOCAL D’’URBANIISME : UN NOUVELOUTIIL1. Les objectifs du PLULe Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace aujourd’hui le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Il estdésormais l’outil principal par lequel les communes organisent le développement de leur territoire.Le PLU, comme le POS est un document d’urbanisme local, réalisé depuis les lois de décentralisation àl’initiative de la commune, ou à celle d’un groupement de communes, comme c’est le cas pour NantesMétropole.Le PLU est un outil de planification mais également un document réglementaire de droit commun quirégit notamment les possibilités de constructions et d’usages des sols.Plus ambitieux que le précédent P.O.S., ce nouveau document cadre englobe dans une même vision,l’habitat, les transports, l’environnement et le traitement des espaces publics, mais aussi, la préservationdes paysages comme les secteurs à renouveler ou à protéger. Au total, tous les volets de l’urbanismeseront traités pour dessiner un nouveau cadre de vie.L’objectif du renouvellement urbain posé par l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme, marque un tournantvoulu par la loi SRU dans les objectifs des politiques d’urbanisme que l’on souhaite davantage orientésvers le développement durable et le renouvellement de la ville sur elle-même.La révision du PLU a été menée dans le respect de l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme qui précise :"Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développementde l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles etforestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant lesobjectifs du développement durable ;2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitatrural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour lasatisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activitéséconomiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt généralainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi ethabitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, lamaîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualitéde l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites etpaysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensemblesurbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, desrisques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature."2. Les pièces constitutives du dossier du PLU et leur portée juridiqueLe nouvel article R. 123-1 du Code de l’Urbanisme issu du décret du 9 juin 2004 stipule : « le plan locald’urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développementdurable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outredes orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant dedocuments graphiques (…). Il est accompagné d’annexes. »13