PG 2 - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

BASSE-GOULAINERapport de PrésentationII- LA REVIISIION GENERALE DES PLANS LOCAUXD’’URBANIISME : UN PROJET COMMUNAUTAIIREDepuis sa création, le 31 décembre 2000, la communauté urbaine de Nantes Métropole exerce de pleindroit la compétence en matière d’aménagement de l’espace, et par suite, celle tenant aux documentsd’urbanisme.Le 21 juin 2002, le conseil communautaire a prescrit la révision générale de l’ensemble des documentslocaux d’urbanisme. Cette décision a pour objectif de doter chaque commune membre d’un Plan Locald’Urbanisme (P.L.U), se substituant aux Plans d’Occupations des Sols (P.O.S.) et aux Plansd’Aménagement de Zones (P.A.Z).Ce nouveau cadre réglementaire, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du13 décembre 2000, ajoute aux éléments constituant ce document d’urbanisme un élément central : leProjet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).Le PADD constitue le projet politique de développement à l’échelle de la commune, fondement du PLU. Ilfixe les objectifs du développement de la ville pour les 10 années à venir en matière d’urbanisme maisaussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de déplacements… Le PADD s’inscrit dans uneperspective de développement durable :- équilibre entre renouvellement urbain, urbanisation nouvelle et préservation des espacesnaturels ;- protection de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la maîtrise desdéplacements, la préservation des ressources environnementales et patrimoniales et laprévention des risques ;- diversité des fonctions urbaines et mixité sociale.Le Plan Local d’Urbanisme, notamment le PADD, doit être compatible avec les documents élaborés à deséchelles territoriales plus larges, estuaire, métropole, agglomération : future Directive Territorialed’Aménagement (DTA) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacements Urbains(PDU), Programme Local de l’Habitat (PLH), charte d’orientation commerciale …Au travers des PLU, la communauté urbaine de Nantes organise le développement de son territoire enassociation étroite avec chacune de ses communes-membres. Dans ce montage, le PADD joue un rôleessentiel d’articulation entre les projets locaux et les stratégies d’agglomération développées au traversdes orientations communautaires dont les grands principes se déclinent de la manière suivante.Une métropole solidaire qui : Mène une politique de logement volontariste, concrétisée par :- un engagement sur la construction de 3.900 logements neufs par an, et unediversification répondant aux attentes de parcours résidentiel de la population ;- un souci de densification (à l’intérieur du périphérique, dans les centres et le long desaxes structurants de transports collectifs), avec le développement d’opérations pilotesdans les communes, promouvant des formes urbaines, des architectures et destechniques innovantes ;- un accès au logement facilité, notamment par une offre importante de logementslocatifs sociaux (900 logements locatifs sociaux neufs par an), et par une réponse auxbesoins spécifiques (jeunes et étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, …) ;- une politique foncière active et volontaire. Met en œuvre des projets de renouvellement urbain :- en intervenant sur les secteurs en mutation ;9