PG 2 - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

BASSE-GOULAINERapport de PrésentationLes orientations d’aménagementLes orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs (article R. 123-3-1) sontdevenues avec le décret d’application du 9 juin 2004 de la loi UH, un document à part entière du PLU.Ces orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs permettent aux collectivitésde préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs, des principes plus ou moins détaillés(sous forme de schémas ou de textes) d’aménagement des espaces que devront respecter lesconstructions. Bien que facultatives, ces orientations peuvent prendre la forme de schémasd’aménagement pour mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou dessecteurs et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.De façon plus générale, il leur est possible de prévoir, selon une liste exhaustive, les actions et opérationsd’aménagement destinées à mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et lepatrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développementau sein des différents quartiers du territoire communal.Au plan juridique, les effets de droit sont à double sens. Les orientations d’aménagement doivent, si ellesexistent, être en cohérence avec le PADD. En revanche, l’exécution de tous travaux, constructions,plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouvertured’installations classées doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement existantes.Les annexesLes annexes (articles R. 123-13 et R. 123-14) regroupent des règles concernant l’occupation du sol sur lesterritoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations.Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintesadministratives applicables. Elles sont un complément nécessaire tant au rapport de présentation qu’auxdispositions réglementaires.La loi SRU précise leur contenu en le développant de sorte que désormais deux types d’annexes doiventêtre prévus : des annexes informatives et des documents graphiques complémentaires où figurent uncertain nombre de zones et périmètres.Elles indiquent entre autres la localisation des ZAC, les zones de préemption, les périmètres des secteurssitués au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptionsd’isolement acoustique ont été édictées. Elles comprennent en outre la liste des servitudes d’utilitépublique, la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, les schémas desréseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets, le plan d’exposition aubruit des aérodromes, les prescriptions d’isolement acoustique au voisinage des infrastructures detransports terrestres, les dispositions d’un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles,les zones termitées …15