Rapport-Nieden - INRA Montpellier

agents du LNPV. Son rapport consiste en une synthèse des textes réglementaires et fait « lepoint sur la mise en œuvre de la réglementation dans les serres » des centres de l’INRA. Sonbilan est d’un style plutôt critique visant notamment des aspects de non discipline de certains« consignes », constatant que ceux-ci sont « par souci de simplification ou de rapidité [...]parfois peu assurées », comme par exemple le port des vêtements de travail ou la signaturede registre des activités. Au-delà, elle soulève la difficulté technique de parvenir à une serreconfinée et que le savoir-faire concernant ces aspects techniques se crée au fil tu temps,« suite à l’expérience acquise par les responsables des installations ». Enfin, en comparantles différentes exigences de confinement - par exemple l’obligation d’une douche ou laprésence d’un sas – elle constate que malgré quelques différences en termes d’exigences,beaucoup d’exigences se ressemblent entre les démarches nécessaires pour le confinementdes OGM et des organismes de quarantaine. Ainsi, en proposant des ajustements pour lesquelques exigences divergentes, elle parvient à une grille d’harmonisation d’exigences deconfinement pour toutes les installations de confinement à l’INRA, qu’il s’agit des unitéstravaillant sur des organismes de quarantaine ou sur des OGM. Dans ses annexes, elle metnotamment une liste « provisoire » des organismes nuisibles et leurs niveaux de confinementassocié, qui sont issu de l’annexe 6 du manuel d’audit, qui sera publié peu après. Le 31 août2001, la stagiaire remet son rapport de son stage à la Mission centrale prévention, où iltrouve bonne réception. En effet, son rapport est par la suite envoyé à tous les responsablesprévention sur les centres et fait également objet de discussions au sein du groupe de travailsur les organismes de quarantaine.Dans un courrier du 4 janvier 2002 ; le Chef de la mission centrale prévention s’adresse auxdélégués préventions des centres INRA avec en annexe ce rapport de stage qu’il juge un« ouvrage particulièrement documenté ». Il annonce la sortie prochaine du manuel d’auditdes Services de la protection des végétaux qui « devrait permettre la transformation de cerapport en un guide INRA qui permette de concevoir des serres adaptées tant àl’expérimentation avec des OGM qu’avec des organismes de quarantaine » 67 .Or, cela s’avère plus difficile que prévu car le rapport de stage s’est beaucoup appuyé sur lesexigences retenues dans le manuel d’audit de l’administration de la protection des végétaux,dont la pertinence est remise en question à la fois par certains scientifiques du groupe detravail mais surtout par les responsables de l’administration, qui, eux, voudraient inciter lesagents de l’INRA à mener des évaluations de risque en amont d’une réflexion sur lesmesures de confinement.Quand on a commencé à travailler sur le guide, effectivement, on est arrivéà…alors, le terme je sais plus quelle était son origine mais vraiment là, c’estapparu assez nettement on s’est dit avant de définir quel devait être lesprocédés de gestion de risque, qui arrivaient à des mesures de confinement,d’était forcement au regard d’une évaluation du risque et c’est là où on a ditc’est par ça qu’il faut commencer et c’est cette partie là qu’on va travaillerdans un premier temps. Voilà, pour avoir vraiment avoir des éléments précisesd’évaluation du risque.67Cf. Courrier du 04/01/2002 (doc. n°216).49