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Lien de secours - MemoFin.fr

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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersIl est également proposé d’améliorer la définition du périmètre <strong>de</strong>s conventions réglementées. Les conventions concluesavec les filiales détenues à 100 % tout au long <strong>de</strong> l’exercice pourraient être exclues <strong>de</strong> ce périmètre. À l’inverse, lesconventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale doivent être portées à la connaissance <strong>de</strong>sactionnaires <strong>de</strong> la société mère et faire l’objet <strong>de</strong> la procédure <strong>de</strong> conventions réglementées au niveau <strong>de</strong> la société mère.2 | Paris EuroplaceDepuis mai 2009, l’AMF s’est fortement mobilisée afin d’améliorer la compétitivité du marché primaire obligataire à Pariset le rapatriement <strong>de</strong>s émissions sur la Place <strong>de</strong> Paris (cf. supra, page 99). Différentes actions ont été menées avec l’apportdu groupe Émetteurs Paris Europlace. Dans ce cadre, l’AMF a aussi participé aux réflexions <strong>de</strong> Paris Europlace visant àdévelopper un marché obligataire grand public.S’agissant du marché secondaire, l’AMF a continué à apporter son soutien aux initiatives du groupe Cassiopée consistantà mettre en place une plateforme secondaire obligataire (cf. chapitre 3, page 74).010203040506Enfin, l’AMF a participé aux travaux conduits par Paris Europlace sur le financement <strong>de</strong>s PME et, en particulier, surl’impact sur celui-ci <strong>de</strong>s nouvelles réglementations bancaires et sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvredans ce cadre.3 | Les initiatives en faveur <strong>de</strong>s PMEAu niveau européen, l’AMF s’est à nouveau impliquée dans les propositions en faveur <strong>de</strong>s PME dans le cadre <strong>de</strong> larévision <strong>de</strong> la directive Transparence.a) L’Observatoire <strong>de</strong>s PMEL’Observatoire <strong>de</strong>s PME-ETI cotées en bourse est opérationnel <strong>de</strong>puis le 5 juillet 2010. Cet Observatoire a pour ambition<strong>de</strong> mieux connaître le tissu <strong>de</strong> ces entreprises afin <strong>de</strong> les accompagner dans leur développement et d’améliorer leur accèsau marché financier.Fondé par la Caisse <strong>de</strong>s dépôts, le Ministère <strong>de</strong> l’Économie, <strong>de</strong> l’Industrie et <strong>de</strong> l’Emploi, l’AMF, la Banque <strong>de</strong> France, leMEDEF, le médiateur du crédit, MiddleNext et NYSE Euronext, avec la participation <strong>de</strong> la Confédération générale <strong>de</strong>spetites et moyennes entreprises, Oséo et Paris Europlace, l’Observatoire <strong>de</strong>s PME-ETI cotées a notamment pour missiond’établir chaque année un rapport sur l’accès <strong>de</strong>s PME-ETI au marché financier. Il a remis son premier rapport à la ministre<strong>de</strong> l’Économie, <strong>de</strong>s Finances et <strong>de</strong> l’Industrie en juin 2011 et a annoncé, à cette occasion, l’ouverture <strong>de</strong> son site internet.L’Observatoire assure également le suivi <strong>de</strong> l’initiative <strong>de</strong> la Place <strong>de</strong>stinée à promouvoir l’analyse financière <strong>de</strong>s PME-ETIcotées. Fin 2011, <strong>de</strong>ux sociétés ont bénéficié du dispositif ainsi mis en place.b) L’organisation d’un séminaire à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s PMELe 12 septembre 2011, s’est tenue à Lyon la <strong>de</strong>uxième édition du séminaire annuel organisé conjointement par l’AMFet NYSE Euronext sur le thème « La Bourse et les PME ». Cette manifestation, qui a réuni environ 300 participants, avaitpour but <strong>de</strong> mener une action pédagogique auprès <strong>de</strong>s PME cotées en bourse ou susceptibles d’être candidates afin <strong>de</strong>les ai<strong>de</strong>r à mieux appréhen<strong>de</strong>r les mécanismes <strong>de</strong> levées <strong>de</strong>s capitaux et la vie <strong>de</strong> la cotation.121

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