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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCHAPITRE 4Les opérations financières et la qualitéde l’information 851 L’évolution législative et réglementaire, et l’action de l’AMF en 2011 86A – Le droit des offres : les modifications apportées au Livre II du règlementgénéral entrées en vigueur le 1 er février 2011 86B – La documentation requise dans le cadre d’une offre publique d’échange etharmonisation des instructions AMF n° 2005-11 et n° 2006-07 86C – De nouvelles obligations pour les sociétés cotées 88D – La réglementation et le suivi des agences de notation 892 La publication et la diffusion de la doctrine en 2011 91A – La position AMF n° 2011-12 relative à l’usage de la clause d’extension dansles augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 91B – La recommandation AMF n° 2011-07 sur les agences en conseil de vote 91C – La recommandation AMF n° 2011-18 sur certains éléments de communicationfinancière, notamment dans le cadre de la présentation au marché 923 L’évolution de l’activité en 2011 93A – Les opérations financières en 2011 93B – Les caractéristiques notables de certaines opérations financières en 2011 98C – Le suivi de l’information réglementée 1014 Les offres publiques d’acquisition 103A – Les dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique 103B – Les offres publiques d’acquisition 103C – Les caractéristiques notables de certaines offres publiques d’acquisitionen 2011 104D – Les contentieux relatifs aux offres publiques d’acquisition 1115 Les aspects comptables 114A – L’évolution de la réglementation comptable en 2011 114B – Les publications de l’AMF en matière comptable 115C – Les relations entre l’AMF et l’Autorité des normes comptables 117D – Les relations entre l’AMF et le Haut conseil du commissariat aux comptes 1176 Les travaux de la Commission consultative et des groupes de placeen matière d’opérations et d’information financières des émetteurs 118A – La Commission consultative Opérations et information financières des Émetteurs 118B – Le travail de l’AMF dans les groupes ou structures de place 1207 La coopération internationale en matière d’information financière,de comptabilité et d’audit 122A – Les travaux au sein de l’ESMA 122B – Les travaux au sein de l’OICV 12684