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Lien de secours - MemoFin.fr

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Paris, le 7 juin 2012Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République,J’ai l’honneur <strong>de</strong> vous présenter, ainsi qu’au Parlement, le 9 e rapport annuel <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchésfinanciers.Depuis 2008, la France et les autres économies occi<strong>de</strong>ntales sont <strong>fr</strong>appées par une crise sansprécé<strong>de</strong>nt qui plus est, durable. Les initiatives politiques n’ont pas manqué et <strong>de</strong>s orientationsambitieuses pour réguler la finance mondiale ont été fixées aux régulateurs par le G20. Néanmoins, <strong>de</strong>sambitions aux actes, <strong>de</strong> nombreux progrès restent à accomplir car le temps <strong>de</strong> la régulation n’est pascelui <strong>de</strong>s marchés. L’AMF concourt à la réalisation <strong>de</strong> ce chantier très activement aux plans internationalet européen. En parallèle, elle a détaillé, en 2009, dans son plan stratégique ses propres engagementsen faveur <strong>de</strong> marchés financiers plus efficaces et mieux régulés. Ce plan approche maintenant <strong>de</strong> sonterme et les trois axes que nous avions i<strong>de</strong>ntifiés ont permis d'améliorer concrètement le cadre <strong>de</strong> larégulation et <strong>de</strong> la supervision <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong>s marchés financiers.En premier lieu, nous avons mis un point d’honneur à faire porter nos efforts sur le renforcement <strong>de</strong> laprotection <strong>de</strong> l’épargne et <strong>de</strong> la confiance <strong>de</strong>s investisseurs individuels. Cet objectif <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>l’épargne est une <strong>de</strong>s missions fondamentales <strong>de</strong> l’Autorité qui contribue à maintenir la confiance dansles marchés et, par là même, à financer notre économie.Afin <strong>de</strong> rendre concrète l’importance accordée aux épargnants dans ses décisions, l’AMF a adapté sonorganisation interne en créant une Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnants. Cette direction arapi<strong>de</strong>ment établi un dialogue nourri et constant avec les épargnants et a développé <strong>de</strong>s outils quipermettent <strong>de</strong> mieux appréhen<strong>de</strong>r les mécanismes <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s produits financiers. L’AMFa recentré ses contrôles sur la commercialisation <strong>de</strong>s produits financiers passant ainsi <strong>de</strong> cinq contrôlesà quinze par an environ sur ce thème. Elle a, enfin, pris en compte plus systématiquement lesproblématiques <strong>de</strong> réparation <strong>de</strong>s préjudices dans le cadre <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> sanction ou dans sesactivités <strong>de</strong> supervision quotidienne <strong>de</strong>s prestataires financiers.Protéger les investisseurs, c’est également protéger les actionnaires minoritaires. À ce titre, l’AMF apoursuivi sa lutte contre les prises <strong>de</strong> contrôle rampantes. Ainsi, par son initiative, l’abaissement à 30 %du seuil <strong>de</strong> détention du capital ou <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote donnant lieu à une of<strong>fr</strong>e publique obligatoire a étévoté au Parlement. Elle a rappelé, à l’occasion <strong>de</strong> décisions <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s sanctions,l’importance <strong>de</strong> la transparence <strong>de</strong>s sociétés cotées sur les opérations financières et appuyé la réforme<strong>de</strong> la transparence <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong> position au capital <strong>de</strong>s sociétés cotées.

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