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L’Autorité des marchés financiers et les épargnantsRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersFace au développement de certaines publicités douteuses, notamment sur internet, les deux autorités ont décidé dejoindre leurs expertises pour renforcer et diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels concernés. Cettecollaboration de l’AMF avec l’ARPP permet de conforter les actions de l’AMF en faveur d’une publicité loyale et nontrompeuse sur les produits financiers.Ainsi, le 6 janvier 2012, dans le prolongement des travaux conjoints menés par les deux autorités, le Jury de déontologiepublicitaire de l’ARRP a qualifié de « non conformes à ses principes déontologiques » des bannières diffusées sur le siteinternet « Forex au féminin » par deux sociétés dénommées Ikko Trader et Trader 369. Ces deux sociétés, qui proposaientdes services d’investissement sans être agréées, figuraient sur la liste publiée par l’AMF et l’ACP dans leur communiquéde presse du 20 septembre.3 | La collaboration renforcée de l’AMF avec la Direction générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)010203040506Dotées de missions complémentaires en matière de protection des consommateurs de produits et de services financiers,l’AMF et la DGCCRF ont renforcé leur collaboration au cours de l’année 2011.Le 1 er septembre 2011, l’AMF a ainsi accueilli dix collaborateurs de la DGCCRF pour une journée de formation sur lesproduits financiers offerts au grand public, notamment ceux proposés sur le Forex via internet.Les 27 septembre 2011 et 9 décembre 2011, le chef du Service national des enquêtes de la DGCCRF est intervenu auxcôtés de l’AMF auprès des associations de consommateurs. La DGCCRF les a sensibilisées sur les « arnaques » les plusfréquemment rencontrées et les a invitées à lui transmettre toute information utile lui permettant d’orienter son action.2 | Le rapport du médiateurLe rapport du médiateur figurant ci-après est un résumé du Rapport annuel du médiateur 2011. Ce document qui offreune vue complète et chiffrée de l’activité du médiateur pour l’année 2011 est imprimé à part et téléchargeable en versionintégrale sur le site internet de l’AMF.A — La mission du médiateur et les activités de la médiationde l’AMF1 | Les missions définies par la loi, les champs de compétence et les modalités pratiquesde saisine du médiateurLa médiation de l’AMF constitue un véritable service public gratuit prévu par la loi (14) qui offre une ultime occasion derésolution amiable des conflits individuels en matière financière. Avec l’ordonnance du 16 novembre 2011, transposantla directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation civile et commerciale, l’action du médiateurde l’Autorité des marchés financiers s’inscrit désormais directement dans un contexte réglementaire européen.Tout épargnant ou investisseur qui a un différend avec un opérateur financier, qu’il soit consommateur personne physiqueou personne morale (par exemple, une caisse de retraite ou une association) peut saisir le médiateur de l’AMF.(14) Article L. 621-19 du code monétaire et financier.21