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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLe suivi est également réalisé au travers de la collecte des fiches de renseignements annuels (FRA) qui permettent àl’AMF de connaître, pour chaque société de gestion, la nature et le montant des actifs gérés, le détail du bilan et ducompte de résultat, ainsi que la nature et le nombre de clients pour le compte desquels la société assure la gestion. LesFRA analysées par les services, permettent d’effectuer des contrôles de cohérence (respect du niveau des fonds propresréglementaires, cohérence des commissions de gestion au regard du périmètre d’activité de la société, etc.).Dans le cadre général du suivi des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF encourage également les échanges informelsou les réunions entre les sociétés et leur chargé de portefeuille à l’AMF afin de présenter les évolutions organisationnellesmajeures, de faire un point sur l’activité ou de répondre à des problématiques spécifiques.Enfin, l’AMF réalise ponctuellement des études transversales, permettant notamment de contribuer ou de répondre auxprincipaux enjeux de place. En 2011, l’accent a, par exemple, porté sur :– le suivi de l’évolution des encours gérés par les sociétés de gestion en différenciant l’impact de l’effet marché et del’effet collecte ;– le respect des fonds propres réglementaires ;– le partage de locaux ;– les règles particulières des sociétés de gestion de très petite taille.010203040506C — Le suivi des organismes de placement collectif (OPC)L’expression « suivi des OPC » fait référence aux diligences que l’AMF mène sur la conformité réglementaire des OPCet de l’information qu’ils diffusent indépendamment d’une demande d’agrément. Ces diligences peuvent porter sur lerespect des conditions de délivrance de l’agrément initial mais aussi sur l’ensemble de la réglementation que la sociétéde gestion se doit de respecter à tout moment sur les OPC qu’elle gère.Quatre sources principales alimentent ce suivi et permettent d’identifier des anomalies :– l’examen des supports commerciaux lors de la commercialisation des nouveaux produits ;– l’étude des OPC demandant un agrément de l’AMF pour une mutation ;– les anomalies détectées sur l’évolution des valeurs liquidatives ;– les alertes externes provenant notamment des commissaires aux comptes ou des dépositaires.Un outil informatique de surveillance des OPC permettant d’identifier des comportements anormaux relatifs à l’évolutionde la valeur liquidative, du nombre de parts ou de la volatilité d’un OPC a été développé. Ces comportements peuventtrouver leur origine dans un éventuel non-respect de la réglementation ou des règles d’investissement du fonds. Ainsi,une combinaison de tests sur un certain nombre de facteurs permet d’alerter sur :– une prise de risque ou un effet de levier trop important (saut anormal de valeur liquidative, volatilité du fonds, etc.) ;– un non-respect de la classification AMF ou de l’orientation de gestion (des tests de comportement d’un OPC parrapport à son benchmark, etc.) ;– l’existence d’opérations de market timing (22) ou de late trading (23) .Sur l’année 2011, plus de 238 dossiers de suivi des OPC en cours de vie ont été ouverts, pour la moitié d’entre eux sur labase d’une anomalie potentielle de valeur liquidative.(22) Opération d’arbitrage consistant à tirer profit d’un écart entre la valeur comptable d’un fonds et sa valeur de marché.(23) Opération de souscription-rachat résultant d’un ordre transmis au-delà de l’heure limite mentionnée dans le prospectus.41