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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersb) La mise à jour des principes de l’OICV concernant la régulation des fonds d’investissementLe SC5 a activement contribué aux travaux de mise à jour des principes de l’OICV relatifs à la régulation des fondsd’investissement et de la méthodologie utilisée par les évaluateurs du Fonds monétaire international pour en évaluer lamise en place dans les pays membres. L’objectif de cette mise à jour était de mieux harmoniser les régimes de régulationfinancière, en particulier en matière de gestion alternative.La méthodologie rénovée a été publiée le 18 octobre 2011, marquant la finalisation de la mise à jour des principesdirecteurs et objectifs principaux de l’OICV (59) .c) La promotion de la cohérence de la régulation de la gestion d’actifs au sein des différents membresde l’OICVL’AMF, soutenue par son homologue américaine, avait convaincu le Comité technique de l’OICV de la nécessitéd’effectuer, au sein de ses comités permanents, des échanges réguliers sur les réformes de régulation financière encours dans les pays membres afin d’assurer une cohérence de la régulation internationale et d’éviter ainsi les risquesd’arbitrage réglementaire.010203040506Dans ce contexte, en avril 2011, la Commission européenne a présenté aux membres du SC5 la directive AIFM qui entreraen vigueur en Europe en juillet 2013. En juillet 2011, les régulateurs canadiens ont expliqué les réformes envisagéesdu cadre de régulation des fonds d’investissement au Canada. L’autorité de Singapour s’est livrée au même exercice endécembre, alors que les régulateurs américains présentaient en consultation un projet de mesures d’exécution de la règledite « Volcker » aux États-Unis.D — La coopération bilatéraleDans un contexte européen marqué en particulier par la crise financière, les échanges bilatéraux de l’AMF avec sesprincipaux partenaires sur les sujets de régulation de la gestion collective se sont accélérés en 2011. De plus, en vue de lapréparation des mesures d’exécution de la directive AIFM, notamment celles relatives aux dépositaires, l’AMF a poursuiviet intensifié ses échanges avec ses principaux homologues afin de définir des positions communes en amont des rendezvousimportants qui jalonnent les négociations multilatérales au sein de l’ESMA. Elle a, notamment, particulièrementéchangé avec ses homologues britannique, allemand, italien, espagnol, irlandais et luxembourgeois sur le projet d’avistechnique relatif à la directive AIFM.Par ailleurs, l’AMF a répondu aux demandes d’assistance de régulateurs d’autres pays : Chypre (réforme de la régulationde la gestion d’actifs), Islande, Pays-Bas, Roumanie, Suède. L’AMF a également promu son modèle de régulation desacteurs et des produits de la gestion d’actifs auprès des organismes régulateurs brésilien, costaricain et malais ainsi quede nombreux autres pays émergents.(59) Réf. FR08/11 Methodology for Assessing Implementation of the IOSCO Objectives and Principles of Securities Regulation, disponible sur le site de l’OICV à l’adresse :http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD359.pdf.69