RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersLes produits <strong>de</strong>s activités annexesCes produits en hausse <strong>de</strong> 5 % par rapport à 2011 s’élèvent à 0,68 million d’euros et se composent <strong>de</strong>s recettes relatives :– à l’organisation <strong>de</strong> journées d’étu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> formation pour 0,52 million d’euros (0,48 en 2010) ;– à la facturation concernant la transmission <strong>de</strong>s données relatives aux OPCVM pour 0,15 million d’euros équivalentà 2010 ;– à la facturation, d’un montant <strong>de</strong> 0,01 million d’euros i<strong>de</strong>m à 2010, relative à la sous-location <strong>de</strong>s emplacements<strong>de</strong> parking.Les reprises sur charges d’exploitation, sur amortissements et provisionsElles s’élèvent à 0,37 million d’euros et comprennent :– les reprises sur dépréciations <strong>de</strong>s créances pour 0,01 million d’euros ;– les reprises sur provisions d’exploitation pour :• 0,21 million d’euros au titre <strong>de</strong>s litiges clôturés opposant l’AMF à <strong>de</strong>s tiers ;• 0,15 million d’euros au titre <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière versées durant l’exercice 2011.B — Les charges d’exploitationEn hausse <strong>de</strong> 6,8 %, ces charges ont atteint 76,09 millions d’euros. La progression <strong>de</strong> ces dépenses provient pourl’essentiel <strong>de</strong> la poursuite du plan stratégique. Néanmoins, pour tenir compte du ralentissement économique, le plan <strong>de</strong>maîtrise <strong>de</strong> la dépense a permis d’en contenir l’augmentation.Elles appellent les commentaires suivants :Les achats <strong>de</strong> marchandises et achats non stockés <strong>de</strong> matières et fournituresD’un montant <strong>de</strong> 0,97 million d’euros, ces postes enregistrent une hausse <strong>de</strong> 28,1 % par rapport à 2010. Cetteaugmentation s’explique par l’acquisition au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> licences informatiques pour l’ensemble <strong>de</strong>s utilisateurspour un coût global <strong>de</strong> 0,20 million d’euros (la valeur unitaire étant inférieure à 500 euros hors taxes).Les autres achats et charges externesLe plan <strong>de</strong> maîtrise et <strong>de</strong> rationalisation <strong>de</strong>s charges a permis à l’AMF <strong>de</strong> réduire ce poste malgré la hausse du nombre<strong>de</strong> collaborateurs.L’exercice 2011 enregistre une baisse <strong>de</strong> 0,26 million d’euros, soit -1,1 %, par rapport à 2010 :– la sous-traitance : ce poste comptabilise les charges relatives aux missions <strong>de</strong> contrôle déléguées par l’AMF. Il est enretrait par rapport à 2010 (-43,2 %), passant <strong>de</strong> 1,27 million d’euros à 0,72 million d’euros en 2011. Il s’explique parune légère sous-activité ponctuelle (apurement du stock <strong>de</strong>s contrôles dont certains ont été engagés <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans)et par la création <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s contrôles et <strong>de</strong>s enquêtes ainsi que par l’internalisation du traitement <strong>de</strong> certainsdossiers ;162
Présentation <strong>de</strong>s comptesRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers– les locations (immobilières et mobilières) et les charges locatives (-1 %) soit -0,08 million d’euros : ce poste esten baisse <strong>de</strong> 1 % par rapport à l’exercice précé<strong>de</strong>nt. Il s’élève à 8,14 millions d’euros pour une surface occupée <strong>de</strong>11 684 m². Cette diminution provient <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong> l’indice prévue dans la clause <strong>de</strong> révision <strong>de</strong>s prix applicableaux loyers et charges locatives ;– l’entretien et les réparations, la maintenance <strong>de</strong>s logiciels (+36,2 % soit +0,46 million d’euros) : cette augmentations’explique notamment par la comptabilisation en 2011 du coût <strong>de</strong> la maintenance <strong>de</strong>s photocopieurs non prisen compte sur les exercices antérieurs ;– la documentation, les colloques et les séminaires (-3,3 % soit -0,06 million d’euros) : ce poste fait apparaître unedépense <strong>de</strong> 1,74 million d’euros contre 1,80 million d’euros en 2010, la baisse concerne les flux d’informationsfinancières ainsi que les <strong>fr</strong>ais <strong>de</strong>s colloques organisés par l’AMF ;– les rémunérations d’intermédiaires et honoraires : la baisse <strong>de</strong> 0,44 million d’euros (-16,3 %) est imputableprincipalement :• à la baisse <strong>de</strong>s honoraires <strong>de</strong> maîtrise d’ouvrage externalisée pour 0,51 million d’euros et <strong>de</strong>s autres honoraires pour0,11 million d’euros,• à la baisse <strong>de</strong>s <strong>fr</strong>ais <strong>de</strong> traduction pour 0,07 million d’euros,• atténuée par les hausses <strong>de</strong> 0,14 million d’euros <strong>de</strong>s personnels mis à la disposition <strong>de</strong> l’AMF par la Banque<strong>de</strong> France et <strong>de</strong> 0,14 million d’euros du personnel intérimaire ;– divers : l’augmentation <strong>de</strong> 0,40 million d’euros (+4,9 %) correspond pour l’essentiel :• à la hausse <strong>de</strong>s cotisations versées (+0,26 million d’euros), <strong>de</strong>s prestations d’entretien et <strong>de</strong> maintenancegénéral (+0,12 million d’euros), <strong>de</strong>s catalogues et imprimés (+0,05 million d’euros) et <strong>de</strong>s foires et expositions(+0,03 million d’euros),• à la baisse d’un ensemble <strong>de</strong> dépenses (assurances, <strong>fr</strong>ais d’af<strong>fr</strong>anchissement, prestations <strong>de</strong> gardiennage et <strong>de</strong> sûreté,d’entretien et <strong>de</strong> nettoyage <strong>de</strong>s locaux, diverses) pour 0,20 million d’euros.Les charges <strong>de</strong> personnelAu 31 décembre 2011, l’AMF compte 424 postes réels permanents (3) ou contrats à durée indéterminée, auxquels il fautajouter 9 contrats à durée déterminée, soit un effectif total <strong>de</strong> 433 collaborateurs.– Les rémunérations du personnel : elles s’élèvent à 29,61 millions d’euros, soit une variation <strong>de</strong> 2,47 millions d’euros(+9,1 %). Celle-ci s’explique par :• la progression <strong>de</strong> l’effectif moyen en équivalent temps plein, liée à la mise en œuvre du plan stratégique, qui passe<strong>de</strong> 393 en 2010 à 417 (4) en 2011 soit +6,1 %,• la mise en œuvre <strong>de</strong> la politique salariale décidée pour 2011 à l’issue <strong>de</strong> la négociation annuelle obligatoire, lesaugmentations individuelles et les rémunérations variables ;– les charges sociales, <strong>de</strong> prévoyance, abon<strong>de</strong>ment et divers : d’un montant <strong>de</strong> 12,14 millions d’euros, ce poste s’accroît<strong>de</strong> 4,6 % corrélativement à la hausse <strong>de</strong>s rémunérations et en fonction <strong>de</strong> l’effort d’épargne <strong>de</strong>s salariés qui influe surle montant <strong>de</strong> l’abon<strong>de</strong>ment versé au PEE et au PERCO.– l’intéressement <strong>de</strong>s salariés : il s’établit à 0,39 million d’euros et concerne l’exercice 2010.(3) Postes réels permanents : nombre <strong>de</strong> contrats actifs <strong>de</strong> salariés permanents.(4) Hors personnels mis à la disposition <strong>de</strong> l’AMF par la Banque <strong>de</strong> France (5).163