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Lien de secours - MemoFin.fr

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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersLes produits <strong>de</strong>s activités annexesCes produits en hausse <strong>de</strong> 5 % par rapport à 2011 s’élèvent à 0,68 million d’euros et se composent <strong>de</strong>s recettes relatives :– à l’organisation <strong>de</strong> journées d’étu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> formation pour 0,52 million d’euros (0,48 en 2010) ;– à la facturation concernant la transmission <strong>de</strong>s données relatives aux OPCVM pour 0,15 million d’euros équivalentà 2010 ;– à la facturation, d’un montant <strong>de</strong> 0,01 million d’euros i<strong>de</strong>m à 2010, relative à la sous-location <strong>de</strong>s emplacements<strong>de</strong> parking.Les reprises sur charges d’exploitation, sur amortissements et provisionsElles s’élèvent à 0,37 million d’euros et comprennent :– les reprises sur dépréciations <strong>de</strong>s créances pour 0,01 million d’euros ;– les reprises sur provisions d’exploitation pour :• 0,21 million d’euros au titre <strong>de</strong>s litiges clôturés opposant l’AMF à <strong>de</strong>s tiers ;• 0,15 million d’euros au titre <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière versées durant l’exercice 2011.B — Les charges d’exploitationEn hausse <strong>de</strong> 6,8 %, ces charges ont atteint 76,09 millions d’euros. La progression <strong>de</strong> ces dépenses provient pourl’essentiel <strong>de</strong> la poursuite du plan stratégique. Néanmoins, pour tenir compte du ralentissement économique, le plan <strong>de</strong>maîtrise <strong>de</strong> la dépense a permis d’en contenir l’augmentation.Elles appellent les commentaires suivants :Les achats <strong>de</strong> marchandises et achats non stockés <strong>de</strong> matières et fournituresD’un montant <strong>de</strong> 0,97 million d’euros, ces postes enregistrent une hausse <strong>de</strong> 28,1 % par rapport à 2010. Cetteaugmentation s’explique par l’acquisition au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> licences informatiques pour l’ensemble <strong>de</strong>s utilisateurspour un coût global <strong>de</strong> 0,20 million d’euros (la valeur unitaire étant inférieure à 500 euros hors taxes).Les autres achats et charges externesLe plan <strong>de</strong> maîtrise et <strong>de</strong> rationalisation <strong>de</strong>s charges a permis à l’AMF <strong>de</strong> réduire ce poste malgré la hausse du nombre<strong>de</strong> collaborateurs.L’exercice 2011 enregistre une baisse <strong>de</strong> 0,26 million d’euros, soit -1,1 %, par rapport à 2010 :– la sous-traitance : ce poste comptabilise les charges relatives aux missions <strong>de</strong> contrôle déléguées par l’AMF. Il est enretrait par rapport à 2010 (-43,2 %), passant <strong>de</strong> 1,27 million d’euros à 0,72 million d’euros en 2011. Il s’explique parune légère sous-activité ponctuelle (apurement du stock <strong>de</strong>s contrôles dont certains ont été engagés <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans)et par la création <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s contrôles et <strong>de</strong>s enquêtes ainsi que par l’internalisation du traitement <strong>de</strong> certainsdossiers ;162

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