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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersDans le cadre des travaux du sous-groupe Enforcement issues, créé au sein des EECS en 2010, une lettre a été transmiseà l’IASB sur les difficultés d’application de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels préconisant une clarification de lanorme sur les aspects suivants :– identification du principal décideur opérationnel ;– définition des critères d’agrégation des segments opérationnels.Lors de sa réunion du 15 novembre 2011, l’IASB a décidé de ne retenir que la seconde proposition et de l’inclure dansles améliorations annuelles qui seront apportées aux standards internationaux.Enfin, au début d’année, un groupe de travail dirigé par l’AMF a été mis en place afin de réaliser des travaux préparatoiresà la post-implementation review de l’IASB sur l’application de la norme IFRS 8 prévue en 2012. L’objectif de ces travauxétait de répondre aux interrogations formulées en 2007 par le Parlement européen sur les impacts de cette nouvellenorme. Une étude a donc été menée sur 118 émetteurs cotés sur les 9 principaux marchés européens afin de définir lesimpacts de l’application de cette norme sur la qualité de l’information communiquée aux lecteurs des états financiers.Le rapport rédigé par le groupe de travail a été publié en novembre 2011 sur le site de l’ESMA.e) La contribution de l’ESMA aux réflexions sur la gouvernance de l’IASBLa constitution de l’IFRS Foundation définit les objectifs de l’organisation et sa gouvernance. Sont précisés, notamment,le rôle, les critères et la procédure de sélection des Trustees des membres de l’IASB (comité établissant les normes), del’IFRS Interpretations Committee (comité rédigeant les interprétations des normes), de l’IFRS Advisory Council (chargé defournir des commentaires sur le fonctionnement de l’IASB). La dernière mise à jour de la constitution date de décembre2010.En lien avec cette mise à jour, l’ESMA avait commenté une première consultation sur la revue stratégique de l’IFRSFoundation publiée en novembre 2010 et portant sur quatre axes stratégiques :– la mission de la fondation ;– la gouvernance : l’ESMA proposait dans ses commentaires une analogie avec le système de gouvernance des sociétéscotées ;– le processus de normalisation ;– le financement de la fondation.En 2011, l’ESMA a répondu à une seconde consultation visant à préciser la stratégie de l’IFRS Foundation et de l’IASBsur son rôle de normalisateur global en insistant sur :– la nécessité d’une période durant laquelle l’IASB ne publiera pas de nouvelle norme, tout en renforçant la cohérencedans l’application des IFRS et en systématisant les revues post-application ;– le rôle de l’IFRS Interpretations Committee dans la revue stratégique ;– l’accueil positif du renforcement du rôle des régulateurs de marché dans les différentes étapes du processus denormalisation.124