Revue Communale de Bertrix n° 93

C.C.A.T.M.Commission Consultative Communaled’aménagement du territoire et de la mobilitéDans le souci d’une large partie de la population à la gestion de leurcadre de vie, le CWATUP (code wallon de l’aménagement du territoire,de l’urbanisme et du patrimoine) prévoit la possibilité pour lesautorités communales de créer des «commissions consultativescommunales d’aménagement du territoire et de la mobilité». Bienque la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirementconsultée par les autorités locales pour certaines matières.Compétences obligatoiresLes communes disposant d’une CCATM sont tenues de lui soumettrepour avis :• les plans communaux d’aménagement, les schémas de structureet les règlements communaux d’urbanisme, les rapports urbanistiqueset environnementaux dans leur procédure d’élaborationet d’adaptation,• les rapports d’incidences inclus dans les études d’incidences surl’environnement,• la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain,• le plan communal de mobilité.Dans les autres cas, les autorités locales disposent de la liberté deconsulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoireet de l’urbanisme et les Commissions peuvent, d’initiative,donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinent.Les avis rendus par la CCATM ne doivent pas nécessairement êtresuivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergenced’avis avec la Commission. Le Président et les Membres sonttenus à la confidentialité des données personnelles des dossiers. Encas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séancede la Commission.Composition :La CCATM est composée de 12 membres pour une Commune de20.000 habitants. Les membres sont choisis par le conseil communalsur base d’une candidature envoyée dans les formes et lesdélais d’un appel public. Au nombre fixe d’effectifs, le Conseil peutchoisir de s’adjoindre un ou plusieurs suppléants. La commisioncommunale comprend un quart des membres délégués par leconseil communal et répartis selon une représentation proportionnelleà l’importance de la majorité et de l’opposition au sein duC’est le 15 octobre 2007 après quelques mois de gestation qu’estné le Conseil des Aînés (C.C.A) à Bertrix en vue de relayer au mieuxles aspirations des Aînés auprès du Conseil Communal en luiconfiant leurs espoirs dans la gestion des questions les concernantplus particulièrement. Diverses associations ou mouvances yrelaieront auprès de l’échevin concerné, Roger FRANCOIS, leur analyseet vision des choses via leurs délégués. Rejoints par 3 candidaturesindividuelles acceptées, le nouveau conseil sera présidé parAnne SAUVELON (représentant la Croix-Rouge) épaulée par LéonJEROUVILLE et Léopold THOMAS vice-présidents relayant la visionsyndicale tandis que Liliane GRODOS et Michel DELOGNE en ontaccepté le secrétariat et la trésorerie.En décembre dernier, le conseil a procédé à l’inventaire des actionsà mener ou à encourager en définissant ses priorités et la façond’influencer les décisions et innovations.La prochaine assemblée des délégués est prévue pour le lundi 10Conseil Communal et choisis respectivement par les conseillers del’une et de l’autre. Ne peut être président de la CCATM, toutmembre du Collège Communal. L’échevin ayant l’aménagement duterritoire dans ses attributions siège avec voix consultative à laCommission. Le Conseil Communal en date du 28 juin 2007 a désignéles 12 membres effectifs et suppléants.Président : Pierre LEMAIREMembres :a) en qualité de délégués du Conseil Communal :EffectifsARNOULD JacquesLAPAILLE AugusteNOEL Alainb) en qualité de représentants de la populationEffectifsLEMAIRE Pierre, PrésidentBERTRAND ClaudineBODART JeanDENIS CarolineGOEDERS MoniqueMOUZELARD SergeQUEVRIN LucSCHUL EricTHUNISSEN MarieVANDEVOORDE YvesSuppléantsNAVARRE SylvieFRANCOIS RogerROSSIGNOL MathieuSuppléantsLEBRUN MichelGODARD ChristineBOZET AlainHOSCHEIT VivianeSiège également d’office avec voix consultative :Michel HARDY, échevin de l’Urbanisme et des Travaux.Michel HARDY1 er EchevinEchevin des Travaux et de l’UrbanismeInstallation du Conseil Consultatif Communal des Aînésmars 2008 et le conseil demeure ouvert à un « ambassadeur » deCugnon-Mortehan et de Rossart qui n’ont proposé aucun représentantà ce jour.Ci-dessus, les membres de cet organe de réflexion et d’action pour le 3 ème âge, àqui nous souhaitons bonne mission.Roger FRANCOISEchevin des AînésMars - Avril 2008 • n° 93 — page n° 13